28/01/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2015
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2015
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2015
105 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CLINIQUE SAINT-CHARLES était une SA à conseil d'administration.
Établie à ROUSSILLON - 38150, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités hospitalières.
AXENS AUDIT et Pierre BILLET sont dirigeants de l'entreprise.
Activité (Code NAF ou APE)Activités hospitalières (8610Z) Activités hospitalières (8610Z)
Activité principale déclaréecréation et exploitation d'une clinique médico-obstétrico-chirurgicale à Roussillon création et exploitation d'une clinique médico-obstétrico-chirurgicale à Roussillon
Capital social 374540,00 €374540,00
Chiffre d'affaires 20155919000,00 €5919000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 24 janvier 2020
Statut INSEEFerméeDepuis le 23 janvier 2020
Statut RNERadiéeDepuis le 23 janvier 2020
Observations RNE
24 janvier 2020
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 23/01/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 23/01/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
29 novembre 2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 29/11/2016 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire Liquidateur judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître CUINET 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE
26 juillet 2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 26/07/2016 prononçant l'arrêt du plan de cession
07 juillet 2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 05/07/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître BILLIOUD 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE, Administrateur judiciaire : la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Bruno SAPIN, Me Didier LAPIERRE ou Me Ludivine SAPIN IMMEUBLE LE THEMIS 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 31/05/2016
21 août 2009
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées à compter du 25 juin 2009.
20 octobre 2003
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
NC
société régie par la loi du 24 juillet 1966 et le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales
Greffe de VienneTribunal de commerce Greffe de Vienne - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1961B00030 1961B00030
Code greffe3802 3802
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 47 entreprises du secteur "Activités hospitalières" dans l'Isère (38)
Cartographie de CLINIQUE SAINT-CHARLES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CLINIQUE SAINT-CHARLES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Marc CHAMBON assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
COMPAGNIE STEPHANOISE DE SANTE, Alain ROELAND et SCP LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE J. BUATOIS et P. CHAMARD prennent le relais de SCP LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES J BUATOIS ET P CHAMARD, LABORATOIRE J BUATOIS ET P CHAMARD, Christian BARBE, COMPAGNIE STEPHANOISE DE SANTE et LABORATOIRE D'ANALYSES BUATOIS CHAMARD en tant qu'administrateur.
Marc CHAMBON assume maintenant la fonction de directeur général.
Marc MAISSONNIER, SCP LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES J BUATOIS ET P CHAMARD, LABORATOIRE D'ANALYSES BUATOIS CHAMARD, LABORATOIRE J BUATOIS ET P CHAMARD, Patrick NOBLECOURT et Luc PERROT sont promus administrateur.
...
Historique
11 événements ont marqué le parcours de CLINIQUE SAINT-CHARLES depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CLINIQUE SAINT-CHARLES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CLINIQUE SAINT-CHARLES, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 8 dirigeants actuels, les 17 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CLINIQUE SAINT-CHARLES, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 24 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CLINIQUE SAINT-CHARLES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CLINIQUE SAINT-CHARLES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CLINIQUE SAINT-CHARLES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société
Document
Document
Document
Document
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale - Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale
Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte
Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Acte - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale
Décision sur la modification du capital social
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE JUGEMENTS DU 23/01/2020 Jugement de clôture pour insuffisance dactif - CLINIQUE SAINT CHARLES Rue Fernand Léger 38150 Roussillon, RCS VIENNE 613 680 305. Exploitation dune clinique medico-obstétrico-chirurgicale. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. CL 20200132 31/01/20
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne JUGEMENT(S) DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement(s) du 23/01/2020) - CLINIQUE SAINT CHARLES, rue Fernand Léger, 38150 Roussillon, RCS VIENNE 613680305. Exploitation dune clinique medico-obstétrico chirurgicale. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. GES 202001010
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Bruno Sapin, Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin immeuble le themis 174 rue de Créqui 69003 Lyon.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2016, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Bruno Sapin, Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin immeuble le themis 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Billioud 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
CHAMBON Marc nom d'usage : CHAMBON n'est plus président du conseil d'administration. LIBIER Jean Philippe nom d'usage : LIBIER devient président du conseil d'administration.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
CLARET Michaël Thierry Hélène nom d'usage : CLARET devient administrateur. PICQ Richard Daniel nom d'usage : PICQ devient administrateur.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
ROELAND Alain nom d'usage : ROELAND n'est plus administrateur.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
ALIANTIS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CHAPON Thierry nom d'usage : CHAPON n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
LIBIER Jean Philippe nom d'usage : LIBIER devient directeur général. CHAMBON Marc nom d'usage : CHAMBON n'est plus directeur général. NOBLECOURT Patrick nom d'usage : NOBLECOURT n'est plus administrateur. Scp de direc de labo analyses médic SCP LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE J. BUATOIS et P. CHAMARD n'est plus administrateur. PERROT Luc nom d'usage : PERROT n'est plus administrateur. MAISONNIER Marc nom d'usage : MAISONNIER n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration CO...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
AXENS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. BILLET Pierre nom d'usage : BILLET devient commissaire aux comptes suppléant.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BARBE Christian Gilbert Marius nom d'usage : BARBE n'est plus administrateur. ROELAND Alain nom d'usage : ROELAND devient administrateur.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
ANASTASY Christian Michel nom d'usage : ANASTASY Christian n'est plus administrateur..
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société CLINIQUE SAINT-CHARLES en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CLINIQUE SAINT-CHARLES sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise CLINIQUE SAINT-CHARLES, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CLINIQUE SAINT-CHARLES.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CLINIQUE SAINT-CHARLES doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société CLINIQUE SAINT-CHARLES
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2015
2014
2013
Capitalisation
-255,80 %
-64,60 %
-48,82 %
Endettement
-44,97 %
-83,59 %
-105,07 %
Fonds de roulement
-2020700 EU
-679700 EU
-345300 EU
Performance
Evolution de l'activité
90,09 %
101,92 %
91,64 %
Taux de VA
56,34 %
61,31 %
59,87 %
Rentabilité d'exploitation
-8,54 %
-3,63 %
-2,67 %
Rentabilité nette finale
-29,32 %
-4,64 %
-1,31 %
Capacité d'autofinancement
-10,85 %
-6,63 %
-7,85 %
Rentabilité financière
51,40 %
18,81 %
6,38 %
Coûts de production
Coûts du travail
60,09 %
67,55 %
65,08 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
N/C
N/C
Coût de la dette
N/C
N/C
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
3,60 %
4,04 %
3,67 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-123,29 jours
-40,99 jours
-21,13 jours
Poids des stocks
9,47 jours
9,71 jours
9,21 jours
Délai clients
54,62 jours
101,94 jours
111,52 jours
Délai Fournisseurs
82,87 jours
63,00 jours
78,97 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
0,35 jour
3,26 jours
6,14 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de CLINIQUE SAINT-CHARLES et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 19/07/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Du 26 juillet 2016 au 29 novembre 2016
Plan de cession
Jugement prononçant
11/12/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/12/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en