02/08/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CHAPELAINE était une SASU Société par actions simplifiée à associé unique.
Activité (Code NAF ou APE)Activités vétérinaires (7500Z) Activités vétérinaires (7500Z)
Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de leur profession vétérinaire. Exercice en commun par ses membres de leur profession vétérinaire.
Convention collective déduiteCabinets et cliniques vétérinaires (1875) Cabinets et cliniques vétérinaires (1875)
Capital social 1654,00 €1654,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 31 juillet 2024
Statut INSEEFerméeDepuis le 29 juin 2024
Statut RNEInscriteDepuis le 30 novembre 2011
Observations RNE
31 juillet 2024
Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à les Cerisiers, 451 829 865 réalisée le 29/06/2024
15 juillet 2024
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 03/05/2024. Dénomination de l'associé unique : LES CERISIERS, Nanterre : 451829865. Journal d'annonces légales : Le Parisien paru le 29/05/2024.
20 septembre 2022
Opération de fusion à compter du 02/08/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : LES BARBES D'OR, SAS, ZA Les Barbes d'Or 1 Les Claudots10260 Saint-Parres-lès-Vaudes (RCS Troyes 804592319) qui est société absorbée Effet rétroactif d'un point de vue fiscal et comptable au 1er octobre 2021.
Greffe de TroyesTribunal de commerce Greffe de Troyes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2020B00580 2020B00580
Code greffe1001 1001
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Retrouvez la liste des 66 entreprises du secteur "Activités vétérinaires" dans l'Aube (10)
Cartographie de CHAPELAINE
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
7 événements ont marqué le parcours de CHAPELAINE depuis 2011
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CHAPELAINE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CHAPELAINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CHAPELAINE, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CHAPELAINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CHAPELAINE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CHAPELAINE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion absorption
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Document
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Rectification erreur matérielle sur l'affectation du résultat de l'exercice clos le 30/09/2020
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Nomination de président
Rapport du commissaire à la transformation
Document
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Radiation
Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine
Référence : ALP00982178 Département de publication : Aube (10) Date de publication : 29/05/2024 Type dannonce : Dissolution par Transmission Universelle du Patrimoine (TUP) CHAPELAINE SAS au capital de 1.654,00 EUROS Siege social: 1 BOULEVARD DE LOUEST 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC 538 199 753 R.C.S. TROYES Aux termes dune déclaration en date du 3 mai 2024, la Société Les Cerisiers, SAS au capital de 300.000 euros, sise 8-14, avenue de lArche Zac Danton 92400 Courbevoie 451 829 865 RCS Nanterre,...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Chapelaine SAS au capital de 1.200 uros siège social : 1 boulevard de lOuest 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC 538 199 753 R.C.S. Troyes Societé Absorbante Les Barbes dOr SAS au capital de 15.000 uros siège social : ZA les Barbes dOr 1 les Claudots 10260 SAINT-PARRES-LÈS-VAUDES 804 592 319 R.C.S. Troyes Société Absorbée Avis de fusion, daugmentation de capital, Et de dissolution 1. Aux termes des délibérations de lAssemblée Générale Extraordinaire de la société Chapelaine, Société Absorbante, en date...
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale établi et publié conformément à l'article R. 236-2-1 du Code de commerce Chapelaine SAS au capital de 1.200 euros Siège Social : 1 boulevard de lOuest 10600 la Chapelle-Saint-Luc 538 199 753 R.C.S. TROYES Société Absorbante Les Barbes dOr SAS au capital de 15.000 euros Siège Social : ZA les Barbes dOr 1 les Claudots 10260 Saint-Parres-lès-Vaudes 804 592 319 R.C.S. TROYES Société Absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Socié...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination
SCP VETERINAIRE CHAPELAINE SCP VETERINAIRE CHAPELAINE, SCP au capital de 1.200 , Siège social : 10600 LA CHAPELLE ST LUC, 1 bd de lOuest, 538 199 753 R.C.S. TROYES. Aux termes dune assemblee générale extraordinaire du 23/09/20, il a été décidé de : Transformer la société en société par actions simplifiée sans création dun être moral nouveau, il a été mis fin aux fonctions des cogérants : M. François ANDRE et M. Philippe COLLOT. Modifier la dénomination sociale de la société qui devient : CHAP...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
Président : GOVART Patrick
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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