01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
2000 à 4999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DEPARTEMENT DE COTE D OR est une Collectivité territoriale département qui est active depuis le 23/06/1981 (43 ans).
Établie à DIJON - 21000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 775 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Côte-d'Or (21)
Cartographie de DEPARTEMENT DE COTE D OR
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DEPARTEMENT DE COTE D OR et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEPARTEMENT DE COTE D OR au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEPARTEMENT DE COTE D OR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 23 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEPARTEMENT DE COTE D OR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DEPARTEMENT DE COTE D OR
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DEPARTEMENT DE COTE D OR (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
AOP « COTE DE NUITS-VILLAGES » AVIS DE CONSULTATION PUBLIC Lors de sa seance du 7 janvier 2025, la commission permanente du comité national des appellations dorigine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, Et des boissons spiritueuses de lINAO a décidé la mise en consultation publique du projet daire géographique révisée de lappellation dorigine susmentionnée. Cette aire géographique concerne 3 communes du département de Côte dOr. La liste des communes proposées est précisée ci-dessous ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE DOR Par déliberation du 16/12/2024, lassemblée départementale du Département de la Côte dOr a décidé dapprouver la déclaration dintérêt général du projet de légumerie départementale donnant lieu à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU dAuxonne. Conformément aux recommandations du commissaire enquêteur, Les zones humides ont été classées en zone N. Le dossier est tenu à disposition du public au service agriculture et alimentation de proximi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfecture de la Côte-dOr Projet de creation dune légumerie départementale à AUXONNE Avis denquête publique relative à lintérêt général dudit projet et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) dAUXONNE Objet de lenquête et caractéristiques principales du projet et de la mise en compatibilité : Le président du conseil départemental de Côte-dOr (CD 21) a saisi le préfet de la Côte-dOr le 10 juillet 2024 dune demande douverture dune enquête publique relative à une procédure de décl...
Préfecture de la Côte-dOr PROJET DE CREATION DUNE LEGUMERIE DEPARTEMENTALE A AUXONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à linterêt général dudit projet et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) dAuxonne Objet de lenquête et caractéristiques principales du projet et de la mise en compatibilité : Le président du conseil départemental de Côte-dOr (CD 21) a saisi le préfet de la Côte-dOr le 10 juillet 2024 dune demande douverture dune enquête publique relative à une procédure de « dé...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfecture de la Côte-dOr Projet de creation dune légumerie départementale à AUXONNE Avis denquête publique relative à lintérêt général dudit projet et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) dAUXONNE Objet de lenquête et caractéristiques principales du projet et de la mise en compatibilité : Le président du conseil départemental de Côte-dOr (CD 21) a saisi le préfet de la Côte-dOr le 10 juillet 2024 dune demande douverture dune enquête publique relative à une procédure de décl...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfecture de la Côte-dOr PROJET DE CREATION DUNE LEGUMERIE DEPARTEMENTALE A AUXONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à lintérêt géneral dudit projet et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) dAuxonne Objet de lenquête et caractéristiques principales du projet et de la mise en compatibilité : Le président du conseil départemental de Côte-dOr (CD 21) a saisi le préfet de la Côte-dOr le 10 juillet 2024 dune demande douverture dune enquête publique relative à une procédure de « d...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfet de la Côte-dOr AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de lÉtat (4e echéance) Par application de la loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005, en application de la directive européenne 2002/49/CE, Relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement imposant lélaboration de cartes de bruit stratégiques, et à partir de ce diagnostic, de plans de préventi...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DE LA COTE DOR CONCERNANT LES ROUTES DEPARTEMENTALES Le Projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres est établi par le Département de la Côte-dOr sur son reseau routier, conformément aux articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de lEnvironnement. Le département a lobligation réglementaire de produire son PPBE (4ème échéance) relatif ...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Direction départementale des territoires de la Côte-dOr AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LAPPROBATION DES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DINONDATION SUR 19 COMMUNES DU BASSIN DE LA VOUGE, DE LA BIETRE ET DE LA CENT-FONTS : Aiserey, Aubigny-en-Plaine, Bessey-les-Cîteaux, Brazey-en Plaine, Echigey, Esbarres, Flagey-Echezeaux, Gilly-les-Cîteaux, Izeure , Longecourt-en-Plaine, Magny-les-Aubigny, Marliens, Saint-Nicolas-les-Cîteaux, Saint-Usage, Saulon-la-Chapelle, Saulon-la-Rue, Tart, ...
Annonce JAL - Enquête Publique
Département de la Côte-dOr Commune de MUSIGNY avec extension partielle sur les communes de Le Fête et Mimeure AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE NOUVEAU PARCELLAIRE DE LAMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER, ET LE PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES Les proprietaires fonciers et titulaires de droits réels compris dans le périmètre daménagement foncier de la commune de Musigny avec extension sur celles de Le Fête et Mimeure ainsi que le public sont informés que la Commission communale daménage...
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-DOR COMMUNE DE MUSIGNY avec extension partielle sur les communes de Le Fête et Mimeure AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE NOUVEAU PARCELLAIRE DE LAMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER, ET LE PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES Les propriétaires fonciers et titulaires de droits reels compris dans le périmètre daménagement foncier de la commune de Musigny avec extension sur celles de Le Fête et Mimeure ainsi que le public sont informés que la Commission communale daménage...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-DOR Arrêté prefectoral nº 150 Désignant les sections de la rivière Ouche sur lesquelles lexercice du droit de pêche est attribué gratuitement pour une durée de 5 ans a été signé le 22 février 2021. Il est consultable dans les mairies des communes de PLOMBIERES LES DIJON, VELARS-SUR-OUCHE, FLEUREY-SUR-OUCHE et SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE et sur le site départemental des services de lÉtat en Côte-dOr, à ladresse suivante : http: //www.cote-dor.gouv.fr/ Rubrique : Politiques Publ...
Annonce JAL - Avis administratif
Cote dOr LE DEPARTEMENT COMMUNE DIZIER AVIS DE CLÔTURE DES OPÉRATIONS DAMÉNAGEMENT FONCIER, AGRICOLE ET FORESTIER Par arrêté en date du 17/09/2019, Le president du Conseil départemental de la Côte-dOr a ordonné la clôture des opérations daménagement foncier, agricole et forestier de la commune dIzier avec extension sur celles de Genlis et Magnysur Tille. Le dépôt en mairies du plan parcellaire définitif le 15/10/2019 entraîne le transfert de propriété et la clôture de lopération. Lexécution des...
Annonce JAL - Avis administratif
Cote dOr LE DEPARTEMENT COMMUNES DE GENLIS MAGNY-SUR-TILLE ET VARANGES AVIS DE CLÔTURE DES OPÉRATIONS DAMÉNAGEMENT FONCIER, AGRICOLE ET FORESTIER Par arrêté en date du 17/09/2019, Le president du Conseil départemental de la Côte-dOr a ordonné la clôture des opérations daménagement foncier, agricole et forestier des communes de Genlis, Magny-sur-Tille et Varanges avec extension sur celle dIzier. Le dépôt en mairies du plan parcellaire définitif le 15/10/2019 entraîne le transfert de propriété et...
Annonce JAL - Enquête Publique
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-DOR COMMUNE DE PLANAY AVEC EXTENSION PARTIELLE SUR LES COMMUNES DE SAVOISY ET VERDONNET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE NOUVEAU PARCELLAIRE DE LAMÉNAGEMENT FONCIER, AGRICOLE ET FORESTIER, ET LE PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES Les propriétaires fonciers et titulaires de droits reels compris dans le périmètre daménagement foncier de la commune de Planay avec extension sur celles de Savoisy et Verdonnet ainsi que le public sont informés que la Commission communale damé...
Annonce JAL - Enquête Publique
Département de la Côte-dOr Commune de PLANAY avec extension partielle sur les communes de Savoisy et Verdonnet AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de nouveau parcellaire de lamenagement foncier agricole et forestier, et le programme de travaux connexes Les propriétaires fonciers et titulaires de droits réels compris dans le périmètre daménagement foncier de la commune de Planay avec extension sur celles de Savoisy et Verdonnet ainsi que le public sont informés que la Commission communale daména...
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-DOR COMMUNE DE PLANAY AVEC EXTENSION PARTIELLE SUR LES COMMUNES DE SAVOISY ET VERDONNET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE NOUVEAU PARCELLAIRE DE LAMÉNAGEMENT FONCIER, AGRICOLE ET FORESTIER, ET LE PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES Les propriétaires fonciers et titulaires de droits reels compris dans le périmètre daménagement foncier de la commune de Planay avec extension sur celles de Savoisy et Verdonnet ainsi que le public sont informés que la Commission communale damé...
Département de la Côte-dOr Commune de PLANAY avec extension partielle sur les communes de Savoisy et Verdonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de nouveau parcellaire de lamenagement foncier agricole et forestier, et le programme de travaux connexes Les propriétaires fonciers et titulaires de droits réels compris dans le périmètre daménagement foncier de la commune de Planay avec extension sur celles de Savoisy et Verdonnet ainsi que le public sont informés que la Commission communale daménag...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
N° dannonce: LBP-212846800 LIMITATION PROVISOIRE USAGES EAU ARRÊTÉ PORTANT CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DE SEUILS ENTRAÎNANT LE DÉCLENCHEMENT DE MESURES DE LIMITATION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE LEAU SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-DORET DES MESURES GÉNÉRALES DE RESTRICTION SUR LENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA CÔTE-DOR Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral cadre du 29 juin 2015 en vue de la preservation de la ressource en eau, un arrêté préfectoral portant c...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
N° dannonce: LBP-214526000 AP SECHERESSE DU 16/07/2020 ARRÊTÉ PORTANT CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DE SEUILS ENTRAÎNANT LE DÉCLENCHEMENT DE MESURES DE LIMITATION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE LEAU SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-DOR ET DES MESURES GÉNÉRALES DE RESTRICTION SUR LENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA CÔTE-DOR Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral cadre du 29 juin 2015 en vue de la preservation de la ressource en eau, un arrêté préfectoral portant const...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
N° dannonce: LBP-215995600 LIMITATION PROVISOIRE USAGES EAU ARRÊTÉ PORTANT CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DE SEUILS ENTRAÎNANT LE DÉCLENCHEMENTDE MESURES DE LIMITATION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE LEAU SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-DOR ET DES MESURES GÉNÉRALES DE RESTRICTION SUR LENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA CÔTE-DOR Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral cadre du 29 juin 2015 en vue de la preservation de la ressource en eau, un arrêté préfectoral portant c...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
N° dannonce: LBP-216588400 LIMITATION PROVISOIRE USAGES EAU ARRÊTÉ PORTANT CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DE SEUILS ENTRAÎNANT LE DÉCLENCHEMENT DE MESURES DE LIMITATION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE LEAU SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-DOR ET DES MESURES GÉNÉRALES DE RESTRICTION SUR LENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA CÔTE-DOR Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral cadre du 29 juin 2015 en vue de la preservation de la ressource en eau, un arrêté préfectoral portant ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
N° dannonce : LBP-217628000 AP SECHERESSE 20/08/2020 ARRÊTÉ PORTANT CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DE SEUILS ENTRAÎNANT LE DÉCLENCHEMENT DE MESURES DE LIMITATION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE LEAU SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-DOR ET DES MESURES GÉNÉRALES DE RESTRICTION SUR LENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA CÔTE-DOR Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral cadre du 29 juin 2015 en vue de la preservation de la ressource en eau, un arrêté préfectoral portant constat...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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