01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS WISSEMBOURG est une Communauté de communes qui est active depuis le 28/12/1994 (30 ans).
Établie à WISSEMBOURG - 67160, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 625 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Bas-Rhin (67)
Cartographie de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS WISSEMBOURG
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES PAYS WISSEMBOURG et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES PAYS WISSEMBOURG au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES PAYS WISSEMBOURG, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 22 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS WISSEMBOURG (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS WISSEMBOURG
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS WISSEMBOURG (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG Approbation des révisions allegées n°4 et 6 de la modification n°6 du PLAN LOCAL DURBANISME Intercommunal Par délibération en date du 10 mars 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg a décidé dapprouver les révisions allégées n°4 et 6 et la modification n°6 du plan local durbanisme intercommunal. les délibérations sont affichées pendant un mois au siège de la communauté de communes et dans les mairies des com...
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG Approbation des révisions allegées n°4 et 6, de la modification n°6 du PLAN LOCAL DURBANISME Intercommunal Par délibération en date du 10 mars 2025, Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg a décidé dapprouver les révisions allégées n°4 et 6 et la modification n°6 du plan local durbanisme intercommunal. Les délibérations sont affichées pendant un mois au siège de la communauté de communes et dans les mairies des c...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur la modification n°6 (ajustements relatifs aux secteurs de Drachenbronn-Birlenbach, Rott, Schleithal, Seebach-Niederseebach, Steinseltz et Wissembourg-Altenstadt), la révision allegée n°4(secteur de Hunspach) et la révision allégée n°6 (secteur de Steinseltz) du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays de Wissembourg se tiendra du 28 octobre 2024 à 8h00 au 15 novembre 2024 à 12h00 Au siège de...
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur la modification n°6 (ajustements relatifs aux secteurs de Drachenbronn Birlenbach, Rott, Schleithal, Seebach-Niederseebach, Steinseltz et Wissembourg-Altenstadt), la revision allégée n°4 (secteur de Hunspach) et la révision allégée n°6 (secteur de Steinseltz) du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays de Wissembourg se tiendra du 28 octobre 2024 à 8h00 au 15 novembre 2024 à 12h00 Au siège de la Communauté de communes du Pays de Wissemb...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur la modification n°6 (ajustements relatifs aux secteurs de Drachenbronn-Birlenbach, Rott, Schleithal, Seebach-Niederseebach, Steinseltz et Wissembourg-Altenstadt), la révision allégée n°4(secteur de Hunspach) et la revision allégée n°6 (secteur de Steinseltz) du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays de Wissembourg se tiendra du 28 octobre 2024 à 8h00 au 15 novembre 2024 à 12h00 Au siège d...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur la modification nº6 (ajustements relatifs a ux se c t e u r s d e D r a c h e n b r o n n B i r l e n b a c h , R o t t, Sc h l e i t h a l , Seebach-Niederseebach, Steinseltz et Wissembourg-Altenstadt), la révision allegée nº4(secteur de Hunspach) et la révision allégée nº6 (secteur de Steinseltz) du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays de Wissembourg se tiendra du 28 octobre 2024 à 8h0...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur la modification n°6 (ajustements relatifs aux secteurs de Drachenbronn Birlenbach, Rott, Schleithal, Seebach-Niederseebach, Steinseltz et Wissembourg-Altenstadt), la revision allégée n°4 (secteur de Hunspach) et la révision allégée n°6 (secteur de Steinseltz) du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Pays de Wissembourg se tiendra du 28 octobre 2024 à 8h00 au 15 novembre 2024 à 12h00 Au siège de la Communauté de communes du Pays de Wissemb...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG COMMUNE DE DRACHENBRONN Approbation de la modification simplifiée n°6 du PLAN LOCAL DURBANISME Intercommunal secteur de Drachenbronn-Birlenbach Par délibération en date du 24 juin 2024, le conseil communautaire de la Communaute de Communes du Pays de Wissembourg a décidé dapprouver la modification simplifiée n°6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes et à la mairie d...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG COMMUNE DE DRACHENBRONN Modification simplifiée n°6 du plan local durbanisme Intercommunal (PLUI) mise à disposition du public La Communauté de Communes du Pays de Wissembourg a engagé une procedure de modification simplifiée du PLU intercommunal, secteur de Drachenbronn-Birlenbach, Afin de faire évoluer les dispositions générales du règlement sur la définition de la hauteur. Le dossier de modification simplifiée (projet de modification et note jus...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG Prescription des révisions allegées n°4, n°5 et n°6 du PLAN LOCAL DURBANISME Intercommunal Par délibération en date du 25 septembre 2023, Le Conseil Communautaire de la communauté de communes du Pays de Wissembourg a décidé de prescrire les révisions allégées n°4, n°5 et n°6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Les délibérations correspondantes sont affichées pendant un mois au siège de la communauté de communes et en mairie de Hunspach, Climbach...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG Retrait et approbation de la modification n°5 du PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par délibération en date du 26 juin 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg a decidé de retirer la délibération dapprobation du 27 février 2023 approuvant la modification n°5 du PLUi. Elle a ensuite décidé dapprouver la modification n°5 rectifiée du PLUi. Les délibérations sont affichées pendant un mois au siège de la Commu...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG Approbation des révisions allegées n°2 et 3, de la modification n°5, Des déclarations de projet n°4 et 5 emportant mise en compatibilité du PLAN LOCAL DURBANISME Intercommunal et modification du droit de préemption urbain Par délibération en date du 27 février 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg a décidé dapprouver les révisions allégées n°2 et 3, la modification n°5 et les déclarations de projet n°4 et...
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG Approbation des révisions allégées n°2 et 3, de la modification n°5, Des declarations de projet n°4 et 5 emportant mise en compatibilité du PLAN LOCAL DURBANISME Intercommunal et modification du droit de préemption urbain Par délibération en date du 27 février 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg a décidé dapprouver les révisions allégées n°2 et 3, la modification n°5 et les déclarations de projet n°4 e...
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Communauté de Communes du Pays de Wissembourg Avis denquête publique Une enquête publique unique portant sur les projets de modification n°5, de déclaration de projet n°4, De déclaration de projet n°5, de revision allégée n°2 et de révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg se tiendra du 17 octobre 2022 à 8h00 au 21 novembre 2022 12h00 à la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg (siège de lenquête publique) et en mairi...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique unique portant sur les projets de modification n°5, de declaration de projet n°4, De déclaration de projet n°5, de révision allégée n°2 et de révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg se tiendra du 17 octobre 2022 à 8h00 au 21 novembre 2022 12h00 à la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg (siège de lenquête publique) et en mairies de Cleebourg, Drachenbronn, Hunspach, Ingols...
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Communauté de Communes du Pays de Wissembourg Avis denquête publique Une enquête publique unique portant sur les projets de modification n°5, de déclaration de projet n°4, De déclaration de projet n°5, de revision allégée n°2 et de révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg se tiendra du 17 octobre 2022 à 8h00 au 21 novembre 2022 12h00 à la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg (siège de lenquête publique) et en mairi...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique unique portant sur les projets de modification n°5, de declaration de projet n°4, De déclaration de projet n°5, de révision allégée n°2 et de révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg se tiendra du 17 octobre 2022 à 8h00 au 21 novembre 2022 12h00 à la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg (siège de lenquête publique) et en mairies de Cleebourg, Drachenbronn, Hunspach, Ingols...
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG COMMUNE DE DRACHENBRONN Modification simplifiée nº5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Mise à disposition du public La Communaute de Communes du Pays de Wissembourg a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU intercommunal, secteur de Drachenbronn-Birlenbach, Afin de faire évoluer les dispositions réglementaires du secteur UBa pour prendre en compte la transformation de la base militaire et sa cité des cadres en station touri...
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG Approbation de la modification simplifiée nº 5 du PLAN LOCAL DURBANISME Intercommunal secteur de Drachenbronn-Birlenbach Par delibération en date du 7 décembre 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes et la Mairie de Drachenbronn. Le dos...
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LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG Avis denquête publique Par arrêté du 6 septembre 2019, le President de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg a prescrit une enquête publique unique portant sur les projets de déclaration de projet nº 3 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg ainsi que sur le permis de construire le chemin des cimes. Elle se tiendra du 30 septembre 2019 au 31 octobre 2019 ...
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Enquête publique COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG Par arrête du 6 septembre 2019, le Président de la Communauté de communes du Pays de Wissembourg a prescrit une enquête publique unique portant sur les projets de déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg ainsi que sur le permis de construire le chemin des cimes. Elle se tiendra du 30 septembre 2019 au 31 octobre 2019 à 18h00. L...
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LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG Approbation de la modification simplifiée nº 4 et de la declaration de projet nº 3 emportant mise en compatibilité du PLAN LOCAL DURBANISME Intercommunal Par délibération en date du 16 décembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Il a également décidé dapprouver la déclaration de projet nº 3 relative au projet ...
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Chiffres clés de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS WISSEMBOURG
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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