COMMUNE DE LABEGE

Active
  • SIREN213 102 544
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL213 102 544 00011
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR44213102544
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

COMMUNE DE LABEGE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).

Établie à LABEGE - 31670, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 649 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)

Cartographie de COMMUNE DE LABEGE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LABEGE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LABEGE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LABEGE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE LABEGE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE LABEGE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS AU PUBLIC LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNIQUE : Par arrête préfectoral du 21 août 2024, sont déclarés dutilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de lopération daménagement du projet de zone daménagement concerté (ZAC) ENOVA sur le territoire de la commune de Labège. Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de lÉtat en Haute-Garonne Haute-Garonne n° 31-2024-378 du 22 août 2024, Téléchargeable à ladresse suivante : https://www.haute-garo...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LABEGE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par delibération en date du 2 juillet 2024, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU de Labège. Cette délibération est affichée et consultable en mairie et le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture. Il sera aussi consultable sur le site internet de la co...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LABÈGE AVIS A LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURANISME (PLU) Par delibération du 14 mai 2024, le Conseil Municipal de Labège a fixé les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Labège. La modification simplifiée n°2 a pour objet unique de faire évoluer les dispositions de lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) du secteur dit « Innopole / Enova » po...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LABEGE Arrête du Maire n° URB/005/2024 engageant la procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Monsieur le Maire de Labège a prescrit par arrêté en date du 22 janvier 2024 la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme. Cet arrêté précise les objectifs de la modification simplifiée. Larrêté sera affiché en Mairie pendant un délai dun mois, et publié sur le site internet de la commune.

Annonce JAL - Avis administratif

7340703201 AA Commune de LABÈGE Délibération n°075d_2023 definissant des périmètres de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité au sein duquel est instauré un Droit de préemption sur les activités commerciales et artisanales AVIS Par délibération du 12 septembre 2023, le conseil municipal de la commune de Labège a défini des périmètres de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité au sein desquels est instauré un droit de préemption sur les fonds de commerce, Les fonds art...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LABEGE Delibération n°074D_2023 complémentaire à la délibération du 28 juin 2022 relative à la prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) en ce qui concerne les modalités de concertation du public Le conseil municipal de Labège a souhaité compléter, par délibération en date du 12 septembre 2023, Les modalités de concertation qui seront mises en oeuvre pour la révision du Plan Local dUrbanisme prescrite le 28 juin 2022. La délibération est affichée en ma...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LABEGE DELIBERATION N°075D_2023 DEFINISSANT DES PERIMETRES DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE LARTISANAT DE PROXIMITE AU SEIN DUQUEL EST INSTAURE UN DROIT DE PREEMPTION SUR LES ACTIVITES COMMERCIALES ET ARTISANALES Par delibération du 12 septembre 2023, le conseil municipal de la commune de Labège a défini des périmètres de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité au sein desquels est instauré un droit de préemption sur les fonds de commerce, Les fonds artisan...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS AUX TIERS Enquête publique parcellaire complementaire n°2 dans sa forme simplifiée concernant la réalisation du projet Toulouse Aerospace Express (TAE) sur le territoire des communes de Labège et Toulouse du 3 janvier 2023 à 00h00 au 23 janvier 2023 à 17h Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, Les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à ...

Annonce JAL - Enquête Publique

328701 COMMUNE DE LABEGE ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) Par arrêté du 18 septembre 2020, M. le Maire de Labège a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du règlement local de publicité (RLP) de la commune de Labège. Mme Chantal ELTZNER a été désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Labège du 10 au 27 octobre 2020 aux horaires suivants: du lundi au jeu...

Annonce JAL - Enquête Publique

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LABEGE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA COMMUNE DE LABEGE Par arrête du 18 septembre 2020, M. le Maire de Labège a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du règlement local de publicité (RLP) de la commune de Labège. Mme Chantal ELTZNER a été désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Labège du 10 au 27 octobre 2020 aux horaires suivants...

Annonce JAL - Enquête Publique

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LABEGE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA COMMUNE DE LABEGE Par arrête du 18 septembre 2020, M. le Maire de Labège a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du règlement local de publicité (RLP) de la commune de Labège. Mme Chantal ELTZNER a été désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Labège du 10 au 27 octobre 2020 aux horaires suivants...

Annonce JAL - Enquête Publique

330015 COMMUNE DE LABEGE ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) Par arrêté du 18 septembre 2020, M. le Maire de Labège a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du règlement local de publicité (RLP) de la commune de Labège. Mme Chantal ELTZNER a été désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Labège du 10 au 27 octobre 2020 aux horaires suivants: du lundi au jeu...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LABEGE Approbation du reglement local de publicité Par délibération du 15 décembre 2020, le conseil municipal de Labège a approuvé la révision de son règlement local de publicité (RLP). Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le nouveau RLP est tenu à la disposition du public à la mairie de Labège, Rue de la Croix Rose et en préfecture, aux jours et heures habituels douverture, et sur le site internet de la Ville.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DE HAUTE-GARONNE La prefecture de la Haute-Garonne communique : Par deux arrêtés préfectoraux du 7 février 2020, ont été déclarés dutilité publique les travaux nécessaires à la réalisation : de lopération « Toulouse Aerospace Express » ; cette décision emporte approbation de la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat de Toulouse Métropole et du plan local durbanisme de la commune de Labège ; de lopération «...

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Chiffres clés de COMMUNE DE LABEGE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise COMMUNE DE LABEGE

LABEGE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 12 jour(s)

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Classes : 12141625

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