COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURANISME INTERCOMMUNAL DU BOURGES PLUS Nº3 En execution de larrêté de Madame la Présidente de Bourges Plus en date du 17 Mai 2024 et en application des dispositions des codes de lurbanisme et de lenvironnement, une enquête publique dune durée de 33 jours est ouverte du lundi 10 juin 2024 à 9h au vendredi 12 juillet 2024 à 16h30 en vue de modifier le plan local durbanisme intercommunal sur les sujets suivants : ouverture à lurbanisation de zones ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bourges Plus nº3 En execution de larrêté de Madame la Présidente de Bourges Plus en date du 17 Mai 2024 et en application des dispositions des codes de lurbanisme et de lenvironnement, une enquête publique dune durée de 33 jours sera ouverte du lundi 10 juin 2024 à 9h au vendredi 12 juillet 2024 à 16h30 en vue de modifier le plan local durbanisme intercommunal sur les sujets suivants: ouverture à lurbanisation de zones...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bourges Plus n°3 En execution de larrêté de Madame la Présidente de Bourges Plus en date du 17 Mai 2024 et en application des dispositions des codes de lurbanisme et de lenvironnement, une enquête publique dune durée de 33 jours sera ouverte du lundi 10 juin 2024 à 9h au vendredi 12 juillet 2024 à 16h30 en vue de modifier le plan local durbanisme intercommunal sur les sujets suivants : ouverture à lurbanisation de zone...

Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dextension du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Bourges DEMANDEUR : communaute dagglomération Bourges Plus EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS : commune de Bourges DURÉE DE LENQUÊTE : 33 jours, du lundi 22 avril 2024 à partir de 9h00 au vendredi 24 mai 2024 jusquà 17h00 LE DOSSIER DENQUÊTE PUBLIQUE comprenant les pièces de procédure relatives à cette enquête publique est déposé sur le site internet des services de lÉtat dans le Cher (www....

Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dextension du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Bourges DEMANDEUR : communaute dagglomération Bourges Plus EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS : commune de Bourges DURÉE DE LENQUÊTE : 33 jours, du lundi 22 avril 2024 à partir de 9h00 au vendredi 24 mai 2024 jusquà 17h00 LE DOSSIER DENQUÊTE PUBLIQUE comprenant les pièces de procédure relatives à cette enquête publique est déposé sur le site internet des services de lÉtat dans le Cher (www....

Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dextension du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Bourges DEMANDEUR : communaute dagglomération Bourges Plus EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS : commune de Bourges DURÉE DE LENQUÊTE : 33 jours, du lundi 22 avril 2024 à partir de 9h00 au vendredi 24 mai 2024 jusquà 17h00 LE DOSSIER DENQUÊTE PUBLIQUE comprenant les pièces de procédure relatives à cette enquête publique est déposé sur le site internet des services de lÉtat dans le Cher (www....

Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dextension du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Bourges DEMANDEUR : communaute dagglomération Bourges Plus EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS : commune de Bourges DURÉE DE LENQUÊTE : 33 jours, du lundi 22 avril 2024 à partir de 9h00 au vendredi 24 mai 2024 jusquà 17h00 LE DOSSIER DENQUÊTE PUBLIQUE comprenant les pièces de procédure relatives à cette enquête publique est déposé sur le site internet des services de lÉtat dans le Cher (www....

P.L.U.I. Aménagement de lespace Modification Nº 2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Par delibération du 8 février 2024, le conseil communautaire a approuvé la modification nº2 du P. L. U.I. de Bourges Plus. Cette délibération et le dossier sont publiés au portail national de lurbanisme. Conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée au siège de la communauté dagglomération Bourges Plus (23-31 boulevard Foch-CS 20321-18023 Bourges Cedex...

AVIS PRESCRIPTIONS DES MODIFICATIONS Nº2 et Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrêtes du 23 juin 2023, la Communauté dAgglomération Bourges Plus a prescrit la modification nº2 simplifiée et la modification nº3 de droit commun du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Bourges Plus. Conformément aux articles R. 153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Ces arrêtés sont affichés au siège de la Communauté dAgglomération de Bourges Plus (23/31, boulevard du Maréchal Foch, CS 20321, 1802...

Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installations classees pour lenvironnement soumise à enregistrement Code de lenvironnement, Titre I du Livre V parties législative et réglementaire, Art. R. 512-46-11 à R. 512-46-15 Demandeur : COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE BOURGES PLUS 23 31 Boulevard Foch CS 20321 18023 BOURGES Cedex Nature de lactivité envisagée : régularisation et extension de la déchetterie exploitée au 14 route du paradis sur le territoire de la commune de MEHUNSUR YÈVRE. Cette install...

Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installations classees pour lenvironnement soumises à enregistrement Code de lenvironnement, Titre I du Livre V parties législative et réglementaire, Art. R. 512-46-11 à R. 512-46-15 Demandeur : COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE BOURGES PLUS 23-31 Boulevard Foch CS 20321 18023 BOURGES Cedex Nature de lactivité envisagée : régularisation et extension de la déchetterie exploitée au 14 route du paradis sur le territoire de la commune de MEHUN-SUR-YÈVRE. Cette insta...

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL AVIS DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC Par arrêté du 23 juin 2023, la Communaute dAgglomération Bourges Plus a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de Bourges Plus. Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification ont été définies par délibération du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2023. Du 6 novembre 2023 au 8 décembre 2023 inclus, Le dossier de mod...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique relative au projet de modification du Plan Local durbanisme de Mehun-sur-Yevre Mme la Présidente de la Communauté dAgglomération Bourges Plus fait connaître quil sera procédé à une enquête publique sur le territoire de Mehun-sur Yèvre portant sur le projet de modification de son Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification porte sur : La mise à jour des éléments de végétation protégés portés au document graphique du règlement ; La mise à...

APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par delibération du 5 octobre 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Bourges Plus. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Cette délibération est affichée au siège de la communauté dagglomération Bourges Plus (23-31 boulevard Foch CS20321 18023 BOURGES CEDEX) et est publiée au recueil des actes administratifs mentionné à larticl...

MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL AVIS DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC Par arrêté du 23 juin 2023, la Communaute dAgglomération Bourges Plus a prescrit la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de Bourges Plus. Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification ont été définies par délibération du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2023. Du 6 novembre 2023 au 8 décembre 2023 inclus, Le dossier de mod...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique relative au projet de modification du Plan Local durbanisme de Mehun-sur-Yevre Mme la Présidente de la Communauté dAgglomération Bourges Plus fait connaître quil sera procédé à une enquête publique sur le territoire de Mehun-sur-Yèvre portant sur le projet de modification de son Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification porte sur : La mise à jour des éléments de végétation protégés portés au document graphique du règlement ; La mise à...

AVIS PRESCRIPTIONS DES MODIFICATIONS N°2 et N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par arrêtés du 23 juin 2023, la Communauté dAgglomération Bourges Plus a prescrit la modification n°2 simplifiee et la modification n°3 de droit commun du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Bourges Plus. Conformément aux articles R. 153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Ces arrêtés sont affichés au siège de la Communauté dAgglomération de Bourges Plus (23/31, boulevard du Maréchal Foch, CS 20321, 180...

MODIFICATION DU PLUI : AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Par arrêté du 10 mars 2023, la Communaute dAgglomération Bourges Plus a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de Bourges Plus. Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification ont été définies par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 mars 2023. Du 17 avril 2023 au 19 mai 2023 inclus, Le dossier de modification du PLUI est consultable au siège de la Commu...

MODIFICATION DU PLUI : AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Par arrêté du 10 mars 2023, la Communaute dAgglomération Bourges Plus a prescrit la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de Bourges Plus. Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification ont été définies par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 mars 2023. Du 17 avril 2023 au 19 mai 2023 inclus, Le dossier de modification du PLUI pourra être consulté au siège de la ...

AVIS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE BOURGES PLUS Par arrêté du 10 mars 2023, la Communauté dAgglomération Bourges Plus a prescrit la modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Bourges Plus. Conformément aux article R. 153.20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté dAgglomération Bourges Plus (23/31, boulevard du Maréchal Foch, CS 20321, 18023 Bourges Cedex) et la mairie des communes co...

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MEHUN-SUR-YEVRE Par arrêté du 9 fevrier 2023, la Communauté dAgglomération Bourges Plus a prescrit la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme de Mehun-sur-Yèvre. Conformément aux articles R. 153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté dAgglomération Bourges Plus (23-31, boulevard Foch, CS 20321, 18023 bourges Cedex) et à la mairie de Mehun-sur-Yèvre (Place Jean Manceau, 18500...

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L.123-19 du code de lenvironnement Demande dautorisation environnementale relative au prelèvement deau dans la nappe alluviale de la Loire, pour la ville de Bourges, Par lintermédiaire de trois puits de captage deau potable existants (A, B, C),situés sur « lîle du Lac », sur les communes de Herry et de Mesvessur Loire, dans les départements du Cher et de la Nièvre, dont le puits C condamné à terme sera remplacé par un quatrième puits D à...

Direction départementale des territoires AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L.123-19 du code de lenvironnement Demande dautorisation environnementale relative au prelèvement deau dans la nappe alluviale de la Loire, pour la ville de Bourges, Par lintermédiaire de trois puits de captage deau potable existants (A, B, C),situés sur « lîle du Lac », sur les communes de Herry et de Mesvessur Loire, dans les départements du Cher et de la Nièvre, dont le puits C condamné à terme...

PREFECTURE DU CHER AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BOURGES PLUS AVIS COMMUNES DE BOURGES, PLAIMPIED GIVAUDINS Par arrêté n° 2022-1650 du 14 decembre 2022, Monsieur le Préfet du Chera déclaré dutilité publique les périmètres de protection des captages du Porche utilisés pour la production deau destinée à la consommation humaine par la Communauté dagglomération Bourges Plus. Cet arrêté peutê tre consulté, aux heures habituelles douverture des bureaux, en...

PRÉFECTURE DU CHER AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BOURGES PLUS AVIS Communes de Bourges , Plaimpied Givaudins Par arrêté nº 2022-1650 du 14 decembre 2022, Monsieur le Préfet du Cher a déclaré dutilité publique les périmètres de protection des captages du Porche utilisés pour la production deau destinée à la consommation humaine par la Communauté dagglomération Bourges Plus. Cet arrêté peut être consulté, aux heures habituelles douverture des bureaux, ...

PRÉFECTURE DU CHER AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BOURGES PLUS AVIS Communes de Bourges , Plaimpied Givaudins Par arrêté nº 2022-1650 du 14 decembre 2022, Monsieur le Préfet du Cher a déclaré dutilité publique les périmètres de protection des captages du Porche utilisés pour la production deau destinée à la consommation humaine par la Communauté dagglomération Bourges Plus. Cet arrêté peut être consulté, aux heures habituelles douverture des bureaux, ...

Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installations classees pour la protection de lenvironnement Larrêté préfectoral n° 2020-1097 du 29 septembre 2020 prescrit lorganisation dune enquête publique sur la demande dautorisation environne mentale présentée par la communauté dagglomération Bourges Plus en vue dobtenir lautorisation dagrandir la déchèterie située route de Berry Bouy sur le territoire de la commune de Saint-Doulchard. Lenquête publique aura lieu du lundi 19 octobre 2020 à partir de 8h...

Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Larrête préfectoral nº 2020-1097 du 29 septembre 2020 prescrit lorganisation dune enquête publique sur la demande dautorisation environnementale présentée par la communauté dagglomération Bourges Plus en vue dobtenir lautorisation dagrandir la déchèterie située route de Berry-Bouy sur le territoire de la commune de Saint-Doulchard. Lenquête publique aura lieu du lundi 19 octobre 2020 à partir de 8 h...

Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installations classees pour la protection de lenvironnement Larrêté préfectoral n° 2020-1097 du 29 septembre 2020 prescrit lorganisation dune enquête publique sur la demande dautorisation environnementale présentée par la communauté dagglomération Bourges Plus en vue dobtenir lautorisation dagrandir la déchèterie située route de Berry-Bouy sur le territoire de la commune de Saint-Doulchard. Lenquête publique aura lieu du lundi 19 octobre 2020 à partir de 8h4...

APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GERMAIN-DU-PUY Par delibération du 10 décembre 2020, le conseil communautaire a approuvé la modification du plan local durbanisme de Saint-Germain-du Puy. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lurbanisme, Cette délibération est affichée au siège de la communauté dagglomération Bourges Plus (23-31, boulevard Foch, CS20321 Bourges cedex) et à la mairie de Saint-Germain-du-Puy, et est publiée au recueil des acte...

Communauté dagglomeration Bourges Plus DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN _____ Délégation du droit de préemption urbain simple commune de Mehun-sur-Yèvre Par délibération n°5 en date du 30 septembre 2019, le Conseil Communautaire de lAgglomération a décidé : de déléguer le droit de préemption urbain simple, En complément du droit de préemption renforcé, à la commune de Mehun sur-Yèvre sur lensemble des zones U et AU, à lexception des zones UE et AUe de son PLU ; de déléguer à M. le Président le droit ...

BOURGES PLUS COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SIMPLE COMMUNE DE MEHUN-SUR-YÈVRE Par déliberation nº 5 en date du 30 septembre 2019, le conseil communautaire de lagglomération a décidé : de déléguer le droit de préemption urbain simple, En complément du droit de préemption renforcé, à la commune de Mehun-sur-Yèvre sur lensemble des zones U et AU, à lexception des zones UE et AUe de son PLU ; de déléguer à M. le Président le droit de pr...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE LAGGLOMÉRATION DE BOURGES PLUS Le President de la communauté dagglomération de BOURGES PLUS fait connaître quil sera procédé à une enquête publique sur le territoire de BOURGES PLUS portant sur le projet de Règlement Local de Publicité inter communal (RLPi) de lagglomération arrêtés le 24 juin 2019. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la Dire...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE LAGGLOMÉRATION DE BOURGES PLUS Le president de la Communauté dagglomération de Bourges Plus fait connaître quil sera procédé à une enquête publique sur le territoire de Bourges Plus portant sur le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de lagglomération arrêtés le 24 juin 2019. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la Direc...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE LAGGLOMÉRATION DE BOURGES PLUS Le President de la communauté dagglomération de BOURGES PLUS fait connaître quil sera procédé à une enquête publique sur le territoire de BOURGES PLUS portant sur le projet de Règlement Local de Publicité inter communal (RLPi) de lagglomération arrêtés le 24 juin 2019. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la Dire...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE LAGGLOMÉRATION DE BOURGES Le president de la communauté dagglomération de BOURGES PLUS fait connaître quil sera procédé à une enquête publique sur le territoire de BOURGES PLUS portant sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de lagglomération arrêtés le 24 juin 2019. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la Direction ...

APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Par delibération du 11 juin 2020, le conseil communautaire a approuvé le règlement local de publicité intercommunal. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération Bourges Plus (23-31, boulevard Foch, CS20321, 18023 Bourges cedex) et dans toutes les mairies de lagglomération, et est publiée au recueil des actes administratifs mentionné à larti...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GERMAIN-DU-PUY OUVERTURE PUY Mme la Presidente de la Communauté dAgglomération Bourges Plus fait connaître quil sera procédé à une enquête publique sur le territoire de Saint-Germain-du-Puy portant sur le projet de modification de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Celui-ci porte sur des adaptations du règlement en vue douvrir à lurbanisation le secteur des Champs Chalons. Ce...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GERMAIN-DU-PUY Mme la Presidente de la Communauté dAgglomération Bourges Plus fait connaître quil sera procédé à une enquête publique sur le territoire de Saint-Germain du Puy portant sur le projet de modification de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Celui-ci porte sur des adaptations du règlement en vue douvrir à lurbanisation le secteur des Champs Chalons. Ce projet ne don...

AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GERMAIN-DU-PUY Mme la Presidente de la Communauté dagglomération Bourges Plus fait connaître quil sera procédé à une enquête publique sur le territoire de Saint-Germain-du-Puy portant sur le projet de modification de son plan local durbanisme (PLU). Celui-ci porte sur des adaptations du règlement en vue douvrir à lurbanisation le secteur des Champs Chalons. Ce projet ne donne pas lieu à éva...