09/03/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CREDIT MUTUEL est une Société coopérative agricole qui est active depuis le 08/09/1982 (42 ans).
Établie à MONTCEAU-LES-MINES - 71300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.
Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z) Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclaréeRecevoir tous dépôts, accorder tous crédits à ses sociétaires, procurer tous services diffusés par le crédit mutuel Effectuer toutes activités de courtage d'assurance et plus généralement toutes activités d'intermédiation en assurance Être prestataire de services d'investissement au sens du titre 3 du livre V du code monétaire et financier Recevoir tous dépôts, accorder tous crédits à ses sociétaires, procurer tous services diffusés par le crédit mutuel Effectuer toutes activités de courtage d'assurance et plus généralement toutes activités d'intermédiation en assurance Être prestataire de services d'investissement au sens du titre 3 du livre V du code monétaire et financier
Transfert de l'établissement du 24 Rue Nationale 71420 GENELARD au 27 Rue Nationale 71420 GENELARD à compter du 15/01/2017
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. **** LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18.29 EUR *** NUMERO D'IMMATRICULATION AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE*** - O R I A S : 07 003 758
Greffe de Chalon-sur-SaoneTribunal de commerce Greffe de Chalon-sur-Saone - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2000D70550 2000D70550
Code greffe7102 7102
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 23 entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" en Saône-et-Loire (71)
Cartographie de CREDIT MUTUEL
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CREDIT MUTUEL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
20 événements ont marqué le parcours de CREDIT MUTUEL depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CREDIT MUTUEL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CREDIT MUTUEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 10 dirigeants actuels, les 13 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CREDIT MUTUEL, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CREDIT MUTUEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CREDIT MUTUEL
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CREDIT MUTUEL (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Ratification du projet de fusion des caisses de Montceau les Mines et Montceau Bois du Verne - Modifications relatives au conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de président du conseil de surveillance - Modification(s) relative(s) au vice-président du conseil de surveillance - Nomination du vice-président du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Rapport du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Rapport du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification de l'article 9C des statuts - Election du conseil de surveillance et du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification de l'article 9C des statuts - Election du conseil de surveillance et du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification de l'article 9C des statuts - Election du conseil de surveillance et du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Election du Conseil d'Administration
Procès-verbal d'assemblée
Election du Conseil d'Administration
Document
Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
Document
Document
Document
P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
Document
Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
Document
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTCEAU LES MINES Convocation Les sociétaires sont informes que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le MARDI 18 MARS 2025 à 11h00 au siège de la caisse avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lassemblée générale, Constitution du bureau. 02 Adoption des statuts types révisés. 03 Pouvoirs pour les formalités. 04 Clôture de lAssemblée Gé...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTCEAU LES MINES CONVOCATION Les sociétaires sont informes que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le VENDREDI 03 MARS 2023 à 12: 00 au siège de la caisseavec lordre du jour suivant : 01-Bienvenue, ouverture de lassemblée générale, Constitution du bureau.02-Adoption des statuts types révisés.03-Pouvoirs pour les formalités.04-Clôture de lAssemblée Gé...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CONVOCATION CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTCEAU LES MINES Les sociétaires sont informes que les Assemblées Générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le Conseil dAdministration au siège de la caisse et se tiendront à huis clos conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Si vous désirez suivre ces Assemblées Générales, nous vous proposons une retransmission audio et vidéo de la séance depuis votre espace de banque à distance. Les modalités daccès...
CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE MONTCEAULES MINES Les sociétaires sont convies à lAssemblée Générale Ordinaire de la Caisse ci-dessus qui est convoquée par le Conseil dAdministration à la date suivante : Le 27 MARS 2020 à 19h00 LEMBARCADÈRE Place des Droits de lHomme 71300 MONTCEAU-LES-MINES Ordre du jour de la réunion : 1.Bienvenue, ouverture de lAssemblée, Constitution du bureau. 2.Compte rendu dactivité. 3.Présentation du bilan et du compte de résultat. 4.Rapport du Conseil de Surveillance et cer...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
MODIFICATION DE LA PRÉCÉDENTE CONVOCATION CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE MONTCEAU-LES-MINES Sociéte Coopérative à Responsabilité statutairement Limitée À capital variable Siège social: 17, rue Carnot 71300 MONTCEAU LES MINES RCS de LE CREUSOT D 325 185 387 Mesdames, Messieurs les sociétaires sont informés quen raison des mesures de confinement liées à la propagation du virus COVID-19, lAssemblée Générale Ordinaire, initialement convoquée pour le 27/03/2020, est reportée au 16/05/2020 à 11 h30. Lord...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil de surveillance : BRELAU Sylvie ; Vice-président du conseil de surveillance : RAMES Pascal ; Président du conseil d'administration, Administrateur : OEILLET Guy, André ; Vice-président du conseil d'administration : PICHARD Emmanuel, Claude ; Administrateur : VENOT Colette, Claire né(e) BEAUDOT ; Administrateur : BAILLY Jean-Pierre ; Administrateur : JOSEPH Gerard ; Administrateur : PACOT Jean, Paul ; Administrateur : SAUDIN Philippe, Jean, Maurice ; Administrateur : LANGERON...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil de surveillance : RAMES Pascal Vice-président du conseil de surveillance : DE SOUSA MAIA TEIXEIRA Sylvie Président du conseil d'administration, Administrateur : OEILLET Guy, André Vice-président du conseil d'administration : JOSEPH Gerard Administrateur : PACOT Jean, Paul Administrateur : SAUDIN Philippe, Jean, Maurice Administrateur : LANGERON Stéfania né(e) SANTIONI Administrateur : COUTURIER Martine né(e) REYNAUD Membre du conseil de surveillance : CERDA Christine né(e) S...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil de surveillance : RAMES Pascal Vice-président du conseil de surveillance : DE SOUSA MAIA TEIXEIRA Sylvie Président du conseil d'administration, Administrateur : OEILLET Guy, André Vice-président du conseil d'administration : JOSEPH Gerard Administrateur : PACOT Jean, Paul Administrateur : RATAJCZAK Alphonse Administrateur : SAUDIN Philippe, Jean, Maurice Administrateur : LANGERON Stéfania né(e) SANTIONI Administrateur : COUTURIER Martine né(e) REYNAUD Membre du conseil de su...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil de surveillance : RAMES Pascal Vice-président du conseil de surveillance : DE SOUSA MAIA TEIXEIRA Sylvie Président du conseil d'administration, Administrateur : OEILLET Guy, André Vice-président du conseil d'administration : JOSEPH Gerard Administrateur : PACOT Jean, Paul Administrateur : ROUVERAT Noël Administrateur : RATAJCZAK Alphonse Administrateur : COUTURIER Martine né(e) REYNAUD Membre du conseil de surveillance : GLORIAN Michelle, Marie, Francine, Emmanuelle né(e) MA...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil de surveillance : RAMES Pascal Vice-président du conseil de surveillance : DE SOUSA MAIA TEIXEIRA Sylvie Président du conseil d'administration, Administrateur : OEILLET Guy, André Vice-président du conseil d'administration : JOSEPH Gerard Administrateur : PACOT Jean, Paul Administrateur : ROUVERAT Noël Administrateur : RATAJCZAK Alphonse Administrateur : JANIAUD Laurent Administrateur : COUTURIER Martine né(e) REYNAUD Membre du conseil de surveillance : GLORIAN Michelle, Mar...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Vice-Président du Conseil de Surveillance : DE SOUSA MAIA TEIXEIRA Sylvie Président du conseil d'administration et Administrateur : OEILLET Guy, André Vice-président du conseil d'administration : JOSEPH Gerard Administrateur : ROUVERAT Noël Administrateur : RATAJCZAK Alphonse Administrateur : JANIAUD Laurent Administrateur : COUTURIER Martine né(e) REYNAUD Membre du Conseil de Surveillance : GLORIAN Michelle, Marie, Francine, Emmanuelle né(e) MARION Membre du Conseil de Surveillance : CERDA Chri...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Vice-président du conseil d'administration : JOSEPH Gerard. Président du conseil d'administration et Administrateur : OEILLET Guy André. Vice-Président du Conseil de Surveillance : DE SOUSA MAIA TEIXEIRA Sylvie. Administrateur : ROUVERAT Noël. Administrateur : RATAJCZAK Alphonse. Administrateur : LAUTISSIER David. Administrateur : JANIAUD Laurent. Membre du Conseil de Surveillance : GLORIAN Michelle Marie-Francine Emmanuelle né(e) MARION. Membre du Conseil de Surveillance : CERDA Christine né(e)...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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