02/07/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRUZ est une Société coopérative exploitée sous forme de SARL qui est active depuis le 20/06/1980 (44 ans).
Établie à BRUZ - 35170, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.
Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z) Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclaréeprocurer à ses societaire le crédit qui leur est nécessaire pour toutes les operations approuvees pär le conseil d'administration ; recueillir l'épargne, les depots d'argent sous toutes formes et effectuer toutes recettes et paiements pour le compte de ses deposants ; courtage en assurances (début : 20.11.1927) procurer à ses societaire le crédit qui leur est nécessaire pour toutes les operations approuvees pär le conseil d'administration ; recueillir l'épargne, les depots d'argent sous toutes formes et effectuer toutes recettes et paiements pour le compte de ses deposants ; courtage en assurances (début : 20.11.1927)
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Caisse de Crédit Mutuel de Laillé Forme juridique Société coopérative de crédit à capital variable Siège social 1 Place André Récipon 35890 Laillé Rcs 504 019 563 Rcs Rennes
05 mars 2009
: Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 025 585
17 août 2007
: Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 025 585
20 juin 1980
Montant au-dessous duquel le capital ne peut être réduit : 1/4 du capital le plus élevé atteint depuis la constitution (art. 13 loi du 10/09/1947)
Greffe de RennesTribunal de commerce Greffe de Rennes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1980D00107 1980D00107
Code greffe3501 3501
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Retrouvez la liste des 92 entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" en Ille-et-Vilaine (35)
Cartographie de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRUZ
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
25 événements ont marqué le parcours de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRUZ depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRUZ au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRUZ, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 15 dirigeants actuels, les 27 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRUZ, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRUZ (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRUZ
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRUZ (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
* attestation de dépôt de pièces au Tribunal Judiciaire de Rennes - * articles 2 & 4 - Conversion du capital en euros
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
* attestation de dépôt de pièces au Tribunal Judiciaire de Rennes - * articles 2 & 4 - Conversion du capital en euros
Procès-verbal du conseil d'administration
*changement de directeur de caisse et fondé de pouvoir
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Attestation - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - de dépôt de pièces au Tribunal Judiciaire - Liste des administrateurs - articles 15 et 20
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité de fusion - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Fusion définitive - Nomination(s) d'administrateur(s) - articles 1 et 3 - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de vice-président
Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité de fusion - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Fusion définitive - Nomination(s) d'administrateur(s) - articles 1 et 3 - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de vice-président
Projet de traité de fusion
entre les caisses de CREDIT MUTUEL DE BRUZ CHARTRES et LAILLE
Attestation - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
* récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Rennes - * changement de directeur de caisse
Attestation - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
* récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Rennes - * changement de directeur de caisse
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de vice-président - Démission(s) d'administrateur(s)
dépot de pièces au Tribunal d'Instance de Rennes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - suite à départ d'un administrateur - lies de conseil d'administration du 01/04/2016 annexée
Nomination directeur de caisse et fondé de pouvoir - de dépôt de pièces auprès du Tribunal d'Instance de Rennes - Liste des administrateurs - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - *Récépissé de dépôt de la liste du conseil d'administration au Tribunal d'Instance de Rennes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Election du Président
Attestation - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
récépissé dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Rennes - changement de directeur de caisse
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Liste de conseil d'administration - Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Rennes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Liste de conseil d'administration - Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Rennes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte sous seing privé
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Liste de conseil d'administration - Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Rennes
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
* RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INS- TANCE DE RENNES - Modification(s) statutaire(s) - * CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT - Changement de président
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
* RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INS- TANCE DE RENNES - Modification(s) statutaire(s) - * CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT - Changement de président
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
* RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INS- TANCE DE RENNES - Modification(s) statutaire(s) - * CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT - Changement de président
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
* RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INS- TANCE DE RENNES - Modification(s) statutaire(s) - * CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT - Changement de président
Acte sous seing privé
* PROJET DE CONVENTION DE FUSION AVEC LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHARTRES DE BRETAGNE
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CRÉDIT MUTUEL DE BRETAGNE ASSEMBLÉES GÉNÉRALES AVIS DE CONVOCATION Les Sociétaires des Caisses du Credit Mutuel de Bretagne de Bruz, Martigné Rétiers sont convoqués par le Président de leur Conseil dadministration respectif à lAssemblée Générale Mixte des Sociétaires afin de délibérer sur lordre du jour suivant : De la compétence de lassemblée générale ordinaire : Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux administrateurs, Approbation du rapport spécial ...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CRÉDIT MUTUEL DE BRETAGNE AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Les sociétaires des caisses du Credit Mutuel de Bretagne de Bruz et Martigne-Retiers sont convoqués par le président de leur conseil dadministration respectif à lassemblée générale extraordinaire des sociétaires : le 13 février 2025 à 11 h 00 au siège social de la caisse comportant lordre du jour suivant : approbation du rapport du conseil dadministration, prorogation de la durée de la caisse, Modification des statuts de la cais...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CRÉDIT MUTUEL DE BRETAGNE ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Les Sociétaires de la Caisse du Credit Mutuel de Bretagne de Bruz sont convoqués par le président du conseil dadministration, à lAssemblée Générale Ordinaire de leur Caisse dont lordre du jour est le suivant : rapport du conseil dadministration, rapports de la fédération, Approbation des comptes et affectation du résultat, élection des administrateurs. Le samedi 7 mars 2020 de 8 h 45 à 12 h 30, aux agences de Bruz, de Chartres de-Bretagne et de Lai...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAILLE Forme juridique Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social 1 PL Andrée Recipon 35890 Laillé N° RCS 504019563 RCS RENNES, est société absorbée. CAISSE DE CREDIT MUTUEL BRUZ-CHARTRES Forme juridique Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée Siège social 1 PL du Docteur Joly 35170 Bruz N° RCS 777659947 RCS RENNES, est société absorbante. Date du projet : 27/02/2018 Dat...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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