COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN246 401 723
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL246 401 723 00019
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR94246401723
  • DATE DE CREATION02 mars 1999
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECommunauté d'agglomérations
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone Année 2013
    13769.00 tCO2

Présentation

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES était une Communauté d'agglomérations.

Établie à PAU - 64000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

  • Numéro SIREN246401723
  • Numéro SIRET du siège24640172300019
  • Numéro TVA intracommunautaireFR94246401723
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 01 janvier 2017

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Cartographie de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES

Réseau de l'entreprise

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. Communaute dAgglomération Pau Béarn Pyrénées CONCERTATION PUBLIQUE Création dune zone à faibles émissions La ZFE-m est un dispositif destiné à faire baisser les émissions de polluants atmosphériques, en limitant la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini. Linstau ration dune zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est obligatoire avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, Situées sur le ...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête : Avis denquête publique relative au permis de construire deposé par la Communauté dAgglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) pour la construction dune centrale de production dénergie photovoltaïque au sol sur le site de Cap Ecologia à Lescar, avec une puissance de 3 MWc. Le projet est assujetti à une étude dimpact. Dates de lenquête : Du lundi 14 octobre au 14 novembre 2024 inclus. Lieu et horaires de consultation : Les documents relatifs à lenquête seron...

Annonce JAL - Avis administratif

ao_pp_711528100 PAU BEARN PYRENEES Communaute daglomeration AVIS RELATIF À LA PRESCRIPTION DUN RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAU BÉARN PYRÉNÉES Par delibération en date du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées a prescrit lélaboration dun règlement local de publicité intercommunal sur lensemble du territoire intercommunal, A déterminé les objectfs de ce réglement local de public...

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : CDA PAU-PYRENEES. AVIS RELATIF À LA PRESCRIPTION DUN RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION PAU BÉARN PYRÉNÉES Par delibération en date du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération Pau Béarn Pyrénées a prescrit lélaboration dun règlement local de publicité intercommunal sur lensemble du territoire intercommunal, A déterminé les objectfs de ce réglement local de publicité et a déni les modalités...

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Evaluation environnementale du projet « Rives du Gave » Portee par le permis daménager du pôle déchanges multimodal Communes de Pau et Bizanos Par arrêté en date du 8 juillet 2020, le Maire de Pau, A ordonné louverture de lenquête publique portant sur lévaluation environnementale du projet « Rives du Gave », portée par le permis daménager n°6444520 P0002 pour le projet du pôle dEchanges Multimodal. M. Pierre LAFFORE , retraité de la fonction publique, est désigné en quali...

Annonce JAL - Enquête Publique

ao_pp_70465890 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Evaluation environnementale du projet «Rives du Gave» Portee par le permis daménager du pôle déchanges multimodal Communes de Pau et Bizanos Par arrêté en date du 8 juillet 2020, le Maire de Pau, A ordonné louverture de lenquête publique portant sur lévaluation environnementale du projet « Rives du Gave », portée par le permis daménager n°6444520 P0002 pour le projet du pôle dEchanges Multimodal. M. Pierre LAFFORE, retraité de la fonction publique, est dési...

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Chiffres clés de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2013

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES

MaVilleFacile

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Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 42

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PAU PYRENEES

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163538414243

FMARK0000000003385804

ComU-cités

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00384142

FMARK0000000003275596

PLEIN PAU

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001635384142

FMARK0000000003235966

PAU BROADBAND COUNTRY - PBC -

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003842

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