11/03/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
16 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CAP'NOTAIRES est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 02/05/1996 (28 ans).
Établie à CHATEAUDUN - 28200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Greffe de ChartresTribunal de commerce Greffe de Chartres - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2019B00462 2019B00462
Code greffe2801 2801
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 283 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Eure-et-Loir (28)
Cartographie de CAP'NOTAIRES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CAP'NOTAIRES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAP'NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAP'NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAP'NOTAIRES, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAP'NOTAIRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAP'NOTAIRES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CAP'NOTAIRES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
LE BOURDONNEC Charles nom d'usage : LE BOURDONNEC n'est plus directeur général. FOISY Mathilde Monique Annette nom d'usage : FOISY devient directeur général
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Directeur géneral Aux termes dune décision unanime en date du 1er mars 2023, les associés de la SAS CAPNOTAIRES, Au capital de 395.200 , dont le siège social est fixé à CHATEAUDUN 28200, 20, rue du Maréchal Lyautey, immatriculée au RCS de CHARTRES sous le numéro 404 857 922, ont pris acte de la démission de Monsieur Charles LE BOURDONNEC aux fonctions de directeur général en date du 11 novembre 2022 et ont nommé directeur général, Madame Mathilde FOISY demeurant 36, rue de Varize à CHATEAUDUN 2...
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
LE BOURDONNEC Charles nom d'usage : LE BOURDONNEC n'est plus gérant. CARIMALO Franck nom d'usage : CARIMALO n'est plus gérant. BEC Mathieu nom d'usage : BEC n'est plus gérant. BEC Mathieu nom d'usage : BEC devient président. LE BOURDONNEC Charles nom d'usage : LE BOURDONNEC devient directeur général. CARIMALO Franck nom d'usage : CARIMALO devient directeur général
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination.
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
GAULON Nathalie nom d'usage : PERROT n'est plus gérant. GAULON Nathalie nom d'usage : PERROT n'est plus Associé. BEC Mathieu nom d'usage : BEC devient gérant. BEC Mathieu nom d'usage : BEC devient Associé
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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