COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

7390184701 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE Commune d OSNY Ouverture de la concertation préalable à la modification du dossier de la Zac Demi-Lieue Du 15 janvier au 1er mars 2025 AVIS Suite à la déliberation du Conseil Communautaire du 19 décembre 2023, participez à la concertation préalable de la modification du dossier de la Zac de la Demi-Lieue à Osny. Un dossier de concertation sera disponible en mairie et une réunion publique se tiendra mercredi 5 février à 19 h 00 en mairie. ...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE INFORMATION Objet : SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE PRESCRIPTION DE LINTEGRATION DUN VOLET AIR ENERGIE CLIMAT VALANT PCEAT A LA REVISION DU SCOT En application de larticle R143-15 du code de lurbanisme, la déliberation n°17 du Conseil communautaire du 17 décembre 2024 citée en objet est affichée pendant 1 mois aux sièges de la Communauté dagglomération de Cergy Pontoise (CACP) et des Mairies de Boisemont, Cergy, Courdimanche, Eragny sur Oise, Jouy le...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE COMMUNES DE PONTOISE ET OSNY ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) « LES HAUTS DE MARCOUVILLE » : DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC «LES HAUTS DE MARCOUVILLE» ET CREATION DE LA ZAC A PONTOISE ET A OSNY Par déliberation n° 20.2 du 17 décembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise a approuvé le dossier de création de la Zone dAménagement Concerté (ZAC), Les Hauts de Marcouville à Pontoise et Osny. En application de lart...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION Objet : SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE PRESCRIPTION DE LINTEGRATION DUN VOLET AIR ENERGIE CLIMAT VALANT PCEAT A LA REVISION DU SCOT En application de larticle R143-15 du code de lurbanisme, la déliberation n°17 du Conseil communautaire du 17 décembre 2024 citée en objet est affichée pendant 1 mois aux sièges de la Communauté dagglomération de Cergy Pontoise (CACP) et des Mairies de Boisemont, Cergy, Courdimanche, Eragny sur Oise, Jouy le...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION EN APPLICATION DES ARTICLES L5211-1 ET L2121 24 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ECLAIRAGE PUBLIC Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 12 novembre 2024 a adopté une délibération (n°2) dont lobjet est le suivant : CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE CYLUMINE CINERGY SAS : AVENANT N°3 INTEGRATION DU PLAN DE SOBRIETE ET ADAPTATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX Le dispositif ...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION EN APPLICATION DES ARTICLES L5211-1 ET L2121 24 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ARENICE Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 8 octobre 2024 a adopté une délibération (n°4) dont lobjet est le suivant : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : AVENANT N°4 RELATIF À LÉCHELONNEMENT DU PAIEMENT DUNE FRACTION DE LA PART INDEXÉE DE LA CONTRIBUTION POUR OBLIGATION DE SERVICE PUBLIC (C...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION EN APPLICATION DES ARTICLES L5211-1 ET L2121 24 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ARENICE Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 8 octobre 2024 a adopté une délibération (n°4) dont lobjet est le suivant : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : AVENANT N°4 RELATIF À LÉCHELONNEMENT DU PAIEMENT DUNE FRACTION DE LA PART INDEXÉE DE LA CONTRIBUTION POUR OBLIGATION DE SERVICE PUBLIC (C...

AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Dossier de realisation modifi catif de la ZAC Grand Centre à Cergy et mise à jour de létude dimpact environnementale En application de larticle L 123-19 du Code de lEnvironnement, il sera procédé à une consultation publique sur le dossier de réalisation modifi catif de la Zone dAménagement Concertée (ZAC) Grand Centre sur la commune de Cergy. Ce projet ayant été soumis à évaluation environnementale, Dans le cadre dune actualisat...

AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Dossier de realisation modificatif de la ZAC Grand Centre à Cergy et mise à jour de létude dimpact environnementale En application de larticle L 123-19 du Code de lEnvironnement, il sera procédé à une consultation publique sur le dossier de réalisation modificatif de la Zone dAménagement Concertée (ZAC) Grand Centre sur la commune de Cergy. Ce projet ayant été soumis à évaluation environnementale, Dans le cadre dune actualisatio...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE AVIS DE MODIFICATION EAU POTABLE Le Conseil communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP), en sa séance du 19 décembre 2023, A adopté une délibération autorisant, notamment, la signature dun avenant n°5 au contrat de délégation de service public de production, transport et distribution collective deau potable signé le 12 février 2008 dont la société Cyo est titulaire. Date de signature : 22 décembre 2023 Modalités de consultat...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT 2023-2028 Par déliberation n°6 du 19 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise a approuvé le projet définitif du Programme Local de lHabitat (PLH) 2023-2028. En application de larticle R 302-12 du Code de la construction et de lhabitat, La délibération est affichée pendant 1 mois à compter de la publication du présent avis à lHôtel dagglomération et dans les mairies des 13 com...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT 2023-2028 Par déliberation n°6 du 19 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise a approuvé le projet définitif du Programme Local de lHabitat (PLH) 2023-2028. En application de larticle R 302-12 du Code de la construction et de lhabitat, La délibération est affichée pendant 1 mois à compter de la publication du présent avis à lHôtel dagglomération et dans les mairies des 13 com...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT 2023-2028 Par déliberation n°6 du 19 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise a approuvé le projet définitif du Programme Local de lHabitat (PLH) 2023-2028. En application de larticle R 302-12 du Code de la construction et de lhabitat, La délibération est affichée pendant 1 mois à compter de la publication du présent avis à lHôtel dagglomération et dans les mairies des 13 com...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT 2023-2028 Par déliberation n°6 du 19 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise a approuvé le projet définitif du Programme Local de lHabitat (PLH) 2023-2028. En application de larticle R 302-12 du Code de la construction et de lhabitat, La délibération est affichée pendant 1 mois à compter de la publication du présent avis à lHôtel dagglomération et dans les mairies des 13 com...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION EN APPLICATION DES ARTICLES L5211-1 ET L2121 24 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, EAU POTABLE Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 19 décembre 2023 a adopté une délibération (n° 8) dont lobjet est le suivant : AVENANT N°5 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION, TRANSPORT ET DISTRIBUTION DEAU POTABLE ENTRE LA CACP ET LA SOCIETE CYO REGLEMENT DE SERVIC...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION EN APPLICATION DES ARTICLES L5211-1 ET L2121 24 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ARENICE Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 21 novembre 2023 a adopté une délibération (n°3.1) dont lobjet est le suivant : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ARENICE : AVENANT N°3 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Le dispositif de la délibération est reproduit ci-dessous : Le Conseil...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION EN APPLICATION DES ARTICLES L5211-1 ET L2121 24 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ARENICE Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 21 novembre 2023 a adopté une délibération (n°3.1) dont lobjet est le suivant : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ARENICE : AVENANT N°3 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Le dispositif de la délibération est reproduit ci-dessous : Le Conseil...

7340519501 AA Préfecture du Val-dOise Direction départementale des territoires Commune de CERGY Requalification des espaces publics de la dalle du quartier Grand Centre à Cergy 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique unique, prealable à la déclaration dutilité publique (DUP) et parcellaire conjointe, Au bénéfice de la communauté dagglomération de Cergy-Pontoise (CACP), concernant le projet de requalification des espaces publics de la dalle du quartier Grand Centre à Cergy....

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de CERGY Avis douverture denquête publique unique, préalable à la déclaration dutilité publilque (DUP) et parcellaire conjointe, Au bénéfice de la communauté dagglomération de Cergy-Pontoise (CACP), concernant le projet de requalification des espaces publics de la dalle du ...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 Urbanisme-Planification-Logement/Lesdeclarations d-utilite-publique/DUP Les observations et propositions du public pourront être adressées par écrit à lattention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de lenquête, à ladresse : CACP Hôtel dAgglomération Parvis de la Préfecture CS 80309 95027 CERGYPONTOISE cedex. Ces observations seront annexées au registre denquête sans délai. Les courriers réceptionnés le vendredi ...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION EN APPLICATION DES ARTICLES L5211-1 ET L2121 24 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, TRAITEMENT DES DECHETS Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 4 juillet 2023 a adopté une délibération (n° 11) dont lobjet est le suivant : ECOLOGIE URBAINE DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC AVENANT N°1 Le dispositif de la délibération est reproduit ci-de...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION EN APPLICATION DES ARTICLES L5211-1 ET L2121 24 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, TRAITEMENT DES DECHETS Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 4 juillet 2023 a adopté une délibération (n° 11) dont lobjet est le suivant : ECOLOGIE URBAINE DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC AVENANT N°1 Le dispositif de la délibération est reproduit ci-de...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de CERGY Avis douverture denquête publique unique, préalable à la déclaration dutilité publilque (DUP) et parcellaire conjointe, Au bénéfice de la communauté dagglomération de Cergy-Pontoise (CACP), concernant le projet de requalification des espaces publics de la dalle du quartier Grand Centre à Cergy. Par arrêté préfectoral N° 2023-17416, il sera proc...

7338643501 AA République française Liberté Égalite Fraternité Préfecture du VAL-DOISE Direction départementale des territoires Commune de CERGY Projet de requalification des espaces publics de la dalle du quartier Grand Centre à Cergy AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique unique, préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) et parcellaire conjointe, Au bénéfice de la communauté dagglomération de Cergy-Pontoise (CACP), concernant le projet de requalification des espaces ...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION EN APPLICATION DE LARTICLE R712-6 DU CODE DE LENERGIE. CHAUFFAGE URBAIN Le Conseil communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP), en sa séance du 04 juillet 2023, A adopté une délibération (n° 10.1) définissant les périmètres de développement prioritaire du réseau de chaleur, décidant le relèvement du seuil de puissance thermique visé à larticle R712-9 du code de lénergie, pris en compte dans la mise en oeuvre de l...

7335297201 AA Information en application de larticle R712-6 du Code de lEnergie Chauffage urbain AVIS Le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy Pontoise (CACP), en sa seance du 4 juillet 2023, A adopté une délibération (n° 10.1) définissant les périmètres de développement prioritaire du réseau de chaleur, décidant le relèvement du seuil de puissance thermique visé à larticle R712-9 du code de lénergie, pris en compte dans la mise en oeuvre de lobligation de raccordement ...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION EN APPLICATION DE LARTICLE R712-6 DU CODE DE LENERGIE. CHAUFFAGE URBAIN Le Conseil communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP), en sa séance du 04 juillet 2023, A adopté une délibération (n° 10.1) définissant les périmètres de développement prioritaire du réseau de chaleur, décidant le relèvement du seuil de puissance thermique visé à larticle R712-9 du code de lénergie, pris en compte dans la mise en oeuvre de l...

Par déliberation en date du 4 avril 2023, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE a actualisé le périmètre du Droit de Préemption Urbain délégué à la Communauté dAgglomération de Cergy-Pontoise, Sur les parcs dactivités du Vert Galant, des Béthunes et des Bellevues. Ces périmètres se substituent à toutes autres dispositions antérieures. Ladite délibération ainsi que les plans de délimitation du DPU délégué sont consultables à lHôtel dagglomération, Parvis de l...

7327726501 AA Communauté dAgglomération de Cergy-Pontoise DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération en date du 4 avril 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Cergy-Pontoise a actualisé le périmètre du Droit de Préemption Urbain délégué à la Communauté dAgglomération de Cergy-Pontoise, Sur les parcs dactivités du Vert Galant, des Béthunes et des Bellevues. Ces périmètres se substituent à toutes autres dispositions antérieures. Ladite délibération ainsi que les plans ...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE AVIS DE MODIFICATION CHAUFFAGE URBAIN Le Conseil communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP), en sa séance du 04 avril 2023, A adopté une délibération autorisant, notamment, la signature dun avenant n°2 au contrat de délégation de service public de production, transport et distribution collective dénergie calorifique signé le 15 juillet 2019 dont la société CenergY est titulaire. Date de signature : 21 avril 2023 Modalités d...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION en application des articles L5211-1 et L2121-24 du Code Géneral des Collectivités Territoriales, CHAUFFAGE URBAIN Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 4 avril 2023 a adopté une délibération (n° 42.2) dont lobjet est le suivant : AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION TRANSPORT ET DISTRIBUTION DENERGIE CALORIFIQUE APPROBATION DU REGLEMENT DE SERVICE DU C...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION en application des articles L5211-1 et L2121-24 du Code Géneral des Collectivités Territoriales, CHAUFFAGE URBAIN Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 4 avril 2023 a adopté une délibération (n° 42.2) dont lobjet est le suivant : AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION TRANSPORT ET DISTRIBUTION DENERGIE CALORIFIQUE APPROBATION DU REGLEMENT DE SERVICE DU C...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE CERGY-PONTOISE Le Conseil communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP) en sa séance du 7 février 2023 a adopté une délibération n°4 dont lobjet est le suivant : Schéma de Cohérence Territoriale de Cergy-Pontoise : Bilan 2011/2021 et prescription dune révision générale, fixation des objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable. Le dispositif de la délibération est reproduit ...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE CERGY-PONTOISE Le Conseil communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP) en sa séance du 7 février 2023 a adopté une délibération n°4 dont lobjet est le suivant : Schéma de Cohérence Territoriale de Cergy Pontoise : Bilan 2011/2021 et prescription dune révision générale, fixation des objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable. Le dispositif de la délibération est reproduit ...

7313343201 AA Aménagement de la chaussée dOsny sur les communes dOsny et Puiseux-Pontoise 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n° 2022/17126 du 13 décembre 2022, une enquête publiqu e au titre des articles R.123-1 et suivants d u Code de lenvironnement est organisée su r les communes dOsny et de Puiseux-Pon toise du lundi 9 janvier 2023 au jeudi 9 fé vrier 2023 inclus. Cette enquête est préalable à lobtention de lautorisation environnementale et d u Permis daménager sollicités par la...

7313343201 AA Aménagement de la chaussée dOsny sur les communes dOsny et Puiseux-Pontoise 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n° 2022/17126 du 13 décembre 2022, une enquête publique au titre des articles R.123-1 et suivants du Code de lenvironnement est organisée sur les communes dOsny et de Puiseux-Pontoise du lundi 9 janvier 2023 au jeudi 9 février 2023 inclus. Cette enquête est préalable à lobtention de lautorisation environnementale et du Permis daménager sollicités par la commu...

7313339301 AA Aménagement de la chaussée dOsny sur les communes dOsny et Puiseux-Pontoise AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n° 2022/17126 du 13 décembre 2022, une enquête publique au titre des articles R.123-1 et suivants du Code de lenvironnement est organisée sur les communes dOsny et de Puiseux-Pontoise du lundi 9 janvier 2023 au jeudi 9 février 2023 inclus. Cette enquête est préalable à lobtention de lautorisation environnementale et du Permis daménager sollicités par la communau...

7313339301 AA Aménagement de la chaussée dOsny sur les communes dOsny et Puiseux-Pontoise AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n° 2022/17126 du 13 décembre 2022, une enquête publique au titre des articles R.123-1 et suivants du Code de lenvironnement est organisée sur les communes dOsny et de Puiseux-Pontoise du lundi 9 janvier 2023 au jeudi 9 février 2023 inclus. Cette enquête est préalable à lobtention de lautorisation environnementale et du Permis daménager sollicités par la communau...

CERGY-PONTOISE AGGLO COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION EN APPLICATION DE LARTICLE L5211-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ARENICE Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 11 octobre 2022 a adopté une délibération (n°13.1) dont lobjet est le suivant : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ARENICE : AVENANT N°2 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Le dispositif de la délibération est reproduit ci-dessous : Le...

CERGY PONTOISE agglo COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION EN APPLICATION DE LARTICLE L5211-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ARENICE Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 11 octobre 2022 a adopté une délibération (n°13.1) dont lobjet est le suivant : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ARENICE : AVENANT N°2 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Le dispositif de la délibération est reproduit ci-dessous : Le...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION EN APPLICATION DE LARTICLE L5211-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, PARCS DE STATIONNEMENT DINTERET COMMUNAUTAIRE Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 11 octobre 2022 a adopté une délibération (n°6.1) dont lobjet est le suivant : TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS PARCS DE STATIONNEMENT DINTÉRÊT COMMUNAUTAIRE CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC : AVENANT N°3 Le dispositif...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION en application de larticle L5211-48 du Code Géneral des Collectivités Territoriales, PARCS DE STATIONNEMENT DINTERET COMMUNAUTAIRE Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 13 octobre 2020 a adopté une délibération (n9) dont lobjet est le suivant : CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT DINTÉRÊT COMMUNAUTAIRE : AVENANT N1 Le dispositif de la délibéra...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION en application de larticle L5211-48 du Code Géneral des Collectivités Territoriales, PARCS DE STATIONNEMENT DINTERET COMMUNAUTAIRE Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 13 octobre 2020 a adopté une délibération (n9) dont lobjet est le suivant : CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT DINTÉRÊT COMMUNAUTAIRE : AVENANT N1 Le dispositif de la délibéra...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION en application de larticle L5211-48 du Code Géneral des Collectivités Territoriales, CHAUFFAGE URBAIN Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 8 décembre 2020 a adopté une délibération (n8) dont lobjet est le suivant : APPROBATION DUN AVENANT N 1 AU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION TRANSPORT ET DISTRIBUTION DENERGIE CALORIFIQUE APPROBATION DU REGLEMENT DE SERVICE MOD...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION en application de larticle L5211-48 du Code Géneral des Collectivités Territoriales, TRAITEMENT DES DECHETS Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 8 décembre 2020 a adopté une délibération (n5) dont lobjet est le suivant : APPROBATION DES AVENANTS N16 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN DATE DU 25 MAI 1992 CONCLU AVEC CGECP RELATIF À LA FILIÈRE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS (BAIL...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE INFORMATION en application de larticle L5211-48 du Code Géneral des Collectivités Territoriales, CHAUFFAGE URBAIN Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 8 décembre 2020 a adopté une délibération (n8) dont lobjet est le suivant : APPROBATION DUN AVENANT N 1 AU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION TRANSPORT ET DISTRIBUTION DENERGIE CALORIFIQUE APPROBATION DU REGLEMENT DE SERVICE MOD...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE INFORMATION en application de larticle L5211-48 du Code Géneral des Collectivités Territoriales, TRAITEMENT DES DECHETS Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 8 décembre 2020 a adopté une délibération (n5) dont lobjet est le suivant : APPROBATION DES AVENANTS N16 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN DATE DU 25 MAI 1992 CONCLU AVEC CGECP RELATIF À LA FILIÈRE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS (BAIL...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE Avis de modification CHAUFFAGE URBAIN Le Conseil communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP), en sa séance du 8 décembre 2020, A adopté une délibération autorisant, notamment, la signature dun avenant n1 au contrat de délégation de service public de production, transport et distribution collective dénergie calorifique signé le 15 juillet 2019 dont la société CenergY est titulaire. Date de signature : 28 décembre 2020 Modalit...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE Avis de modification CHAUFFAGE URBAIN Le Conseil communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP), en sa séance du 8 décembre 2020, A adopté une délibération autorisant, notamment, la signature dun avenant n1 au contrat de délégation de service public de production, transport et distribution collective dénergie calorifique signé le 15 juillet 2019 dont la société CenergY est titulaire. Date de signature : 28 décembre 2020 Modalit...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE Avis de modification DECHET Le Conseil communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP), en sa séance du 8 décembre 2020, A adopté une délibération autorisant, notamment, la signature des avenants n16 au Bail emphytéotique administratif et à la Convention dexploitation non détachable signés le 25 mai 1992 avec le concessionnaire CGECP. Date de signature : 23 décembre 2020 Modalités de consultation : accès libre sur le site Intern...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE Avis de modification DECHET Le Conseil communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP), en sa séance du 8 décembre 2020, A adopté une délibération autorisant, notamment, la signature des avenants n16 au Bail emphytéotique administratif et à la Convention dexploitation non détachable signés le 25 mai 1992 avec le concessionnaire CGECP. Date de signature : 23 décembre 2020 Modalités de consultation : accès libre sur le site Intern...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION en application de larticle L5211-48 du Code Géneral des Collectivités Territoriales, ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 8 juin 2021 a adopté une délibération (n8) dont lobjet est le suivant : ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES : AVENANT N 10 AU CONTRAT DE CONCESSION RELATIF A LA CONSTRUCTION ET A LA GESTION DE LA STATION DEPURATION DE CERGY-PONTOISE Le disp...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION en application de larticle L5211-48 du Code Géneral des Collectivités Territoriales, ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 8 juin 2021 a adopté une délibération (n8) dont lobjet est le suivant : ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES : AVENANT N 10 AU CONTRAT DE CONCESSION RELATIF A LA CONSTRUCTION ET A LA GESTION DE LA STATION DEPURATION DE CERGY-PONTOISE Le disp...

CERGY-PONTOISE lagglomération COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE Avis de modification ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le Conseil communautaire de la Communaute dagglomération de Cergy-Pontoise (CACP), en sa séance du 8 juin 2021, A adopté une délibération autorisant, notamment, la signature dun avenant n10 au contrat de contrat de concession ayant pour objet la construction et la gestion de la station dépuration de Cergy-Pontoise signé le 29 septembre 1988 dont la société Cergy Pontoise ...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION en application de larticle L5211-48 du Code Géneral des Collectivités Territoriales, PARCS DE STATIONNEMENT DINTERET COMMUNAUTAIRE Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 6 juillet 2021 a adopté une délibération (n7) dont lobjet est le suivant : CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT DINTÉRÊT COMMUNAUTAIRE : AVENANT N2 Le dispositif de la délibérat...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION en application de larticle L5211-48 du Code Géneral des Collectivités Territoriales, PARCS DE STATIONNEMENT DINTERET COMMUNAUTAIRE Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 6 juillet 2021 a adopté une délibération (n7) dont lobjet est le suivant : CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT DINTÉRÊT COMMUNAUTAIRE : AVENANT N2 Le dispositif de la délibérat...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE Avis de modification PARCS DE STATIONNEMENT DINTERET COMMUNAUTAIRE Le Conseil communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP), en sa séance du 6 juillet 2021, A adopté une délibération (n7) autorisant la signature dun avenant n2 au contrat de concession du service public de gestion des parcs de stationnement dintérêt communautaire conclu le 9 mai 2019 avec la société EFFIA CERGY-PONTOISE. Date de signature : 19/07/2021 Modalités...