DELPHINE ARNAUD, LAURENCE FRANCO, FLORIAN PERNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Active

SIREN421 530 965
SIRET DU SIEGE SOCIAL421 530 965 00019
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR27421530965

DATE DE CREATION14 janvier 1999
CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle
DIRIGEANTSFlorian PERNES + 2 autres dirigeants

ADRESSE8 B AVENUE JEAN MEDECIN, 06000 NICE France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
01/08/2019
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

DELPHINE ARNAUD, LAURENCE FRANCO, FLORIAN PERNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est une Société civile professionnelle qui est active depuis le 14/01/1999 (26 ans).

Établie à NICE - 06000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Florian PERNES , Laurence FRANCO et Delphine ARNAUD sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Numéro SIREN421530965
Numéro SIRET du siège42153096500019
Numéro TVA intracommunautaireFR27421530965
Numéro RCSNice D 421530965

Date de création14 janvier 1999
Forme juridiqueSociété civile professionnelle
Noms commerciauxDELPHINE ARNAUD, LAURENCE FRANCO, FLORIAN PERNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Adresse postale8 B AVENUE JEAN MEDECIN, 06000 NICE France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeL'exercice en commun par ses membres de la profession de notaires dans un office situé Nice 06 8 bis ave jean médecin
Convention collective déduiteNotariat (2205)

Capital social 642025,00 €
Statut RCSInscriteDepuis le 14 janvier 1999
Statut INSEEInscriteDepuis le 14 janvier 1999
Statut RNEInscriteDepuis le 14 janvier 1999

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Cartographie de DELPHINE ARNAUD, LAURENCE FRANCO, FLORIAN PERNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Réseau de l'entreprise

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Depuis le 26-04-2024
GIE CAP NOT
- SIREN827579707
Membre
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Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouvert
- Depuis le 14 janvier 1999 (26 ans)
  DELPHINE ARNAUD, LAURENCE FRANCO, FLORIAN PERNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 06000
  Siège social
  - SIRET42153096500019
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse8 B AVENUE JEAN MEDECIN, 06000 NICE France

Historique de DELPHINE ARNAUD, LAURENCE FRANCO, FLORIAN PERNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

8 événements depuis 2004

mercredi 23 mai 2024
- DELPHINE ARNAUD, LAURENCE FRANCO, FLORIAN PERNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est promue au statut de membre de GIE CAP NOT.

mercredi 01 août 2019
- Florian PERNES assume maintenant la fonction de gérant.

vendredi 31 décembre 2016
- Jacques FIGASSO, Laurence FRANCO et Delphine ARNAUD quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
- Delphine ARNAUD et Laurence FRANCO succèdent à Alain ARNAUD, en tant que gérant.

...

Historique

8 événements ont marqué le parcours de DELPHINE ARNAUD, LAURENCE FRANCO, FLORIAN PERNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DELPHINE ARNAUD, LAURENCE FRANCO, FLORIAN PERNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DELPHINE ARNAUD, LAURENCE FRANCO, FLORIAN PERNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DELPHINE ARNAUD, LAURENCE FRANCO, FLORIAN PERNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	27/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DELPHINE ARNAUD, LAURENCE FRANCO, FLORIAN PERNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	27/042025	Étude de solvabilité de DELPHINE ARNAUD, LAURENCE FRANCO, FLORIAN PERNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	30/072019	Statuts mis à jour Document
	14/011999	Statuts constitutifs Divers

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	30/072019	Expédition d'un acte authentique Cession de parts
	30/072019	Expédition d'un acte authentique Constatation de réalisation de conditions suspensives
	30/072019	Statuts mis à jour Document
Afficher les 11 actes
	29/122016	Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Cession de parts - Démission de co-gérant
	16/032009	Acte sous seing privé Cession de parts
	16/032009	Acte sous seing privé Cession de parts
	16/032009	Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Donation - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
	14/012005	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	18/062004	Expédition d'un acte authentique Donation
	31/052002	Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement de la dénomination sociale
	27/112000	Expédition d'un acte authentique PAR ME ALAIN ARNAUD AU PROFIT DE MME LAURENCE AMALVY - ART 10 NOMINATION GERANTS 3 ET 7 - ANCIENNEMENT ALAIN ARNAUD ET DELPHINE ARNAUD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
	27/112000	Expédition d'un acte authentique ENTRE MR ARNAUD ALAIN LE CEDANT ET MELLE ARNAUD DELPHINE LE CESSIONNAIRE
	27/112000	Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour ANCIENNE DENOMINATION : ALAIN ARNAUD ET DELPHINE ARNAUD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP - Divers
	27/112000	Expédition d'un acte authentique ACTE RECTIFICATIF AUX STATUTS ET A LA CESSION DE PARTS CONCERNANT LA SCP ALAIN ARNAUD ET DELPHINE ARNAUD
	14/011999	Statuts constitutifs Divers

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	02/082019	Annonce BODACC - Modification de représentant.Modification de la dénomination. Gérant Associé : ARNAUD Delphine Aurelie Martine modification le 04 Avril 2018 ; Gérant Associé : FRANCO, AMALVY Laurence Solange Michelle modification le 04 Avril 2018 ; Gérant Associé : PERNES Florian en fonction le 30 Juillet 2019
	03/012017	Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.. Gérant Associé : ARNAUD Delphine Aurelie Martine en fonction le 14 Janvier 1999 ; Gérant Associé : FRANCO Laurence Solange Michelle en fonction le 27 Novembre 2000
	24/032009	Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant. Associé gérant : ARNAUD Delphine Aurelie Martine en fonction le 14 Janvier 1999. Associé gérant : FRANCO Laurence Solange Michelle en fonction le 27 Novembre 2000. Associé gérant : FIGASSO Jacques Charles Luc en fonction le 31 Mai 2002.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de DELPHINE ARNAUD, LAURENCE FRANCO, FLORIAN PERNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise DELPHINE ARNAUD, LAURENCE FRANCO, FLORIAN PERNES NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

8bis

Date de dépôts: 01 décembre 2023

Date d'expiration: 01 décembre 2033Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 45

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Documents Officiels numérisés

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Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

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8bis

CREDIT MUTUEL TITRES

ENGIE GLOBAL MARKETS

NEO SECURITY

REGIE BOCHARD SAS

ARGEVAL