COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET

PRÉFET DE LA DRÔME Avis d enquête publique Commune de Chatuzange Le Goubet Par arrêté prefectoral, le préfet de la DRÔME a prescrit louverture dune enquête publique environnementale portant sur la création dune zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de CHATUZANGE LE GOUBET (26 300). Cette enquête, Dune durée de 32 jours consécutifs, se déroulera du lundi 27 janvier 2025 au jeudi 27 février 2025 à la mairie de CHATUZANGE LE GOUBET. Le projet soumis à enquête publique porte sur la création d...

COMMUNE de CHATUZANGE LE GOUBET Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération du 26 juin 2023, le Conseil Municipal a décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de CHATUZANGE LE GOUBET, Approuvé le 26 juin 2023. Le plan des secteurs soumis au DPU est annexé au PLU qui est tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la commune et en préfecture d...

COMMUNE de CHATUZANGE LE GOUBET Approbation du plan local durbanisme Par déliberation du 26 juin 2023, le Conseil Municipal a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme de la Commune de CHATUZANGE LE GOUBET. Le PLU est tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture, Sur le site internet de la commune et en préfecture de la Drôme. Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie de CHATUZANGE LE GOUBET pendant un mois.

MAIRIE DE CHATUZANGE LE GOUBET Approbation du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 26 juin 2023, le Conseil Municipal a décide dapprouver le Plan Local dUrbanisme de la Commune de Chatuzange le Goubet. Le PLU est tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture, Sur le site internet de la commune et en préfecture de la Drôme. Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie de Chatuzange le Goubet pendant un mois.

MAIRIE DE CHATUZANGE LE GOUBET Instauration du Droit de Préemption Urbain Par délibération du 26 juin 2023, le Conseil Municipal a decidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Chatuzange le Goubet, Approuvé le 26 juin 2023. Le plan des secteurs soumis au DPU est annexé au PLU qui est tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la commune et en préfecture d...

MAIRIE DE CHATUZANGE LE GOUBET Avis de concertation préalable sur le projet durbanisation de la plaine des Seigneurs à Pizançon Il sera procédé à une concertation prealable sur le projet durbanisation de la plaine des Seigneurs à Pizançon, prévu sous la forme dun Permis dAménager porté par la société Soleil Aménagements. Ce projet a pour objet daccueillir 195 nouveaux logements. La concertation préalable est ouverte pour une durée de 26 jours à compter du 15 mai 2023 et jusquau 9 juin 2023. Le ...

COMMUNE de CHATUZANGE LE GOUBET Enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et au projet de Périmètre Delimité des Abords (PDA) Par arrêté n°2023.117, le Maire de Chatuzange-le-Goubet a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 32 jours, Du mercredi 29 mars 2023 à 8h00 au samedi 29 avril 2023 à 12h00, portant sur le projet de révision du PLU de la commune de CHATUZANGE-LE-GOUBET et sur le projet de Périmètre Délimité des Abords autour du Château...

COMMUNE de CHATUZANGE LE GOUBET Enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et au projet de Perimètre Délimité des Abords (PDA) Par arrêté n°2023.117, le Maire de CHATUZANGE LE-GOUBET a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 32 jours, Du mercredi 29 mars 2023 à 8h00 au samedi 29 avril 2023 à 12h00, portant sur le projet de révision du PLU de la commune de CHATUZANGE-LE-GOUBET et sur le projet de Périmètre Délimité des Abords autour du Château ...

COMMUNE de CHATUZANGE LE GOUBET Enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et au projet de Périmètre Delimité des Abords (PDA) Par arrêté n°2023.117, le Maire de Chatuzange-le-Goubet a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 32 jours, Du mercredi 29 mars 2023 à 8h00 au samedi 29 avril 2023 à 12h00, portant sur le projet de révision du PLU de la commune de CHATUZANGE-LE-GOUBET et sur le projet de Périmètre Délimité des Abords autour du Château...

COMMUNE de CHATUZANGE LE GOUBET Enquête publique relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et au projet de Perimètre Délimité des Abords (PDA) Par arrêté n° 2023.117, le Maire de CHATUZANGE LE-GOUBET a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 32 jours, Du mercredi 29 mars 2023 à 8h00 au samedi 29 avril 2023 à 12h00, portant sur le projet de révision du PLU de la commune de CHATUZANGE-LE-GOUBET et sur le projet de Périmètre Délimité des Abords autour du Château...

COMMUNE de CHATUZANGE LE GOUBET LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET N°6 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n°2021.10 du 14 janvier 2021, le Conseil Municipal a engagé une procédure de déclaration de projet n°6 portant sur lintérêt général de la réalisation de la 2e tranche du village de santé et dun village seniors à Pizançon avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Le dossier pourra être consulté en mairie de Chatuzange le Goubet...

COMMUNE de CHATUZANGE LE GOUBET Lancement de la procédure de declaration de projet nº6 emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme Par délibération nº2021.10 du 14 janvier 2021, le Conseil Municipal a engagé une procédure de déclaration de projet nº6 portant sur lintérêt général de la réalisation de la 2ème tranche du village de santé et dun village séniors à Pizançon avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Le dossier pourra être consulté en mairie de Chatuzange le Goub...

N° dannonce: LDL-240182700 Lancement N°6 PLU COMMUNE de CHATUZANGE LE GOUBET Lancement de la procédure de declaration de projet n°6 emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme Par délibération n°2021.10 du 14 janvier 2021, le Conseil Municipal a engagé une procédure de déclaration de projet n°6 portant sur lintérêt général de la réalisation de la 2ème tranche du village de santé et dun village séniors à Pizançon avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Le dossier pourra ...

COMMUNE DE CHATUZANGE LE GOUBET Avis de modification simplifiée nº6 du PLU Par arrête nº2020.420 en date du 17 décembre 2020, il sera procédé à une mise a disposition de la modification simplifiée du PLU de la commune de CHATUZANGE-LE-GOUBET. Cette modification a pour objet de modifier lemplacement réservé 13 et dadapter le règlement de la zone Ud. Le dossier de modification simplifiée sera tenu à diposition du public pendant un mois et demi du 16/08/2021 au 30/09/2021 en mairie aux jours et heu...

COMMUNE de CHATUZANGE-LE-GOUBET Approbation de la déclaration de projet nº5 portant sur le projet de mise en compatibilite du PLU de Chatuzange-le-Goubet avec le projet dextension du pôle stockage énergie Par délibération nº 2019-83 du 18 septembre 2019, le conseil municipal a approuvé la déclaration de projet portant sur la mise en comptabilité du plan local durbanisme de la commune de CHATUZANGE-LE-GOUBET avec le projet dextension du pôle stockage énergie. Cette délibération fera lobjet, Conf...

COMMUNE DE CHATUZANGE LE GOUBET Approbation de la déclaration de projet n°5 portant sur le projet de mise en compatibilite du PLU de Chatuzange-le Goubet avec le projet dextension du pôle stockage énergie Par délibération n°2019-83 du 18 septembre 2019, le conseil municipal a approuvé la déclaration de projet portant sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de CHATUZANGE LE GOUBET avec le projet dextension du pôle stockage énergie. Cette délibération fera lobjet, Conf...

COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET Approbation de la déclaration de projet nº5 portant sur le projet de mise en compatibilite du PLU de Chatuzange-le-Goubet avec le projet dextension du pôle stockage énergie Par délibération nº2019-83 du 18 septembre 2019, le conseil municipal a approuvé la déclaration de projet portant sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Chatuzange-le-Goubet avec le projet dextension du pôle stockage énergie. Cette délibération fera lobjet, Conf...

COMMUNE DE CHATUZANGE LE GOUBET Avis denquête publique portant sur le projet de modification n°5 du PLU de Chatuzange-le-Goubet Par arrêté n° 2019.437 du 14 octobre 2019, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de CHATUZANGE-LE-GOUBET. Cette modification du PLU a pour objet douvrir à lurbanisation une zone AU à vocation dhabitat et deux secteurs réduits de zones AU à vocation dactivités et dadapter quelques points du règlement écrit et graphique ...

COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET Avis denquête publique portant sur le projet de modification nº 5 du PLU de Chatuzange-le-Goubet Par arrêté nº 2019.437 du 14 octobre 2019, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de CHATUZANGE-LE-GOUBET. Cette modification du PLU a pour objet douvrir à lurbanisation une zone AU à vocation dhabitat et deux secteurs réduits de zones AU à vocation dactivités et dadapter quelques points du règlement écrit et graphique...

Plan local durbanisme COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET Avis denquête publique portant sur le projet de modification nº 5 du PLU de Chatuzange-le-Goubet Par arrêté nº 2019.437 du 14 octobre 2019, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de CHATUZANGE-LE-GOUBET. Cette modification du PLU a pour objet douvrir à lurbanisation une zone AU à vocation dhabitat et deux secteurs réduits de zones AU à vocation dactivités et dadapter quelques points du règlem...

Avis denquête publique portant sur le projet de modification n° 5 du PLU CHATUZANGE-LE GOUBET Par arrête n° 2019.437 du 14 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de CHATUZANGE-LE-GOUBET. Cette modification du PLU a pour objet douvrir à lurbanisation une zone AU à vocation dhabitat et deux secteurs réduits de zones AU à vocation dactivités et dadapter quelques points du règlement écrit et graphique des zones urbaines et à urbaniser....

COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET Approbation de la modification nº 5 du P.L.U. Par déliberation nº2019-132 du 18 décembre 2019, le conseil municipal a approuvé la modification nº 5 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération fera lobjet, Conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme, dun affichage en mairie durant un mois, dune mention dans un journal local ainsi que dune publication au recueil des actes administratifs mentionné à larticle R2121-10 du code général des collectivités terr...