COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Elaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable du centre-ville de Reims Révision allegée n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Reims Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2025-002 en date du 15 février 2025, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet délaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du site patrim...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE GUEUX APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 Par déliberation en date du 27 mars 2025, le Conseil communautaire a approuvé la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Gueux. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dun affichage pendant un mois en mairie de Gueux. Le dossier de PLU révisé est tenu à la disposition du public au Pôle territorial de Champagne-...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMSRÉVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALEArrêt de ProjetPar delibération en date du 27 mars 2025, le Conseil Communautaire a arrêté le bilan de la concertation ainsi que le projet de révision de son schéma de cohérence territoriale.Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims.Le dossier darrêt de projet du SCoT est mis à disposition du public sur le s...

AVIS AU PUBLIC Elaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable du centre-ville de ReimsRevision allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de ReimsPar arrêté n° CUGR-DUPAARM-2025-002 en date du 15 février 2025, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet délaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable du centre-ville de...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de SAINT BRICE COURCELLES avec une declaration de projet Cur dilot Par arrêté en date du 8 mars 2025, la communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la mise en compatibilité du PLU de SAINT BRICE COURCELLES avec une déclaration de projet Cur dilot. Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et dun affichage en Mairie de SAINT...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration de la Carte Communale de UNCHAIR Par arrête n°CUGR-DUPAAFAV-2025-001, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration de la Carte Communale de UNCHAIR. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 37 jours : du vendredi 14 mars 2025 (ouverture à 9h00) au samedi 19 avril 2025 (clôture à 12h00). Le projet délaboration de la Carte Communale dUNCHAIR porte sur lobjectif suivant : Permettre la constructio...

COMMUNAUTE URBAINE GRAND REIMS Avis denquête publique Elaboration de la Carte Communale de UNCHAIR Par arrêté n°CUGR-DUPAAFAV-2025-001, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration de la Carte Communale de UNCHAIR. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 37 jours : DU VENDREDI 14 MARS 2025 (OUVERTURE A 9H00) AU SAMEDI 19 AVRIL 2025 (CLOTURE A 12H00). Le projet délaboration de la Carte Communale dUNCHAIR porte sur lobjectif sui...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Mise en compatibilité du plan local durbanisme de SAINT BRICE COURCELLES avec une declaration de projet cur dilot définition des modalités de concertation Par décision en date du 8 mars 2025, la communauté urbaine du Grand Reims a défini les modalités de concertation de la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de SAINT BRICE COURCELLES avec une déclaration de projet Cur dilot. Ladite décision fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois s...

AVIS AU PUBLIC Elaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable du centre-ville de ReimsRevision allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de ReimsPar arrêté n° CUGR-DUPAARM-2025-002 en date du 15 février 2025, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet délaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable du centre-ville de...

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Elaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable du centre-ville de Reims Révision allegée n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Reims Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2025-002 en date du 15 février 2025, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet délaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du site patrim...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration de la Carte Communale de UNCHAIR Par arrête n°CUGR-DUPAAFAV-2025-001, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration de la Carte Communale de UNCHAIR. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 37 jours : du vendredi 14 mars 2025 (ouverture à 9h00) au samedi 19 avril 2025 (clôture à 12h00). Le projet délaboration de la Carte Communale dUNCHAIR porte sur lobjectif suivant : Permettre la constructio...

COMMUNAUTE URBAINE GRAND REIMS Avis denquête publique Elaboration de la Carte Communale de UNCHAIR Par arrêté n°CUGR-DUPAAFAV-2025-001, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration de la Carte Communale de UNCHAIR. Lenquête publique se déroulera sur une durée de 37 jours : DU VENDREDI 14 MARS 2025 (OUVERTURE A 9H00) AU SAMEDI 19 AVRIL 2025 (CLOTURE A 12H00). Le projet délaboration de la Carte Communale dUNCHAIR porte sur lobjectif sui...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de CHAMPIGNY Définition des modalites de concertation Par décision en date du 6 février 2025, la communauté urbaine du Grand Reims a défini les modalités de concertation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de CHAMPIGNY. Ladite décision fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et est affichée pendant un mois en mairie de Champigny....

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de CHAMPIGNY Définition des modalites de concertation Par décision en date du 6 février 2025, la communauté urbaine du Grand Reims a défini les modalités de concertation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de CHAMPIGNY. Ladite décision fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et est affichée pendant un mois en mairie de CHAMPIGNY....

Communauté urbaine du Grand Reims Avis au public Revision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de CHÂLONS SUR VESLE Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2025-001 en date du 22 janvier 2025, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan local durbanisme de CHÂLONS SUR VESLE. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 18 jours : DU MARDI 11 FEVRIER 2025 A 10H00 AU SAMEDI 1ER MARS 2025 A 12H00 Le projet de révision al...

AVIS AU PUBLIC Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de CHÂLONS-SUR-VESLE Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2025-001 en date du 22 janvier 2025, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan local durbanisme de Châlons-sur-Vesle. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 18 jours : DU Mardi 11 février 2025 à 10h00 au samedi 1er mars 2025 à 12h00 Le projet de révision allégée a pour objectif de prendre en...

COMMUNE DE BRIMONT Avis denquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° CUGR DUPAANC-2024-005 en date du 26 novembre 2024, la Communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de BRIMONT. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 36 jours : DU LUNDI 27 JANVIER 2025 à 9H AU LUNDI 03 MARS 2025 à 12 H Les principaux objectifs de lélaboration du PLU définis par la délibération du 31 mars 20...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de BRIMONT Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n° CUGR DUPAANC-2024-005 en date du 26 novembre 2024, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de BRIMONT. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 36 jours : DU LUNDI 27 JANVIER 2025 à 9 H AU LUNDI 03 MARS 2025 à 12 H Les principaux objectifs de lélaboration du PLU définis par la délibération du 31 mars 2...

AVIS AU PUBLIC Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de CHÂLONS-SUR-VESLE Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2025-001 en date du 22 janvier 2025, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan local durbanisme de Châlons-sur-Vesle. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 18 jours : DU Mardi 11 février 2025 à 10h00 au samedi 1er mars 2025 à 12h00 Le projet de révision allégée a pour objectif de prendre en...

Communauté urbaine du Grand Reims Avis au public Revision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de CHÂLONS SUR VESLE Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2025-001 en date du 22 janvier 2025, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan local durbanisme de CHÂLONS SUR VESLE. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 18 jours : DU MARDI 11 FEVRIER 2025 A 10H00 AU SAMEDI 1ER MARS 2025 A 12H00 Le projet de révision al...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de SAINT THIERRY Prescription de la modification n°1 du PLU La communauté urbaine du Grand Reims, par arrête n° CUGR-DUPAA-NC-2024-006 en date du 01 Décembre 2024, A prescrit la modification n° 1 du PLU de la commune de SAINT THIERRY approuvé le 27 juin 2019. Cet arrêté sera publié électroniquement pendant deux mois sur le site de la communauté urbaine du Grand Reims, affiché pendant un mois à la Mairie de SAINT THIERRY. Le président de la Communauté Ur...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de BRIMONT Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n° CUGR DUPAANC-2024-005 en date du 26 novembre 2024, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de BRIMONT. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 36 jours : DU LUNDI 27 JANVIER 2025 à 9 H AU LUNDI 03 MARS 2025 à 12 H Les principaux objectifs de lélaboration du PLU définis par la délibération du 31 mars 2...

Communauté urbaine du Grand Reims Commune de LOIVRE Revision allégée n° 1 Par délibération n°CC-2023-236 en date du 16 novembre 2023 la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit La révision allégée n° 01 du Plan Local dUrbanisme de la commune de LOIVRE. Par délibération n° BC-2023-56 en date du 14 décembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a décidé de soumettre à concertation du public le projet de révision allégée n° 1 du PLU de la commune de LOIVRE selon les modalités suivantes : M...

COMMUNE DE BRIMONT Avis denquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° CUGR DUPAANC-2024-005 en date du 26 novembre 2024, la Communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de BRIMONT. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 36 jours : DU LUNDI 27 JANVIER 2025 à 9H AU LUNDI 03 MARS 2025 à 12 H Les principaux objectifs de lélaboration du PLU définis par la délibération du 31 mars 20...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS APPROBATION DE LELABORATION / LA REVISION DU PLU DE VERZY Par déliberation en date du 18 décembre 2024, le Conseil Communautaire a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme de V erzy. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dun affichage pendant un mois en mairie de Verzy. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au Pôle territorial de Vesle et Coteaux de l...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE VERZY INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 18 décembre 2024, le Conseil Communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au plan local durbanisme de Verzy. Ladite délibération ainsi que les plans des zones U et AU du PLU de Verzy peuvent être consultés à la mairie de Verzy et sur le site internet du Grand Reims. Le Président

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE BOURGOGNE-FRESNE Approbation de lélaboration du Plan Local dUrbanisme de BOURGOGNE et approbation de lelaboration du Plan Local dUrbanisme de FRESNE LES REIMS Par délibérations en date du 18 décembre 2024, le Conseil Communautaire a approuvé le dossier délaboration du PLU de BOURGOGNE et approuvé le dossier délaboration du PLU de FRESNE LES REIMS et abrogé la carte communale de FRESNE LES REIMS. Lesdites délibérations font lobjet dune publication élec...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE BOURGOGNE-FRESNE Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 18 décembre 2024, le conseil communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au Plan Local dUrbanisme (PLU) de BOURGOGNE et au Plan Local dUrbanisme (PLU) de FRESNE LES REIMS (commune de Bourgogne-Fresne). Ladite délibération ainsi que les plans des zones U et AU des PLU de BOURGOGNE et de F...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Approbation de lélaboration / La revision du PLU de VERZY Par délibération en date du 18 décembre 2024, le Conseil Communautaire a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme de VERZY. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dun affichage pendant un mois en mairie de VERZY. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au Pôle territorial de Vesle et Coteaux de la...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE VERZY Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 18 décembre 2024, le Conseil Communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au plan local durbanisme de VERZY. Ladite délibération ainsi que les plans des zones U et AU du PLU de VERZY peuvent être consultés à la mairie de Verzy et sur le site internet du Grand Reims. Le Président.

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de CHAMPIGNY Par arrêté en date du 12 decembre 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de CHAMPIGNY. Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et est affiché pendant un mois en mairie de CHAMPIGNY. Le président.

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de CHAMPIGNY Par arrêté en date du 12 decembre 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de CHAMPIGNY. Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et est affiché pendant un mois en mairie de CHAMPIGNY. Le président.

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DHEUTREGIVILLE Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme dHEUTREGIVILLE Par arrête en date du 16 novembre 2024, la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme dHEUTRÉGIVILLE. Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dun affichage pendant un mois en mairie dHeutrégiville et/ou dune publication durant deux moi...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS APPROBATION DE LELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE DE POILLY Par déliberation en date du 14/11/2024, le Conseil Communautaire a approuvé la carte communale de POILLY. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dun affichage pendant un mois en mairie de POILLY et dune publication durant deux mois sur le site internet de la commune. Le dossier de carte communale est tenu à la disp...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE GUEUX APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 Par déliberation en date du 14 novembre 2024, le Conseil communautaire a approuvé la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Gueux. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dun affichage pendant un mois en mairie de Gueux. Le dossier de PLU révisé est tenu à la disposition du public au Pôle territorial de Champa...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune dISLES SUR SUIPPE Approbation de la mise en compatibilité n° 2 du Plan Local dUrbanisme dISLES SUR SUIPPE avec la declaration de projet Argan Par délibération en date du 14 novembre 2024, le Conseil Communautaire a approuvé la mise en compatibilité n°2 du Plan Local dUrbanisme dISLES SUR SUIPPE avec la déclaration de projet Argan. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Approbation de lélaboration de la carte communale de POILLY Par delibération en date du 14/11/2024, le Conseil Communautaire a approuvé la carte communale de POILLY. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dun affichage pendant un mois en mairie de POILLY et dune publication durant deux mois sur le site internet de la commune. Le dossier de carte communale est tenu à la disp...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Approbation de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de CORMONTREUIL Par déliberation en date du 14 novembre 2024, le Conseil Communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de CORMONTREUIL. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dun affichage pendant un mois en mairie de CORMONTREUIL. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du publ...

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Modification n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de BETHENY Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2024-056, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°6 du Plan local durbanisme de Bétheny. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 A 10H00 AU LUNDI 28 OCTOBRE 2024 A 17H30 Le projet de modification a pour objectifs : de modifier les règles applicables...

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de BEZANNES Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2024-057, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan local durbanisme de Bezannes. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU MERCREDI 16 OCTOBRE 2024 A 15H00 AU MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 A 17H00 Le projet de modification a pour objectifs : de diminuer la hauteur de ...

AVIS AU PUBLIC Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de BEZANNESPar arrête n°CUGR-DUPAARM-2024-057, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan local durbanisme de Bezannes.Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU MERCREDI 16 OCTOBRE 2024 À 15h00AU MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 À 17H00Le projet de modification a pour objectifs : de diminuer la hauteur de construction autorisée dans le cur de l...

AVIS AU PUBLIC Modification n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de BETHENYPar arrête n°CUGR-DUPAARM-2024-056, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°6 du Plan local durbanisme de Bétheny.Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 À 10h00AU LUNDI 28 OCTOBRE 2024 À 17H30Le projet de modification a pour objectifs : de modifier les règles applicables en zone 1AUc, Concernant notamment le...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS PLAN LOCAL DURBANISME DE REIMSAPPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITE N°1 EMPORTANT DECLARATION DE PROJET « DECHETTERIE EUROPE »Par delibération en date du 26 septembre 2024, le Conseil Communautaire a approuvé la mise en compatibilité n°1 emportant déclaration de projet « Déchetterie Europe » du PLU de Reims.Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique durant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine et de la comm...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMSPLAN LOCAL DURBANISME DE REIMSAPPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°3« REGATES REMOISES » Par delibération en date du 26 septembre 2024, le Conseil Communautaire a approuvé la révision allégée n°3 « REGATES REMOISES » du PLU de Reims.Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique durant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine et de la commune de Reims.Le dossier de révision allégée n°3 du PLU est tenu à la dispositio...

AVIS AU PUBLIC Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de REIMS Par arrête n° CUGR-DUPAARM-2024-024 en date du 25 juillet 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan local durbanisme de Reims.Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU MARDI 1er OCTOBRE 2024 à 9h00au MARDI 15 OCTOBRE 2024 à 17H00Le projet de modification n°3 a pour objectifs : de transcrire les orientations daménagement ...

Communauté urbaine du GRAND REIMS Commune de REIMS Suppression de la ZAC VENISE Par delibération en date du 26 septembre 2024, le Conseil Communautaire a supprimé la ZAC Venise à Reims. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au siège de la Communauté urbaine du Grand Reims et à lHôtel de Ville de Reims, Et dune publication électronique sur le site internet du Grand Reims. Les annexes à cette délibération sont tenues à la disposition du public au siège de la Communauté urba...

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de REIMS Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2024-024 en date du 25 juillet 2024, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan local durbanisme de Reims. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU MARDI 1ER OCTOBRE 2024 A 9H00 AU MARDI 15 OCTOBRE 2024 A 17H00 Le projet de modification n°3 a pour objectifs : de tran...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Verzy Par arrête n°CC-PTVCMR-2024-33 en date du 22 juillet 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du PLU de Verzy Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 à 10h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 18H00 Les principaux objectifs de lélaboration sont : préserver ou mettre en valeur le cadre de vie et notamment les qualités paysag...

Communauté Urbaine du Grand Reims Avis denquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Verzy Par arrête n°CC-PTVCMR-2024-33 en date du 22 juillet 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du PLU de Verzy Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : du lundi 30 septembre 2024 à 10h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 18h00 Les principaux objectifs de lélaboration sont : préserver ou mettre en valeur le cadre de vi...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE TINQUEUX APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2Par delibération en date du 26 septembre 2024, le Conseil Communautaire a approuvé la modification n°2 du PLU de Tinqueux.Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique durant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine et de la commune de Tinqueux.Le dossier de modification n°2 du PLU est tenu à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et à la mai...

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Modification n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de BETHENY Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2024-056, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°6 du Plan local durbanisme de Bétheny. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 A 10H00 AU LUNDI 28 OCTOBRE 2024 A 17H30 Le projet de modification a pour objectifs : de modifier les règles applicables...

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de BEZANNES Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2024-057, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan local durbanisme de Bezannes. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU MERCREDI 16 OCTOBRE 2024 A 15H00 AU MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 A 17H00 Le projet de modification a pour objectifs : de diminuer la hauteur de ...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMSMODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BETHENYPar decision en date du 18 septembre 2024, la Communauté urbaine du Grand Reims a décidé de ne pas soumettre la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme de Bétheny à évaluation environnementale, Après avis favorable de la Mission Régionale dAutorité environnementale.Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine du Grand R...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMSMODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BEZANNESPar decision en date du 18 septembre 2024, la Communauté urbaine du Grand Reims a décidé de ne pas soumettre la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Bezannes à évaluation environnementale, Après avis favorable de la Mission Régionale dAutorité environnementale.Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine du Grand...

AVIS AU PUBLIC Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de REIMS Par arrête n° CUGR-DUPAARM-2024-024 en date du 25 juillet 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan local durbanisme de Reims.Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU MARDI 1er OCTOBRE 2024 à 9h00 au MARDI 15 OCTOBRE 2024 à 17H00Le projet de modification n°3 a pour objectifs : de transcrire les orientations daménagement...

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS __________ PETIT FILET __________ Avis au public Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de REIMS Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2024-024 en date du 25 juillet 2024, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan local durbanisme de Reims. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU MARDI 1ER OCTOBRE 2024 A 9H00 AU MARDI 15 OCTOBRE 2024 A 17H00 Le projet de modificat...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Verzy Par arrête n°CC-PTVCMR-2024-33 en date du 22 juillet 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du PLU de Verzy Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 à 10h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 18H00 Les principaux objectifs de lélaboration sont : préserver ou mettre en valeur le cadre de vie et notamment les qualités paysag...

Communauté Urbaine du Grand Reims Avis denquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Verzy Par arrête n°CC-PTVCMR-2024-33 en date du 22 juillet 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du PLU de Verzy Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : du lundi 30 septembre 2024 à 10h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 18h00 Les principaux objectifs de lélaboration sont : préserver ou mettre en valeur le cadre de vi...

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMSMODIFICATION N°3 Du PLAN LOCAL DURBANISME DE REIMSPar decision en date du 3 septembre 2024, la Communauté urbaine du Grand Reims a décidé de ne pas soumettre la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Reims à évaluation environnementale, Après avis favorable de la Mission Régionale dAutorité environnementale.Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine du Grand Reims ...

COMMUNE DE CORMICY Mise à disposition du public Par arrêté n° CUGR-DUPAA-NC 2023-020 en date du 07 decembre 2023 la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée n° 01 du Plan Local dUrbanisme de la commune de CORMICY. Les modalités de la mise à disposition ont été définies par décision du bureau communautaire du 19 septembre 2019. Conformément à larticle L153-47 du code de lurbanisme, le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public pendant une dur...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Cormontreuil Par arrête n° CUGR-DUPAARM-2023-060 en date du 2 novembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cormontreuil.Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU 2 SEPTEMBRE 2024 A 10H00AU 17 SEPTEMBRE 2024 A 17H00Le projet de modification n°1 du PLU de Cormontreuil a pour princi...

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de CORMONTREUIL Par arrêté n° CUGR-duPAARM-2023-060 en date du 2 novembre 2023, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de CORMONTREUIL. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : Du 2 septembre 2024 à 10h00 au 17 septembre 2024 a 17h00. Le projet de modification n...

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Cormontreuil Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2023-060 en date du 2 novembre 2023, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cormontreuil. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU 2 SEPTEMBRE 2024 A 10H00 AU 17 SEPTEMBRE 2024 A 15H00 Le projet de modification n°1...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Cormontreuil Par arrête n° CUGR-DUPAARM-2023-060 en date du 2 novembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cormontreuil.Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU 2 SEPTEMBRE 2024 A 10H00AU 17 SEPTEMBRE 2024 A 15H00Le projet de modification n°1 du PLU de Cormontreuil a pour princi...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de VILLE-DOMMANGE Prescription de la mise en compatibilité du PLU de VILLE-DOMMANGE avec une declaration de projet Par arrêté n°CUGR-DUPAACV-2024-001 en date du 26 janvier 2024, la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la mise en compatibilité du PLU de VILLE-DOMMANGE avec une déclaration de projet. Cet arrêté fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de VILLE-DOMMANGE, Et sera publié sur le site internet de la Communauté urba...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE GUEUX Approbation de la révision allegée n°1 Par délibération en date du 27 juin 2024, le Conseil communautaire a approuvé la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Gueux. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dun affichage pendant un mois en mairie de Gueux. Le dossier de PLU révisé est tenu à la disposition du public au Pôle territorial de Champagne-...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Approbation de la modification simplifiée n°01 du PLU de SARCY Par delibération en date du 27/06/2024, le Conseil Communautaire a approuvé la modification n°01 du Plan Local dUrbanisme de SARCY. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dun affichage pendant un mois en mairie de SARCY et dune publication durant deux mois sur le site internet de la commune. Le dossier de PLU es...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Commune dIsles-sur-Suippe Projet de mise en compatibilité n°2 du Plan Local dUrbanisme dIsles-sur-Suippe avec la declaration de projet «ARGAN» Par arrêté n°CUGR-DTVS-2024-012 du 17 mai 2024, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de mise en compatibilité n°2 du Plan Local dUrbanisme dIsles-sur-Suippe avec la déclaration de projet «ARGAN». Lenquête publique se déroulera pendant u...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune dIsles-sur-Suippe Projet de mise en compatibilité n°2 du Plan Local dUrbanisme dIsles-sur-Suippe avec la declaration de projet « ARGAN » Par arrêté n°CUGR-DTVS-2024-012 du 17 mai 2024, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de mise en compatibilité n°2 du Plan Local dUrbanisme dIsles-sur-Suippe avec la déclaration de projet « ARGAN ». Lenquête publique se déroulera penda...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de REIMS Approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan Local Durbanisme Par delibération en date du 28 juin 2024, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de REIMS. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine et de la mairie de REIMS. Le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU est tenu à la disposition du pu...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de TAISSY Instauration du droit de préemption urbain Par delibération en date du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire De la communauté urbaine du Grand Reims a instauré le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser de Taissy telles que délimitées dans le plan local durbanisme. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine et de la commune. ...

AVIS ADMINISTRATIF COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE TAISSY INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par delibération en date du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire De la communauté urbaine du Grand Reims a instauré le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser de Taissy telles que délimitées dans le plan local durbanisme.Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine ...

AVIS ADMINISTRATIF COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE TAISSY Approbation DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISMEPar delibération en date du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims a approuvé la révision du PLU de Taissy.Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine et de la commune.Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public sur le site internet du Grand Re...

AVIS ADMINISTRATIF COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMSPRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BEZANNESPar arrête en date du 25 juin 2024, la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Bezannes.Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique sur les sites internet de la Commune de Bezannes et de la communauté urbaine du Grand Reims.Le Président

CUGR COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Enquête publique unique sur les projets de Révision allegée « Les Régates Rémoises » et Déclaration de projet « Déchetterie Europe » emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de REIMS Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2024-028 en date du 29 avril 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur : Lintérêt général de lopération « Déchetterie Europe » ; La mise en compatibilit...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique sur les projets de Revision allégée « Les Régates Rémoises » et Déclaration de projet « Déchetterie Europe » emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de REIMS Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2024-028 en date du 29 avril 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur : Lintérêt général de lopération « Déchetterie Europe », La mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Reims qui...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Commune dIsles-sur-Suippe Projet de mise en compatibilité n°2 du Plan Local dUrbanisme dIsles-sur-Suippe avec la declaration de projet «ARGAN» Par arrêté n°CUGR-DTVS-2024-012 du 17 mai 2024, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de mise en compatibilité n°2 du Plan Local dUrbanisme dIsles-sur-Suippe avec la déclaration de projet «ARGAN». Lenquête publique se déroulera pendant u...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune dIsles-sur-Suippe Projet de mise en compatibilité n°2 du Plan Local dUrbanisme dIsles-sur-Suippe avec la declaration de projet « ARGAN » Par arrêté n°CUGR-DTVS-2024-012 du 17 mai 2024, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de mise en compatibilité n°2 du Plan Local dUrbanisme dIsles-sur-Suippe avec la déclaration de projet « ARGAN ». Lenquête publique se déroulera penda...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Tinqueux Par arrête n°CUGR-DUPAARM-2024-039, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLU de TINQUEUX. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : DU LUNDI 10 JUIN 2024 à 9h00 au MERCREDI 10 JUILLET 2024 à 17H00 Le projet de modification porte sur les objectifs suivants : modifier la délimitation de la zone UEb afin de permettre la créati...

Communauté Urbaine du Grand Reims Avis denquête publique Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de Tinqueux Par arrête n° CUGR-DUPAARM-2024-039, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLU de TINQUEUX. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : Du lundi 10 juin 2024 a 9h00 au mercredi 10 juillet 2024 a 17h00. Le projet de modification porte sur les objectifs suivants : Modifier la délimitation de la...

Communauté Urbaine du Grand Reims Avis denquête publique Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de Tinqueux Par arrête n° CUGR-DUPAARM-2024-039, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLU de TINQUEUX. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : Du lundi 10 juin 2024 a 9h00 au mercredi 10 juillet 2024 a 17h00. Le projet de modification porte sur les objectifs suivants : Modifier la délimitation de la...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique sur les projets de Revision allégée « Les Régates Rémoises » et Déclaration de projet « Déchetterie Europe » emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de REIMS Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2024-028 en date du 29 avril 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur : Lintérêt général de lopération « Déchetterie Europe », La mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Reims qui...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Mise en compatibilité n° 1 du plan local durbanisme de REIMS emportee par déclaration de projet « déchetterie Europe » Par décision en date du 19 mai 2024, la Communauté urbaine du Grand Reims a décidé de ne pas soumettre la mise en compatibilité n°1 avec déclaration de projet « Déchetterie Europe » du Plan Local dUrbanisme de Reims à évaluation environnementale, Après avis favorable de la Mission Régionale dAutorité environnementale. Ladite décision fait lobje...

CONCERTATION PRÉALABLE Sur le projet de liaison routière de contournement de Bourgogne-Fresne et de Boult-sur-Suippe Organisee par la Communauté urbaine du Grand Reims, en association avec le Département de la Marne, Maîtres douvrage, au titre de larticle L121-17 du code de lEnvironnement Du lundi 20 mai au dimanche 30 juin 2024 inclus. La concertation concerne les communes de Bourgogne Fresne, Boult-sur-Suippe, Saint-Etienne-sur-Suippe, Auménancourt, Bazancourt, Pomacle, Lavannes, Witry-lès-Re...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Modification n° 2 du plan local durbanisme de TINQUEUX Par décision en date du 8 mai 2024, la Communaute urbaine du Grand Reims a décidé de ne pas soumettre la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de TINQUEUX à évaluation environnementale, Après avis favorable de la Mission Régionale dAutorité environnementale. Ladite décision fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine du Grand Reims et de l...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Tinqueux Par arrête n°CUGR-DUPAARM-2024-039, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLU de TINQUEUX. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : DU LUNDI 10 JUIN 2024 à 9h00 au MERCREDI 10 JUILLET 2024 à 17H00 Le projet de modification porte sur les objectifs suivants : modifier la délimitation de la zone UEb afin de permettre la créati...

Communauté urbaine du Grand Reims Concertation prealable sur le projet de liaison routière de contournement de Bourgogne-Fresne et de Boult-sur-Suippe Organisée par la Communauté urbaine du Grand Reims, en association avec le Département de la Marne, Maîtres douvrage, au titre de larticle L121-17 du code de lEnvironnement. du lundi 20 mai au dimanche 30 juin 2024 inclus La concertation concerne les communes de Bourgogne-Fresne, Boult-sur-Suippe, Saint-Etienne-sur-Suippe, Auménancourt, Bazancour...

CUGR COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Enquête publique unique sur les projets de Révision allegée « Les Régates Rémoises » et Déclaration de projet « Déchetterie Europe » emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de REIMS Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2024-028 en date du 29 avril 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur : Lintérêt général de lopération « Déchetterie Europe » ; La mise en compatibilit...

Communauté Urbaine du Grand Reims Avis denquête publique Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de Tinqueux Par arrête n° CUGR-DUPAARM-2024-039, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLU de TINQUEUX. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : Du lundi 10 juin 2024 a 9h00 au mercredi 10 juillet 2024 a 17h00. Le projet de modification porte sur les objectifs suivants : Modifier la délimitation de la...

CONCERTATION PRÉALABLE Sur le projet de liaison routière de contournement de Bourgogne-Fresne et de Boult-sur-Suippe. Organisee par la Communauté Urbaine du Grand Reims, en association avec le Département de la Marne, Au titre de larticle L122-16 du code de lEnvironnement et placée sous légide de Monsieur Jean-Luc RENAUD, garant de la Commission nationale du débat public, Du lundi 20 mai au dimanche 30 juin 2024 inclus. La concertation concerne les communes de Bourgogne Fresne, Boult-sur-Suippe...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Poilly Elaboration de la carte communale (CC) Par arrête n° CUGR-DUAUAPTT 2024-001 en date du 13 Mars 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de carte communale de Poilly. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : DU MERCREDI 17 AVRIL A 09H00 au VENDREDI 17 MAI 2024 A 12H00 Le projet de carte communale a pour objectifs de permettre laccueil de nouvelles populations, Davoir un document ...

RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SEPT SAULX Par arrêté n°CUGR-PTVCMR-2024-9 en date du 21 mars 2024, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision allégée n°1 du PLU de Sept Saulx. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : Du Lundi 15 avril 2024 a 10h00 au JEUDI 16 MAI 2024 A 19H00 Le principal objectif de la révision allégé n°1 du PLU de Sept Saulx est : Permettre lextension dune entreprise sur une parcelle...

CUGR COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Commune de Poilly Elaboration de la carte communale (CC) Par arrêté n° CUGR-DUAUAPTT 2024-001 en date du 13 Mars 2024, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de carte communale de POILLY. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : du mercredi 17 avril à 09h00 au vendredi 17 mai 2024 à 12h00 Le projet de carte communale a pour objectifs de permettre laccueil de nouv...

CUGR POLE VESLE ET COTEAUX DE LA MONTAGNE DE REIMS Révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Sept Saulx Par arrêté n°CUGR-PTVCMR-2024-9 en date du 21 mars 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision allégée n°1 du PLU de Sept Saulx. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : du lundi 15 avril 2024 a 10h00 au jeudi 16 mai 2024 a 19h00 Le principal objectif de la révision allégé n°1 du PLU de Sept Saulx est : Pe...

Communauté urbaine du GRAND REIMS Commune de REIMS Suppression de la ZAC les Jardins de la Vesle Par delibération en date du 27 mars 2024, le Conseil Communautaire a supprimé la ZAC Les Jardins de la Vesle à REIMS. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au siège de la Communauté urbaine du Grand Reims et à lHôtel de Ville de Reims, Et dune publication électronique sur le site internet du Grand Reims. Les annexes à cette délibération sont tenues à la disposition du public a...

Communauté Urbaine du Grand Reims Approbation de la revision allégée n° 01 du plu de COURCY Par délibération en date du 27 mars 2024, le conseil communautaire a approuvé la révision allégée n° 01 du PLU de COURCY. Ladite délibération fera lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site de la communauté urbaine et dun affichage pendant un mois en Mairie de COURCY. Le dossier de PLU modifié est tenu à disposition du public au pôle territorial du Nord Champenois, 2 place du Maréc...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de Mailly Champagne Approbation de la modification n° 1 du PLU Par déliberation en date du 27 mars 2024, le Conseil Communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Mailly Champagne. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dun affichage pendant un mois en mairie Mailly Champagne. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public au...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Plan Local dUrbanisme de SILLERY Approbation de la modification n°1 Par déliberations en date du 27 mars 2024, le Conseil Communautaire a retiré la délibération du 21 décembre 2023 approuvant la modification n°1 du PLU de SILLERY et a approuvé la modification n°1 du PLU de SILLERY. Lesdites délibérations font lobjet dune publication électronique durant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dun affichage durant un mois en mairie de SILLERY. L...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de BETHENY Approbation de la modification n° 5 Par déliberation en date du 27 mars 2024, le Conseil Communautaire a approuvé la modification n° 5 du PLU de BÉTHENY. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique durant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine et de la commune de BÉTHENY. Le dossier de modification n° 5 du PLU est tenu à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et à la mairie de BÉTHENY. L...

CUGR POLE VESLE ET COTEAUX DE LA MONTAGNE DE REIMS Révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Sept Saulx Par arrêté n°CUGR-PTVCMR-2024-9 en date du 21 mars 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision allégée n°1 du PLU de Sept Saulx. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : du lundi 15 avril 2024 a 10h00 au jeudi 16 mai 2024 a 19h00 Le principal objectif de la révision allégé n°1 du PLU de Sept Saulx est : Pe...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Poilly Elaboration de la carte communale (CC) Par arrête n° CUGR-DUAUAPTT 2024-001 en date du 13 Mars 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de carte communale de Poilly. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : DU MERCREDI 17 AVRIL A 09H00 au VENDREDI 17 MAI 2024 A 12H00 Le projet de carte communale a pour objectifs de permettre laccueil de nouvelles populations, Davoir un document ...

RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SEPT SAULX Par arrêté n°CUGR-PTVCMR-2024-9 en date du 21 mars 2024, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision allégée n°1 du PLU de Sept Saulx. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : Du Lundi 15 avril 2024 a 10h00 au JEUDI 16 MAI 2024 A 19H00 Le principal objectif de la révision allégé n°1 du PLU de Sept Saulx est : Permettre lextension dune entreprise sur une parcelle...

CUGR COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Commune de Poilly Elaboration de la carte communale (CC) Par arrêté n° CUGR-DUAUAPTT 2024-001 en date du 13 Mars 2024, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de carte communale de POILLY. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : du mercredi 17 avril à 09h00 au vendredi 17 mai 2024 à 12h00 Le projet de carte communale a pour objectifs de permettre laccueil de nouv...

Communauté urbaine Grand Reims Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement du Grand Reims Consultation du 1er avril au 1er juin 2024 Dans le cadre de lapplication de la directive européenne 2002/49/CE, relative à lévaluation et la gestion du bruit dans lenvironnement, Le Grand Reims fait lobjet dun Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE). Lambition de cette directive est de garantir une information des populations sur leur niveau dexposition sonore et sur les actions prévues ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision du Plan Local dUrbanisme de Taissy Par arrêté n°CUGR-DUPAARM-2024-005 en date du 29 janvier 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU de TAISSY. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU LUNDI 11 MARS 2024 à 9h00 au JEUDI 11 AVRIL 2024 à 12H00 Le projet de révision porte sur les objectifs suivants : ouvrir à urbanisation les terrains situés au lieu-dit « Les Petits Pot...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme de Taissy Par arrête n°CUGR-DUPAARM-2024-005 en date du 29 janvier 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU de TAISSY. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU LUNDI 11 MARS 2024 A 9H00 AU JEUDI 11 AVRIL 2024 A 12H00 Le projet de révision porte sur les objectifs suivants : ouvrir à urbanisation les terrains s...

GRAND REIMS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision du Plan Local dUrbanisme de Taissy Par arrête n°CUGR-DUPAARM-2024-005 en date du 29 janvier 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU de TAISSY. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU LUNDI 11 MARS 2024 à 9h00 au JEUDI 11 AVRIL 2024 à 12H00 Le projet de révision porte sur les objectifs suivants : ouvrir à urbanisation les terrains situés au lieu-dit « Le...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme de Taissy Par arrête n°CUGR-DUPAARM-2024-005 en date du 29 janvier 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU de TAISSY. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU LUNDI 11 MARS 2024 A 9H00 AU JEUDI 11 AVRIL 2024 A 12H00 Le projet de révision porte sur les objectifs suivants : ouvrir à urbanisation les terrains s...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Modification n°3 du plan local durbanisme de REIMS Par arrêté en date du 15 fevrier 2024, la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Reims. Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims. Le Président.

CUGR COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Mise à disposition du projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de Reims Par arrête n° CUGR-DUPAA-2023-061 en date du 23 novembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée n°3 du PLU de Reims. Les modalités de la mise à disposition ont été définies par décision du bureau communautaire du 19 septembre 2019. Le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public pendant ...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SARCY Par arrêté n° CUGR-DUPAAPTT-2023-17 en date du 21 Decembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°01 du Plan local durbanisme de SARCY. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 18 jours : DU LUNDI 29 JANVIER 2024 A 13H30 AU JEUDI 15 FEVRIER 2024 A 19H00 Le projet de modification a pour objectifs de supprime...

AVIS AU PUBLIC Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SARCY Par arrête n° CUGR-DUPAAPTT-2023-17 en date du 21 Décembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°01 du Plan local durbanisme de SARCY Lenquête publique se déroulera pour une durée de 18 jours : DU LUNDI 29 JANVIER 2024 à 13H30 au JEUDI 15 FEVRIER 2024 à 19H00 Le projet de modification a pour objectifs de supprimer les règles dérogatoires renvoyant...

CUGR POLE CHAMPAGNE VESLE Avis au public Révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de GUEUX Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2023-010 en date du 4 janvier 2024 la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan local durbanisme de Gueux. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : Du mercredi 24 janvier 2024 à 17h30 au mercredi 7 février 2024 à 17h Le projet de révision allégée a pour objectif de permet...

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PÔLE DE POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES ET DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE COMMUNE DE VILLERS-AUX-NOEUDS Déclaration dutilite publique concernant les travaux de prélèvement, de dérivation des eaux souterraines et instaurant les périmètres de protection AVIS DE PUBLICATION Le dossier de définition des périmètres de protection des captages communautaires situés au lieu-dit «Le Gros Grès» pour le captage dindice BSS000KFLU, ...

AVIS AU PUBLIC Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de GUEUX Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2023-010 en date du 4 janvier 2024 la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan local durbanisme de Gueux. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU mercredi 24 janvier 2024 à 17h30 au MERCREDI 7 février 2024 à 17h Le projet de révision allégée a pour objectif de permettre et répondre aux object...

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PÔLE DE POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES ET DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE COMMUNE DE VILLERS-AUX-NOEUDS Déclaration dutilite publique concernant les travaux de prélèvement, de dérivation des eaux souterraines et instaurant les périmètres de protection AVIS DE PUBLICATION Le dossier de définition des périmètres de protection des captages communautaires situés au lieu-dit «Le Gros Grès» pour le captage dindice BSS000KFLU, ...

Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle des Politiques Interministérielles et du Developpement Economique Commune de VILLERS-AUX-NOEUDS Déclaration dutilité publique concernant les travaux de prélèvement, de dérivation des eaux souterraines et instaurant les périmètres de protection Avis de publication Le dossier de définition des périmètres de protection des captages communautaires situés au lieu-dit «Le Gros Grès» pour le captage dindice BSS000KFLU, ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme de Betheny Modification n°5 Par arrêté n°CUGR-DUPAARM-2023-073, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 5 du PLU de Bétheny. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU LUNDI 15 JANVIER 2024 à 10h00 au MARDI 30 JANVIER 2024 à 17H30 Le projet de modification n°5 porte sur les points suivants : corriger des erreurs matérielles dans la délimitation des zones, Et d...

Communauté urbaine du Grand Reims Avis denquête publique Plan Local dUrbanisme de BÉTHENY MODIFICATION n°5 Par arrête n°CUGR-DUPAARM-2023-073, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°5 du PLU de BÉTHENY. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU LUNDI 15 JANVIER 2024 A 10H00 AU MARDI 30 JANVIER 2024 A 17H30 Le projet de modification n°5 porte sur les points suivants : corriger des erreurs matérielles dans...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) de Châlons-sur-Vesle et Chenay Mise en compatibilite du PLU de Châlons-sur-Vesle Mise en compatibilité du PLU de Chenay Par arrêté n°CUGR-DUPAACV-2023-009 en date du 29 novembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet délaboration de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de Châlons-sur-Vesle et de Chenay, Et sur la mi...

AVIS AU PUBLIC Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SARCY Par arrête n° CUGR-DUPAAPTT-2023-17 en date du 21 Décembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°01 du Plan local durbanisme de SARCY. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 18 jours : DU LUNDI 29 JANVIER 2024 à 13H30 au JEUDI 15 FEVRIER 2024 à 19H00 Le projet de modification a pour objectifs de supprimer les règles dérogatoires renvoyan...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) de Châlons-sur-Vesle et Chenay Mise en compatibilité du PLU de Châlons-sur-Vesle Mise en compatibilite du PLU de Chenay Par arrêté n°CUGR-DUPAACV-2023-009 en date du 29 novembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet délaboration de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de Châlons-sur...

CUGR POLE CHAMPAGNE VESLE Avis au public Révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de GUEUX Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2023-010 en date du 4 janvier 2024 la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan local durbanisme de Gueux. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : Du mercredi 24 janvier 2024 à 17h30 au mercredi 7 février 2024 à 17h Le projet de révision allégée a pour objectif de permet...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Approbation de la modification n°6 du PLU de CERNAY LES REIMS Par déliberation en date du 21 décembre 2023, le Conseil Communautaire a approuvé la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme de CERNAY LÈS REIMS. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dune publication durant deux mois sur le site internet de la commune. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du pu...

AVIS AU PUBLIC Révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de GUEUX Par arrête n° CUGR-DUPAACV-2023-010 en date du 4 janvier 2024 la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan local durbanisme de Gueux. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU mercredi 24 janvier 2024 à 17h30 au MERCREDI 7 février 2024 à 17h Le projet de révision allégée a pour objectif de permettre et répondre aux objec...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS AVIS D ENQUETE PUBLIQUE Commune de Bourgogne-Fresne Projet dabrogation de la carte communale de Fresne-lès-Reims Projet delaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Fresne-lès-Reims Projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bourgogne Projet de création du périmètre délimité des abords de Bourgogne Par arrêté n°CUGR-DUPAABB-2023-008 du 8 novembre 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur : le pro...

AVIS AU PUBLIC Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de MAILLY-CHAMPAGNE Par arrête n° CUGR-PTVCMR-2023-29 en date du 9 décembre 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan local durbanisme de Mailly-Champagne. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU MARDI 2 JANVIER 2024 à 09h30 AU VENDREDI 2 FÉVRIER À 16H00 Le projet de modification n°1 a pour objectifs: de permettre la réalisatio...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Commune de BOURGOGNE FRESNE Projet dabrogation de la carte communale de FRESNE LÈS REIMS Projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de FRESNE LÈS REIMS Projet delaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de BOURGOGNE Projet de création du périmètre délimité des abords de BOURGOGNE Par arrêté n°CUGR-DUPAABB-2023-008 du 8 novembre 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur : Le proj...

CUGR COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SARCY Par arrêté n° CUGR-duPAAPTT-2023-17 en date du 21 Decembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°01 du Plan local durbanisme de SARCY. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 18 jours : Du lundi 29 janvier 2024 a 13h30 au jeudi 15 février 2024 A 19h00 Le projet de modification a pour objectifs de sup...

Communauté Urbaine Du Grand Reims Commune de REIMS Revision allégée n° 3 du PLU Site des Régates Rémoises Arrêt de projet Par délibération en date du 21 décembre 2023, le Conseil Communautaire a arrêté le bilan de la concertation ainsi que le projet de révision allégée du PLU de REIMS sur le site du cercle nautique des régates rémoises. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine du Grand Reims et de la commune d...

CUGR POLE VESLE ET COTEAUX DE LA MONTAGNE DE REIMS Avis au public Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de MAILLY-CHAMPAGNE Par arrêté n° CUGR-PTVCMR-2023-29 en date du 9 decembre 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan local durbanisme de Mailly-Champagne. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : Du mardi 2 janvier 2024 à 09h30 au vendredi 2 février à 16h00 Le projet de modificati...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de BERRU Approbation de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 21 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de BERRU. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dun affichage pendant un mois en mairie de BERRU. Le dossier du PLU modifié est tenu à la dispositi...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme de Betheny Modification n°5 Par arrêté n°CUGR-DUPAARM-2023-073, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°5 du PLU de Bétheny. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU LUNDI 15 JANVIER 2024 à 10h00 au MARDI 30 JANVIER 2024 à 17H30 Le projet de modification n°5 porte sur les points suivants : corriger des erreurs matérielles dans la délimitation des zones, Et da...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de BEZANNES Approbation de la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 21 décembre 2023, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme de BEZANNES. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine et de la Mairie de BEZANNES. Le dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU est tenu à la d...

Communauté urbaine du Grand Reims Avis denquête publique Plan Local dUrbanisme de BÉTHENY MODIFICATION n°5 Par arrête n°CUGR-DUPAARM-2023-073, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°5 du PLU de BÉTHENY. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU LUNDI 15 JANVIER 2024 A 10H00 AU MARDI 30 JANVIER 2024 A 17H30 Le projet de modification n°5 porte sur les points suivants : corriger des erreurs matérielles dans...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Plan Local dUrbanisme de SILLERY Approbation de la modification n°1 Par déliberation en date du 21 décembre 2023, le Conseil Communautaire a approuvé la modification n°1 du PLU de SILLERY. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique durant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dun affichage durant un mois en Mairie de SILLERY. Le dossier de modification n°1 du PLU est tenu à la disposition du public au siège de la communaut...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de GUEUX Approbation de la modification n° 1 Par déliberation en date du 21 décembre 2023, le Conseil Communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de GUEUX. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dun affichage pendant un mois en Mairie de GUEUX. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public au Pôle territorial de Champagne-Ve...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE SERMIERS Approbation de la modification simplifiée n°1 Par delibération en date du 21 décembre 2023, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de SERMIERS. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dun affichage pendant un mois en mairie de SERMIERS. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public au Pô...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) de Châlons-sur-Vesle et Chenay Mise en compatibilite du PLU de Châlons-sur-Vesle Mise en compatibilité du PLU de Chenay Par arrêté n°CUGR-DUPAACV-2023-009 en date du 29 novembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet délaboration de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de Châlons-sur-Vesle et de Chenay, Et sur la mi...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) de Châlons-sur-Vesle et Chenay Mise en compatibilité du PLU de Châlons-sur-Vesle Mise en compatibilite du PLU de Chenay Par arrêté n°CUGR-DUPAACV-2023-009 en date du 29 novembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet délaboration de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de Châlons-sur...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Modification n°5 du plan local durbanisme de BETHENY Par décision en date du 14 decembre 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a décidé de ne pas soumettre la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de BETHENY à évaluation environnementale, Après avis favorable de la Mission Régionale dAutorité environnementale. Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine du Grand Reims et de la...

CUGR POLE VESLE ET COTEAUX DE LA MONTAGNE DE REIMS Avis au public Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de MAILLY-CHAMPAGNE Par arrêté n° CUGR-PTVCMR-2023-29 en date du 9 decembre 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan local durbanisme de Mailly-Champagne. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : Du mardi 2 janvier 2024 à 09h30 au vendredi 2 février à 16h00 Le projet de modificati...

AVIS AU PUBLIC Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de MAILLY-CHAMPAGNE Par arrête n° CUGR-PTVCMR-2023-29 en date du 9 décembre 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan local durbanisme de Mailly-Champagne. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU MARDI 2 JANVIER 2024 à 09h30 AU VENDREDI 2 FÉVRIER À 16H00 Le projet de modification n°1 a pour objectifs: de permettre la réalisatio...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE CORMICY Prescription de la modification simplifiée n°1 DU PLU La communaute urbaine du Grand Reims, par arrêté n°CUGR-DUPAA-NC-2023-020 en date du 7 décembre 2023, A prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de CORMICY approuvé le 18 novembre 2019. Cet arrêté sera publié électroniquement pendant deux mois sur le site de la communauté urbaine du Grand Reims, affiché pendant un mois à la mairie de CORMICY. La présidente de la Communa...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS AVIS D ENQUETE PUBLIQUE Commune de Bourgogne-Fresne Projet dabrogation de la carte communale de Fresne-lès-Reims Projet delaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Fresne-lès-Reims Projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bourgogne Projet de création du périmètre délimité des abords de Bourgogne Par arrêté n°CUGR-DUPAABB-2023-008 du 8 novembre 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur : le pro...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Commune de BOURGOGNE FRESNE Projet dabrogation de la carte communale de FRESNE LÈS REIMS Projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de FRESNE LÈS REIMS Projet delaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de BOURGOGNE Projet de création du périmètre délimité des abords de BOURGOGNE Par arrêté n°CUGR-DUPAABB-2023-008 du 8 novembre 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur : Le proj...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Prescription de la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme de REIMS Par arrête en date du 23 novembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de Reims. Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique sur les sites internet de la Ville de Reims et de la communauté urbaine du Grand Reims. La Présidente.

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de FAVEROLLES ET COËMY Approbation de la révision allegée n° 1 Par délibération en date du 16 novembre 2023, le Conseil communautaire a approuvé la révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de FAVEROLLES ET COËMY. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dun affichage pendant un mois en Mairie de FAVEROLLES ET COËMY. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de COURCY Revision allégée N°01 du PLU Par arrêté CUGR-DUPAA-NC-2023-013 en date du 17/10/2023 la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision allégée n°01 du Plan Local dUrbanisme de la commune de COURCY Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 16 jours : du lundi 13 novembre 2023 à 9h30 au mardi 28 novembre 2023 à 19h. Le principal objectif de la révision allégée n°01 du PLU de COURCY est de permettre la s...

Commune de COURCY Avis denquête publique Révision allegée n° 01 du PLU Par arrêté CUGR-DUPAA-NC-2023-013 en date du 17/10/2023 la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision allégée n°01 du Plan Local dUrbanisme de la commune de COURCY. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 16 jours : Du lundi 13 novembre 2023 à 9h30 au mardi 28 novembre 2023 à 19h. Le principal objectif de la révision allégée n°01 du PLU de COURCY est de permettre la...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de CORMONTREUIL Par arrêté en date du 26 octobre 2023, la Communaute urbaine du Grand Reims a prescrit la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de CORMONTREUIL. Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine du Grand Reims et de la commune de CORMONTREUIL. La présidente.

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Modification n° 2 du plan Local dUrbanisme de TINQUEUX Par arrêté en date du 26 octobre 2023, la Communaute urbaine du Grand Reims a prescrit la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de TINQUEUX. Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine du Grand Reims et de la commune de TINQUEUX. La Présidente.

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme de BETHENY Par arrêté en date du 26 octobre 2023, la Communaute urbaine du Grand Reims a prescrit la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme de BETHENY. Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine du Grand Reims et de la commune de BÉTHENY. La Présidente.

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de COURCY Revision allégée N°01 du PLU Par arrêté CUGR-DUPAA-NC-2023-013 en date du 17/10/2023 la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision allégée n°01 du Plan Local dUrbanisme de la commune de COURCY. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 16 jours : du lundi 13 novembre 2023 à 9h30 au mardi 28 novembre 2023 à 19h. Le principal objectif de la révision allégée n°01 du PLU de COURCY est de permettre la ...

Commune de COURCY Avis denquête publique Révision allegée n° 01 du PLU Par arrêté CUGR-DUPAA-NC-2023-013 en date du 17/10/2023 la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision allégée n°01 du Plan Local dUrbanisme de la commune de COURCY. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 16 jours : Du lundi 13 novembre 2023 à 9h30 au mardi 28 novembre 2023 à 19h. Le principal objectif de la révision allégée n°01 du PLU de COURCY est de permettre la...

AVIS AU PUBLIC Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) de MUIZON avec une déclaration de projet . Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2023-007 en date du 8 septembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Muizon avec une déclaration de projet. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU LUNDI 9 OCTOBRE 2023 À 09H00 AU LUNDI 23 OCTOBRE 2023 À 19H00 Le projet de m...

AVIS AU PUBLIC Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de GUEUX . . Par arrête n° CUGR-DUPAACV-2023-008 en date du 13 septembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan local durbanisme de Gueux. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU LUNDI 9 OCTOBRE 2023 À 09H00 AU LUNDI 23 OCTOBRE 2023 À 18H00 Le projet de modification a pour objectifs de majorer les possibilités de constructio...

Communauté Urbaine du Grand Reims Avis au public Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de GUEUX Par arrête n° CUGR-DUPAACV-2023-008 en date du 13 septembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan local durbanisme de GUEUX. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU LUNDI 9 OCTOBRE 2023 A 09H00 AU LUNDI 23 OCTOBRE 2023 A 18H00. Le projet de modification a pour objectifs de majorer ...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Mise à jour du plan local durbanisme de REIMS Par arrêté en date du 24 août 2023, la communaute urbaine du Grand Reims a mis à jour le PLU de REIMS par linstitution dune nouvelle servitude dutilité publique relative à linscription au titre des monuments historiques de lHôtel Ponsardin et aux servitudes de protection des monuments historiques afférentes. Ledit arrêté sera publié électroniquement sur le site internet du Grand Reims et de la Ville de Reims durant d...

AVIS AU PUBLIC Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SILLERY Par arrête n° CUGR-DUPAARM-2023-057, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme de Sillery. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 à 10h00 au MERCREDI 25 OCTOBRE 2023 à 18H00 Le projet de modification n°1 du PLU de Sillery a pour objets daccompagner la densification en préservant e...

AVIS AU PUBLIC Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de FAVEROLLES ET COEMY Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2023-005 en date du 2 août 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan local durbanisme de Faverolles et Coëmy. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 17 jours : DU LUNDI 4 SEPTEMBRE 2023 à 09h00 au MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023 à 16H00 Le projet de révision allégée a pour objectif de per...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de BERRU Par arrête n°CUGR-duPAABB-2023-006 en date du 30 mai 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de BERRU. Les modalités de la mise à disposition ont été définies par décision du bureau communautaire du du 19 septembre 2019. La mise à disposition se déroulera pendant une durée de 32 jours : Du mardi 17 octobre 2023 a 17h30 au vendredi 17 n...

Communauté Urbaine du Grand Reims Avis au public Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) de MUIZON avec une déclaration de projet Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2023-007 en date du 8 septembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de mise en compatibilité du Plan local durbanisme de MUIZON avec une déclaration de projet. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU LUNDI 9 OCTOBRE 2023 A 09H00 AU LUNDI 23 OCT...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de VILLERS ALLERAND Approbation de la modification simplifiée n°1 Par delibération en date du 14 Septembre 2023, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de VILLERS ALLERAND. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine et dun affichage pendant un mois en mairie de VILLERS ALLERAND. Le dossier de PLU modifié est tenu à la di...

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SILLERY Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2023-057, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan local durbanisme de Sillery. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 A 10H00 AU MERCREDI 25 OCTOBRE 2023 A 18H00 Le projet de modification n°1 du PLU de Sillery a pour objets daccompagner...

AVIS AU PUBLIC Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SILLERY Par arrête n° CUGR-DUPAARM-2023-057, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme de Sillery. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 à 10h00 au MERCREDI 25 OCTOBRE 2023 à 18H00 Le projet de modification n°1 du PLU de Sillery a pour objets daccompagner la densification en préservant e...

Communauté Urbaine du Grand Reims Avis au public Mise à disposition du projet de modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme de SERMIERS Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2022-052 en date du 21 juillet 2022, la communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de SERMIERS. Les modalités de la mise à disposition ont été définies par décision du bureau communautaire du 19 septembre 2019. Le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public pendan...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de BERRU Décision de ne pas soumettre à evaluation environnementale la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par décision n°CUGR-DUPAABB-2023-001 en date du 21 septembre 2023, la présidente a décidé que la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de BERRU nétait pas soumise à évaluation environnementale. Ladite décision fait lobjet dune publication électronique durant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine du G...

AVIS AU PUBLIC Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) de MUIZON avec une déclaration de projet . Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2023-007 en date du 8 septembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Muizon avec une déclaration de projet. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU LUNDI 9 OCTOBRE 2023 À 09H00 AU LUNDI 23 OCTOBRE 2023 À 19H00 Le projet de m...

AVIS AU PUBLIC Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de GUEUX . Par arrête n° CUGR-DUPAACV-2023-008 en date du 13 septembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan local durbanisme de Gueux. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU LUNDI 9 OCTOBRE 2023 À 09H00 AU LUNDI 23 OCTOBRE 2023 À 18H00 Le projet de modification a pour objectifs de majorer les possibilités de constructions...

Communauté Urbaine du Grand Reims Avis au public Commune de SEPT SAULX Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération n°CC-20226134 du 30 juin 2022, la communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la révision allégée du Plan Local dUrbanisme de SEPT SAULX. Conformément à larticle L. 103-2 du Code de lUrbanisme, Le dossier de mise en comptabilité fait lobjet dune concertation. La concertation se terminera le VENDREDI 27 OCTOBRE 2023 A 11H00. La révision allégée n°1 du Plan ...

Communauté Urbaine du Grand Reims Avis au public Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de GUEUX Par arrête n° CUGR-DUPAACV-2023-008 en date du 13 septembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan local durbanisme de GUEUX. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU LUNDI 9 OCTOBRE 2023 A 09H00 AU LUNDI 23 OCTOBRE 2023 A 18H00. Le projet de modification a pour objectifs de majorer ...

Communauté Urbaine du Grand Reims Avis au public Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) de MUIZON avec une déclaration de projet Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2023-007 en date du 8 septembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de mise en compatibilité du Plan local durbanisme de MUIZON avec une déclaration de projet. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU LUNDI 9 OCTOBRE 2023 A 09H00 AU LUNDI 23 OCT...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Mise en compatibilité dans le cadre dune declaration de projet du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SEPT SAULX Par arrêté n°CUGR-DUAUARM-PTVCMR 2021-27 en date du 21 Décembre 2022, la communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la mise en compatibilité dans le cadre dune déclaration de projet du Plan Local dUrbanisme de SEPT SAULX. Conformément à larticle L 103-2 1 du Code de lUrbanisme, Le dossier de mise en comptabilité fait lobjet dune concertat...

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SILLERY Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2023-057, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan local durbanisme de Sillery. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 A 10H00 AU MERCREDI 25 OCTOBRE 2023 A 18H00 Le projet de modification n°1 du PLU de Sillery a pour objets daccompagner...

CUGR COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Révision allegée du PLU de Reims Par décision n° BC 2021-116 en date du 9 décembre 2021, le bureau communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims a défini les modalités de concertation concernant la révision allégée du PLU de Reims relative au site des régates rémoises. La concertation se terminera le VENDREDI 13 OCTOBRE 2023 La révision allégée du PLU a pour objectifs de permettre lextension de bâtiments sur le site du cercle nautique...

AVIS AU PUBLIC Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SILLERY Par arrête n° CUGR-DUPAARM-2023-057, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme de Sillery. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 à 10h00 au MERCREDI 25 OCTOBRE 2023 à 18H00 Le projet de modification n°1 du PLU de Sillery a pour objets daccompagner la densification en préservant e...

AVIS AU PUBLIC Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de FAVEROLLES ET COEMY Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2023-005 en date du 2 août 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan local durbanisme de Faverolles et Coëmy. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 17 jours : DU LUNDI 4 SEPTEMBRE 2023 à 09h00 au MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023 à 16H00 Le projet de révision allégée a pour objectif de per...

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de FAVEROLLES ET COEMY Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2023-005 en date du 2 août 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan local durbanisme de Faverolles et Coëmy. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 17 jours : du lundi 4 septembre 2023 a 09h00 au mercredi 20 septembre 2023 a 16h00 Le projet de révis...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE LOIVRE Prescription de la modification n°1 du PLU La communauté urbaine du Grand Reims, par arrête n°CUGR-DUPAA-NC-2023-0011 en date du 06 septembre 2023, A prescrit la modification n°1 du PLU de la commune de LOIVRE approuvé le 23 février 2016. Cet arrêté sera publié électroniquement pendant deux mois sur le site de la communauté urbaine du Grand Reims, affiché pendant un mois à la mairie de LOIVRE. La présidente de la Communauté Urbaine du Grand Re...

AVIS AU PUBLIC Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de FAVEROLLES ET COEMY Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2023-005 en date du 2 août 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan local durbanisme de Faverolles et Coëmy. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 17 jours : DU LUNDI 4 SEPTEMBRE 2023 à 09h00 au MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023 à 16H00 Le projet de révision allégée a pour objectif de per...

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de FAVEROLLES ET COEMY Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2023-005 en date du 2 août 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan local durbanisme de Faverolles et Coëmy. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 17 jours : du lundi 4 septembre 2023 a 09h00 au mercredi 20 septembre 2023 a 16h00 Le projet de révis...

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Mise à disposition du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de BEZANNES Par arrête n° CUGR-duPAA-2023-025 en date du 18 avril 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLU de Bezannes. Les modalités de la mise à disposition ont été définies par décision du bureau communautaire du 19 septembre 2019. Le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public pendant un...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE VILLERS FRANQUEUX Plan Local dUrbanisme approuvé, Carte communale abrogee Instauration du Droit de Préemption Urbain Par délibérations n° CC 2023-144 et CC 2023-145 prises en date du 29 juin 2023, Le conseil communautaire du Grand Reims a Approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune de VILLERS FRANQUEUX Abrogé la carte communale de la commune de VILLERS FRANQUEUX Instauré le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbanise...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE COURCY MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Par arrêté CUGR-DUPAA 2021-0014 en date du 02 mai 2021 la Communaute urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée n°03 du Plan Local dUrbanisme de la commune de COURCY Par délibération n°BC-2019-60 du 19 septembre 2019, la communauté urbaine du Grand Reims a défini les modalités de mise à disposition du public. Conformément à larticle L153-47 du code de lurbanisme, Le dossier de modification simplif...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Mise en compatibilité n° 3 du plan local durbanisme de BETHENY avec la declaration de projet Apex Par arrêté en date du 11 août 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la mise en compatibilité n° 3 du Plan Local dUrbanisme de BETHENY avec la déclaration de projet Apex. Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine du Grand Reims et de la commune de BÉTHENY. La présidente.

AVIS AU PUBLIC Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de FAVEROLLES ET COEMY Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2023-005 en date du 2 août 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan local durbanisme de Faverolles et Coëmy. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 17 jours : DU LUNDI 4 SEPTEMBRE 2023 à 09h00 au MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023 à 16H00 Le projet de révision allégée a pour objectif de per...

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de FAVEROLLES ET COEMY Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2023-005 en date du 2 août 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan local durbanisme de Faverolles et Coëmy. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 17 jours : du lundi 4 septembre 2023 a 09h00 au mercredi 20 septembre 2023 a 16h00 Le projet de révis...

CUGR COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS ARRÊTÉ Plan Local dUrbanisme de SARCY Prescription de la modification n°1 NOUS, PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, Vu le Code Géneral des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-18, Vu le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L. 153-36 à L.153-44 ; Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims, Vu le Plan Local dUrbanisme de Sarcy approuvé le 24 Juin 2021, Vu le courrier du Préfet de la Marne en date du 6 o...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Modification n°5 du plan local durbanisme de BETHENY Par arrêté en date du 14 juillet 2023, la Communaute urbaine du Grand Reims a prescrit la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme de BETHENY. Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine du Grand Reims et de la commune de Bétheny. La présidente.

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Mise en compatibilité n°3 du plan local durbanisme de BETHENY avec la declaration de projet APEX Par arrêté en date du 14 juillet 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la mise en compatibilité n°3 du Plan Local dUrbanisme de BETHENY avec la déclaration de projet Apex . Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique pendant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine du Grand Reims et de la commune de Bétheny. La président...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de BOURGOGNE FRESNE Arrêt du bilan de la concertation et des projets de plans locaux durbanisme de Bourgogne et de Fresne les Reims Par déliberations en date du 29 juin 2023, le conseil communautaire a arrêté le bilan de la concertation et les projets de Plan Locaux dUrbanisme de Bourgogne et de FRESNE LÈS REIMS. Lesdites délibérations font lobjet dun affichage durant un mois au sein de la Mairie de BOURGOGNE FRESNE et dune publication sur le site intern...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE BOUILLY Approbation de la révision allegée n°1 Par délibération en date du 29 juin 2023, le Conseil communautaire a approuvé la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Bouilly. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Bouilly, Et sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine pour une durée de deux mois. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au sein de la mairie de Bouill...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DORMES Approbation de la modification n°3 Par déliberation en date du 29 juin 2023, le Conseil communautaire a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme dOrmes. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie dOrmes, Et sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine pour une durée de deux mois. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au sein de la mairie dOrmes, sur le site internet ...

Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Pôle de lappui territorial COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Définition des perimètres de protection du captage deau potable situé sur la commune de Villers-aux-Noeuds Enquête préalable à la déclaration dutilité publique Avis denquête Le dossier de définition des périmètres de protection du captage deau potable situé sur les communes de Villers-aux-Noeuds de Chamery, de Sermiers et de Ecueil sera soumis à une enquête ...

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PÔLE DE LAPPUI TERRITORIAL COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Définition des perimètres de protection du captage deau potable situé sur la commune de Villers-aux-Noeuds Enquête préalable à la déclaration dutilité publique AVIS DENQUETE Le dossier de définition des périmètres de protection du captage deau potable situé sur les communes de Villers-aux-Noeuds de Chamery, de Sermiers et de Ecueil sera soumis à une enquête ...

Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Pôle de lappui territorial COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Définition des perimètres de protection du captage deau potable situé sur la commune de Villers-aux-Noeuds Enquête préalable à la déclaration dutilité publique Avis denquête Le dossier de définition des périmètres de protection du captage deau potable situé sur les communes de Villers-aux-Noeuds de Chamery, de Sermiers et de Ecueil sera soumis à une enquête ...

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PÔLE DE LAPPUI TERRITORIAL COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Définition des perimètres de protection du captage deau potable situé sur la commune de Villers-aux-Noeuds Enquête préalable à la déclaration dutilité publique AVIS DENQUETE Le dossier de définition des périmètres de protection du captage deau potable situé sur les communes de Villers-aux-Noeuds de Chamery, de Sermiers et de Ecueil sera soumis à une enquête ...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE SEPT SAULX COMMUNE DE VAL DE VESLE Mise à jour plans locaux durbanisme servitude AC1 périmetre de protection des abords de léglise Saint Basle et du Chateau de de 1930 et son parc sur le territoire de la commune de SEPT SAULX Suite à larrêté préfectoral n°2023/015 du 13 janvier 2023 portant création du périmètre délimité des abords de léglise Saint Basle et du château de 1930 et son parc sur le territoire de la commune de Sept Saulx, les Plans locaux ...

COMMUNE DE COURCY Révision allegée n° 1 Par délibération n°CC-2023-74 en date du 30 mars 2023 la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit La révision allégée n°01 du Plan Local dUrbanisme de la commune de COURCY. Par délibération n°BC-2023-14 en date du 11 mai 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a décidé de soumettre à concertation du public le projet de révision allégée n°1 du PLU de la commune de COURCY selon les modalités suivantes : Mise à disposition dun registre papier en mairie...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE BERRU MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 30 mai 2023, la Communaute urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de BERRU. Ledit arrêté fait lobjet dun affichage durant deux mois au sein de la mairie de BERRU et dune publication électronique sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims. La présidente.

Communauté Urbaine du Grand Reims Commune dIsles-sur-Suippe Prescription de la mise en compatibilite n°2 du Plan Local dUrbanisme dISLES SUR SUIPPE avec déclaration de projet ARGAN Par arrêté en date du 11 mai 2023 n°CUGR-DAUAUVS-2023-001, la Communauté Urbaine du Grand Reims a décidé dengager la mise en compatibilité n°2 du PLU dIsles sur Suippe avec déclaration de projet ARGAN. Le projet fera lobjet dun examen au cas par cas afin de décider de soumettre ou non la procédure à évaluation environ...

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de CERNAY LES REIMS Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2023-023 en date du 7 avril 2023, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 6 du Plan local durbanisme de CERNAY LÈS REIMS. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 30 jours : Du mardi 2 mai 2023 a 09h00 au mercredi 31 mai 2023 a 18h00. Le projet de modification n° 6 a pour objectifs : Dadap...

AVIS AU PUBLIC Modification n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de CERNAY-LES-REIMS Par arrête n° CUGR-DUPAARM-2023-023 en date du 7 avril 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°6 du Plan local durbanisme de Cernay-Lès-Reims. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 30 jours : DU mardi 2 mai 2023 à 09h00 AU mercredi 31 mai 2023 à 18H00 Le projet de modification n°6 a pour objectifs : Dadapter les règles et orien...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme dOrmes Modification n°3 du PLU Par arrête n° CUGR-DUPAACV-2023-003 en date du 31 mars 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU dOrmes. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 18 jours : DU 26 AVRIL 2023 A 14H00 AU 13 MAI 2023 A 12H00 Lobjectif de la modification n°3 est : -De réduire les zones dextension du PLU afin de le mettre en compatibilité avec le Schém...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme dOrmes Modification n°3 du PLU Par arrête n° CUGR-DUPAACV-2023-003 en date du 31 mars 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU dOrmes. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 18 jours : DU 26 AVRIL 2023 A 14H00 AU 13 MAI 2023 A 12H00 Lobjectif de la modification n°3 est : De réduire les zones dextension du PLU afin de le mettre en compatibilité avec le Schéma...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Prescription de la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme de BEZANNES Par arrête en date du 18 avril 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de BEZANNES. Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique sur les sites internet de la Commune de BEZANNES et de la communauté urbaine du Grand Reims. La présidente.

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE COURLANDON APPROBATION DE LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 30 mars 2023 le Conseil Communautaire a approuvé lélaboration du PLU de COURLANDON. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au siège de la communauté urbaine et à la mairie de COURLANDON et dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie de COURLA...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE COURLANDON INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 30 mars 2023, le Conseil Communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au Plan Local dUrbanisme de la commune de COURLANDON. Ladite délibération ainsi que les plans des zones U et AU du PLU de COURLANDON peuvent être consultés à la mairie de COURLANDON, Au Pôle Territorial Fismes Ardre et Vesle...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS MISE EN COMPATIBILITE N°1 DU PLU DE PROUILLY AVEC DECLARATION DE PROJET Par déliberation en date du 30 mars 2023, le Conseil Communautaire, Par une déclaration de projet, sest prononcé sur lintérêt général de lopération de réhabilitation du réservoir deau potable de PROUILLY alimentant la commune de Jonchery/ Vesle. Par cette même délibération, le conseil communautaire a décidé la mise en compatibilité du PLU de PROUILLY avec cette déclaration de projet. Ladite...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE CAUREL INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au plan local durbanisme de CAUREL. Ladite délibération ainsi que les plans des zones U et AU du PLU de CAUREL peuvent être consultés à la mairie de CAUREL et sur le site internet du Grand Reims. La Présidente

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE CAUREL Approbation du du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire a approuvé le dossier délaboration du PLU de CAUREL. Ladite délibération fait lobjet dun affichage en Mairie de CAUREL et dune publication électronique sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims durant deux mois. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie de CAUREL et sur le site internet de ...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE CAUREL Instauration du droit de préemption urbain Par delibération en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au plan local durbanisme de CAUREL. Ladite délibération ainsi que les plans des zones U et AU du PLU de CAUREL peuvent être consultés à la mairie de CAUREL et sur le site internet du Grand Reims. La présidente.

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de COURLANDON Instauration du droit de préemption urbain Par delibération en date du 30 mars 2023, le Conseil Communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au Plan Local dUrbanisme de la commune de COURLANDON. Ladite délibération ainsi que les plans des zones U et AU du PLU de COURLANDON peuvent être consultés à la mairie de COURLANDON, Au Pôle Territorial Fismes Ardre et Vesle...

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de CERNAY LES REIMS Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2023-023 en date du 7 avril 2023, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 6 du Plan local durbanisme de CERNAY LÈS REIMS. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 30 jours : Du mardi 2 mai 2023 a 09h00 au mercredi 31 mai 2023 a 18h00. Le projet de modification n° 6 a pour objectifs : Dadap...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS ZONAGE PLUVIAL Par déliberation en date du 30 mars 2023, le Conseil Communautaire a approuvé le zonage pluvial sur tout le territoire du Grand Reims, Soit sur les 143 communes. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique durant deux mois sur le site internet de la Communauté Urbaine du Grand Reims. Le dossier du zonage pluvial est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté Urbaine du Grand Reims, 3 rue Eugène Desteuque. La Prési...

AVIS AU PUBLIC Modification n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de CERNAY-LES-REIMS Par arrête n° CUGR-DUPAARM-2023-023 en date du 7 avril 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°6 du Plan local durbanisme de Cernay-Lès-Reims. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 30 jours : DU mardi 2 mai 2023 à 09h00 AU mercredi 31 mai 2023 à 18H00 Le projet de modification n°6 a pour objectifs : Dadapter les règles et orien...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Zonage pluvial Par déliberation en date du 30 mars 2023, le Conseil Communautaire a approuvé le zonage pluvial sur tout le territoire du Grand Reims, Soit sur les 143 communes. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique durant deux mois sur le site internet de la Communauté Urbaine du Grand Reims. Le dossier du zonage pluvial est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté Urbaine du Grand Reims, 3 rue Eugène Desteuque. La prési...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme dOrmes Modification n°3 du PLU Par arrête n° CUGR-DUPAACV-2023-003 en date du 31 mars 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU dOrmes. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 18 jours : DU 26 AVRIL 2023 A 14H00 AU 13 MAI 2023 A 12H00 Lobjectif de la modification n°3 est : -De réduire les zones dextension du PLU afin de le mettre en compatibilité avec le Schém...

GRAND REIMS COMMUNAUTE URBAINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme dOrmes Modification n°3 du PLU Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2023-003 en date du 31 mars 2023, la Communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU dOrmes. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 18 jours : DU 26 AVRIL 2023 A 14H00 AU 13 MAI 2023 A 12H00 Lobjectif de la modification n°3 est : De réduire les zones dextension du PLU afin de le mettre ...

COMMUNE DE WITRY-LES-REIMS APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de WITRY-LES-REIMS. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique sur le site internet de la commune de WITRY-LES-REIMS et sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims durant deux mois Le dossier du PLU est tenu à la disposition du public en Mairie de WITRY-...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat du Grand Reims (PLUI-H) Prescription de lélaboration, arrêt des modalites de collaboration avec les communes, Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation Par délibération en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire du Grand Reims a prescrit lélaboration de son Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUi-H), a arr...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme de Bouilly Revision allégée n°1 du PLU Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2023-001 en date du 03 mars 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de Bouilly. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : DU 27 MARS 2023 à 09H00 au 26 AVRIL 2023 à 18H00 Lobjectif de la révision allégée n°1 est : -De permettre et de répondre aux objectifs de la réalisation dun pr...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS PLAN LOCAL DURBANISME DE REIMS Approbation DE LA REVISION ALLEGEE N°2 Par déliberation en date du 30 mars 2023, le Conseil Communautaire a approuvé la révision allégée n°2 « Les Crayères » du PLU de Reims. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique durant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine et de la commune de Reims. Le dossier de révision allégée n°2 du PLU est tenu à la disposition du public au siège de la communauté ur...

APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N° 1 DU PLU DE SAINT LEONARD Par delibération en date du 30 MARS 2023, le Conseil Communautaire a approuvé la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT LEONARD. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Saint Léonard, Du siège de la communauté urbaine et dune publication sur le portail national de lurbanisme. Le dossier de PLU révisé est tenu à la disposition du public en mairie de Saint Léo...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme de Bouilly Revision allégée n°1 du PLU Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2023-001 en date du 03 mars 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de Bouilly. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : DU 27 MARS 2023 à 09H00 au 26 AVRIL 2023 à 18H00 Lobjectif de la révision allégée n°1 est : -De permettre et de répondre aux objectifs de la réalisation dun pr...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS PLAN LOCAL DURBANISME MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE CHAMPIGNY AVEC UNE DÉCLARATION DE PROJET LIEU DIT LES SABLES Définition des modalites de concertation Par décision en date du 23 mars 2023, le Bureau Communautaire a défini les modalités de concertation relatives à la mise en compatibilité du PLU de Champigny avec une déclaration de projet lieu-dit « Les Sables ». Ladite décision fait lobjet dun affichage durant un mois en mairie de Champigny et dune publicat...

COMMUNE DE MAILLY CHAMPAGNE PLAN LOCAL DURBANISME PRESCRIPTION MODIFICATION N°1 Par arrêté pris en date du 18 mars 2023, Madame la Presidente de la Communauté urbaine du Grand Reims a engagé la procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mailly Champagne. Le projet de modification fera lobjet dune saisine de lautorité environnementale, Dune notification aux personnes publiques associées et dune enquête publique

COMMUNE DE VILLERS ALLERAND PLAN LOCAL DURBANISME PRESCRIPTION MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 Par arrêté pris en date du 4 decembre 2021, Madame la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Villers Allerand. Le projet de modification simplifiée fera lobjet dune saisine de lautorité environnementale, Dune notification aux personnes publiques associées et dune mise à disposition du public dont les...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE MUIZON Prescription de la mise en compatibilité du PLU de MUIZON avec une declaration de projet Par arrêté n°CUGR-DUPAACV-2023-002 en date du 11 mars 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la mise en compatibilité du PLU de Muizon avec une déclaration de projet. Cet arrêté fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Muizon, Et sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine pour une durée de deux mois. La...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme de Bouilly Revision allégée n°1 du PLU Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2023-001 en date du 03 mars 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de Bouilly. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : DU 27 MARS 2023 à 09H00 au 26 AVRIL 2023 à 18H00 Lobjectif de la révision allégée n°1 est : -De permettre et de répondre aux objectifs de la réalisation dun pr...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme de Bouilly Revision allégée n°1 du PLU Par arrêté n° CUGR-DUPAACV-2023-001 en date du 03 mars 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de Bouilly. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : DU 27 MARS 2023 à 09H00 au 26 AVRIL 2023 à 18H00 Lobjectif de la révision allégée n°1 est : -De permettre et de répondre aux objectifs de la réalisation dun pr...

COMMUNE DHERMONVILLE Mise à disposition du public Par arrêté CUGR-DUPAA 2022-0004 en date du 27/06/2022 la Communaute urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée n°03 du Plan Local dUrbanisme de la commune dHERMONVILLE. Par arrêté CUGR-DUPAAA 2022-0007 en date du 07/12/2022, la communauté urbaine du Grand Reims a complété larrêté CUGR-DUPAA 2022-004 du 27 /06/2022. Conformément à larticle L153-47 du code de lurbanisme, Le dossier de modification simplifiée est mis à disposition...

COMMUNE DE CERNAY-LÈS-REIMS DECISION DE NE PAS SOUMETTRE A EVALUATION ENVIRONNEMENTALE LA MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°CUGR-DUPAARM-2023-015 en date du 17 fevrier 2023, il a été décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme de CERNAY-LÈS-REIMS. Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique durant un mois sur le site internet de la Communauté urbaine du Grand Reims et dun affichage au siège de la mairie de ...

Département de la Marne Communaute urbaine du Grand Reims Direction de lurbanisme, de la planification, De laménagement et de larchéologie ARRÊTÉ Plan Local dUrbanisme de SARCY Prescription de la modification n°1 NOUS, PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-18, Vu le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L. 153-36 à L.153-44 ; Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims, Vu le Plan Loc...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS PRESCRIPTION DE LA MISE EN COMPATIBILITE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE REIMS AVEC LA DECLARATION DE PROJET « DECHETTERIE EUROPE » Par arrêté en date du 3 fevrier 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme de Reims avec la déclaration de projet « Déchetterie Europe ». Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique sur les sites internet de la Ville de Reims et d...

COMMUNE DE VILLERS FRANQUEUX Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et abrogation de la carte communale AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° CUGR DUPAA-NC-2022-0009 en date du 10 Decembre 2022, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU et dabrogation de la carte communale de la commune de VILLERS FRANQUEUX. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 31 jours : DU 23 JANVIER 2023 à 17h AU 22 FEVRIER 2023 à 19H Les...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune dHERMONVILLE Arrêté concernant la decision de ne pas soumettre la modification simplifiée n° 03 du PLU dHermonville a évaluation environnementale La communauté urbaine du Grand Reims, par arrêté n° CUGR-DUPAA-NC-2023-0003 en date du 24 janvier 2023, A décidé, conformément à lavis rendu par la MRAe n° 2023ACGE6 du 12 janvier 2023, de ne pas soumettre à évaluation environnementale la modification simplifiée n° 3 du PLU de la commune dHERMONVILLE . Cet arr...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS MISE A JOUR DU PLAN LOCAL DURBANISME DE REIMS Par arrêté en date du 14 janvier 2023, la communaute urbaine du Grand Reims a mis à jour le PLU de REIMS par la suppression de la servitude PM2 relative à la sécurité publique en lien avec une installation classée pour la protection de lenvironnement ayant cessé son activité sur les parcelles situées rue Pierre Maitre. Ledit arrêté sera publié électroniquement sur le site internet du Grand Reims et de la Ville de Rei...

Communauté urbaine du Grand Reims Commune de Reims SUPPRESSION de la ZAC LES ESSILLARDS 2 Par delibération en date du 15 décembre 2022, le Conseil Communautaire a supprimé la ZAC Les Essillards 2. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la Communauté urbaine du Grand Reims et à lHôtel de Ville de Reims, Et dune publication au registre des délibérations sur le site internet du Grand Reims. Les annexes à cette délibération sont tenues à la disposition du p...

Communauté urbaine du Grand Reims Commune de Reims SUPPRESSION de la ZAC LES ESSILLARDS 2 Par delibération en date du 15 décembre 2022, le Conseil Communautaire a supprimé la ZAC Les Essillards 2. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la Communauté urbaine du Grand Reims et à lHôtel de Ville de Reims, Et dune publication au registre des délibérations sur le site internet du Grand Reims. Les annexes à cette délibération sont tenues à la disposition du p...

Communauté urbaine du Grand Reims Commune de Reims SUPPRESSION de la ZAC LES ESSILLARDS 2 Par delibération en date du 15 décembre 2022, le Conseil Communautaire a supprimé la ZAC Les Essillards 2. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la Communauté urbaine du Grand Reims et à lHôtel de Ville de Reims, Et dune publication au registre des délibérations sur le site internet du Grand Reims. Les annexes à cette délibération sont tenues à la disposition du p...

Communauté urbaine du Grand Reims Commune de Reims SUPPRESSION de la ZAC LES ESSILLARDS 2 Par delibération en date du 15 décembre 2022, le Conseil Communautaire a supprimé la ZAC Les Essillards 2. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la Communauté urbaine du Grand Reims et à lHôtel de Ville de Reims, Et dune publication au registre des délibérations sur le site internet du Grand Reims. Les annexes à cette délibération sont tenues à la disposition du p...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de PROUILLY Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) avec déclaration de projet Par arrêté n° CUGR-DUAUAFAV-2022-020, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique sur le dossier de déclaration de projet, Portant à la fois sur lintérêt général du projet, et sur la mise en compatibilité du PLU de PROUILLY. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, la présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en plac...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de PROUILLY Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) avec déclaration de projet Par arrêté n° CUGR-DUAUAFAV-2022-020, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique sur le dossier de déclaration de projet, Portant à la fois sur lintérêt général du projet, et sur la mise en compatibilité du PLU de PROUILLY. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, la présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en plac...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de PROUILLY Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) avec déclaration de projet Par arrêté n° CUGR-DUAUAFAV-2022-020, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique sur le dossier de déclaration de projet, Portant à la fois sur lintérêt général du projet, et sur la mise en compatibilité du PLU de PROUILLY. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, la présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en plac...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de PROUILLY Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) avec déclaration de projet Par arrêté n° CUGR-DUAUAFAV-2022-020, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique sur le dossier de déclaration de projet, Portant à la fois sur lintérêt général du projet, et sur la mise en compatibilité du PLU de PROUILLY. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, la présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en plac...

Commune de VILLERS FRANQUEUX Avis denquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et abrogation de la carte communale Par arrêté n° CUGR DUPAA-NC-2022-0009 en date du 10 Decembre 2022, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU et dabrogation de la carte communale de la commune de VILLERS FRANQUEUX. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 31 jours : DU 23 JANVIER 2023 à 17h AU 22 FEVRIER 2023 à 19H Les...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de PROUILLY Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) avec déclaration de projet Par arrêté n° CUGR-DUAUAFAV-2022-020, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique sur le dossier de déclaration de projet, Portant à la fois sur lintérêt général du projet, et sur la mise en compatibilité du PLU de PROUILLY. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, la présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en plac...

COMMUNE DE VILLERS FRANQUEUX Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et abrogation de la carte communale AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° CUGR DUPAA-NC-2022-0009 en date du 10 Decembre 2022, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU et dabrogation de la carte communale de la commune de VILLERS FRANQUEUX. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 31 jours : DU 23 JANVIER 2023 à 17h AU 22 FEVRIER 2023 à 19H Les...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Witry-lès-Reims Par arrête n°CUGR-DUPAABB-2022-022 en date du 24 novembre 2022, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Witry-lès-Reims. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : du lundi 02 janvier 2023 à 08h45 au jeudi 02 fevrier 2023 à 18H00 Les principaux objectifs de la m...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Witry-lès-Reims Par arrête n°CUGR-DUPAABB-2022-022 en date du 24 novembre 2022, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Witry-lès-Reims. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU LUNDI 02 JANVIER 2023 A 08H45 AU JEUDI 02 FEVRIER 2023 A 18H00 Les principaux objectifs de la m...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE SEPT SAULX PRESCRIPTION DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE SEPT SAULX DANS LE CADRE DUNE DECLARATION DE PROJET RELATIVE A LEXTENSION DU PARC DE LOISIRS Par arrêté pris en date du 21 decembre 2022, Madame la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims a engagé la procédure de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Sept Saulx. La communauté urbaine du Grand Reims saisira la Mission Régionale de lAutorité Environnementa...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de PROUILLY Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) avec déclaration de projet Par arrêté n° CUGR-DUAUAFAV-2022-020, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique sur le dossier de déclaration de projet, Portant à la fois sur lintérêt général du projet, et sur la mise en compatibilité du PLU de PROUILLY. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, la présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en plac...

PLAN LOCAL DURBANISME DE VILLE EN TARDENOIS MISE A JOUR Par arrêté en date du 13 decembre 2022, la communauté urbaine du Grand Reims a mis à jour le Plan Local dUrbanisme de Ville-en-Tardenois par la modification de la servitude AC 1 relative à la protection des monuments historiques. Ledit arrêté est affiché à la commune de Ville-en-Tardenois et sur le site internet de de la communauté urbaine du Grand Reims durant deux mois. La Présidente

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de PROUILLY Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) avec déclaration de projet Par arrêté n° CUGR-DUAUAFAV-2022-020, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique sur le dossier de déclaration de projet, Portant à la fois sur lintérêt général du projet, et sur la mise en compatibilité du PLU de PROUILLY. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, la présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en plac...

PLAN LOCAL DURBANISME DE VILLE EN TARDENOIS MISE A JOUR Par arrêté en date du 13 decembre 2022, la communauté urbaine du Grand Reims a mis à jour le Plan Local dUrbanisme de Ville-en-Tardenois par la modification de la servitude AC 1 relative à la protection des monuments historiques. Ledit arrêté est affiché à la commune de Ville-en-Tardenois et sur le site internet de de la communauté urbaine du Grand Reims durant deux mois. La Présidente

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de PROUILLY Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) avec déclaration de projet Par arrêté n° CUGR-DUAUAFAV-2022-020, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique sur le dossier de déclaration de projet, Portant à la fois sur lintérêt général du projet, et sur la mise en compatibilité du PLU de PROUILLY. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, la présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en plac...

PLAN LOCAL DURBANISME DE VILLE EN TARDENOIS MISE A JOUR Par arrêté en date du 13 decembre 2022, la communauté urbaine du Grand Reims a mis à jour le Plan Local dUrbanisme de Ville-en-Tardenois par la modification de la servitude AC 1 relative à la protection des monuments historiques. Ledit arrêté est affiché à la commune de Ville-en-Tardenois et sur le site internet de de la communauté urbaine du Grand Reims durant deux mois. La Présidente

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de PROUILLY Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) avec déclaration de projet Par arrêté n° CUGR-DUAUAFAV-2022-020, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique sur le dossier de déclaration de projet, Portant à la fois sur lintérêt général du projet, et sur la mise en compatibilité du PLU de PROUILLY. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, la présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en plac...

PLAN LOCAL DURBANISME DE VILLE EN TARDENOIS MISE A JOUR Par arrêté en date du 13 decembre 2022, la communauté urbaine du Grand Reims a mis à jour le Plan Local dUrbanisme de Ville-en-Tardenois par la modification de la servitude AC 1 relative à la protection des monuments historiques. Ledit arrêté est affiché à la commune de Ville-en-Tardenois et sur le site internet de de la communauté urbaine du Grand Reims durant deux mois. La Présidente

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE BRANSCOURT Approbation de la révision allegée n°1 Par délibération en date du 15 décembre 2022, le Conseil communautaire a approuvé la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Branscourt. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Branscourt, Et sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine pour une durée de deux mois. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au sein de la mai...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS PLAN LOCAL DURBANISME DE REIMS Approbation DE LA MODIFICATION N°2 Par déliberation en date du 15 décembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la modification n°2 du PLU de Reims. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique durant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine et de la commune de Reims. Le dossier de modification n°2 du PLU est tenu à la disposition du public au siège de la communauté urbaine et à lHôtel de Vill...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de PROUILLY Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) avec déclaration de projet Par arrêté n° CUGR-DUAUAFAV-2022-020, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique sur le dossier de déclaration de projet, Portant à la fois sur lintérêt général du projet, et sur la mise en compatibilité du PLU de PROUILLY. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, la présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en plac...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Witry-lès-Reims Par arrête n°CUGR-DUPAABB-2022-022 en date du 24 novembre 2022, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Witry-lès-Reims. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU LUNDI 02 JANVIER 2023 A 08H45 AU JEUDI 02 FEVRIER 2023 A 18H00 Les principaux objectifs de la m...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Witry-lès-Reims Par arrête n°CUGR-DUPAABB-2022-022 en date du 24 novembre 2022, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Witry-lès-Reims. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : du lundi 02 janvier 2023 à 08h45 au jeudi 02 fevrier 2023 à 18H00 Les principaux objectifs de la m...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE CHALONS-SUR-VESLE MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC LAVAP DE CHALONS-SUR-VESLE ET CHENAY MODALITES DE CONCERTATION Par arrêté en date du 24 juillet 2022, la Communaute urbaine a décidé dengager la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Châlons-sur-Vesle avec lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine de Châlons-sur-Vesle et Chenay. Dans le cadre de cette procédure, Une concertation est assurée selon les modalit...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE CHENAY MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC LAVAP DE CHALONS-SUR-VESLE ET CHENAY MODALITES DE CONCERTATION Par arrêté en date du 24 juillet 2022, la Communaute urbaine a décidé dengager la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Chenay avec lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine de Châlons-sur-Vesle et Chenay. Dans le cadre de cette procédure, Une concertation est assurée selon les modalités définies par décisi...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE GUEUX REVISION ALLEGEE N° 1 DU PLU MODALITES DE CONCERTATION DECISION MODIFICATIVE Par déliberation en date du 30 juin 2022, le Conseil communautaire a décidé dengager la révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gueux. La décision du Bureau communautaire du 21 septembre 2022 a été modifiée par décision du Bureau communautaire du 08 décembre 2022 afin de modifier, Comme suit : Vu la délibération n°DE202232 du Conseil municipal ...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DHERMONVILLE Arrêté complementaire concernant la modification simplifiée n°3 du PLU La communauté urbaine du Grand Reims, par arrêté n°CUGR-DUPAA-NC-2022-0007 en date du 07 décembre 2022, A complété larrêté n°CUGR-DUPAA-NC-2022-0004 concernant la prescription de la modification simplifiée n°3 du PLU de la commune dHERMONVILLE . Cet arrêté fera lobjet dun affichage durant un mois à la mairie dHERMONVILLE , sur le site internet de la communauté urbaine po...

COMMUNE DE BLIGNY PLAN LOCAL DURBANISME ELABORATION MODALITES DE CONCERTATION LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, Vu le Code Géneral des Collectivités Territoriales, Vu le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L.103-3, L.104-2 et suivants, R.104-8 et suivants, L. 153-31 à L.153-35, Vu larrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims, Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims, Vu les délibérations n° CC-2020-77, CC-2020-171, CC-20...

COMMUNE DE BLIGNY PLAN LOCAL DURBANISME REPRISE DE LELABORATION ET REDEFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, Vu le Code Géneral des Collectivités Territoriales, Vu le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L. 153-8 à L.153-26, L. 153-31 à L153-35, et R.153-1 à R.153-12, Vu larrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims, Vu larrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil Communautair...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE Bilan Par déliberation en date du 17 novembre 2022, le conseil communautaire a approuvé le bilan et le maintien en vigueur du schéma de cohérence territoriale de la région rémoise jusquà lapprobation de la révision en cours. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la communauté urbaine, Des mairies des communes concernées et dune publication au recueil des actes administratifs de la commu...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SAINT LEONARD Par arrêté n°CUGR-DUPAARM-2022-108, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de Saint Léonard. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 36 jours : DU VENDREDI 2 DECEMBRE 2022 à 15h00 au VENDREDI 6 JANVIER 2023 à 16H30 Le principal objectif de la révision est ladaptation de lOAP, Du zonage et du règlement afin de pe...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SAINT LEONARD Par arrêté n°CUGR-DUPAARM-2022-108, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de Saint Léonard. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 36 jours : DU VENDREDI 2 DECEMBRE 2022 à 15h00 au VENDREDI 6 JANVIER 2023 à 16H30 Le principal objectif de la révision est ladaptation de lOAP, Du zonage et du règlement afin de pe...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SAINT LEONARD Par arrêté n°CUGR-DUPAARM-2022-108, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de Saint Léonard. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 36 jours : DU VENDREDI 2 DECEMBRE 2022 à 15h00 au VENDREDI 6 JANVIER 2023 à 16H30 Le principal objectif de la révision est ladaptation de lOAP, Du zonage et du règlement afin de pe...

GRAND REIMS Avis denquête publique Révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SAINT LEONARD Par arrêté n°CUGR-DUPAARM-2022-108, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de Saint Léonard. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 36 jours : DU VENDREDI 2 DECEMBRE 2022 A 15H00 AU VENDREDI 6 JANVIER 2023 A 16H30 Le principal objectif de la révision est ladaptation de lOAP, Du zonage et du règlemen...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SAINT LEONARD Par arrêté n°CUGR-DUPAARM-2022-108, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de Saint Léonard. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 36 jours : DU VENDREDI 2 DECEMBRE 2022 à 15h00 au VENDREDI 6 JANVIER 2023 à 16H30 Le principal objectif de la révision est ladaptation de lOAP, Du zonage et du règlement afin de pe...

AVIS AU PUBLIC Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Cormontreuil Par arrête n° CUGR-DUPAARM-2022-099, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan local dUrbanisme de Cormontreuil. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU SAMEDI 3 DECMBRE 2022 à 10h00 au SAMEDI 17 DECEMBRE 2022 à 12H00 Le projet de modification n°2 a pour objectif de de protéger le potentiel agricole de la zone des Bla...

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de CORMONTREUIL Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2022-099, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan local dUrbanisme de CORMONTREUIL. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU SAMEDI 3 DECMBRE 2022 A 10H00 AU SAMEDI 17 DECEMBRE 2022 A 12H00 Le projet de modification n°2 a pour objectif de de protéger le pot...

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Enquête publique relative à lélaboration du zonage pluvial des 143 communes de la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Par arrête N°CUGR-8330-2022-02 du 10 Novembre 2022, la Communauté Urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de zonage pluvial des 143 communes. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 39 jours : du mardi 29 Novembre 2022 à 9h00 au vendredi 6 Janvier 2023 à 16h00 Pôle Beine-Bourgog...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à lelaboration du zonage pluvial des 143 communes de la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Par arrêté N°CUGR-8330-2022-02 du 10 Novembre 2022, la Communauté Urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de zonage pluvial des 143 communes. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 39 jours : du mardi 29 Novembre 2022 à 9h00 au vendredi 6 Janvier 2023 à 16h00 Pôle Beine-Bourgogne : Beine-Nauroy, Berru, Bourgog...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE WITRY-LÈS-REIMS decision de ne pas soumettre a evaluation environnementale la modification n°1 du PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°CUGR-DUPAABB-2022-021 en date du 18 novembre 2022, la Presidente a décidé que la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de WITRY-LÈS-REIMS nétait pas soumise à évaluation environnementale. Ledit arrêté fait lobjet dune publication électronique durant un mois sur les sites internet de la Communauté urbaine du Grand Rei...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DORMES Approbation de la modification n° 2 Par déliberation en date du 17 novembre 2022, le Conseil communautaire a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme dOrmes. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie dOrmes, Et sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine pour une durée de deux mois. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au sein de la mairie dOrmes et sur le site in...

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de CORMONTREUIL Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2022-099, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan local dUrbanisme de CORMONTREUIL. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU SAMEDI 3 DECMBRE 2022 A 10H00 AU SAMEDI 17 DECEMBRE 2022 A 12H00 Le projet de modification n°2 a pour objectif de de protéger le pot...

AVIS AU PUBLIC Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Cormontreuil Par arrête n° CUGR-DUPAARM-2022-099, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan local dUrbanisme de Cormontreuil. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours : DU SAMEDI 3 DECMBRE 2022 à 10h00 au SAMEDI 17 DECEMBRE 2022 à 12H00 Le projet de modification n°2 a pour objectif de de protéger le potentiel agricole de la zone des Bla...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à lelaboration du zonage pluvial des 143 communes de la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Par arrêté N°CUGR-8330-2022-02 du 10 Novembre 2022, la Communauté Urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de zonage pluvial des 143 communes. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 39 jours : du mardi 29 Novembre 2022 à 9h00 au vendredi 6 Janvier 2023 à 16h00 Pôle Beine-Bourgogne : Beine-Nauroy, Berru, Bourgog...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SAINT LEONARD Par arrêté n°CUGR-DUPAARM-2022-108, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de Saint Léonard. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 36 jours : DU VENDREDI 2 DECEMBRE 2022 à 15h00 au VENDREDI 6 JANVIER 2023 à 16H30 Le principal objectif de la révision est ladaptation de lOAP, Du zonage et du règlement afin de pe...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à lelaboration du zonage pluvial des 143 communes de la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Par arrêté N°CUGR-8330-2022-02 du 10 Novembre 2022, la Communauté Urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de zonage pluvial des 143 communes. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 39 jours : du mardi 29 Novembre 2022 à 9h00 au vendredi 6 Janvier 2023 à 16h00 Pôle Beine-Bourgogne : Beine-Nauroy, Berru, Bourgog...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SAINT LEONARD Par arrêté n°CUGR-DUPAARM-2022-108, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de Saint Léonard. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 36 jours : DU VENDREDI 2 DECEMBRE 2022 à 15h00 au VENDREDI 6 JANVIER 2023 à 16H30 Le principal objectif de la révision est ladaptation de lOAP, Du zonage et du règlement afin de pe...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à lelaboration du zonage pluvial des 143 communes de la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Par arrêté N°CUGR-8330-2022-02 du 10 Novembre 2022, la Communauté Urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de zonage pluvial des 143 communes. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 39 jours : du mardi 29 Novembre 2022 à 9h00 au vendredi 6 Janvier 2023 à 16h00 Pôle Beine-Bourgogne : Beine-Nauroy, Berru, Bourgog...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SAINT LEONARD Par arrêté n°CUGR-DUPAARM-2022-108, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de Saint Léonard. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 36 jours : DU VENDREDI 2 DECEMBRE 2022 à 15h00 au VENDREDI 6 JANVIER 2023 à 16H30 Le principal objectif de la révision est ladaptation de lOAP, Du zonage et du règlement afin de pe...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à lelaboration du zonage pluvial des 143 communes de la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Par arrêté N°CUGR-8330-2022-02 du 10 Novembre 2022, la Communauté Urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de zonage pluvial des 143 communes. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 39 jours : du mardi 29 Novembre 2022 à 9h00 au vendredi 6 Janvier 2023 à 16h00 Pôle Beine-Bourgogne : Beine-Nauroy, Berru, Bourgog...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SAINT LEONARD Par arrêté n°CUGR-DUPAARM-2022-108, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de Saint Léonard. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 36 jours : DU VENDREDI 2 DECEMBRE 2022 à 15h00 au VENDREDI 6 JANVIER 2023 à 16H30 Le principal objectif de la révision est ladaptation de lOAP, Du zonage et du règlement afin de pe...

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Enquête publique relative à lélaboration du zonage pluvial des 143 communes de la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Par arrête N°CUGR-8330-2022-02 du 10 Novembre 2022, la Communauté Urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de zonage pluvial des 143 communes. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 39 jours : du mardi 29 Novembre 2022 à 9h00 au vendredi 6 Janvier 2023 à 16h00 Pôle Beine-Bourgog...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE MUIZON Prescription de la mise en compatibilité du PLU de MUIZON avec une declaration de projet Par arrêté n°CUGR-DUPAACV-2022-006 en date du 08 novembre 2022, la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la mise en compatibilité du PLU de Muizon avec une déclaration de projet. Cet arrêté fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Muizon, Et sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine pour une durée de deux mois...

GRAND REIMS Avis denquête publique Révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de SAINT LEONARD Par arrêté n°CUGR-DUPAARM-2022-108, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de Saint Léonard. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 36 jours : DU VENDREDI 2 DECEMBRE 2022 A 15H00 AU VENDREDI 6 JANVIER 2023 A 16H30 Le principal objectif de la révision est ladaptation de lOAP, Du zonage et du règlemen...

GRAND REIMS AVIS AU PUBLIC Révision allegée « Les Crayères » du Plan Local dUrbanisme (PLU) de REIMS Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2022-098 en date du 14 octobre 2022, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée « Les Crayères » du Plan local durbanisme de Reims. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU VENDREDI 4 NOVEMBRE 2022 à 9h00 au LUNDI 5 DECEMBRE 2022 à 19H00 Le projet de révision allégée a pour objec...

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS AVIS AU PUBLIC Révision allegée Les Crayères du Plan Local dUrbanisme (PLU) de REIMS Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2022-098 en date du 14 octobre 2022, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée Les Crayères du Plan local durbanisme de Reims. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU VENDREDI 4 NOVEMBRE 2022 A 9H00 AU LUNDI 5 DECEMBRE 2022 A 19H00 Le projet de révision al...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune dORMES Modification n° 3 du PLU Modalités de concertation Par arrête en date du 24 juillet 2022, la communauté urbaine a décidé dengager la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dORMES. Dans le cadre de cette procédure, Une concertation est assurée selon les modalités définies par décision du Bureau communautaire du 19 octobre 2022 : Mise à disposition du public dun registre dobservations en Mairie dORMES ; Mise à disposition du publi...

AVIS AU PUBLIC Revision allégée « Les Crayères » du Plan Local dUrbanisme (PLU) de REIMS Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2022-098 en date du 14 octobre 2022, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée « Les Crayères » du Plan local durbanisme de Reims. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU VENDREDI 4 NOVEMBRE 2022 à 9h00 au LUNDI 5 DECEMBRE 2022 à 19H00 Le projet de révision allégée a pour objectif de modif...

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS AVIS AU PUBLIC Révision allegée Les Crayères du Plan Local dUrbanisme (PLU) de REIMS Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2022-098 en date du 14 octobre 2022, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée Les Crayères du Plan local durbanisme de Reims. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : DU VENDREDI 4 NOVEMBRE 2022 A 9H00 AU LUNDI 5 DECEMBRE 2022 A 19H00 Le projet de révision al...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLU DE PRUNAY Par déliberation en date du 28 septembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de PRUNAY. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Prunay, Au siège de la communauté urbaine et dune publication sur le portail national de lurbanisme. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public en ...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLU DE PRUNAY Par déliberation en date du 28 septembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de PRUNAY. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Prunay, Au siège de la communauté urbaine et dune publication sur le portail national de lurbanisme. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public en ...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLU DE PRUNAY Par déliberation en date du 28 septembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de PRUNAY. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Prunay, Au siège de la communauté urbaine et dune publication sur le portail national de lurbanisme. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public en ...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLU DE PRUNAY Par déliberation en date du 28 septembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de PRUNAY. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Prunay, Au siège de la communauté urbaine et dune publication sur le portail national de lurbanisme. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public en ...

COMMUNAUTE URBAINE GRAND REIMS Avis denquête publique Enquête publique relative à lélaboration des zonages dassainissement des eaux usees des 20 communes de lex-territoire de la Communauté de Communes FISMES ARDRE ET VESLE En application des dispositions de larrêté N°2021/66 du 18/11/2021 de Madame la Présidente de la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, le projet de zonage dassainissement des eaux usées des communes dArcis-le-Ponsart, Baslieux-les-Fismes, Bouvancourt, Breuil-sur-Vesle, Courlando...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à lelaboration des zonages dassainissement des eaux usées des 20 communes de lex-territoire de la Communauté de Communes FISMES ARDRE ET VESLE En application des dispositions de larrêté N°2021/66 du 18/11/2021 de Madame la Présidente de la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, le projet de zonage dassainissement des eaux usées des communes dArcis-le-Ponsart, Baslieux-les Fismes, Bouvancourt, Breuil-sur-Vesle, Courlandon, Courville, Crugny, Fismes, H...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE BETHENY Approbation DE LA MISE EN COMPATIBILITE N°2 Du PLAN LOCAL DURBANISME AVEC LA DECLARATION DE PROJET « LES NAUX » Par déliberation en date du 28 septembre 2022, le Conseil Communautaire sest prononcé, Par une déclaration de projet, sur lintérêt général de lopération « Les Naux 2 » et a approuvé la mise en compatibilité n°2 du PLU de Bétheny. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique durant deux mois sur les sites internet de...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS PLAN LOCAL DURBANISME DE TAISSY Approbation DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 Par déliberation en date du 28 septembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU de Taissy. Ladite délibération fait lobjet dune publication électronique durant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine et de la commune de Taissy. Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU est tenu à la disposition du public au siège de la c...

AVIS AU PUBLIC Modification n2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de REIMS Par arrête n CUGR-DUPAARM-2022-86 en date du 26/08/2022 la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan local durbanisme de Reims. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022 à 9h00 au MERCREDI 26 OCTOBRE 2022 à 17H00 Le projet de modification n°2 a pour objectifs: daccroître la surface des zones à vocation a...

COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS Avis au public Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de REIMS Par arrêté n° CUGR-DUPAARM-2022-86 en date du 26/08/2022 la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan local durbanisme de Reims. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours : DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022 A 9H00 AU MERCREDI 26 OCTOBRE 2022 A 17H00 Le projet de modification n°2 a pour objectifs: daccroître ...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de GUEUX Révision allegée n° 1 du PLU Modalités de concertation Par délibération en date du 30 juin 2022, le Conseil communautaire a décidé dengager la révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gueux. Dans le cadre de cette procédure, Une concertation est assurée selon les modalités définies par décision du Bureau communautaire du 21 septembre 2022 : mise à disposition dun registre papier en Mairie de Gueux afin de recueillir les r...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Betheniville Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête nº DUAUARS 2020-001 en date du 2 septembre 2020, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du PLU de Betheniville. Pour faire face à lépidémie de COVID 19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de...

COMMUNE DE SACY Avis denquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° CUGR-DUAUAPTCV 2020-011 en date du 27 juillet 2020, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Sacy. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims ...

COMMUNE DECUEIL Avis denquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° CUGR-DUAUAPTCV 2020-010 en date du 27 juillet 2020, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune dEcueil. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims ...

COMMUNE DE VILLE DOMMANGE Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n° CUGR-DUAUAPTCV 2020-012 en date du 27 juillet 2020, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU de la commune de VILLE DOMMANGE. Pour faire face à lépidémie de COVID 19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Commune de LAVANNES Elaboration du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté n°CUGR-DUAUABB-2020 017 en date du 11 septembre 2020, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de LAVANNES. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenq...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LAVANNES ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté nº CUGR-DUAUABB 2020-017 en date du 11 septembre 2020, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Lavannes. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de len...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune dAUMENANCOURT Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° CUGR-DACPTVS-2020-0039 en date du 27 juillet 2020, la Communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune dAUMENANCOURT. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de ...

GRAND REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAumenancourt Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº CUGR-DACPTVS 2020-0039 en date du 27 juillet 2020, la Communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune dAumenancourt. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de len...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de SARCY Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n°CUGR-DUAUA PTT-2020-001 en date du 20 août 2020, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du PLU de Sarcy. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête pu...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS APPROBATION DES ZONAGES DASSAINISSEMENT EAUX USÉES ET EAUX PLUVIALES PÉRIMÈTRE DE LANCIENNE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION REIMS MÉTROPOLE Par déliberation en date du 13 février 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine du Grand Reims, Après enquête publique, a approuvé les zonages dassainissement eaux usées et eaux pluviales sur le périmètre de lancienne Communauté dAgglomération de Reims Métropole. Le dossier denquête publique est à la disposition du...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS APPROBATION DES ZONAGES DASSAINISSEMENT EAUX USÉES ET EAUX PLUVIALES PÉRIMÈTREDELANCIENNE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION REIMS MÉTROPOLE Par déliberatione n date du 13 février 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine du Grand Reims, Après enquête publique, a approuvé les zonages dassainissement eaux usées et eaux pluviales sur le périmètre de lancienne Communauté dAgglomération de Reims Métropole. Le dossier denquête publique est à la disposition du p...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de SARCY Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête nºCUGR-DUAUA PTT 2020-001 en date du 20 août 2020, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du PLU de Sarcy. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête pu...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE LUDES PLAN LOCAL DURBANISME APPROUVE ET INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberations du 24 Septembre 2020, le Conseil Communautaire du GRAND REIMS a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune de LUDES, Instauré le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune, Ces délibérations feront lobjet dun affichage durant un mois à la mairie de LUDES, au siège de la communauté urbaine et dune publ...

COMMUNE DE BETHENIVILLE Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° DUAUARS-2020-001 en date du 2 septembre 2020, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du PLU de Betheniville. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Marfaux Elaboration de la carte communale (CC) Par arrête n°CUGR-DUAUAPTT-2020-002 en date du 28 septembre 2020, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de carte communale de Marfaux. Pour faire face à lépidémie de COVID 19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège d...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Marfaux Elaboration de la carte communale (CC) Par arrête nºCUGR-DUAUAPTT 2020-002 en date du 28 septembre 2020, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de carte communale de Marfaux. Pour faire face à lépidémie de COVID 19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège d...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RECTIFICATIF Commune de Mailly-Champagne Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête nº CUGR-DUAUAPTVCMR 2020-32 annulant et remplaçant larrêté nº 2020-30, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Mailly Champagne. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la d...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RECTIFICATIF Commune de Mailly-Champagne Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête nº CUGR-DUAUAPTVCMR 2020-32 annulant et remplaçant larrêté nº 2020-30, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Mailly Champagne. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la d...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RECTIFICATIF Commune de Mailly-Champagne Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête nº CUGR-DUAUAPTVCMR 2020-32 annulant et remplaçant larrêté nº 2020-30, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Mailly Champagne. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la d...

PREFET DE LA MARNE Direction départementale des territoires AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE relative à la demande denregistrement concernant le projet dextension de la dechetterie sur le territoire de la commune de Witry-lès-Reims présentée par la Communauté Urbaine du Grand Reims Adresse du siège de la CUGR : 3, rue Arthur Décès 51100 Reims En application des dispositions du code de lenvironnement, Une consultation publique est ouverte du mercredi 28 octobre 2020 au jeudi 26 novembre 2020 inclus...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RECTIFICATIF Commune de Mailly-Champagne Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête nº CUGR-DUAUAPTVCMR 2020-32 annulant et remplaçant larrêté nº 2020-30, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Mailly Champagne. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la d...

COMMUNE DE VILLERS MARMERY Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n° CUGR-DUAUAPTVCMR 2020-31, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU de la commune de Villers Marmery. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au si...

PREFET DE LA MARNE Avis de consultation publique relative à la demande denregistrement concernant le projet dextension de la déchetterie sur le territoire de la commune de WITRY LES REIMS presentée par la Communauté Urbaine du Grand Reims adresse du siège de la CUGR : 3 rue Arthur Décès 51100 REIMS En application des dispositions du code de lenvironnement, une consultation publique est ouverte du mercredi 28 octobre 2020 au jeudi 26 novembre 2020 inclus par arrêté préfectoral n° 2020-CP-143 -IC ...

COMMUNE DE MAILLY CHAMPAGNE Avis denquête publique Rectificatif Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° CUGR-DUAUAPTVCMR 2020-32 annulant et remplaçant larrête n° 2020-30, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de MAILLY CHAMPAGNE. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la d...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de CHALONS SUR VESLE Prescription de la mise en compatibilité du plu de CHALONS SUR VESLE avec une declaration de projet lieu-dit sur le Mont Par arrêté n°CUGR-DUAUACV 2020-016 en date du 07 octobre 2020, la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la mise en compatibilité du PLU de CHALONS SUR VESLE avec une déclaration de projet lieu-dit Sur le Mont. Cet arrêté fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la Mairie de CHALONS SUR VESLE, Au ...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LA VANNES ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté nº CUGR-DUAUABB 2020-017 en date du 11 septembre 2020, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Lavannes. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de le...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de VILLERS MARMERY Revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº CUGR-DUAUAPTVCMR 2020-31, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU de la commune de Villers Marmery. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au si...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de ROMAIN Abrogation de la carte communale et Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n° CUGR-DUAUAFAV-2020-0002, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique unique sur labrogation de la carte communale et le projet délaboration du PLU de la commune de ROMAIN. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant...

GRAND REIMS COMMUNAUTE URBAINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de ROMAIN Abrogation de la carte communale et Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº CUGR-DUAUAFAV 2020-0002, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique unique sur labrogation de la carte communale et le projet délaboration du PLU de la commune de ROMAIN. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le ...

GRAND REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE Révision allegée nº1 du PLU de REIMS prolongation de la concertation jusquau 12 novembre 2020. Le Grand Reims a engagé la révision allégée du Plan local durbanisme de Reims, pour changer le zonage, Le règlement et les orientations daménagement afin de permettre limplantation dune activité économique au lieu-dit « Les Prés de la Chaussée ». Une exposition sur ce dossier ainsi quun registre dobservations sont tenus à disposition du public du 15 Septembre au 12 novem...

GRAND REIMS COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DE MISE À DISPOSITION Commune de Bezannes Modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête nº CUGR-DUAUARM 2020-063 en date du 10 août 2020, la communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme de Bezannes. Conformément à larticle L.153-47 du Code de lUrbanisme, Le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, la présente mis...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique Commune de LAVANNES Elaboration du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté n°CUGR-DUAUABB 2020-017 en date du 11 septembre 2020, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de LAVANNES. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenq...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Marfaux Elaboration de la carte communale (CC) Par arrête nºCUGR-DUAUAPTT 2020-002 en date du 28 septembre 2020, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de carte communale de Marfaux. Pour faire face à lépidémie de COVID 19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège d...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Marfaux Elaboration de la carte communale (CC) Par arrête n°CUGR-DUAUAPTT-2020-002 en date du 28 septembre 2020, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de carte communale de Marfaux. Pour faire face à lépidémie de COVID 19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège d...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RECTIFICATIF Commune de Mailly-Champagne Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête nº CUGR-DUAUAPTVCMR 2020-32 annulant et remplaçant larrêté nº 2020-30, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Mailly Champagne. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la d...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RECTIFICATIF Commune de Mailly-Champagne Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête nº CUGR-DUAUA PTVCMR 2020-32 annulant et rem plaçant larrêté nº 2020-30, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Mailly Champagne. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RECTIFICATIF Commune de Mailly-Champagne Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête nº CUGR-DUAUA PTVCMR 2020-32 annulant et rem plaçant larrêté nº 2020-30, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Mailly Champagne. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RECTIFICATIF Commune de Mailly-Champagne Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête nº CUGR-DUAUAPTVCMR 2020-32 annulant et remplaçant larrêté nº 2020-30, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Mailly Champagne. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la d...

COMMUNE DE MAILLY CHAMPAGNE Avis denquête publique Rectificatif Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° CUGR-DUAUAPTVCMR 2020-32 annulant et remplaçant larrête n° 2020-30, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de MAILLY CHAMPAGNE. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la d...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de VILLERS MARMERY Revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº CUGR-DUAUAPTVCMR 2020-31, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU de la commune de Villers Marmery. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au si...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de ROMAIN Abrogation de la carte communale et Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête nº CUGR-DU AUAFAV 2020-0002, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique unique sur labrogation de la carte communale et le projet délaboration du PLU de la commune de ROMAIN. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendan...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE BEZANNES MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1DUPLAN LOCAL DURBANISME REPORT DE LA MISE A DISPOSITION Au vu du contexte sanitaire, la communauté urbaine du Grand Reims a decidé le report de la mise à disposition portant sur le projet de modification simplifiée nº1 du PLU de Bezannes, Initialement prévue du 2 novembre au 2 décembre 2020. Les dates et modalités de la nouvelle mise à disposition seront tenues à la connaissance du public en mairie et sur le site i...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE BETHENIVILLE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME ANNULATION DE LA PERMANENCE DU VENDREDI 6NOVEMBRE Au vu du contexte sanitaire, la communauté urbaine du Grand Reims a decidé lannulation de la permanence initialement prévue le vendredi 6 novembre 2020, De 15h à 17h, relative à lenquête publique sur lélaboration du plan local durbanisme de Bétheniville. Lenquête se poursuit jusquau vendredi 6 novembre 2020, à 17h00, en mairie et ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de ROMAIN Abrogation de la carte communale et Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n° CUGR-DUAUAFAV-2020-0002, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique unique sur labrogation de la carte communale et le projet délaboration du PLU de la commune de ROMAIN. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant...

COMMUNE DE CRUGNY Avis denquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° CUGR-DUPAAFAV 2020-0003, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de CRUGNY. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquêt...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Crugny Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête nº CUGR-DUPAAFAV 2020-0003, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Crugny. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquêt...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS PLAN LOCAL DURBANISME DE SILLERY PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº1 Par arrêté en date du 23 novembre 2020, le Conseil Communautaire a prescrit la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de SILLERY. Ledit arrête fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la communauté urbaine et au sein de la mairie de SILLERY et dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine. La Présidente 1503860000

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de BRANSCOURT Prescription de la révision allegée n°1 du plan local durbanisme Par délibération n°CC-2020-195 en date du 19 novembre 2020, la Communauté urbaine du Grand REIMS a prescrit la révision allégée n°1 du PLU de BRANSCOURT. Cette délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la Mairie de BRANSCOURT et au siège de la Communauté urbaine. La présidente de la Communauté 204109 Urbaine du Grand REIMS

COMMUNE DE CRUGNY Avis denquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° CUGR-DUPAAFAV 2020-0003, la communaute urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de CRUGNY. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquêt...

AVISDENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Crugny Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête nº CUGR-DUPAAFAV 2020-0003, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Crugny. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de lenquête...

Commune de Rilly-la-Montagne PLAN LOCAL DURBANISME APPROUVÉ ET INSTAURATIONDUDROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberations du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire du Grand Reims a : Approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune de Rilly-la Montagne, Instauré le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune. Ces délibérations feront lobjet dun affichage durant un mois à la mairie de Rilly-la-Montagne, au siège de la communauté urbaine et dune pub...

COMMUNAUTE URBAINE DUGRANDREIMS Avis de mise à disposition Commune de Bezannes Modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête nºCUGR-DUAUARM 2020-063 en date du 10 août 2020, la communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de Bezannes. Conformément à larticle L 153-47 du Code de lUrbanisme, Le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, la présente mise...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Commune de RILLY LA MONTAGNE Instauration du droit de préemption urbain Par delibération du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire du GRAND REIMS a instauré le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune de RILLY LA MONTAGNE. Cette délibération fera lobjet dun affichage durant un mois à la mairie de RILLY LA MONTAGNE au siège de la communauté urbaine et dune publication au recueil des actes administratifs de la co...

AVIS AU PUBLIC Ville de REIMS Mise à disposition du projet de modification simplifiee nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº DUAUA-2020-073 en date du 25 septembre 2020, la communauté urbaine du Grand Reims a prescrit la modification simplifiée nº2 du PLU de Reims. Conformément à larticle L.153-47 du code de lurbanisme, Le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public pendant une période de 33 jours : DU LUNDI 4 janvier 2021 à 9h00 au VENDREDI 5 FEVRIER à 17H00 Le...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE VANDEUIL INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 17 décembre 2020 le Conseil Communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au Plan Local dUrbanisme de la commune de Vandeuil.Ladite délibération ainsi que les plans des zones U et AU du PLU de Vandeuil peuvent être consultés à la mairie de Vandeuil, au Pôle Territorial Fismes Ardre et Vesle 10 rue...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS PLAN LOCAL DURBANISME DE CORMONTREUIL PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº1 Par arrêté en date du 10 decembre 2020, le Conseil Communautaire a prescrit la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de Cormontreuil. Ledit arrêté fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la communauté urbaine et au sein de la mairie de Cormontreuil et dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine. La Présidente 1505516600

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE VANDEUIL APPROBATION DE LELABORATION DU PLU Par déliberation en date du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vandeuil. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Vandeuil et au siège de la Communauté urbaine et dune publication au recueil des actes administratifs de la Communauté urbaine. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du publ...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS COMMUNE DE VANDEUIL INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 17 décembre 2020 le Conseil Communautaire a instauré le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au Plan Local dUrbanisme de la commune de VANDEUIL. Ladite délibération ainsi que les plans des zones U et AU du PLU de VANDEUIL peuvent être consultés à la mairie de Vandeuil, au Pôle Territorial Fismes Ardre et Vesle - 10 ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Sept-Saulx Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Creation de Périmètres Délimités des Abords Par arrêté nº CUGR-DUAUAPTVCMR 2021-01, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Sept Saulx et la création de Périmètres Délimités des Abords Eglise Saint Basle Château de 1930 et son parc. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique resp...

AVISDENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Sept-Saulx Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Creation de Périmètres Délimités des Abords Par arrêté nº CUGR-DUAUAPTVCMR 2021-01, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Sept Saulx et la création de Périmètres Délimités des Abords Eglise Saint Basle Château de 1930 et son parc. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respe...

AVISDENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Sept-Saulx Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Creation de Périmètres Délimités des Abords Par arrêté nº CUGR-DUAUAPTVCMR 2021-01, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Sept Saulx et la création de Périmètres Délimités des Abords Eglise Saint Basle Château de 1930 et son parc. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique respe...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Sept-Saulx Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Creation de Périmètres Délimités des Abords Par arrêté nº CUGR-DUAUAPTVCMR 2021-01, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Sept Saulx et la création de Périmètres Délimités des Abords Eglise Saint Basle Château de 1930 et son parc. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique resp...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique unique Commune de SEPT SAULX Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Création de Perimètres Délimités des Abords Par arrêté n° CUGR-DUAUAPTVCMR 2021-01, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Sept Saulx et la création de Périmètres Délimités des Abords Eglise Saint Basle Château de 1930 et son parc. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, ...

Communauté urbaine du Grand Reims Commune de Cormontreuil SUPPRESSION de la ZAC des BLANCSMONTS 2 Par delibération en date du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire a supprimé la ZAC des Blancs Monts 2 à Cormontreuil. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la Communauté urbaine du Grand Reims et à la Mairie de Cormontreuil et dune publication au recueil des actes administratifs de la Communauté urbaine. Les annexes à cette délibération sont tenues à ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Sept-Saulx Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Creation de Périmètres Délimités des Abords Par arrêté nº CUGR-DUAUA-PTVCMR 2021-01, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Sept-Saulx et la création de Périmètres Délimités des Abords Eglise Saint Basle Château de 1930 et son parc. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique res...

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Avis denquête publique unique Commune de SEPT SAULX Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Création de Perimètres Délimités des Abords Par arrêté n° CUGR-DUAUAPTVCMR 2021-01, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Sept Saulx et la création de Périmètres Délimités des Abords Eglise Saint Basle - Château de 1930 et son parc. Pour faire face à lépidémie de COVID-19...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Sept-Saulx Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Creation de Périmètres Délimités des Abords Par arrêté nº CUGR-DUAUA-PTVCMR 2021-01, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Sept-Saulx et la création de Périmètres Délimités des Abords Eglise Saint Basle Château de 1930 et son parc. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique res...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Sept-Saulx Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Creation de Périmètres Délimités des Abords Par arrêté nº CUGR-DUAUA-PTVCMR 2021-01, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Sept-Saulx et la création de Périmètres Délimités des Abords Eglise Saint Basle Château de 1930 et son parc. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique res...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Sept-Saulx Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Creation de Périmètres Délimités des Abords Par arrêté nº CUGR-DUAUA-PTVCMR 2021-01, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné louverture de lenquête publique unique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Sept-Saulx et la création de Périmètres Délimités des Abords Eglise Saint Basle Château de 1930 et son parc. Pour faire face à lépidémie de COVID-19, La présente enquête publique res...

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99660_20210201_7901_AV01.pdf

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS PLAN LOCAL DURBANISME DE TINQUEUX PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº1 Par arrêté en date du 03 fevrier 2021, le Conseil Communautaire a prescrit la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de Tinqueux. Ledit arrêté fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la communauté urbaine et au sein de la mairie de Tinqueux et dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine. La Présidente 1507953200

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS PLAN LOCAL DURBANISME DE TAISSY PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 Par arrêté en date du 25 fevrier 2021, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme de Taissy. Ledit arrêté fait lobjet dun affichage durant un mois au sein du siège de la communauté urbaine et au sein de la mairie de Taissy et dune publication au recueil des actes administratifs de la communauté urbaine. La Présidente. 1509332900

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Pôle Territorial du Tardenois Communes de ANTHENAY, JONQUERY et OLIZY -VIOLAINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES COMMUNE DE ANTHENAY, JONQUERY et OLIZY -VIOLAINE En application des dispositions de larrêté de Madame la Presidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims en date du 19/11/2020, le zonage dassainissement des Communes de ANTHENAY, JONQUERY et OLIZY-VIOLAINE sera soumis à lenquête publique durant 28 jours, du 23 mars 202...