01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2022
19531.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT est une Communauté d'agglomérations qui est active depuis le 08/11/2001 (23 ans).
Établie à MONTEUX - 84170, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 176 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Vaucluse (84)
Cartographie de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 23 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC AFFÉRENTE AU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DU JEUDI 31 OCTOBRE 2024 au VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 INCLUS Par délibération du conseil communautaire du 30 octobre 2017, la Communauté dAgglomeration Les Sorgues du Comtat sest engagée dans lélaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui a pour objectifs de limiter limpact du territoire sur le changement climatique, Dadapter...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
343067 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC AFFÉRENTE AU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DU JEUDI 31 OCTOBRE 2024 AU VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 INCLUS Par délibération du conseil communautaire du 30 octobre 2017, la Communaute dAgglomération Les Sorgues du Comtat sest engagée dans lélaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui a pour objectifs de limiter limpact du territoire sur le changement climatique, Da...
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343067 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC AFFÉRENTE AU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DU JEUDI 31 OCTOBRE 2024 AU VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 INCLUS Par délibération du conseil communautaire du 30 octobre 2017, la Communaute dAgglomération Les Sorgues du Comtat sest engagée dans lélaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui a pour objectifs de limiter limpact du territoire sur le changement climatique, Da...
343067 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC AFFÉRENTE AU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DU JEUDI 31 OCTOBRE 2024 AU VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 INCLUS Par délibération du conseil communautaire du 30 octobre 2017, la Communaute dAgglomération Les Sorgues du Comtat sest engagée dans lélaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui a pour objectifs de limiter limpact du territoire sur le changement climatique, Da...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
328847 Direction Départementale des Territoires de Vaucluse EXTRAIT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET AVEC MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE SORGUES POUR PERMETTRE LEXTENSION DE LENTREPRISE HALADJIAN SUR LA ZONE DACTIVITÉS DE LA MALAUTIÈRE. Par arrêté prefectoral du 20 mars 2024, louverture dune enquête publique portant sur lintérêt général de lextension de lentreprise Haladjian et la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Sorgues a été prescrite. Cette enquête, Dune d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
préfet de vaucluse Direction Departementale des Territoires de Vaucluse Extrait Avis denquête publique Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de Sorgues pour permettre lextension de lentreprise Haladjian sur la zone dactivités de la Malautière Par arrêté préfectoral du 20 mars 2024, louverture dune enquête publique portant sur lintérêt général de lextension de lentreprise Haladjian et la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Sorgues a été prescrite. Cette enquê...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Communauté dAgglomération Les Sorgues du Comtat Avis de consultation du public Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) 4eme échéance Communaute dagglomération les Sorgues du Comtat Communes concernées : Pernes-les-Fontaines, Sorgues La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, Relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement définit une approche commune à tous les États membres de lUnion Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les ef...
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328847 Direction Départementale des Territoires de Vaucluse EXTRAIT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET AVEC MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE SORGUES POUR PERMETTRE LEXTENSION DE LENTREPRISE HALADJIAN SUR LA ZONE DACTIVITÉS DE LA MALAUTIÈRE. Par arrêté prefectoral du 20 mars 2024, louverture dune enquête publique portant sur lintérêt général de lextension de lentreprise Haladjian et la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Sorgues a été prescrite. Cette enquête, Dune d...
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325717 EXTRAIT DE LAVIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de Sorgues pour permettre lextension de lentreprise Haladjan sur la zone dactivites des Malautières Par arrêté préfectoral du 8 février 2024, louverture dune enquête publique portant sur lintérêt général de lextension de lentreprise Haladjian et la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Sorgues a été prescrite. Cette enquête, Dune durée de 18 jours, se déroule du lundi 11 mars...
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325717 EXTRAIT DE LAVIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de Sorgues pour permettre lextension de lentreprise Haladjan sur la zone dactivites des Malautières Par arrêté préfectoral du 8 février 2024, louverture dune enquête publique portant sur lintérêt général de lextension de lentreprise Haladjian et la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Sorgues a été prescrite. Cette enquête, Dune durée de 18 jours, se déroule du lundi 11 mars...
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COMMUNAUTÉ Dagglomeration lES SORGUES DU COMTAT DEPARTEMENT DU VAUcluSE PRESCRIPTION DE LA DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE SORGUES Le Président de la Communaute lAgglomération les Sorgues du Comtat informe ses Administrés que par délibération en date 03/04/2023, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 12/04/2023, A été prescrite la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la ville de Sorgues. Ce...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES SORGUES DE COMTAT Avis de consultation du public Projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) Communes concernees : Pernes-les-Fontaines, Sorgues La directive européenne 2002/49/CE, Relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement définit une approche commune à tous les États membres de lUnion Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nocifs sur la santé humaine dus à lexposition au bruit ambiant. Cet...
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2022
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
Porte du Ventoux
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 26 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 41
Lac de Monteux
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 2 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 37
Lac de Beaulieu
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 2 jour(s)
