26/11/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT FRANCHE COMTE est une Caisse locale de crédit mutuel qui est active depuis le 03/07/2000 (24 ans).
Établie à BESANCON - 25000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.
Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z) Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclaréeOpérations bancaires et annexes prévues par la loi, telles que toutes opérations d'assurances. Opérations bancaires et annexes prévues par la loi, telles que toutes opérations d'assurances.
Forme juridique exacte de la société est : Société coopérative de crédit mutuel à capital variable (coopérative)
NC
- INSCRIPTION A L ORIAS SOUS LE N° 07 003 758 EN QUALITE DE COURTIER A EFFET DU 30 JANVIER 2007 VALABLE JUSQU AU 29 FEVRIER 2008.
Greffe de BesanconTribunal de commerce Greffe de Besancon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2000D00180 2000D00180
Code greffe2501 2501
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 51 entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" dans le Doubs (25)
Cartographie de CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT FRANCHE COMTE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT FRANCHE COMTE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Eric PREDINE assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
...
Historique
21 événements ont marqué le parcours de CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT FRANCHE COMTE depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT FRANCHE COMTE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT FRANCHE COMTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 11 dirigeants actuels, les 15 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT FRANCHE COMTE, la liste des 19 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT FRANCHE COMTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT FRANCHE COMTE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT FRANCHE COMTE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
article 12
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de démission
Changement de président du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
article 12
Procès-verbal d'assemblée générale
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée - Avenant au procès-verbal du conseil de surveillance
modification du conseil de surveillance - Changement de président du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée - Avenant au procès-verbal du conseil de surveillance
modification du conseil de surveillance - Changement de président du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2D alinéas e DE L'ARTICLE 3C ET DE L'ARTICLE 23A DES STATUTS
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2D alinéas e DE L'ARTICLE 3C ET DE L'ARTICLE 23A DES STATUTS
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MODIFICATION DE L ARTICLE 9 DES STATUTS
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MODIFICATION DE L ARTICLE 9 DES STATUTS
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - MODIFICATIONS DES STATUTS PORTANT SUR LES ARTICLES 3 B ET 6 A DES STATUTS
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MODIFICATION DE L ARTICLE 2 D c DES STATUTS
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège BESANCON 5 RUE MADELEINE BRES Modification de la composition du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
MODIFICATION DES STATUTS PORTANT SUR L'ARTICLES 6 (ADHESION DU SOCIETAIRE)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT FRANCHE COMTE CONVOCATION Les sociétaires sont informes que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le MARDI 25 MARS 2025 à 13h30 au siège de la caisse Avec lordre du jour suivant : 1. Bienvenue, ouverture de lassemblée générale, Constitution du bureau. 2. Adoption des statuts types révisés. 3. Pouvoirs pour les formalités. 4. Clôture de lAssemblée...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : RAGOT Agnés ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BARDOT Jean-François ; Administrateur, Vice-président : HOUTMANN Sylvie ; Administrateur : FRIEDEN Sylvie ; Administrateur : PECHOUX Marielle ; Administrateur : PREDINE Eric ; Vice-président du comité de surveillance : THIRIAT Daniel ; Membre du conseil de surveillance : MENGUY Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : GAUME Nicole, Marie-Thérèse ; Membre du consei...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT FRANCHE COMTE CONVOCATION Les sociétaires sont informes que lassemblée générale de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus est convoquée par le Conseil dAdministration. LAssemblée se tiendra le VENDREDI 5 AVRIL 2024 et à 19 h à ladresse suivante : Lycée Jules Haag site Marceau 25 avenue du Commandant Marceau 25000 BESANCON avec lordre du jour suivant : 1. Bienvenue, ouverture de lassemblée, Constitution du bureau 2. Compte-rendu dactivité 3. Présentation du bilan...
CAISSE DE CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT FRANCHE COMTE CONVOCATION Les sociétaires sont informes que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le MARDI 14 MARS 2023 à 14 h A siège de la caisse Avec lordre du jour suivant : 01) Bienvenue, ouverture de lassemblée générale, Constitution du bureau. 02) Adoption des statuts types révisés. 03) Pouvoirs pour les formalités. 04) Clôture de lAssembl...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : RAGOT Agnés ; Administrateur : BOUILLER Claire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BARDOT Jean-François ; Administrateur, Vice-président : HOUTMANN Sylvie ; Administrateur : FRIEDEN Sylvie ; Administrateur : PECHOUX Marielle ; Administrateur : PREDINE Eric ; Administrateur : VERY Roland ; Vice-président du comité de surveillance : THIRIAT Daniel ; Membre du conseil de surveillance : MENGUY Nathalie ; Membre du consei...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : PREDINE Eric ; Administrateur : BOUILLER Claire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BARDOT Jean-François ; Administrateur, Vice-président : HOUTMANN Sylvie ; Administrateur : FRIEDEN Sylvie ; Administrateur : PECHOUX Marielle ; Administrateur : RAGOT Agnés ; Administrateur : VERY Roland ; Vice-président du comité de surveillance : THIRIAT Daniel ; Membre du conseil de surveillance : MENGUY Nathalie ; Membre du consei...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT FRANCHE COMTE Sociéte coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée 5 RUE MADELEINE BRES 25000 BESANCON Régie par les art. L511-1 et s. du CMF RCS BESANCON 432018869 CONVOCATION Les sociétaires sont informés que les Assemblées Générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le Conseil dAdministration au siège de la caisse et se tiendront à huis clos conformément aux dispositions légales et réglementair...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : PREDINE Eric ; Administrateur : ZECCHINI Sophie ; Administrateur : BOUILLER Claire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BARDOT Jean-François ; Administrateur, Vice-président : HOUTMANN Sylvie ; Administrateur : FRIEDEN Sylvie ; Administrateur : PECHOUX Marielle ; Administrateur : VERY Roland ; Vice-président du comité de surveillance : THIRIAT Daniel ; Membre du conseil de surveillance : RAGOT Agnés ; Membre du consei...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CM ENSEIGNANT FRANCHE COMTE Les sociétaires sont convies à lAssemblée Générale Ordinaire de la Caisse ci-dessus qui est convoquée par le Conseil dAdministration à la date suivante : Le 25 mars 2020 à 19h Lycée Haag site Marceau (Ex Montjoux) 25 av.commandant Marceau 25000 BESANCON. Ordre du jour de la réunion : 1. Bienvenue, ouverture de lAssemblée, Constitution du bureau. 2. Compte rendu dactivité. 3. Présentation du bilan et du compte de résultat. 4. Rapport du Conseil de Surveillance et cert...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT FRANCHE COMTE Sociéte coopérative à responsabilité statutairement limitée à capital variable Siège social : 5 Rue Madeleine Brès 25000 Besançon RCS de BESANCON Mesdames, Messieurs les sociétaires sont informés quen raison des mesures de confinement liées à la propagation du virus COVID-19, Lassemblée générale ordinaire, initialement convoquée pour le 25/03/2020 est reportée au 14/04/2020 à 18h00. Lordre du jour nest pas modifié. Le lieu de réunion est fixé au siè...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : PREDINE Eric ; Administrateur : FRIEDEN Sylvie né(e) BARBIER ; Administrateur : PECHOUX Marielle ; Membre du conseil de surveillance : MENGUY Nathalie né(e) PERNOT ; Vice-président, Administrateur : HOUTMANN Sylvie né(e) PANAGET ; Administrateur : BOUILLER Claire ; Administrateur : VERY Roland ; Administrateur : ZECCHINI Sophie né(e) COQUILLARD ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BARDOT Jean-François ; Vice-président...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : PREDINE Eric ; Vice-président, Administrateur : HOUTMANN Sylvie né(e) PANAGET ; Administrateur : BOUILLER Claire ; Administrateur : GAVROY Michel ; Administrateur : VERY Roland ; Administrateur : ZECCHINI Sophie né(e) COQUILLARD ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BARDOT Jean-François ; Vice-président du comité de surveillance : THIRIAT Daniel ; Membre du conseil de surveillance : BONNAMY Jean-Paul ; Membre du consei...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : PREDINE Eric Vice-président : BEBIN MEHAULT Marie-Christine né(e) BEBIN Administrateur : BOUILLER Claire Administrateur : GAVROY Michel Administrateur : VERY Roland Administrateur : ZECCHINI Sophie né(e) COQUILLARD Administrateur : HOUTMANN Sylvie né(e) PANAGET Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BARDOT Jean-François Vice-président du comité de surveillance : THIRIAT Daniel Membre du conseil de surveillance : BONNAMY J...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : PREDINE Eric Administrateur : BOUILLER Claire Vice-président : BEBIN MEHAULT Marie-Christine né(e) BEBIN Administrateur : GAVROY Michel Administrateur : VERY Roland Administrateur : ZECCHINI Sophie né(e) COQUILLARD Administrateur : HOUTMANN Sylvie né(e) PANAGET Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GEOFFROY Chantal Membre du conseil de surveillance : BONAMY Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : FRISA JEAN, MARIE ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : PREDINE Eric Vice-président : BEBIN MEHAULT Marie-Christine né(e) BEBIN Administrateur : GAVROY Michel Administrateur : VERY Roland Administrateur : JACQUES Isabelle Administrateur : ZECCHINI Sophie né(e) COQUILLARD Administrateur : HOUTMANN Sylvie né(e) PANAGET Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GEOFFROY Chantal Membre du conseil de surveillance : BONAMY Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : FRISA JEAN, MARIE...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : PREDINE Eric Administrateur : GERARD Francis Administrateur : GAVROY Michel Administrateur : VERY Roland Administrateur : BEBIN MEHAULT Marie-Christine né(e) BEBIN Administrateur : JACQUES Isabelle Administrateur : VIVES Vincent Président et membre du conseil de surveillance : GEOFFROY Chantal Vice-Président du Conseil de Surveillance : LAITHIER Raymond Membre du Conseil de Surveillance : BONAMY Jean-Paul Membre du Conseil de Surveillance : FRISA JEAN, MAR...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : PREDINE Eric Administrateur : GERARD Francis Administrateur : GAVROY Michel Administrateur : VERY Roland Administrateur : BEBIN MEHAULT Marie-Christine né(e) BEBIN Administrateur : JACQUES Isabelle Administrateur : VIVES Vincent Président du Conseil de Surveillance : LAITHIER Raymond Membre et vice-président du conseil de surveillance : GEOFFROY Chantal Membre du Conseil de Surveillance : BONAMY Jean-Paul Membre du Conseil de Surveillance : FRISA JEAN, MAR...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : PREDINE Eric. Administrateur : GERARD Francis. Administrateur : GAVROY Michel. Administrateur : VERY Roland. Administrateur : BEBIN MEHAULT Marie-Christine né(e) BEBIN. Administrateur : JACQUES Isabelle. Administrateur : VIVES Vincent. Membre du Conseil de Surveillance : BONAMY Jean-Paul. Membre du Conseil de Surveillance : LAITHIER Raymond. Membre du Conseil de Surveillance : GEOFFROY Chantal. Membre du Conseil de Surveillance : BARDOT Jean-François. Prés...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : PREDINE EricAdministrateur : GERARD Francis. Administrateur : GAVROY Michel. Administrateur : HERTRICH Agnès né(e) CASTILLO. Administrateur : VERY Roland. Administrateur : BEBIN MEHAULT Marie-Christine né(e) BEBIN. Administrateur : JACQUES CHAUVILLE Isabelle né(e) JACQUES. Membre du Conseil de Surveillance : BONAMY Jean-Paul. Membre du Conseil de Surveillance : LAITHIER Raymond. Membre du Conseil de Surveillance : GEOFFROY Chantal. Membre du Conseil de Sur...
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Chiffres clés de CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT FRANCHE COMTE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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