SIRET DU SIEGE SOCIAL817 998 867 0002981799886700029
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15817998867FR15817998867
DATE DE CREATION26 janvier 2016
CODE NAF ou APE7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
21/09/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DC COMPANY était une SASU Société par actions simplifiée à associé unique.
Établie à BOISSY-SAINT-LEGER - 94470, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright.
Activité (Code NAF ou APE)Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z)
Activité principale déclaréeLa gestion et l'exploitation des droits marketing, droits à l'image et de marques, attachés et appartenant à des sportifs, ou personnalités publiques, ainsi que la gestion et l'exploitation de tout autre contrat, rattachés à toutes activité privée et publique exercée par des sportifs ou personnalités publiques La gestion et l'exploitation des droits marketing, droits à l'image et de marques, attachés et appartenant à des sportifs, ou personnalités publiques, ainsi que la gestion et l'exploitation de tout autre contrat, rattachés à toutes activité privée et publique exercée par des sportifs ou personnalités publiques
Convention collective déduiteCommerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
Capital social 1000,00 €1000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 26 janvier 2016
Statut INSEEFerméeDepuis le 25 juin 2024
Statut RNERadiéeDepuis le 25 juin 2024
Observations RNE
19 septembre 2024
Par Arrêt de la cour d'appel Bastia en date du 15/11/2023, la Cour a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Bastia en date du 24/05/2022 mais a infirmé ce jugement sur la durée de la mesure, la Cour a prononcé une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale , toute exploitation agricole à l'égard de M. CISSE Djibril pour une durée de 2 ans.
25 juin 2024
Par jugement en date du 25/06/2024, le Tribunal de Commerce de Bastia a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - L643-9 al.2 et R643-18 de SAS DC COMPANY (SASU).
11 décembre 2023
Arrêt de la cour d'appel BASTIA en date du 15/11/2023 : infirme le jugement du tribunal de commerce de BASTIA du 24/05/2022 sur la duree de la mesure d'interdiction fixe a DEUX ans (au lieu de dix ans) ; confirme le prononce de l'interdiction de diriger gerer admninistrer ou controler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale toute exploitation agricole a l'egard de Monsieur DJIBRIL CISSE
30 mai 2022
Par jugement du Tribunal de Commerce de Bastia en date du 24/05/2022, le Tribunal a prononcé l'Interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale à l'encontre de MONSIEUR DJIBRIL CISSE pour une durée de 10 ans .
24 mai 2022
Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2022-05-24
Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° EN DATE DU 24/05/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE A LENCONTRE DE MONSIEUR DJIBRIL CISSE POUR UNE DUREE DE 10 ANS LINTERDICTION DE DIRIGER, GERER ADMINISTRER OU CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE OU ARTISANALE, TOUTE EXPLOITATION AGRICOLE ET TOUTE PERSONNE MORALE Date d'effet : 24/05/2022
07 juillet 2020
Par jugement du Tribunal de Commerce de BASTIA en date du 23/06/2020, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT pris en la personne de Me Frédéric TORELLI et Me Guillaume LARCENA 1 rue Salvatore Viale Immeuble U Palazzu 20200 BASTIA, .
23 juin 2020
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/06/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE , A DESIGNE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELARL ETUDE BALINCOURT (Me Frédéric TORELLI et Me Guillaume LARCENA) 1, rue Salvatore Viale Immeuble U PALAZZU 20200 Bastia. Date d'effet : 23/06/2020
09 juin 2020
Par jugement du 17/03/2020, le Tribunal de Commerce de Bastia a ouvert une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 08/01/2020, mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT pris en la personne Me Frédéric TORELLI et Me Guillaume LARCENA 1 rue Salvatore Viale Immeuble U Palazzu 20200 BASTIA, ouvre une période d'observation, .
17 mars 2020
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/03/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4155252, A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL ETUDE BALINCOURT (Me Frédéric TORELLI et Me Guillaume LARCENA) 1, rue Salvatore Viale Immeuble U PALAZZU 20200 Bastia A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 08/01/2020 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/03/2020
09 mars 2020
Radiation du RCS le 09/03/2020 avec effet au 31/12/2019 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Créteil par suite de transfert du siège social à compter du 31/12/2019 du Hameau du Soleil 6 Allée des Martinets 20600 Furiani au 3 Avenue Charles de Gaulle 94470 Boissy-Saint-Léger
Greffe de CreteilTribunal de commerce Greffe de Creteil - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2020B01760 2020B01760
Code greffe9401 9401
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DC COMPANY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DC COMPANY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DC COMPANY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DC COMPANY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs
Changement de président - Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs
Changement de président - Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce JAL - Modification de la durée de la faillite personnelle ou de linterdiction de gérer
Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Bastia en date du 15 Novembre 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 Mai 2022. Infirmation partielle du jugement du tribunal de commerce de Bastia du 24/05/2022 sur la durée de la mesure de l'interdiction ; Prononcé une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute Entreprisecommerciale ou artisanale, toute exploitation agricole à l'égard de M. Cisse Djibril pour une durée ...
Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Cisse Djibril pour une durée de 10 ANS ans.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social
ALP00053884 LES ECHOS DC COMPANY SASU au capital de 1.000 . Siege social : 6 Allée des Martinets hameau du Soleil, 20600 BASTIA. RCS 817 998 867 BASTIA. LAGE du 31/12/2019 a décidé, à compter du 31/12/2019 de transférer le siège social au 3 avenue Charles de Gaulle, 94470 BOISSY ST LEGER et nommer président : SMB, RCS 828 383 349 EVRY COURCOURONNES, SASU au capital de 1.000 , 2 RUE DES ROSIERS 91100 CORBEIL ESSONNES en remplacement de M CISSE DJIBRIL. Radiation du RCS de BASTIA et immatriculati...
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
N° 36 DC COMPANY SASU au capital de 1.000 Siège social : 6 Allee des Martinets hameau du Soleil, 20600 Bastia RCS 817 998 867 Bastia LAGE du 31/12/2019 a décidé de transférer le siège social au 3 avenue Charles de Gaulle, 94470 BOISSY ST LEGER, à compter du 31/12/2019. Radiation du RCS de BASTIA et immatriculation au RCS de CRETEIL.
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
N° 52 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA BP 345 20297 Bastia Cedex Par jugement en date du 17/03/2020, le Tribunal de Commerce de Bastia a prononcé louverture dune procedure de Redressement Judiciaire à legard de : DC Company (SASU) 3, Avenue Charles de Gaulle 94470 Boissy-Saint-Léger Activité : Gestion et exploitation des droits marketing à limage et de marques attachés et appartenant à des sportifs ou personnalités publiques RCS Bastia : B 817 998 867, 2016 B 50 (Radié) RCS Créteil : B ...
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL AUTRE JUGEMENT PRONONCANT DU 9 JUIN 2020 Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia. DC COMPANY, S.P.A.S., 94470 Boissy-Saint-Léger, R.C.S. : CRETEIL 817 998 867 Activite : loc.-bail de Propr. Intel. de Prod. Simi. à lExcep. doeuvres soumises à Copy Jugement du tribunal de commerce de BASTIA, prononce en date du 17/03/2020, louverture dune procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08/01/2020 désigne Mandataire judiciaire SELARL ETUDE ...
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
N° 51 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA BP 345 20297 Bastia Cedex Par jugement en date du 23/06/2020, le Tribunal de Commerce de Bastia a prononcé la Liquidation Judiciaire de : DC Company (SASU) 3, Avenue Charles de Gaulle 94470 Boissy-Saint-Leger Activité : Gestion et exploitation des droits marketing, à limage et de marques attachés et appartenant à des sportifs ou personnalités publiques RCS Bastia : B 817 998 867, 2016 B 50 (Radié) RCS Créteil : 2020 B 1760 Liquidateur : SELARL ETUD...
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia AUTRE JUGEMENT PRONONCANT DU 7 JUILLET 2020 Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia. DC COMPANY, S.P.A.S., 94470 Boissy-Saint-Léger, R.C.S. : CRETEIL 817 998 867 Activite : loc.-bail de Propr. Intel. de Prod. Simi. à lExcep. doeuvres soumises à Copy Jugement du tribunal de commerce de BASTIA en date du 23/06/2020 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT pris en la personne de Me Frédéric TORELLI et Me Guillaume L...
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt (Me Frédéric Torelli Et Me Guillaume Larcena) 1, rue Salvatore Viale - Immeuble U Palazzu - 20200 Bastia .
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Janvier 2020 , désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt (Me Frédéric Torelli Et Me Guillaume Larcena) 1, rue Salvatore Viale - Immeuble U Palazzu - 20200 Bastia . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/03/2020
Annonce JAL
21/09/2020
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Annonce JAL
21/09/2020
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement prononçant
30/06/2020
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 30/06/2020
Annonce JAL
21/09/2020
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Annonce JAL
21/09/2020
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
