01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE VERN SUR SEICHE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à VERN-SUR-SEICHE - 35770, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 378 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Ille-et-Vilaine (35)
Cartographie de COMMUNE DE VERN SUR SEICHE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE VERN SUR SEICHE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VERN SUR SEICHE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VERN SUR SEICHE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 16 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VERN SUR SEICHE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE VERN SUR SEICHE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VERN SUR SEICHE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
VERN-SUR-SEICHE Organisation dune consultation publique pour la mise en place de zones daccéleration des énergies renouvelables sur notre commune AVIS La délibération du conseil municipal et un cahier sont disponibles 22, rue de Châteaubriant aux horaires douverture de la mairie, Du 25 avril au 10 mai, afin de recueillir vos observations.
Annonce JAL - Avis administratif
Territoire de VERN-SUR-SEICHE Actualisation de la zone de préemption AVIS ADMINISTRATIF Conforter la maîtrise fonciere sur les sites majeurs en vue dune gestion cohérente et efficace est lun des axes stratégiques du schéma départemental des espaces naturels sensibles. Pour conforter son action foncière et conformément à larticle L.142-3 du Code de lUrbanisme, le département a la possibilité de mettre en place des zones de préemption. Cest dans ce cadre que le département a mis sur lensemble du t...
PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête préfectoral, est prescrite, à la demande de la commune de VERN-SUR SEICHE, Une enquête publique préalable à : la déclaration dutilité publique du projet de renouvellement urbain de lîlot des marais ; la cessibilité des terrains à exproprier pour permettre la réalisation de ce projet. Seront déposés à la mairie de VERN...
Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, est prescrite, à la demande de la commune de Vern-sur Seiche, Une enquête publique préalable à : la déclaration dutilité publique du projet de renouvellement urbain de lîlot des marais ; la cessibilité des terrains à exproprier pour permettre la réalisation de ce projet. Seront déposés à la mairie de Vern...
Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique 2E AVIS DENQUÊTE-PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, est prescrite, à la demande de la commune de Vern-sur Seiche, Une enquête publique préalable à : la déclaration dutilité publique du projet de renouvellement urbain de lîlot des marais ; la cessibilité des terrains à exproprier pour permettre la réalisation de ce projet. Seront déposés à la mairie de V...
PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête préfectoral, est prescrite, à la demande de la commune de VERN-SUR-SEICHE, Une enquête publique préalable à : la déclaration dutilité publique du projet de renouvellement urbain de lîlot des marais ; la cessibilité des terrains à exproprier pour permettre la réalisation de ce projet. Seront déposés à la mairie de V...
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Ville de VERN-SUR-SEICHE Aménagement du territoire secteur de lîlot du Chemin Roblot Definition dun périmètre de sursis à statuer AVIS Par délibération nº 2020-02-029 en date du 2 mars 2020, le conseil municipal de Vern-sur-Seiche a défini un périmètre de sursis à statuer sur le secteur de lîlot du Chemin Roblot. La délibération est tenue à la disposition du public à la mairie et à lhôtel de Rennes Métropole, Aux jours et heures habituels douverture.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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