29/01/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2024
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2024
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2024
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2024
BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2019
18025.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 11/06/1997 (27 ans).
Établie à CLICHY - 92110, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Production de sel.
Activité (Code NAF ou APE)Production de sel (0893Z) Production de sel (0893Z)
Activité principale déclaréeL'exploitation de salins de mer, salines de sel igné, mines de sel, gemmes et domaines agricoles, la préparation, le traitement, le conditionnement. Le commerce de tous produits issus de cette exploitation ou de produits analogues ou connexes, en tous lieux et par tous moyens, y compris commerce ambulant. L'exploitation de salins de mer, salines de sel igné, mines de sel, gemmes et domaines agricoles, la préparation, le traitement, le conditionnement. Le commerce de tous produits issus de cette exploitation ou de produits analogues ou connexes, en tous lieux et par tous moyens, y compris commerce ambulant.
Capital social 68040000,00 €68040000,00
Chiffre d'affaires 2024193970000,00 €193970000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 11 juin 1997
Statut INSEEInscriteDepuis le 05 juin 1997
Statut RNEInscriteDepuis le 27 octobre 2009
Observations RNE
09 mars 2017
Adjonction d'activité de l'établissement secondaire sis Route du Grau-du-Roi 30220 AIGUES-MORTES : Ancienne activité : Production et conditionnement de sel Nouvelle activité : Production et conditionnement de sel et le commerce de tous produits issus de cette exploitation ou de produits analogues ou connexes, en tous lieux et par tous moyens, y compris commerce ambulant. à compter du 31/01/2017
06 mai 2016
Fusion-absorption de la société ECLAE SAS (RCS NANTERRE : 448 965 434) à compter du 09/04/2016
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21 septembre 2006
LA SOCIETE A PAR DECISION DU LA SOCIETE A PAR DECISION DU 01-09-2006 DECIDE LE TRANSFERT DE SON SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU GTC DE PARIS AVEC UNE DATE D'EFFET DECLAREE AU 01-09-2006 DECIDE LE TRANSFERT DE SON SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU GTC DE PARIS AVEC UNE DATE D'EFFET DECLAREE AU
26 juillet 2002
SUPPRESSION DU FONDS SECONDAIRE SIS A VARANGEVILLE - 6, RUE GABRIEL PERI A COMPTER DU 1e MARS 2002
09 mai 2001
APPORT PARTIEL D'ACTIF DE L'ACTIVITE SEL DE GUERANDE ET CONDIMENTS AU PROFIT DE LA SOCIETE LE PALUDIER 431 954 676 RCS ST NAZAIRE
11 août 2000
SOCIETES AYANT PARTICIPE A LA FUSION : SA LA SALORGE DE GUERANDE 328 161 526 RCS ST NAZAIRE - SARL S.F.G. SOCIETE FINANCIERE GIOT 404 939 837 RCS ST NAZAIRE
26 juillet 1999
Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - Société ayant participé à l'apport AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT SA COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST 562 090 613 RCS PARIS
Greffe de NanterreTribunal de commerce Greffe de Nanterre - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2009B06872 2009B06872
Code greffe9201 9201
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3 entreprises du secteur "Production de sel" dans les Hauts-de-Seine (92)
Cartographie de COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
48 événements ont marqué le parcours de COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 26 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 66 derniers évènements, l'analyse financière de 2024, et des informations supplémentaires sur les 29 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document
Extrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de directeur général
Extrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité
Fusion absorption
Traité
avec la société ECLAE
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
DU CAPITAL
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DEMISSION DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
Document
Document
Changement de Président (PDG, PCA)
Document
Modification du Conseil d'Administration
Document
Modification du Conseil d'Administration
Document
Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
Document
Modification du Conseil d'Administration
Document
P.V. d'Assemblée
Document
Changement de Commissaire aux Comptes
Document
Modification du Conseil d'Administration
Document
Immatriculation suite à transfert - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce
Document
P.V. d'Assemblée
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Document
Acte SSP - Acte modificatif
Document
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
Document
Document
Changement de dénomination sociale - Acte SSP - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Augmentation de Capital
Document
Acte modificatif
Document
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Modification de l'objet social
Document
Acte SSP - Acte modificatif
Document
Document
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Augmentation de Capital - Réduction de Capital
Document
Document
Document
Document
Document
P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Document
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Document
Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : FINACHEF ; Directeur général : ALIS MEDICAL ; Commissaire aux comptes titulaire : RSA ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE LE. Siren : 412431744. COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE LEST S.A.S au capital de 68 040 000,00 Euros Siege social : 92-98 Boulevard Victor Hugo 92115 CLICHY RCS NANTERRE 412 431 744 Par décisions du 20 décembre 2024, lAssocié unique a décidé de ne pas renouveler le mandat de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Co-Commissaire aux comptes titulaire, arrivé à expiration et de ne pas nommer de Co-Commissaire aux compte...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2024)
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration darrêt definitif des travaux miniers (DADTM) et dutilisation des installations minières associées, attachés à la concession de mines de sel de sodium de MALMEIX, Présentée par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de lEst Par arrêté préfectoral du 17 août 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique portant sur: la déclaration darrêt définitif des travaux miniers (DAD...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis douverture dune Enquête Publique Déclaration darrêt definitif des travaux miniers (DADTM) et dutilisation des installations minières associées, attachés à la concession de mines de sel de sodium de MALMEIX, Présentée par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de lEst Par arrêté préfectoral du 17 août 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique portant sur : la déclaration darrêt définitif des travaux miniers (DA...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis douverture dune Enquête Publique Déclaration darrêt definitif des travaux miniers (DADTM) et dutilisation des installations minières associées, attachés à la concession de mines de sel de sodium de MALMEIX, Présentée par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de lEst Par arrêté préfectoral du 17 août 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique portant sur : la déclaration darrêt définitif des travaux miniers (DA...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration darrêt definitif des travaux miniers (DADTM) et dutilisation des installations minières associées, attachés à la concession de mines de sel de sodium de MALMEIX, Présentée par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de lEst Par arrêté préfectoral du 17 août 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique portant sur : la déclaration darrêt définitif des travaux miniers (DA...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
339648 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE LEST : EXPLOITATION DUNE INSTALLATION DE BROYAGE/CONCASSAGE DE PRODUITS MINÉRAUX Par arrêté préfectoral de ce jour, Il sera procédé sur le territoire de la commune dArles, à une consultation du public au sujet de la demande denregistrement, au titre des Installations Cl...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC COMPAGNIE des SALINS du MIDI et des SALINES de lEST : exploitation dune installation de broyage/concassage de produits minéraux Par arrête préfectoral de ce jour, Il sera procédé sur le territoire de la commune dArles, à une consultation du public au sujet de la demande denregistrement, au titre des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE), formulée par la Compagnie des Sali...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
339648 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE LEST : EXPLOITATION DUNE INSTALLATION DE BROYAGE/CONCASSAGE DE PRODUITS MINÉRAUX Par arrêté préfectoral de ce jour, Il sera procédé sur le territoire de la commune dArles, à une consultation du public au sujet de la demande denregistrement, au titre des Installations Cl...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
188924 AVIS DE PUBLICITE Commune dAigues mortes (30) portant sur la procédure de Déclaration de projet de la SAS « Compagnie des Salins du Midi et des salines de lest » emportant mise en compatibilite n°1 du PLU dAigues-Mortes Par délibérationn°DCM202471du 10 juillet 2024,le conseil municipal a approuvé la Déclaration de projet de la SAS«Compagnie des Salins du Midi et des salines de lEst » emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme qui a pour objet le projet de réorganisation ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet de la SAS « Compagnie des Salins du Midi et des salines de lEst » emportant mise en compatibilité n°1 du PLU dAIGUES-MORTES En exécution de larrêté municipal n°522 du 17/09/2021 et de la délibération du Conseil Municipal n°2021-63/2.1/28.09 du 28 septembre 2021, il sera procédé à une enquête publique dans le cadre du projet de réorganisation de la zone touristique sur le site dexploitation salinière. A cet effet, Monsieur Didier LECOURT, retraité de ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
178416 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Déclaration de projet de la SAS « Compagnie des Salins du Midi et des salines de lEst » emportant mise en compatibilité n°1 du PLU dAIGUES-MORTES En execution de larrêté municipal n°522 du 17/09/2021 et de la délibération du Conseil Municipal n°2021-63/2.1/28.09 du 28 septembre 2021, il sera procédé à une enquête publique dans le cadre du projet de réorganisation de la zone touristique sur le site dexploitation salinière. A cet effet, Monsieur Didier LECOURT, retra...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration de projet de la SAS « Compagnie des Salins du Midi et des salines de lEst » emportant mise en compatibilité n°1 du PLU dAIGUESMORTES En exécution de larrêté municipal n°522 du 17/09/2021 et de la délibération du Conseil Municipal n°2021-63/2.1/28.09 du 28 septembre 2021, il sera procédé à une enquête publique dans le cadre du projet de réorganisation de la zone touristique sur le site dexploitation salinière. A cet effet, Monsieur Didier LECOURT, retraité de l...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
176274 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Déclaration de projet de la SAS « Compagnie des Salins du Midi et des salines de lEst » emportant mise en compatibilité n°1 du PLU dAIGUES-MORTES En execution de larrêté municipal n°522 du 17/09/2021 et de la délibération du Conseil Municipal n°2021-63/2.1/28.09 du 28 septembre 2021, il sera procédé à une enquête publique dans le cadre du projet de réorganisation de la zone touristique sur le site dexploitation salinière. A cet effet, Monsieur Didier LECOURT, retra...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : FINACHEF ; Directeur général : ALIS MEDICAL ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : RSA ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE LE. Siren : 412431744. COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE LEST S.A.S au capital de 68 040 000,00 Euros Siege social : 92-98 Boulevard Victor Hugo 92115 CLICHY CEDEX RCS NANTERRE 412 431 744 Par décisions du 22 février 2024, lAssocié unique a décidé de nommer, En qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire, la société KPMG S.A., Tour Eqho 2 avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex France (RCS NANTERRE 775 ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2023)
Annonce JAL - Autorisation administrative
préfete des landes Autorisation douverture de travaux miniers, au titre de larticle L. 162-1 du code minier, Par la Compagnie des salins du Midi et des salines de lEst (CSMSE) Commune de Saint Pandelon Par arrêté préfectoral DCPPAT-BDLlT n° 2023-78 du 20 avril 2023, la Préfète des Landes autorise le forage de deux ouvrages dexploitation sur la concession des mines de sel gemme dite « Concession de Saint-Pandelon » par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de lEst. Mt de Marsan, le 27 a...
Annonce JAL - Autorisation administrative
Préfecture des Landes AVIS AU PUBLIC Autorisation douverture de travaux miniers, au titre de larticle L. 162-1 du Code minier, Par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de lEst (CSMSE), commune de Saint-Pandelon Par arrête préfectoral DCPPAT-BDLIT n° 2023-78 du 20 avril 2023, la Préfète des Landes autorise le forage de deux ouvrages dexploitation sur la concession des mines de sel gemme dite « Concession de Saint Pandelon » par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de lEst. Mo...
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE LEST S.A.S au capital de 68 040 000,00 Euros Siège social : 92-98 Boulevard Victor Hugo 92115 CLICHY RCS NANTERRE 412 431 744 Par decisions du 20 décembre 2022, lAssocié unique a décidé de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Jean-Louis FOURCADE, Commissaire aux comptes suppléant, arrivé à terme, et de ne pas nommer de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement. Réf T23082962
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : FINACHEF ; Directeur général : ALIS MEDICAL ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : RSA
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE LEST S.A.S au capital de 68 040 000,00 Euros Siège social : 92-98 Boulevard Victor Hugo 92115 CLICHY RCS NANTERRE 412 431 744 Par decisions du 20 décembre 2022, lAssocié unique a décidé de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Jean-Louis FOURCADE, Commissaire aux comptes suppléant, arrivé à terme, et de ne pas nommer de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement. Réf T23082962
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE LEST S.A.S au capital de 68 040 000,00 Euros Siège social : 92-98 Boulevard Victor Hugo 92115 CLICHY RCS NANTERRE 412 431 744 Par decisions du 20 décembre 2022, lAssocié unique a décidé de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Jean-Louis FOURCADE, Commissaire aux comptes suppléant, arrivé à terme, et de ne pas nommer de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement. Réf T23082962
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2021)
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE Concession de mines de Saint-Laurent Charmel Par arrête préfectoral du 12 mai 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique, Dune durée de 31 jours consécutifs, du jeudi 10 juin à 8h30 au samedi 10 juillet 2021 inclus à 12H00 sur la demande de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de lEst (CSME) en vue de larrêt définitif des travaux miniers et dutilisation dinstallations minières associées, attachés à la concess...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis douverture dune enquête publique Concession de mines de Saint-Laurent Charmel Par arrêté prefectoral du 12 mai 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique, Dune durée de 31 jours consécutifs, du jeudi 10 juin à 8h30 au samedi 10 juillet 2021 inclus à 12H00 sur la demande de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de lEst (CSME) en vue de larrêt définitif des travaux miniers et dutilisation dinstallations minières...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE Concession de mines de Saint-Laurent Charmel Par arrête préfectoral du 12 mai 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique, Dune durée de 31 jours consécutifs, du jeudi 10 juin à 8h30 au samedi 10 juillet 2021 inclus à 12H00 sur la demande de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de lEst (CSME) en vue de larrêt définitif des travaux miniers et dutilisation dinstallations minières associées, attachés à la concess...
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis douverture dune enquête publique Concession de mines de Saint-Laurent Charmel Par arrêté prefectoral du 12 mai 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique, Dune durée de 31 jours consécutifs, du jeudi 10 juin à 8h30 au samedi 10 juillet 2021 inclus à 12H00 sur la demande de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de lEst (CSME) en vue de larrêt définitif des travaux miniers et dutilisation dinstallations minières...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Mouvement des Dirigeants
411951 Petites-Affiches COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE LEST (CSME) Société par actions simplifiee au capital de 68.040.000 Siège social : 92-98 Boulevard Victor Hugo 92115 CLICHY 412 431 744 R.C.S. Nanterre Par décisions du 12/12/2018, lAssocié unique a décidé de ne pas renouveler Madame Anik CHAUMARTIN, Commissaire aux comptes suppléant, dont le mandat est arrivé à expiration. Le même jour, lAssocié unique a décidé de nommer, en qualité de Directeur Général, la société ALIS ME...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Le prefet de Meurthe-et-Moselle communique décret du 13 décembre 2019 accordant la prolongation de la concession de mines de sel gemme et sources salées de Drouville (Meurthe-et-Moselle) à la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de lEst Décret du 13 décembre 2019 accordant la prolongation de la concession de mines de sel gemme et sources salées de Drouville (Meurthe-et Moselle), à la Compagnie des salins du Midi et des salines de lEst. Par décret en date du 13 décembre 2019, la conce...
Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Service de la coordination des politiques publiques Bureau des procédures environnementales AUTORISATION DOUVERTURE DE TRAVAUX MINIERS La prefecture communique Par arrêté préfectoral nº 1054 du 29 juin 2020, la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de lEst a été autorisée à procéder à louverture de travaux miniers (dénommés « reprise de lexploitation et mise en sécurité du panneau A du champ de Gellenoncourt ») dans le périmètre de la concession de Drouvill...
Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE Service de la Coordination des Politiques Publiques Bureau des procédures environnementales AUTORISATION DOUVERTURE DE TRAVAUX MINIERS LA PREFECTURE COMMUNIQUE Par arrête préfectoral n° 1054 du 29 juin 2020, la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de lEst a été autorisée à procéder à louverture de travaux miniers (dénommés « reprise de lexploitation et mise en sécurité du panneau A du champ de Gellenoncourt ») dans le périmètre de la concession de DROUVILLE, ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : FINACHEF ; Directeur général : ALIS MEDICAL ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : RSA ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURCADE Jean Louis
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)
Annonce BODACC - Modification de l'activité..
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Commissaire aux comptes titulaire : RSA modification le 20 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 06 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 03 Janvier 2013 ; Président : FINACHEF en fonction le 22 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURCADE Jean Louis en fonction le 13 Février 2017
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2016)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
AVIS DE PROJET DE FUSION ECLAE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1537000 EUR Siège social 92/98 BD Victor Hugo 92115 CLICHY CEDEX N° RCS 448965434 RCS NANTERRE, est société absorbée. COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 68040000 EUR Siège social 92-98 BD Victor Hugo 92115 CLICHY CEDEX N° RCS 412431744 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 1204784,27 euros Passif : 736922,02 euros Actif...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2015)
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Commissaire aux comptes suppléant : ROUX Gérard modification le 24 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : RSA modification le 20 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 06 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 03 Janvier 2013 Président : FINACHEF en fonction le 22 Janvier 2016
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : ROUX Gérard modification le 24 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : RSA modification le 20 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 06 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 03 Janvier 2013 Président : UNISEL en fonction le 20 Août 2015
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2014)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : BERNDT Jean Marc en fonction le 27 Octobre 2009 Administrateur : HEURTEBISE Franck en fonction le 27 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : ROUX Gérard modification le 24 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : RSM RSA modification le 24 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 06 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 03 Janvier 2013 Président du conseil d'administration D...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : BERNDT Jean Marc en fonction le 27 Octobre 2009 Administrateur : HEURTEBISE Franck en fonction le 27 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : ROUX Gérard modification le 24 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : RSM RSA modification le 24 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 06 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 03 Janvier 2013 Président du conseil d'administration D...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : DERANCOURT Michel en fonction le 27 Octobre 2009 Administrateur : BERNDT Jean Marc en fonction le 27 Octobre 2009 Administrateur : HEURTEBISE Franck en fonction le 27 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : ROUX Gérard modification le 24 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : RSM RSA modification le 24 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 06 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en f...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration Directeur général : LEVI Pierre en fonction le 27 Octobre 2009 Administrateur : DERANCOURT Michel en fonction le 27 Octobre 2009 Administrateur : BERNDT Jean Marc en fonction le 27 Octobre 2009 Administrateur : HEURTEBISE Franck en fonction le 27 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : ROUX Gérard modification le 24 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : RSM RSA modification le 24 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSEC...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration et directeur général : LEVI Pierre en fonction le 27 Octobre 2009 Administrateur : DERANCOURT Michel en fonction le 27 Octobre 2009 Administrateur : BERNDT Jean Marc en fonction le 27 Octobre 2009 Administrateur : HEURTEBISE Franck en fonction le 27 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : ROUX Gérard modification le 24 Mars 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 27 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : RSM R...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Président du conseil d'administration et directeur général : LEVI Pierre Administrateur : DERANCOURT Michel Administrateur : BERNDT Jean Marc Administrateur : HEURTEBISE Franck Commissaire aux comptes titulaire : ROUX Gérard Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne Commissaire aux comptes suppléant : R. S. A. -S. E. E. C. ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire :BEFEC - PRICE WATERHOUSE
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général délègué et Administrateur partant : Drummond, Denis Jean Daniel, nomination de l'Administrateur : Heurtebise, Franck.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général délègué et Administrateur partant : Gauthier, nom d'usage : Gauthier Darcet, Brigitte, nomination de l'Administrateur : Berndt, Jean Marc.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Kessler, Philippe, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Levi, Pierre.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général délègué partant : Corfa, Didier
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Compte de résultat COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2024. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2024 de l'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Bilan Actif COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST.
Bilan Passif COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST doit en date 30-06-2024. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2024
2023
2021
Capitalisation
43,62 %
46,68 %
41,58 %
Endettement
25,06 %
33,63 %
28,27 %
Fonds de roulement
75730000 EU
84290000 EU
48510000 EU
Performance
Evolution de l'activité
95,58 %
127,31 %
107,99 %
Taux de VA
46,63 %
43,65 %
43,19 %
Rentabilité d'exploitation
25,41 %
24,14 %
18,83 %
Rentabilité nette finale
13,41 %
13,63 %
9,31 %
Capacité d'autofinancement
18,55 %
18,15 %
14,10 %
Rentabilité financière
16,86 %
18,73 %
11,51 %
Coûts de production
Coûts du travail
21,03 %
19,54 %
23,64 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
1,07 ans
1,35 ans
1,62 ans
Coût de la dette
8,87 %
4,23 %
0,00 %
Taux d'intérêt moyen apparent
11,30 %
4,17 %
0,00 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
23,81 jours
124,29 jours
-42,59 jours
Poids des stocks
119,67 jours
110,68 jours
118,90 jours
Délai clients
170,86 jours
195,84 jours
140,59 jours
Délai Fournisseurs
57,97 jours
65,16 jours
57,26 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
119,08 jours
27,30 jours
153,66 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
FONDATION SALINS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 5 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 16353641
SALINS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 5 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 01030530313542
ts Bourdic Saunier sur l'Île de Ré
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 17 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 30
La Baleine Verte
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 30
SODI Respi
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 8 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 013031
SELI Fécondité
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 24 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 013031
SELI Fécondité
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 24 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 013031
Terres de LA BALEINE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 2 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 33
INNOSANS Eclaé
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 10 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 03
SODI Cheval'ail
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 26 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 01053031
SODI Patur'ail
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 26 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 01053031
ECLAE MOUSSE EXQUISE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 03
ECLAE ABSOLU REGARD
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 03
ECLAE ELIXIR DE SOIE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 03
ECLAE PERLES PRECIEUSES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 03
Le Saunier Rétais
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 17 jour(s)
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 30
Le Saunier des Charentes-Maritimes Etablissements Bourlie
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 30
Bonheur du Jour
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 03
Le Saunier de l'Île de Ré Etablissements Bourdic
Date de dépôts:
Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur
Classes : 30
Zenaé
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 2 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0103
Je CHOISIS un univers propre
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 03
Le Paludier de Guérande Etablissements Bourdic
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 3 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 30
Marque Figurative
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 30
Marque Figurative
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 30
Marque Figurative
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 30
LES Sels du Monde La BALEINE Depuis 1934
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 14 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 30
Le Saunier de L'ile de Ré
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 30
Le Saunier des Charentes
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 30
Le Saunier Rétais
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 30
Marque Figurative
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 24 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 30
Le Saunier de CAMARGUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 24 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 30
AQUA CLASSIC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 18 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 01
AQUA NATURE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 18 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 01
AQUA PRO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 18 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 01
AQUA PROTECT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 18 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 01
La Baleine PROVENCE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 30 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 30
SODIVert' Actif
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 3 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 01053031
je CHOISIS UN UNIVERS PROPRE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 11 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 03
m'y METS Pour un univers propre
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 11 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0305
SODIVER'ACTIF
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 17 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 01053031
Le Saunier de Noirmoutier
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 30
Eclaé PRODIGE DE L'ALGUE ROSE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 033544
Zenaé
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 2 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0103
PRODIGE DE L'ALGUE ROSE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 033544
SELI
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 01053031
SODI
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 01053031
SODI
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 01053031
SELI
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 01053031
Patur'Ail
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 26 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 01053031
LE PALUDIER DE GUERANDE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 30
LE PALUDIER DE GUERANDE
Date de dépôts:
Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur
Classes : 30
LA BALEINE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 30
LA BALEINE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 30
LA BALEINE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 30
LA BALEINE ESSENTIEL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 30
Marque Figurative
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 mois et 6 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0305141618202125293031323539414344
Salin d'Aigues-Mortes
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 mois et 6 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0305141618202125293031323539414344
DOMAINE DE FARAMAN
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 23 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 2930313233354143
CLOS DE FARAMAN
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 23 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 2930313233354143
ETANGS DE FARAMAN
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 22 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 2930313233354143
CHATEAU DE FARAMAN
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 22 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 2930313233354143
Eclæ
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 22 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 033544
ECLAE PRODIGE DES EAUX ROSES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 19 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 033544
ECLAE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 010305353844
DUNALIA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 19 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 033544
DUNALIELLA SALINA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 19 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 033544
Marque Figurative
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 20 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 010305
Marque Figurative
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 17 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 30
NATURE SAUVAGE LE SAUNIER DE CAMARGUE FLEUR DE SEL DE CAMARGUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 17 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 30
AQUASWIM UNIVERSEL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 2 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 01
RESIMAX PROTECT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 2 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0103
SUPRAGESTATION
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 13 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 31
LA BALEINE ESSENTIEL SELS MINERAUX DE MER
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 4 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 30
NATURE SAUVAGE LE SAUNIER DE CAMARGUE FLEU DE SEL DE CAMARGUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 13 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 30
NATURE SAUVAGE LE SAUNIER DE CAMARGUE FLEUR DE SEL DE CAMARGUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 13 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 30
NATURE SAUVAGE LE SAUNIER DE CAMARGUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 11 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 30
SODIFORM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 10 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 31
SELI
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 10 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 31
ACTI+SYSTEM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 25 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 01
VERITABLE SEL DE MER LA BALEINE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 30
LE VERITABLE SEL DE MER LA BALEINE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 30
LA BALEINE REVEILLE LES SAVEURS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 27 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 30
LA BALEINE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 9 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 30
LA BALEINE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 9 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 30
LA BALEINE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 9 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 30
LA BALEINE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 9 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 30
Marque Figurative
Date de dépôts:
Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur
Classes : 30
Marque Figurative
Date de dépôts:
Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur
Classes : 30
Marque Figurative
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 6 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 30
LA BALEINE VERITABLE SEL DE MER
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 6 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 30
AQUA LINEA CRISTAL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 01
AQUAPRO ACTIV
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 26 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 01
AQUA PROTECT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 25 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 01
PROTECT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 5 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 01
Marque Figurative
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 30 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 01053031
TRESOR DE CAMARGUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 30 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 01053031
AQUASWIM ACTIPLUS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 7 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 01
Marque Figurative
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 2 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 2130
SELIIODE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 24 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 31
SODIREGUL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 11 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 31
SODICROISSANCE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 3 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 01053031
LE SEL DE MER, NATURELLEMENT BLANC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 30
A LA BALEINE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00052930
LE SAUNIER DE CAMARGUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque renouvelée - Marque non en vigueur
Classes : 30
LE SAUNIER DE CAMARGUE FLEUR DE SEL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 30 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 30
INE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque renouvelée - Marque non en vigueur
Classes : 002130
Marque Figurative
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 12 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 30
SELIBLOC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 30 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 31
Marque Figurative
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 30
Marque Figurative
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 30
SODI MASTER
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 18 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 31
DISTRIMASTER
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 18 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 002131
LE SEL TEL QUE LA NATURE L'A CONCU
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 15 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 00303135
Aucun visuel déposé pour cette marque
ITECH'O
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 9 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 000111
Aucun visuel déposé pour cette marque
BELLE DE CAMARGUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 2931
Aucun visuel déposé pour cette marque
LE SEL A L'ETAT BRUT
Date de dépôts:
Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur
Classes : 30
Aucun visuel déposé pour cette marque
CAMARGUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 2 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 2931
Aucun visuel déposé pour cette marque
DELISEL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 21 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 31
Aucun visuel déposé pour cette marque
SELF'BLOC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 21 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 31
Aucun visuel déposé pour cette marque
DEGLASS'VIT
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 01
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PROTECTION PLUS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 01
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LE SAUNIER DE CAMARGUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 11 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 2930
SEL DE CAMARGUE LE SAUNIER DE CAMARGUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 11 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 30
MINISEL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 7 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 30
AQUA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 10 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 000103
Aucun visuel déposé pour cette marque
ROCK
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 21 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 000139
CHLORUMAG
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 21 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 31
Aucun visuel déposé pour cette marque
Fleur de Sel de Camargue Tresor des Sauniers
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 4 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 30
Marque Figurative
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 30
ADOURSEL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 9 jour(s)
CA médian en 
