23/08/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CAISSE LOCALE CREDIT MUTUEL BAS CHABLAIS est une Caisse locale de crédit mutuel qui est active depuis le 11/10/1983 (41 ans).
Établie à DOUVAINE - 74140, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe de ThononTribunal de commerce Greffe de Thonon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1983D00075 1983D00075
Code greffe7402 7402
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Retrouvez la liste des 74 entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" en Haute Savoie (74)
Cartographie de CAISSE LOCALE CREDIT MUTUEL BAS CHABLAIS
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CAISSE LOCALE CREDIT MUTUEL BAS CHABLAIS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
29 événements ont marqué le parcours de CAISSE LOCALE CREDIT MUTUEL BAS CHABLAIS depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE LOCALE CREDIT MUTUEL BAS CHABLAIS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE LOCALE CREDIT MUTUEL BAS CHABLAIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 17 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE LOCALE CREDIT MUTUEL BAS CHABLAIS, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE LOCALE CREDIT MUTUEL BAS CHABLAIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAISSE LOCALE CREDIT MUTUEL BAS CHABLAIS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CAISSE LOCALE CREDIT MUTUEL BAS CHABLAIS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Certificat
Modification relative aux dirigeants d'une société
Certificat
Modification relative aux dirigeants d'une société
Certificat
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Certificat
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Document
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination de vice président du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s) - Démission d'administrateur (s)
Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Modifications relatives au conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Modifications relatives au conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Modifications relatives au conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Document
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Document
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Modification des statuts Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Modification des statuts Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Modification des statuts Modification des statuts
Document
Document
Acte modificatif
Document
Document
P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Document
P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Document
Document
P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Document
P.V. d'Assemblée - Modification de l'objet social - Acte modificatif
Document
Document
P.V. d'Assemblée - Modification du Conseil d'Administration
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
Document
P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Document
Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL BAS CHABLAIS Siège social : 90 rue du centre 74140 DOUVAINE RCS Thonon les Bains : 327796116 Les societaires de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont informés quils sont convoqués par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le 13 mai 2025 9h00 au siège social de la Caisse, avec lordre du jour suivant : 1 Constitution du bureau 2 Lecture du rapport du Conseil dAdministration 3 Ratification de la modification de larticle 01 des statuts: Cons...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL BAS CHABLAIS Siège social : 90 rue du centre 74140 DOUVAINE RCS : 327796116 Les societaires sont informés que lassemblée générale de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus est convoquée par le Conseil dAdministration. LAssemblée se tiendra le jeudi 10 avril 2025 à 19h00 à ladresse suivante : SCIEZ, Centre dAnimation, 74140 SCIEZ. avec lordre du jour suivant : 1 Bienvenue, Ouverture de lassemblée, constitution du bureau. 2 Compte rendu dactivité. 3 Présentation du bilan et ...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL BAS CHABLAIS Siège social : 90 rue du centre 74140 DOUVAINE RCS : 327796116 Les sociétaires sont informés que lassemblee générale de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus est convoquée par le conseil dadministration. LAssemblée se tiendra le Jeudi 11 Avril 2024 à 19h00 à ladresse suivante : Centre dAnimation, 184 route dExcenevex, 74140 SCIEZ avec lordre du jour suivant : 1 Bienvenue, ouverture de lassemblée générale, Constitution du bureau. 2 Compte rendu dactivité. 3 P...
CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL BAS CHABLAIS Siège social : 90, Rue du Centre 74140 DOUVAINE RCS : 327796116 Les sociétaires sont informés que les assemblees générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le Samedi 1er Avril 2023 à 12h00, Au siège social de la Caisse. Avec lordre du jour suivant : 1 Bienvenue, ouverture de lassemblée générale, constitution du bureau 2 Modification des statuts types 3 Pouvoirs p...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL BAS CHABLAIS Siège social : 90, rue du Centre 74140 DOUVAINE RCS : Thonon les Bains 327796116 Les societaires sont informés que les Assemblées Générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le Conseil dAdministration au siège de la caisse et se tiendront à huis clos conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Si vous désirez suivre ces Assemblées Générales, Nous vous proposons une retransmission audio et vidéo de la séance d...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
N° dannonce: LDL-245565100 Siège social : 90, rue du Centre 74140 DOUVAINE RCS : Thonon les Bains 327796116 Les sociétaires sont informés que les Assemblees Générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le Conseil dAdministration au siège de la caisse et se tiendront à huis clos conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Si vous désirez suivre ces Assemblées Générales, Nous vous proposons une retransmission audio et vidéo de la séance depuis vot...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DU BAS CHABLAIS 90, Rue du Centre 74140 DOUVAINE RCS 327 796 116 Les sociétaires sont convies à lAssemblée Générale Ordinaire de la Caisse de Crédit Mutuel du Bas Chablais, Convoquée par le Conseil dAdministration, le Jeudi 2 Avril 2020 à 19 heures au Centre dAnimation 74140 Sciez, afin de délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Bienvenue, ouverture de lAssemblée et Constitution du Bureau 2. Rapport moral et Compte rendu dactivité 3. Présentation du bilan et du compte ...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DU BAS CHABLAIS 90, Rue du Centre 74140 DOUVAINE RCS 327 796 116 Mesdames, Messieurs les sociétaires sont informes quen raison des mesures de confinement liées à la propagation du virus COVID-19, lassemblée générale ordinaire, initialement convoquée pour le 02/04/2020 est reportée au 06/05/2020 à 11h00. Lordre du jour nest pas modifié. Le lieu de réunion est fixé au siège social de la caisse rappelé ci-dessus et se tiendra sous forme dune conférence téléphonique. Pour ce...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DU BAS CHABLAIS 90, Rue du Centre 74140 DOUVAINE RCS 327 796 116 Mesdames, Messieurs les sociétaires sont informes quen raison des mesures de confinement liées à la propagation du virus COVID-19, lassemblée générale ordinaire, initialement convoquée pour le 02/04/2020 est reportée au 06/05/2020 à 11h00. Lordre du jour nest pas modifié. Le lieu de réunion est fixé au siège social de la caisse rappelé ci-dessus et se tiendra sous forme dune conférence téléphonique. Pour ce...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : GAUD Jean, Pierre, Andre, Patrick Conseiller : CHOLLET Angèle, Marie, Lucie né(e) MEDORI Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DESMEULES Jean-Pierre Administrateur : TAVERNIER Charles Administrateur : DELVAL Jean-Claude Administrateur : DUFOUR Sandrine, Mireille, Claudie né(e) FAVRE Administrateur : BLANCHARD Odile, Martine né(e) CHAQUET Président du conseil de surveillance : DUBORGEL Alexis Vice-président du conseil de surveillance ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : GAUD Jean, Pierre, Andre, Patrick Conseiller : CHOLLET Angèle, Marie, Lucie né(e) MEDORI Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DESMEULES Jean-Pierre Administrateur : FILIPPINI Jean-Camille Administrateur : TAVERNIER Charles Administrateur : DELVAL Jean-Claude Administrateur : DUFOUR Sandrine, Mireille, Claudie né(e) FAVRE Administrateur : BLANCHARD Odile, Martine né(e) CHAQUET Président du conseil de surveillance : DUBORGEL Alexis Vi...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : GAUD Jean, Pierre, Andre, Patrick Vice président administrateur : CAMUS Roland Administrateur : FILIPPINI Jean-Camille Administrateur : TAVERNIER Charles Administrateur : DELVAL Jean-Claude Administrateur : DESMEULES Jean-Pierre Administrateur : BERNAZ Catherine né(e) PASQUIER Président du Conseil de Surveillance : DUBORGEL Alexis Vice-Président du Conseil de Surveillance : GONTHIER Jean-Paul Conseiller : MUFFAT Michel Conseiller : CHEVRON Nicole né(e) BER...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et sur le capital (augmentation du capital social ; ancien capital : 2 604 530,50 euros variable) ; date d'effet : 31/12/2007
DESMEULES (Jean-Pierre), anciennement membre du conseil de surveillance, devient administrateur ; nomination d'un nouvel administrateur : PASQUIER épouse BERNAZ (Catherine) ; nomination d'un nouveau conseiller : BERTHET épouse CHEVRON (Nicole) ; départ de deux membres du conseil d'administration à compter du 20/03/2008 : MARCEL (Jacquier) et LAIDEVANT (Andrée) ; modification des Statuts (article 3)
Annonce BODACC - augmentation du capital social (ancien capital : 2 271 843,25 euros), le 31/12/2006
Annonce BODACC - modification sur le capital (ancien : 1 788 413,09 euros) et l'administration, le 10/05/2006
nomination de MUFFAT (Michel) en qualité de conseiller.
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CAISSE LOCALE CREDIT MUTUEL BAS CHABLAIS
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
