01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SION-LES-MINES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à SION-LES-MINES - 44590, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 255 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SION-LES-MINES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SION-LES-MINES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SION-LES-MINES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SION-LES-MINES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SION-LES-MINES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SION-LES-MINES AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Sion-les-Mines, du 26 octobre 2020 au 27 novembre 2020 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. M. Jean-Paul Norie, conservateur des hypothèques à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par la première vice-présidente du tribunal administratif de Nantes. Les pièces du dossier et un registre denquête à f...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SION-LES-MINES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Sion-les Mines, du 26 octobre 2020 au 27 novembre 2020 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. M. Jean-Paul Norie, conservateur des hypothèques à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par la première vice-présidente du tribunal administratif de Nantes. Les pièces du dossier et un registre denquête à ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7235046033 AA Commune de SION-LES-MINES (44) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme (PLU) de la commune de Sion-les-Mines, du 26 octobre 2020 au 27 novembre 2020 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. M. Jean-Paul NORIE, Conservateur des hypothèques à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par la Première Vice-Présidente du tribunal administratif de Nantes. Les pièces du dossier et un r...
Commune de SION-LES-MINES AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Sion-les-Mines, du 26 octobre 2020 au 27 novembre 2020 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. M. Jean-Paul Norie, conservateur des hypothèques à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par la première vice-présidente du tribunal administratif de Nantes. Les pièces du dossier et un registre denquête à f...
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Commune de SION-LES-MINES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Sion-les Mines, du 26 octobre 2020 au 27 novembre 2020 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. M. Jean-Paul Norie, conservateur des hypothèques à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par la première vice-présidente du tribunal administratif de Nantes. Les pièces du dossier et un registre denquête à ...
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7235046233 AA Commune de SION-LES-MINES (44) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet de plan local durbanisme (PLU) de la commune de Sion-les-Mines, du 26 octobre 2020 au 27 novembre 2020 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. M. Jean-Paul NORIE, Conservateur des hypothèques à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par la Première Vice-Présidente du tribunal administratif de Nantes. Les pièces du dossier et un r...
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Commune de SION-LES-MINES Élaboration du PLU APPROBATION Par déliberation en date du 25 février 2021, le conseil municipal de la commune de Sion-les-Mines a approuvé la révision du Plan local durbanisme. Ladite délibération est affichée en mairie de Sion-les-Mines pendant un mois à compter du 2 mars 2021. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Sion-les-Mines aux jours et heures douverture, Ainsi quà la préfecture. Il peut également être consulté sur le site : www.mairie-s...
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Commune de SION-LES-MINES Élaboration du PLU APPROBATION Par déliberation en date du 25 février 2021, le conseil municipal de la commune de Sion-les-Mines a approuvé la révision du Plan local durbanisme. Ladite délibération est affichée en mairie de Sion-les-Mines pendant un mois à compter du 2 mars 2021. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Sion-les-Mines aux jours et heures douverture, Ainsi quà la préfecture. Il peut également être consulté sur le site : www.mairie-s...
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7247476533 AA Mairie de SION-LES-MINES APPROBATION DE LÉLABORATION DU PLU Par délibération en date du 25 fevrier 2021, le conseil municipal de la commune de Sion-les-Mines a approuvé la révision du Plan local durbanisme. La dite délibération est affichée en mairie de Sion-les-Mines pendant un mois à compter du 02 mars 2021. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Sion-les Mines aux jours et heures douverture, Ainsi quà la préfecture. Il peut également être consulté sur le ...
Élaboration du PLU Approbation RECTIFICATIF Suite à lannonce parue le 4 mars 2021 concernant lapprobation du Plan local durbanisme Par délibération en date du 25 février 2021, le conseil municipal de la commune de Sion-les-Mines a approuve la révision du Plan local durbanisme. Les formalités dexécution du PLU étant en cours, Lannonce publiée le 4 mars 2021 doit être considérée comme nulle et non avenue.
Élaboration du PLU Approbation RECTIFICATIF Suite à lannonce parue le 4 mars 2021 concernant lapprobation du Plan local durbanisme Par délibération en date du 25 février 2021, le conseil municipal de la commune de Sion-les-Mines a approuve la révision du Plan local durbanisme. Les formalités dexécution du PLU étant en cours, Lannonce publiée le 4 mars 2021 doit être considérée comme nulle et non avenue.
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7247838901 AA RECTIFICATIF ELABORATION DU PLU APPROBATION RECTIFICATIF suite à lannonce parue le 5 mars 2021 concernant lapprobation du Plan Local dUrbanisme. Par délibération en date du 25 fevrier 2021, le conseil municipal de la commune de Sion-les-Mines a approuvé la révision du Plan local durbanisme. Les formalités dexécution du PLU étant en en cours, Lannonce publiée le 4 mars 2021 doit être considérée comme nulle et non avenue.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SION-LES-MINES Élaboration du PLU APPROBATION Par déliberation en date du 25 février 2021, le conseil municipal de la commune de Sion-les-Mines a approuvé la révision du Plan local durbanisme. Ladite délibération est affichée en mairie de Sion-les-Mines pendant un mois à compter du 12 mars 2021. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Sion-les-Mines aux jours et heures douverture, Ainsi quà la préfecture. Il peut également être consulté sur le site : www.mairie-...
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Commune de SION-LES-MINES Élaboration du PLU APPROBATION Par déliberation en date du 25 février 2021, le conseil municipal de la commune de Sion-les-Mines a approuvé la révision du Plan local durbanisme. Ladite délibération est affichée en mairie de Sion-les-Mines pendant un mois à compter du 12 mars 2021. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Sion-les-Mines aux jours et heures douverture, Ainsi quà la préfecture. Il peut également être consulté sur le site : www.mairie-...
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7248654733 AA Mairie de SION-LES-MINES APPROBATION DE L ELABORATION DU PLU (12032021PREF) Par délibération en date du 25 fevrier 2021, le conseil municipal de la commune de Sion-les-Mines a approuvé la révision du Plan local durbanisme. La dite délibération est affichée en mairie de Sion-les-Mines pendant un mois à compter du 12 mars 2021. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Sion-les-Mines aux jours et heures douverture, Ainsi quà la préfecture. Il peut également être ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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