DELAMAISON

Active
  • SIREN480 442 292
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL480 442 292 00052
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR08480442292
  • DATE DE CREATION18 janvier 2005
  • CODE NAF ou APE4791A - Vente à distance sur catalogue général
  • FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé unique
  • DIRIGEANTSCOMPTAFRANCE + 2 autres dirigeants

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    20/09/2019
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

DELAMAISON est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 18/01/2005 (20 ans).

Établie à PARIS - 75003, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Vente à distance sur catalogue général.

COMPTAFRANCE est dirigeant de l'entreprise.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 10451 entreprises du secteur "Vente à distance sur catalogue général" à Paris (75)

Cartographie de DELAMAISON

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Historique de DELAMAISON

14 événements depuis 2005

  • vendredi 29 septembre 2018

    • Thierry BENHAIM laisse sa fonction de directeur général à JACMAR DEVELOPPEMENT.

  • lundi 06 mars 2018

...
Historique

14 événements ont marqué le parcours de DELAMAISON depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DELAMAISON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DELAMAISON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 15 anciens dirigeants, la liste des 27 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DELAMAISON
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de DELAMAISON

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DELAMAISON
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social d'un greffe extérieur 32 avenue de l'Océanie ZI de Courtaboeuf 91140 Villejust - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Changement de directeur général

Statuts constitutifs - Décision(s) de l'associé unique - Attestation de dépôt des fonds

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social d'un greffe extérieur 32 avenue de l'Océanie ZI de Courtaboeuf 91140 Villejust - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Changement de directeur général

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Afficher les 46 actes
Décision(s) de l'associé unique

Démission de président - Nomination de président - Démission de directeur général - Nomination de directeur général - Anciennement ELBEE devient DELAMAISON - Modification(s) statutaire(s)

Statuts constitutifs - Décision(s) de l'associé unique - Attestation de dépôt des fonds

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique

Démission de président - Nomination de président - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Attestation de dépôt des fonds - Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Reconstitution des capitaux propres

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Changement de président

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Révocation de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Ancienne date de clôture : 30 06 - Nouvelle date de clôture : 31 12

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission de président - Nomination de président

Décision(s) des associés - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal du directoire

Démission de président - Démission de directeur général - Nomination de président - Nomination de directeur général - Cession de parts - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) des associés - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal du directoire

Démission de président - Démission de directeur général - Nomination de président - Nomination de directeur général - Cession de parts - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) des associés - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal du directoire

Démission de président - Démission de directeur général - Nomination de président - Nomination de directeur général - Cession de parts - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) des associés - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal du directoire

Démission de président - Démission de directeur général - Nomination de président - Nomination de directeur général - Cession de parts - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) des associés - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal du directoire

Démission de président - Démission de directeur général - Nomination de président - Nomination de directeur général - Cession de parts - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du directoire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal du directoire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal du directoire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de souscription et de versement

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de souscription et de versement

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de souscription et de versement

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de souscription et de versement - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - DU DEPOSITAIRE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de souscription et de versement - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - DU DEPOSITAIRE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de souscription et de versement - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - DU DEPOSITAIRE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de souscription et de versement - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - DU DEPOSITAIRE

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de souscription et de versement - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - DU DEPOSITAIRE

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - CONTRAT D APPORT

Rapport du commissaire aux apports

SUR L APPORT EN NATURE EFFECTUE A LA SOCIETE ANONYME ELBEE PAR LA SARL DECOCLICO

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

DU 10 AVENUE DU QUEBEC 91140 VILLEBON SUR YVETTE AU 32 AVENUE DE L OCEANIE ZI DE COURTABOEUF 91140 VILLEJUST

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

DU 10 AVENUE DU QUEBEC 91140 VILLEBON SUR YVETTE AU 32 AVENUE DE L OCEANIE ZI DE COURTABOEUF VILLEJUST (ESSONNE) - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Certificat - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Reconstitution de l'actif net - Démission de directeur général - CERTIFICAT DE DEPOT DE FONDS EN VUE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL D'UNE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports

Décision(s) des associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - de 43 B Rue de Versailles 91400 ORSAY à 10 Ave du Québec 91140 VILLEBON SUR YVETTE - Transfert du siège social

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Statuts constitutifs - Acte sous seing privé

ACTE SSP - LISTE DES SOUSCRIPTEURS

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

Affaire: DELAMAISON. Adresse: 64/66 Rue des Archives 75003 Paris 3e Arrondissement. Activite: vente à distance sur catalogue général. N de Registre du Commerce: 480 442 292. Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 19 septembre 2019 : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 17/09/2019 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201901400 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10...

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2019 - DELAMAISON, S.P.A.S., 64/66, Rue des Archives, 75003 Paris, R.C.S. : Paris 480 442 292 Activité : toutes operations de négoce et de distribution par tous moyen et notamment par des moyens électroniques (vente en ligne, commerce électronique) toutes opérations de vente à distance, toutes prestations de services sy rapportant et notamment lédition et le développement de logiciels, la création de ...

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2019, désignant : administrateur Selarl Bcm en la personne de Me Eric Bauland 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire o...

Annonce BODACC - Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur le sigle, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration

nomination du Président : GUYENNE CAPITAL ; nomination du Directeur général : JACMAR DEVELOPPEMENT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAFRANCE ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 04 Mars 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 04 Mars 2016 ; Directeur général : BENHAIM Thierry Michel Raymond en fonction le 02 Mars 2018 ; Président : GUYENNE CAPITAL en fonction le 02 Mars 2018

Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 04 Mars 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 04 Mars 2016 ; Président : PROSPHERES en fonction le 14 Septembre 2017 ; Directeur général : RAKOTONJANAHARY Faramalala Nathalie en fonction le 14 Septembre 2017 ; Directeur général : ALLEGRI Luca en fonction le 14 Septembre 2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 04 Mars 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 04 Mars 2016 ; Président : DEFRETIN Xavier Jean-Baptiste Gérard en fonction le 03 Janvier 2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : DUBREUIL Olivier modification le 29 Octobre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEM modification le 13 Février 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 04 Mars 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 04 Mars 2016 ; Président : DEFRETIN Xavier Jean-Baptiste Gérard en fonction le 03 Janvier 2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : DUBREUIL Olivier modification le 29 Octobre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : L. R. D. & ASSOCIES modification le 29 Octobre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 04 Mars 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 04 Mars 2016 ; Président : DEFRETIN Xavier Jean-Baptiste Gérard en fonction le 03 Janvier 2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : DUBREUIL Olivier modification le 29 Octobre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : L. R. D. & ASSOCIES modification le 29 Octobre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 04 Mars 2016 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 04 Mars 2016 Président : KUJAS David en fonction le 14 Avril 2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : DUBREUIL Olivier modification le 29 Octobre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : L. R. D. & ASSOCIES modification le 29 Octobre 2014 Président : DEFRETIN Xavier Jean-Baptiste Gérard en fonction le 20 Février 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 04 Mars 2016 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 04 Mars 2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : DUBREUIL Olivier modification le 29 Octobre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : L. R. D. & ASSOCIES modification le 29 Octobre 2014 Président : DEFRETIN Xavier Jean-Baptiste Gérard en fonction le 20 Février 2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Directeur général : TREMOLIERES Pierre François Luc modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : DUBREUIL Olivier modification le 29 Octobre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : L. R. D. & ASSOCIES modification le 29 Octobre 2014 Président : DEFRETIN Xavier Jean-Baptiste Gérard en fonction le 20 Février 2015

Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Directeur général : TREMOLIERES Pierre François Luc modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : DUBREUIL Olivier en fonction le 30 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : L. R. D. & ASSOCIES en fonction le 30 Décembre 2011 Président : ZUNINO Jean-Philippe en fonction le 08 Octobre 2014

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.

Directeur général : TREMOLIERES Pierre François Luc modification le 31 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : DUBREUIL Olivier en fonction le 30 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : L. R. D. & ASSOCIES en fonction le 30 Décembre 2011 Président : DAILLIEZ Philippe en fonction le 31 Juillet 2012

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.

Président : TREMOLIERES Pierre François Luc modification le 31 Janvier 2005 Directeur général : SOUVAY Thierry Marie André Commissaire aux comptes suppléant : DUBREUIL Olivier en fonction le 30 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : L. R. D. & ASSOCIES en fonction le 30 Décembre 2011

Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.

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Chiffres clés de DELAMAISON

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise DELAMAISON

Delamaison

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 08161820243542

FMARK0000000004490162

URBAN LIVING

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 2024

FMARK0000000004187630

#SLEEPWITHME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 2024

FMARK0000000004185369

SLEEPISSIME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 0 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 2024

FMARK0000000004182497

PAOLINO SOFA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 0 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 2024

FMARK0000000004182540

PINK TREE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 0 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 061819202224

FMARK0000000004182543

HOUSE BAY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 0 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 111420212427

FMARK0000000004182573

FABLIFE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 093537384142

FMARK0000000004166653

POP FLOWERS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 2021

FMARK0000000004115017

RÊVES D'HIVER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 112021242835

FMARK0000000004109228

ZELIE GREDINE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 11

FMARK0000000004096455

AD Line

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 070811

FMARK0000000004096459

KALIGRAFIK

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 182021242728

FMARK0000000004060603

Web Colors

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 2228

FMARK0000000004026414

Ermanno G.

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 202122242728

FMARK0000000004026419

Pink Tree

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 202122242728

FMARK0000000004026422

Mon Domaine

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 071120

FMARK0000000003938437

In Vino

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 071120

FMARK0000000003934434

Axe Design

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 202122242728

FMARK0000000003867937

Akhal

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 202122242728

FMARK0000000003867940

Lola Mia

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 202122242728

FMARK0000000003867943

Squareline

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 202122242728

FMARK0000000003859423

Momentime

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 112021222728

FMARK0000000003859430

Mathilde & Pauline

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 202122242728

FMARK0000000003844127

comptoir des toiles

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 20212427

FMARK0000000003823732

Haveli Republic

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 20212427

FMARK0000000003823735

Zelie Gredine

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 2021242728

FMARK0000000003823737

Greenpath

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 202122242728

FMARK0000000003806014

Garden stories

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 202122242728

FMARK0000000003806032

FAIREMONCHOIX

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Procédures collectives

3 procédures terminées

  • Clôturées
      • Jugement d'ouverture

        20/06/2019

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 20/06/2019
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Annonce JAL

        21/09/2020

        Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
      • Jugement prononçant

        03/10/2019

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 03/10/2019
      • Annonce JAL

        21/09/2020

        Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Avis de dépôt

        28/06/2020

        Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/06/2020
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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