01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT CHEF est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à SAINT-CHEF - 38890, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 568 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Isère (38)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CHEF au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT CHEF, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT CHEF (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT CHEF
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT CHEF (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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COMMUNE DE SAINT-CHEF AVIS DAPPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLU DE SAINT-CHEF Par délibération en date du 4 octobre 2023, le Conseil Municipal de SAINT-CHEF a approuvé la modification simplifiee n° 2 du Plan Local dUrbanisme. Le Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public : à la Mairie de SAINT-CHEF aux jours et heures douverture, à la Sous-Préfecture de LA TOUR DU PIN, Au Bureau des Affaires Communales, sur le Géoportail de lurbanisme. Un exemplaire de cette dé...
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COMMUNE DE SAINT-CHEF AVIS SUR DISPENSE DEVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLU DE SAINT-CHEF Par délibération en date du 4 octobre 2023, considérant lavis conforme de la MRAe rendu le 17 aout 2023, Le Conseil Municipal de SAINT-CHEF a confirme sa volonté de ne pas réaliser une évaluation environnementale pour la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU en labsence dincidences notables sur lenvironnement. Un exemplaire de cette délibération est affiché ...
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COMMUNE DE SAINT-CHEF MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 18 juillet 2023, le conseil municipal de la commune de Saint-Chef a fixé les modalites de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le projet vise à préciser le Règlement concernant la disposition applicable aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou dintérêt col...
Commune de Saint-Chef Prescription de la modification simplifiée n°2 du Plan Local durbanisme Par arrête en date du 13 avril 2023, le Maire de la COMMUNE DE SAINT-CHEF a prescrit une modification simplifiée n° 2 au plan local durbanisme de la COMMUNE DE SAINT-CHEF , Dont lobjectif est de préciser la règle relative à lapplication du Rapport dEmprise au Sol en zone Inondable (RESI) conformément à la méthode recommandée par lEtat en Isère, aux constructions et installations nécessaires aux service...
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A2019C07570 Commune de SAINT CHEF AVIS DE MISE A LENQUÊTE PUBLIQUE du projet de declaration de projet pour la relocalisation de lEHPAD aux Moles emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Commune de SAINT CHEF Conformément à lArrêté du Maire n° 141/2019 en date du 22 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet dintérêt général de relocalisation de lEHPAD sur le quartier des Môles et sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme...
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COMMUNE DE SAINT-CHEF AVIS DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE DÉCLARATION DE PROJET POUR LA RELOCALISATION DE LEHPAD AUX MÔLES EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-CHEF Conformément à larrête du maire nº 141/2019 en date du 22 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet dintérêt général de relocalisation de lEHPAD sur le quartier des Môles et sur le projet de mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commu...
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COMMUNE DE SAINT-CHEF AVIS DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE DÉCLARATION DE PROJET POUR LA RELOCALISATION DE LEHPAD AUX MÔLES EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-CHEF Conformément à larrête du maire nº 141/2019 en date du 22 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet dintérêt général de relocalisation de lEHPAD sur le quartier des Môles et sur le projet de mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commu...
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A2019C07572 Commune de SAINT CHEF AVIS DE MISE A LENQUÊTE PUBLIQUE du projet de declaration de projet pour la relocalisation de lEHPAD aux Moles emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Commune de SAINT CHEF Conformément à lArrêté du Maire n° 141/2019 en date du 22 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet dintérêt général de relocalisation de lEHPAD sur le quartier des Môles et sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme...
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A2020C08224 Commune de SAINT-CHEF Par delibération en date du 27 février 2020, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CHEF a approuvé un dossier de déclaration dintérêt général et la mise en compatibilité du PLU. Le dossier est tenu à la disposition du Public : à la Mairie de SAINT-CHEF aux jours et heures douverture, Sur le site internet de la mairie de SAINT-CHEF : https: //www.saint-chef.fr/ à la Sous-Préfecture de LA TOUR DU PIN au Bureau des Affaires Communales. Un exemplaire de la dé...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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