CLINIQUE PASTEUR

Active 1000 à 1999 salariés

SIREN: 550 801 195
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 550 801 195 00011
NUMÉRO DE TVA: FR61550801195
DATE DE CREATION: 25 avril 1955
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités hospitalières - 8610Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 45 AVENUE DE LOMBEZ, 31300 TOULOUSE
DIRIGEANTS: Bernard ASSOUN + 14 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/04/2026: Insee RNE Shal

Finances
- Publication des comptes
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Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
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Conformité
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09/04/2026

Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique: Société anonyme (SA) à conseil d'administration (SAI)

Capital social: 1576736,00 €

Noms commerciaux: CLINIQUE PASTEUR

Statut RCS: Inscrite le 25 avril 1955 25/04/1955

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1955 01/01/1955

Statut RNE: Inscrite le 25 avril 1955 25/04/1955

Observations RNE

19 janvier 2023
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 30 Avenue de l'Industrie 31660 BESSIERES à compter du 31/01/2022 par suppression du fonds
30 juillet 2020
- Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société civile immobilière - EOLE SAINT CYP 45 Avenue de Lombez 31000 TOULOUSE, 441 276 698 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 10/12/2019 - Effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2019
10 octobre 2018
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 102 Avenue de Lombez 31300 TOULOUSE à compter du 31/05/2017 suppression du fonds
07 janvier 2016
- Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CP- LOGISTIQUE 45 Avenue de Lombez 31300 TOULOUSE, 482 513 710 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 16/12/2015 - Effet fiscal et comptable rétroactif au 01.07.2015 -
28 février 2013
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 306 Chemin de la Rivière 31660 BESSIERES à compter du 06/02/2013. Suppression du fonds.
21 décembre 2012
- Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI LOUIS PASTEUR 45 Avenue de Lombez 31300 TOULOUSE, 394 664 288 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 12/12/2012 (réalisation de la fusion à effet rétroactif au 1er janvier 2012).

Secteur d'activité de CLINIQUE PASTEUR

Activité (Code NAF ou APE): Activités hospitalières (8610Z)
Activité principale déclarée: Achat, Vente, Echange, Apport de la construction de tous biens immeubles à usage de clinique, Création et exploitation de fonds de commerce, de clinique.
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro
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Établissements

Dirigeants de CLINIQUE PASTEUR

Dirigeants

Depuis le 28-04-2016

CP-INVESTIR
- SIREN 382145456
- FONCTION CLINIQUE PASTEUR est Gérant
Voir la fiche
Depuis le 30-07-2021

MEDIPOLE GARONNE
- SIREN 418185211
- FONCTION CLINIQUE PASTEUR est Président
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Depuis le 19-03-2022

ASSURANCES ET GESTION DES RISQUES
- SIREN 490491511
- FONCTION CLINIQUE PASTEUR est Membre
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Depuis le 17-05-2017

CP-DOMICILE
- SIREN 829571645
- FONCTION CLINIQUE PASTEUR est Président
Voir la fiche
Depuis le 13-01-2018

CLINAVENIR GASCOGNE
- SIREN 834476368
- FONCTION CLINIQUE PASTEUR est Directeur général
Voir la fiche
Depuis le 05-08-2020

YOOLI
- SIREN 887686020
- FONCTION CLINIQUE PASTEUR est Président
Voir la fiche
Depuis le 09-12-2020

CLINAVENIR RIVE GAUCHE
- SIREN 891673923
- FONCTION CLINIQUE PASTEUR est Président
Voir la fiche
Depuis le 01-12-2021

ILOT PASTEUR
- SIREN 907595334
- FONCTION CLINIQUE PASTEUR est Président
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Entreprises dirigées

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Entreprises liées

Documents de CLINIQUE PASTEUR

14/01/2025

Extrait de procès-verbal
07/04/2023

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
14/02/2023

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
15/11/2022

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société
22/04/2022

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification des commissaires aux comptes
30/03/2022

Acte

Modification relative aux dirigeants d'une société
23/07/2021

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification des statuts
02/12/2020

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Modification des statuts
30/07/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

fusion absorption Modification des statuts
31/10/2019

Traité de fusion

Projet de fusion Divers Divers
30/01/2019

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
11/09/2018

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
20/07/2016

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
25/05/2016

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
07/01/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Projet - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

fusion absorption
30/10/2015

Projet

Projet de fusion Divers Divers
05/12/2014

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
24/11/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/06/2013

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
11/01/2013

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2012

Projet - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité

fusion absorption
25/10/2012

Projet

Projet de fusion Divers Divers Divers
06/07/2012

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification des commissaires aux comptes
14/04/2011

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
29/12/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société
29/12/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société
06/12/2006

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société
09/03/2006

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Modification des commissaires aux comptes
13/12/2004

Procès-verbal d'assemblée
08/06/2004

Procès-verbal d'assemblée

Modification des commissaires aux comptes
09/01/2004

Procès-verbal du conseil d'administration
20/08/2003

Procès-verbal d'assemblée
13/11/2002

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Divers
08/08/2001

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation de capital Conversion du capital en euros
07/07/1999

Procès-verbal d'assemblée
18/07/1997

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Divers
29/05/1997

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président directeur général
10/07/1996

Procès-verbal d'assemblée
30/05/1996

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
10/06/1993

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Divers Divers Divers

40 Documents officiels

Annonces légales de CLINIQUE PASTEUR

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10/08/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
10/08/2025

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2024)
23/01/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Mazaleyrat, Alain Marcel Maurice ; nomination de l'Administrateur : Andrieu, Damien ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Daide, Andre
13/12/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes

Avis de modification CLINIQUE PASTEUR Societé Anonyme à Conseil dadministration Au capital de 1 576 736 euros Siège social : 45 avenue de Lombez 31300 TOULOUSE RCS TOULOUSE 550 801 195 Aux termes du procès-verbal du 12 juin 2024, lassemblée générale a décidé : la nomination de Monsieur Damien ANDRIEU demeurant à TOURNEFEUILLE 8 impasse des Pampres, En qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Monsieur Alain MAZALEYRAT, administrateur dont le mandat arrivait à expiration, ce à compter…
29/09/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
29/09/2024

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
20/06/2024

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

LAPEYRE Matthieu nom d'usage : LAPEYRE n'est plus administrateur. RIVIERE Louis-David Benjamin nom d'usage : RIVIERE devient administrateur
01/06/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CLINIQUE PASTEUR. CLINIQUE PASTEUR Societé Anonyme à Conseil dadministration Au capital de 1 576 736 euros Siège social : 45 avenue de Lombez 31300 TOULOUSE RCS TOULOUSE 550 801 195 Aux termes du procès-verbal du 13 décembre 2023, lassemblée générale a décidé la nomination de Monsieur Louis-David RIVIERE demeurant à TOULOUSE 13 boulevard Deltour, En qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Monsieur Matthieu LAPEYRE, administrateur démissionnaire, ce à compter du 13 dé…
12/10/2023

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
17/09/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
13/04/2023

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SANZ Caroline Marie Andrée nom d'usage : SANZ devient directeur général délégué. MAZALEYRAT Alain Marcel Maurice nom d'usage : MAZALEYRAT n'est plus directeur général délégué
01/04/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CLINIQUE PASTEUR Sociéte Anonyme à Conseil dadministration Au capital de 1 576 736 euros Siège social : 45 avenue de Lombez 31300 TOULOUSE RCS TOULOUSE 550 801 195 Suivant délibérations du 8 février 2023, le conseil dadministration a constaté la cessation à compter du 9 mars 2023 des fonctions de Directeur général délégué de Monsieur Alain MAZALEYRAT ayant atteint la limite dâge statutaire, Et a nommé Madame Caroline SANZ demeurant à 80 route de Blagnac 31200 TOULOUSE, en qualité de nouveau Dir…
16/02/2023

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CHARBONNEAU Hélène Elise nom d'usage : MISRAÏ devient administrateur. PORTE Françoise nom d'usage : PORTE n'est plus administrateur
06/01/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CLINIQUE PASTEUR Sociéte Anonyme à Conseil dadministration Au capital de 1 576 736 euros Siège social : 45 avenue de Lombez 31300 TOULOUSE RCS TOULOUSE 550 801 195 Aux termes du procès-verbal du 14 décembre 2022, lassemblée générale a décidé la nomination de Madame Hélène CHARBONNEAU demeurant à TOULOUSE 3 avenue Frizac, En qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Madame Françoise PORTE, administrateur démissionnaire, ce à compter du 14 décembre 2022 et pour la durée restant à couri…
20/11/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

LAURENS Christine nom d'usage : JULIA n'est plus administrateur. ALBENQUE Jean-Paul nom d'usage : ALBENQUE n'est plus administrateur. POINT Isabelle Maryse Catherine nom d'usage : BILLIART devient administrateur. COMBES Stéphane Frédéric nom d'usage : COMBES devient administrateur
04/11/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CLINIQUE PASTEUR Sociéte Anonyme à Conseil dadministration Au capital de 1 576 736 euros Siège social : 45 avenue de Lombez 31300 TOULOUSE RCS TOULOUSE 550 801 195 Aux termes du procès-verbal du 15 juin 2022, lassemblée générale a décidé la nomination en qualité dadministrateurs, à compter du 15 juin 2022 et pour une durée de six années : de Madame Isabelle BILLIART demeurant 3 impasse des Coquelicots 31170 TOURNEFEUILLE ; de Monsieur Stéphane COMBES demeurant 24 avenue Aignan Carrière 31120 LAC…
02/11/2022

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
27/10/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
27/04/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Société à responsabilité limitée FID SUD AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
07/04/2022

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DUFORT Christine nom d'usage : DUFORT devient administrateur représentant les salariés. BOUTET Claire nom d'usage : BOUTET devient administrateur représentant les salariés
19/08/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
15/11/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
05/11/2019

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

CLINIQUE PASTEUR Société anonyme à conseil d'administration au capital de 1 576 736 euros Siège social : 45 avenue de Lombez 31300 TOULOUSE RCS TOULOUSE 550 801 195 EOLE SAINT CYP Société civile immobilière au capital de 7 500 euros Siège social : 45 avenue de Lombez 31300 TOULOUSE RCS TOULOUSE 441 276 698 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE EOLE SAINT CYP PAR LA SOCIETE CLINIQUE PASTEUR 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société EOLE SAINT CYP dont la transmiss…
04/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
03/02/2019

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

POCHAT Gaelle nom d'usage : JIMENEZ devient administrateur. PORTE Françoise nom d'usage : PORTE devient administrateur. SANZ Caroline nom d'usage : SANZ devient administrateur
13/09/2018

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BERTHOUMIEU Franc nom d'usage : BERTHOUMIEU n'est plus administrateur. GARCIA Olivier nom d'usage : GARCIA devient administrateur
12/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
08/07/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
03/08/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
26/07/2016

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BESSE Jacques Jean Marie nom d'usage : BESSE n'est plus administrateur. ROQUE Anne-marie Claudette nom d'usage : SALANDINI n'est plus administrateur. ALBENQUE Jean-Paul nom d'usage : ALBENQUE devient administrateur. LAPEYRE Matthieu nom d'usage : LAPEYRE devient administrateur.
31/05/2016

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

ASSOUN Bernard nom d'usage : ASSOUN devient président du conseil d'administration. ASSOUN Bernard nom d'usage : ASSOUN devient directeur général. BERTHOUMIEU Franc nom d'usage : BERTHOUMIEU n'est plus président du conseil d'administration. MOLE Philippe nom d'usage : MOLE devient directeur général délégué. BERTHOUMIEU Franc nom d'usage : BERTHOUMIEU n'est plus directeur général.
08/11/2015

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

CLINIQUE PASTEUR - Société anonyme à conseil d'administration au capital de 1 576 736 euros - Siège social : 45 avenue de Lombez 31300 TOULOUSE - RCS TOULOUSE 550 801 195 - CP-LOGISTIQUE - Société civile immobilière au capital de 2 000 euros - Siège social : 45 avenue de Lombez 31300 TOULOUSE - RCS TOULOUSE 482 513 710 - AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SCI CP-LOGISTIQUE PAR LA SOCIETE CLINIQUE PASTEUR - 1. Evaluation de l'actif et du passif de la SCI CP-LOGISTIQUE dont la tr…
28/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
17/12/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

RASPAUD Christophe nom d'usage : RASPAUD n'est plus directeur général délégué.
03/12/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

ASSOUN Bernard nom d'usage : ASSOUN devient administrateur. LAURENS Christine nom d'usage : JULIA devient administrateur. FAJADET Jean nom d'usage : FAJADET n'est plus administrateur. RASPAUD Christophe nom d'usage : RASPAUD n'est plus administrateur.
21/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
29/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
03/07/2013

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

RASPAUD Christophe nom d'usage : RASPAUD devient directeur général délégué.
23/01/2013

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

LHEZ Jean Michel Bernard Germain nom d'usage : LHEZ n'est plus administrateur. MOLE Philippe nom d'usage : MOLE devient administrateur.
06/11/2012

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

CLINIQUE PASTEUR Société anonyme à conseil d'administration au capital de 1 576 736 euros siège social 45 avenue de Lombez 31300 Toulouse 550 801 195 RCS Toulouse - SCI LOUIS PASTEUR Société civile au capital de 7 622.45 euros siège social 45 avenue de Lombez 31300 Toulouse 394 664 288 RCS Toulouse. Avis de projet de fusion par voie d'absorption de la SCI LOUIS PASTEUR par la société CLINIQUE PASTEUR. 1 - Evaluation de l'actif et du passif de la SCI LOUIS PASTEUR dont la transmission à la sociét…
01/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
18/07/2012

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

EXCO GRACIE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST devient commissaire aux comptes titulaire.
25/07/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
22/04/2011

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MAZALEYRAT Alain Marcel Maurice nom d'usage : MAZALEYRAT devient directeur général délégué.
07/01/2011

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BERNARD Patrick nom d'usage : BERNARD n'est plus directeur général délégué. BERNARD Patrick nom d'usage : BERNARD n'est plus administrateur. RASPAUD Christophe nom d'usage : RASPAUD devient administrateur.
01/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
10/08/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

47 Annonces

Étude de solvabilité

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09/04/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.

Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

152040000,00

145270000,00

5 %
Résultats net

4097000,00

3642000,00

13 %
Marge brute

71300000,00

72340000,00

-1 %
Résultats d'exploitation

392200,00

2476200,00

-84 %
Ebitda

4172000,00

8256000,00

-49 %

Comptes de CLINIQUE PASTEUR

31/12/2024
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

19 Documents officiels

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

56,34 %

46,53 %

48,99 %
Endettement

25,94 %

33,81 %

37,18 %
Fonds de roulement

20109000 EU

22301000 EU

20650000 EU

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

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Marques déposées

CP-DOMICILE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2017
- Date d'expiration
  
  25 avril 2027
Expire dans 1 année et 16 jours

Classes :
Atrium Vision

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 février 2011
- Date d'expiration
  
  21 février 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :

Historique de CLINIQUE PASTEUR

60 événements depuis 2004

lundi 21 octobre 2025
- CLINIQUE PASTEUR assume maintenant la fonction de directeur général de MEDIPOLE GARONNE.
- CLINIQUE PASTEUR quitte ses fonctions de président de MEDIPOLE GARONNE.
mercredi 16 janvier 2025

...

Historique

60 événements ont marqué le parcours de CLINIQUE PASTEUR depuis 2004

Études de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

16/06/2025

Le marché des cliniques privées - France (54 pages)

Cette étude dresse un panorama complet des cliniques privées en France : poids économique croissant, ancrage territorial fort, attractivité des soins techniques (MCO), mais aussi tensions réglementaires (hausse tarifaire insuffisante, aides inégalitaires, déficit annoncé pour 2025). Elle décrypte un secteur clé du modèle hospitalier dual, confronté à de grands enjeux de financement, dinnovation et de réorganisation.
21/08/2025

Le marché des pompes à insuline - France

Cette étude offre une analyse approfondie du marché français de la pompe à insuline, un segment du marché du traitement du diabète.
11/04/2023

Le marché des cliniques psychiatriques - France

Cette étude propose une analyse approfondie du marché des cliniques psychiatriques en France : la concentration des acteurs privés, la réduction progressive des lits malgré une demande soutenue, l'impact de la Covid sur la santé mentale, et l'expansion des services pour les jeunes patients. Avec une estimation de marché de plusieurs milliards d'euros, ce rapport offre un éclairage sur un secteur clé du système de santé français.

3 Études de marché

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Extra-financier

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Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Projet - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Projet

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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

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Projet

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Traité de fusion

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Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Projet

Procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal d'assemblée générale

Acte

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Traité de fusion

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire