COMMUNE DE NIORT

PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dutilite publique de la quatrième opération de restauration immobilière (ORI IV} du centre ancien de la ville de Niort portant sur 15 immeubles ou entités foncières En application de larrêté préfectoral du 10/12/2024, il sera procédé du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 inclus, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la quatrième opération de restauration immobilière (ORI IV) du centre an...

Préfecture des DEUX-SÈVRES Declaration dutilité publique de la quatrième opération de restauration immobilière (ORI IV) du centre ancien de la ville de Niort portant sur 15 immeubles ou entités foncières AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté préfectoral du 10 décembre 2024, il sera procédé du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 inclus, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la quatrième opération de restauration immobilière (ORI IV) du cen...

PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dutilite publique de la quatrième opération de restauration immobilière (ORI IV} du centre ancien de la ville de Niort portant sur 15 immeubles ou entités foncières En application de larrêté préfectoral du 10/12/2024, il sera procédé du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 inclus, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la quatrième opération de restauration immobilière (ORI IV) du centre an...

Préfecture des DEUX-SÈVRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du Plan de servitudes aéronautiques de laérodrome de Niort-Marais Poitevin En application de larrêté préfectoral du 4 novembre 2024, il sera procédé sur le territoire des communes énumérées cidessous, Pendant 19 jours consécutifs, du lundi 2 décembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 inclus, à une enquête publique relative à la révision du plan de servitudes aéronautiques de laérodrome de Niort-Marais Poitevin : Aiffres, Aigondigné, Amu...

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement de la Ville de Niort est mis à disposition du public pendant deux mois conformément à larticle R. 572-9 du Code de lEnvironnement, du 15 novembre 2024 au 14 janvier 2025. Durant cette période, Le public pourra prendre connaissance du dossier à laccueil de la mairie aux horaires douverture : Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 17h30 Le mardi de ...

Plan de prévention du bruit dans lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Le projet de Plan de prevention du bruit dans lenvironnement de la ville de Niort est mis à disposition du public pendant deux mois conformément à larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, du 15 novembre 2024 au 14 janvier 2025. Durant cette période, Le public pourra prendre connaissance du dossier à laccueil de la mairie aux horaires douverture : les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 17 h 30, le mardi...

Plan de prévention du bruit dans lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Le projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement de la ville de Niort est mis à disposition du public pendant deux mois conformément à larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, du 15 novembre 2024 au 14 janvier 2025. Durant cette période, Le public pourra prendre connaissance du dossier à laccueil de la mairie aux horaires douverture : les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 17 h 30, le mardi...

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement de la Ville de Niort est mis à disposition du public pendant deux mois conformément à larticle R. 572-9 du Code de lEnvironnement, du 15 novembre 2024 au 14 janvier 2025. Durant cette période, Le public pourra prendre connaissance du dossier à laccueil de la mairie aux horaires douverture : Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 17h30 Le mardi de ...

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE PORTANT SUR UN IMMEUBLE DANS LE CADRE DE LOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DU CENTRE ANCIEN DE LA VILLE DE NIORT ORI II Par arrêté prefectoral du 23 août 2024, une enquête parcellaire portant sur un immeuble compris dans la deuxième opération de restauration immobilière du centre ancien de la ville de Niort ORI II cadastré BR n°267 (situé 10 rue Ricard) est ouverte du lundi 30 septembre 2024 au mercredi 16 octobre 2024 incl...

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine CONSULTATION PUBLIQUE Projet de Reserve Naturelle Régionale des Marais de Galuchet, la Plante et des boucles de la Sèvre niortaise (79) Situé dans le département des Deux-Sèvres, Sur la commune de Niort, le projet de Réserve naturelle régionale des marais de Galuchet, la Plante et des boucles de la Sèvre niortaise couvre 152 hectares dans le lit majeur de la Sèvre Niortaise. Lensemble est constitué dune mosaïque dhabitats naturels humides de part et dautre...

Conseil Régional de NOUVELLE-AQUITAINE Projet deReserve Naturelle Régionale des Marais de Galuchet, la Plante et des boucles de la Sèvre niortaise (79) CONSULTATION PUBLIQUE Situé dans le département des Deux-Sèvres, Sur la commune de Niort, le projet de Réserve Naturelle Régionale des Marais de Galuchet, la Plante et des boucles de la Sèvre niortaise couvre 152 hectares dans le lit majeur de la Sèvre niortaise. Lensemble est constitué dune mosaïque dhabitats naturels humides de part et dautre ...

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE PORTANT SUR UN IMMEUBLE DANS LE CADRE DE LOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DU CENTRE ANCIEN DE LA VILLE DE NIORT ORI II Par arrêté prefectoral du 23 août 2024, une enquête parcellaire portant sur un immeuble compris dans la deuxième opération de restauration immobilière du centre ancien de la ville de Niort ORI II cadastré BR n°267 (situé 10 rue Ricard) est ouverte du lundi 30 septembre 2024 au mercredi 16 octobre 2024 incl...

PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE PORTANT SUR NEUF PARCELLES DANS LE CADRE DU PROJET DAMÉNAGEMENT DUNE VOIE VERTE RUE DE LA ROUTIÈRE À NIORT Par arrêté prefectoral du 7 décembre 2023, une enquête parcellaire portant sur neuf parcelles cadastrées commune de Niort, Section ZV n°436, 438, 440, 442, 444, 450, 446, 448, et 452 nécessaires à la réalisation de laménagement dune voie verte rue de la Routière à Niort est ouverte en mairie de Niort du lundi 15 janvier 20...

PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE PORTANT SUR NEUF PARCELLES DANS LE CADRE DU PROJET DAMÉNAGEMENT DUNE VOIE VERTE RUE DE LA ROUTIÈRE À NIORT Par arrêté prefectoral du 7 décembre 2023, une enquête parcellaire portant sur neuf parcelles cadastrées commune de Niort, Section ZV n°436, 438, 440, 442, 444, 450, 446, 448, et 452 nécessaires à la réalisation de laménagement dune voie verte rue de la Routière à Niort est ouverte en mairie de Niort du lundi 15 janvier 20...

Préfecture des DEUX-SÈVRES Commune de NIORT Creation dun parc photovoltaïque au sol AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté préfectoral du 27 juin 2023, il sera procédé du lundi 28 août 2023 au jeudi 28 septembre 2023 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Niort, à une enquête publique relative à une demande de permis de construire déposée par la société Seur Vallon dans le cadre dun projet de création dun parc photovoltaïque au sol, au lieudit «V...

Ville de Niort AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur lagrandissement du cimetière naturel de Souche Par arrêté municipal du 13 décembre 2022, le Maire de NIORT a ordonné louverture dune enquête publique portant sur lagrandissement du cimetière naturel de Souché (parcelle cadastrée 0206 HM). M. Patrick WEBER a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Poitiers. Lenquête se déroulera à lHôtel de Ville de Niort, Place Martin Bastard, du lundi 9 janvier au vendre...

Ville de NIORT Agrandissement du cimetière naturel de Souche AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal du 13 décembre 2022, le maire de Niort a ordonné louverture dune enquête publique portant sur lagrandissement du cimetière naturel de Souché (parcelle cadastrée 0206 HM). M. Patrick Weber a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Poitiers. Lenquête se déroulera à lhôtel de ville de Niort, Place Martin-Bastard, du lundi 9 janvier au vendredi 27 janvier...

Ville de NIORT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Agrandissement du cimetière naturel de Souche Par arrêté municipal du 13 décembre 2022, le maire de Niort, A ordonné louverture dune enquête publique portant sur lagrandissement du cimetière naturel de Souché (parcelle cadastrée 0206 HM). M. Patrick Weber a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Poitiers. Lenquête se déroulera à lhôtel de ville de Niort, place Martin-Bastard, du lundi 9 janvier au vendredi 27 janvie...

Ville de Niort AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur lagrandissement du cimetière naturel de Souche Par arrêté municipal du 13 décembre 2022, le Maire de NIORT a ordonné louverture dune enquête publique portant sur lagrandissement du cimetière naturel de Souché (parcelle cadastrée 0206 HM). M. Patrick WEBER a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Poitiers. Lenquête se déroulera à lHôtel de Ville de Niort, Place Martin Bastard, du lundi 9 janvier au vendre...

Préfecture des DEUX-SÈVRES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Suppression du passage à niveau nº 337 de la ligne de Chartres à Bordeaux-Saint-Jean sur la commune de Niort Par arrête de la préfète des Deux-Sèvres du 21 novembre 2022, une enquête publique concernant la suppression du passage à niveau nº 337 de la ligne de Chartres à Bordeaux-Saint-Jean situé sur la commune de Niort, Sera ouverte pendant 19 jours consécutifs du lundi 5 décembre 2022, 9 h 00 au vendredi 23 décembre 2022, 17 h 00...

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N°337 DE LA LIGNE DE CHARTRES À BORDEAUX-SAINT-JEAN SUR LA COMMUNE DE NIORT Par arrêté de la prefète des Deux-Sèvres du 21 novembre 2022, une enquête publique concernant la suppression du passage à niveau n° 337 de la ligne de Chartres à Bordeaux-Sain-Jean situé sur la commune de Niort, Sera ouverte pendant 19 jours consécutifs du lundi 5 décembre 2022 9h00 au vendredi 23 décembre 2022...

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N°337 DE LA LIGNE DE CHARTRES À BORDEAUX-SAINT-JEAN SUR LA COMMUNE DE NIORT Par arrêté de la prefète des Deux-Sèvres du 21 novembre 2022, une enquête publique concernant la suppression du passage à niveau n° 337 de la ligne de Chartres à Bordeaux-Sain-Jean situé sur la commune de Niort, Sera ouverte pendant 19 jours consécutifs du lundi 5 décembre 2022 9h00 au vendredi 23 décembre 2022...

Préfecture des DEUX-SÈVRES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Suppression du passage à niveau nº 337 de la ligne de Chartres à Bordeaux-Saint-Jean sur la commune de Niort Par arrête de la préfète des Deux-Sèvres du 21 novembre 2022, une enquête publique concernant la suppression du passage à niveau nº 337 de la ligne de Chartres à Bordeaux-Sain-Jean situé sur la commune de Niort, Sera ouverte pendant 19 jours consécutifs du lundi 5 décembre 2022 9 h 00 au vendredi 23 décembre 2022 17 h 00 su...

PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE PORTANT SUR TROIS IMMEUBLES DANS LE CADRE DE LOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DU CENTRE ANCIEN DE .LA VILLE DE NIORT-CRI III Par arrêté prefectoral du 5 septembre 2022, une enquête parcellaire portant sur trois immeubles compris dans la troisième opération de restauration immobilière du centre ancien de la ville de Niort ORI III cadastrés BX n°466 (situé 3 rue du Soleil à Niort), BX n°384 (situé 59 rue Basse à Niort) et B...

Ville de NIORT Plan de prévention du bruit dans lenvironnement AVIS Dans le cadre de la transposition en France de la directive europeenne 2002/49/CE relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, les grandes agglomérations (plus de 100 000 habitants) et les grandes infrastructures de transports terrestres doivent faire lobjet de «cartes stratégiques du bruit» et de «plan de prévention du bruit dans lenvironnement» (PPBE). Sont notamment visées par ces textes (voir article ...

Ville de Niort Plan de prévention du bruit dans lenvironnement Dans le cadre de la transposition en France de la Directive europeenne 2002/ 49/ CE relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, les grandes agglomérations (plus de 100 000 habitants) et les grandes infrastructures de transports terrestres doivent faire lobjet de « Cartes stratégiques du bruit » et de « Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement » (PPBE). Sont notamment visées par ces textes (voir article...

Commune de NIORT Propriétaires de biens fonciers non bâtis : constitution dune commission intercommunale damenagement foncier sur les communes de Niort, Sciecq, Échiré, Saint-Gelais, et Chauray AVIS Les propriétaires de biens fonciers non bâtis de la commune de Niort sont informés que leur conseil municipal procédera à lélection de deux membres propriétaires titulaires et dun membre propriétaire suppléant destiné à les représenter au sein de la commission intercommunale daménagement foncier qui...

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CREATION DUN BASSIN DE RETENTION POUR LE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES, VERSANT DU LAMBON Souché (section HP303), Commune de NIORT En application de larrête préfectoral du 16 février 2021 il sera procédé du lundi 22 mars 2021 9 h 00 au vendredi 9 avril 2021 17h00, soit pendant 19 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Niort, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L. 181-1 du code de ...

Préfectures desDEUX-SÈVRES AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Creation dun bassin de rétention pour le traitement des eaux pluviales versant du Lambon Souché (section HP303) Commune de Niort En application de larrêté préfectoral du 16 février 2021 il sera procédé du lundi 22 mars 2021, 9 h 00 au vendredi 9 avril 2021 17 h 00, soit pendant 19 jours consécutifs, Sur le territoire de la commune de Niort, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du Code de l...

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CREATION DUN BASSIN DE RETENTION POUR LE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES, VERSANT DU LAMBON Souché (section HP303), Commune de NIORT En application de larrête préfectoral du 16 février 2021 il sera procédé du lundi 22 mars 2021 9 h 00 au vendredi 9 avril 2021 17h00, soit pendant 19 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Niort, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L. 181-1 du code de ...

Préfet des DEUX-SÈVRES AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE de deux immeubles dhabitation du centre ancien de NIORT En application de larrête préfectoral du 5 décembre 2019 il sera procédé pendant 21 jours consécutifs, jeudi 9 janvier 2020 au mercredi 29 janvier 2020, Sur la commune de Niort à une enquête parcellaire relative au projet de restauration immobilière (ORI-II), comprenant 8 immeubles dans le cadre de la convention partenariale OPAH RU (Opération programmée damélioration de lhabitat et de renou...

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE de deux immeubles dhabitation du centre ancien de NIORT En application de larrêté prefectoral du 5 décembre 2019 il sera procédé pendant 21 jours consécutifs, jeudi 9 janvier 2020 au mercredi 29 janvier 2020, Sur la commune de NIORT à une enquête parcellaire relative au projet de restauration Immobilière (ORI-II), comprenant 8 immeubles dans le cadre de la convention partenariale OPAH RU (Opération programmée damélioration de lhabitat et de r...

Préfecture des DEUX-SÈVRES Commune de NIORT Restauration du Port deNiort AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrête préfectoral du 22 juin 2020, il sera procédé du lundi 13 juillet 2020 au vendredi 31 juillet 2020, 17 h 30 soit pendant 19 jours consécutifs, Sur le territoire de la commune de Niort, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement pour la restauration du port de Niort. Pendant toute cette période, les ...

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES COMMUNE DE NIORT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RESTAURATION DU PORT DE NIORT En application de larrêté prefectoral du 22 juin 2020, il sera procédé du lundi 13 juillet 2020 au vendredi 31 juillet 2020 17h30 soit pendant 19 jours consécutifs, Sur le territoire de la commune de Niort, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L. 181-1 du code de lenvironnement pour la restauration du port de Niort. Pendant toute cette période, les p...

Préfecture des DEUX-SÈVRES Commune de NIORT Restauration du Port de Niort AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrête préfectoral du 22 juin 2020, il sera procédé du lundi 13 juillet 2020 au vendredi 31 juillet 2020, 17 h 30 soit pendant 19 jours consécutifs, Sur le territoire de la commune de Niort, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement pour la restauration du port de Niort. Pendant toute cette période, les...

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES COMMUNE DE NIORT RESTAURATION DU PORT DE NIORT En application de larrêté prefectoral du 22 juin 2020, il sera procédé du lundi 13 juillet 2020 au vendredi 31 juillet 2020 17h30 soit pendant 19 jours consécutifs, Sur le territoire de la commune de Niort, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L. 181-1 du code de lenvironnement pour la restauration du port de Niort. Pendant toute cette période, les pièces du dossier ainsi ...

Préfecture des DEUX-SÈVRES Creation dun bassin de rétention pour le traitement des eaux pluviales versant du Lambon rue Sarrazine, commune de Niort AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté préfectoral du 26 juin 2020, Il sera procédé du 1er septembre 2020, 9 h 00 au 18 septembre 2020 17 h 00, soit pendant 18 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Niort, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement...

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CREATION DUN BASSIN DE RETENTION POUR LE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES, VERSANT DU LAMBON Rue Sarrazine, Commune de NIORT En application de larrêté prefectoral du 26 juin 2020, il sera procédé du 1er septembre 2020 9h00 au 18 septembre 2020 17h00, soit pendant 18 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Niort, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L. 181-1 du code de lenvironnement re...

Préfecture des DEUX-SÈVRES Declaration dutilité publique du projet daménagement dune voie verte rue de la routièreàNiort AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté préfectoral du 21 août 2020, il sera procédé pendant 18 jours consécutifs, Du lundi 7 septembre 2020 au jeudi 24 septembre 2020 inclus, sur la commune de Niort, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement dune voie verte rue de la Routière à Niort. Pendant toute cette période, le d...

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET DAMÉNAGEMENT DUNE VOIE VERTE RUE DE LA ROUTIÈRE À NIORT En application de larrêté prefectoral du 21 août 2020, il sera procédé pendant 18 jours consécutifs, Du lundi 7 septembre 2020 au jeudi 24 septembre 2020 inclus, sur la commune de NIORT, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement dune voie verte rue de la Routière à Niort. Pendant toute ce...

Préfecture des DEUX-SÈVRES Creation dun bassin de rétention pour le traitement des eaux pluviales versant du Lambon, rue Sarrazine commune de Niort AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté préfectoral du 26 juin 2020, Il sera procédé du 1er septembre 2020 9 h 00 au 18 septembre 2020 17 h 00, soit pendant 18 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Niort, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement ...

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CREATION DUN BASSIN DE RETENTION POUR LE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES, VERSANT DU LAMBON Rue Sarrazine, Commune de NIORT En application de larrêté prefectoral du 26 juin 2020, il sera procédé du 1er septembre 2020 9h00 au 18 septembre 2020 17h00, soit pendant 18 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Niort, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L. 181-1 du code de lenvironnement re...

Préfecture des DEUX-SÈVRES Declaration dutilité publique du projet daménagement dune voie verte rue de la routière à Niort AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté préfectoral du 21 août 2020, il sera procédé pendant 18 jours consécutifs, Du lundi 7 septembre 2020 au jeudi 24 septembre 2020 inclus, sur la commune de Niort, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement dune voie verte rue de la Routière à Niort. Pendant toute cette période, le...