17/10/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
D'STOCK + était une Société par actions simplifiée.
Établie à FEURS - 42110, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres commerces de détail spécialisés divers.
Activité (Code NAF ou APE)Autres commerces de détail spécialisés divers (4778C) Autres commerces de détail spécialisés divers (4778C)
Activité principale déclaréeDestockage de tous produits, bazar. Destockage de tous produits, bazar.
Convention collective déduiteCommerces de détail non alimentaire (1517) Commerces de détail non alimentaire (1517)
Capital social 45000,00 €45000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 15 octobre 2020
Statut INSEEInscriteDepuis le 22 mai 2015
Statut RNEInscriteDepuis le 26 mai 2015
Observations RNE
15 octobre 2020
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 14/10/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
17 octobre 2019
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 16/10/2019 prononçant la liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Date de cessation des paiements : 09/09/2019. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
18 décembre 2017
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/10/2017
Greffe de Saint-EtienneTribunal de commerce Greffe de Saint-Etienne - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2015B00593 2015B00593
Code greffe4202 4202
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise D'STOCK + au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise D'STOCK +, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise D'STOCK +, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de D'STOCK + (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire
Constitution - Nomination de président - Nomination de directeur général
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire
Constitution - Nomination de président - Nomination de directeur général
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST ETIENNE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement du 14 Octobre 2020) SAS DSTOCK +, 11 Route de Saint-Etienne, 42110 Feurs, RCS SAINT ETIENNE 811 541 945. Destockage de tous produits, Bazar. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. 2019RJ0377
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST ETIENNE OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement du 16 Octobre 2019) - SAS DSTOCK +, 11 Route de Saint-Etienne, 42110 Feurs, RCS SAINT ETIENNE 811 541 945. Destockage de tous produits, Bazar. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2019, désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les creances sont à déclarer, dans les deux mois d...
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2019, désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité.
Président : CILLUFO David Lionel Directeur général : CILLUFO Gérard Antoine
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Jugement d'ouverture
27/10/2019
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/10/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
