COMMUNE DE QUISTINIC

Active

SIREN215 601 881
SIRET DU SIEGE SOCIAL215 601 881 00018
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR52215601881

DATE DE CREATION01 mars 1983
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE 11 RUE DE LA MAIRIE, 56310 QUISTINIC France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE QUISTINIC est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).

Établie à QUISTINIC - 56310, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN215601881
Numéro SIRET du siège21560188100018
Numéro TVA intracommunautaireFR52215601881

Date de création01 mars 1983
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE QUISTINIC
Adresse postaleMAIRIE 11 RUE DE LA MAIRIE, 56310 QUISTINIC France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE QUISTINIC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE QUISTINIC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE QUISTINIC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE QUISTINIC (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	27/032025	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE QUISTINIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Mise à disposition Par arrêté municipal du 26 novembre 2024, le maire de la commune de Quistinic a ordonne la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme. En application de la délibération du conseil municipal du 18/03/2025, La mise à disposition au public du dossier aura lieu du lundi 31/03/2025 au vendredi 02/05/2025 inclus, à la mairie, aux jours et heures douverture au public. Un registre pouvant recevoir d...
	27/032025	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de QUISTINIC Modification simplifiée n°1 du Plan local durbanisme MISE À DISPOSITION Par arrête municipal du 26 novembre 2024, le maire de la commune de Quistinic a ordonné la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme. En application de la délibération du conseil municipal du 18 mars 2025, La mise à disposition au public du dossier aura lieu du lundi 31 mars 2025 au vendredi 2 mai 2025 inclus à la mairie, aux jours et heures douverture au public. Un registre pouvant recevoir...
	05/122024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de QUISTINIC Modification simplifiée n° 1 du PLU AVIS Par arrête en date du 26 novembre 2024, le maire a prescrit la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) et en a précisé la tenue dune concertation éventuelle avec la population. Cet arrêté est affiché en mairie et peut être consulté aux jours et heures douverture au public.
Afficher les 1 annonces légales
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE QUISTINIC APPROBATION DE LÉLABORATION DU PLU Par déliberation en date du 19 décembre 2019, le conseil municipal de Quistinic a approuvé les dispositions du plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Quistinic.
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de QUISTINIC Approbation de lélaboration du PLU AVIS Par delibération en date du 19 décembre 2019, le conseil municipal de Quistinic a approuvé les dispositions du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Quistinic.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE QUISTINIC

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise COMMUNE DE QUISTINIC

POUL-FETAN

Date de dépôts: 22 mars 1996

Date d'expiration: 22 mars 2026Expire dans 10 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000828293031323335383940414243

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