31/07/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
6 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE -ROUG est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 02/12/1993 (31 ans).
Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z) Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclaréeOpérations bancaires et annexes prévues par la loi telles que toutes opérations d'assurances Opérations bancaires et annexes prévues par la loi telles que toutes opérations d'assurances
Coopérative crédit à capital variable et à Respons.Limitée
NC
Montant minimum / 15 euros
NC
Insertion création B.O. du 16.03.94 n°1253
Greffe de BelfortTribunal de commerce Greffe de Belfort - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2024B00436 2024B00436
Code greffe9001 9001
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 11 entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Cartographie de CAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE -ROUG
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE -ROUG et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
18 événements ont marqué le parcours de CAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE -ROUG depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE -ROUG au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE -ROUG, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 10 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE -ROUG, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE -ROUG (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE -ROUG
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE -ROUG (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour
Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de vice-président
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil de surveillance
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance - Nomination du vice président du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil de surveillance
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance - Nomination du vice président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Report des délibérations - Modification(s) statutaire(s) - Modification de l'article 9 C des Statuts
Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Report des délibérations - Modification(s) statutaire(s) - Modification de l'article 9 C des Statuts
Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Report des délibérations - Modification(s) statutaire(s) - Modification de l'article 9 C des Statuts
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modificationarticle 2 D c - Résolution enAGE 2
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - NOMINATION ADM. ET PCS - Nomination PCS
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Conversion du capital en euros
Procès-verbal d'assemblée
Conversion du capital en euros
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT Les sociétaires sont informes que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le MARDI 11 MARS 2025 à 14h au siège de la caisse avec lordre du jour suivant : 1. Bienvenue, ouverture de lassemblée générale, Constitution du bureau. 2. Adoption des statuts types révisés. 3. Pouvoirs pour les formalités. 4. Clôture de lAssemblée Générale. AT...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : DUC Jean-Christian ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : CRAVE Emmanuel ; Administrateur : COUROUX Vanessa ; Administrateur : PIECKO Nathalie ; Administrateur : MIESCH Patrick ; Président du conseil de surveillance : MARTINEZ Christophe ; Administrateur : PONS Frédéric Pierre ; Vice-président du conseil de surveillance : LETANG Françoise ; Membre du conseil de surveillance : KESSLER Sylvie ; Conseiller : CASOLI Jennifer ; Conseille...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT CONVOCATION Les sociétaires sont informes que lassemblée générale de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus est convoquée par le Conseil dAdministration. LAssemblée se tiendra le VENDREDI 22 MARS 2024 et à 19 heures à ladresse suivante : Salle des fêtes 17 rue Adolphe PEGOUD 90150 Fontaine avec lordre du jour suivant : 1. Bienvenue, ouverture de lassemblée, Constitution du bureau 2. Compte-rendu dactivité 3.Présentation du bilan et du compte de ré...
CAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT CONVOCATION Les sociétaires sont informes que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le MARDI 21 MARS 2023 à 17h Au siège de la caisse Avec lordre du jour suivant : 01) Bienvenue, ouverture de lassemblée générale, Constitution du bureau. 02) Adoption des statuts-types révisés. 03) Pouvoirs pour les formalités. 04) Clôture de lAssemb...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : DUC Jean-Christian ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : CRAVE Emmanuel ; Président du conseil de surveillance : DORGNIER Jean-Louis ; Administrateur : COUROUX Vanessa ; Administrateur : PIECKO Nathalie ; Administrateur : PONS Frédéric Pierre ; Vice-président du conseil de surveillance : LETANG Françoise ; Membre du conseil de surveillance : KESSLER Sylvie ; Conseiller : MIESCH Patrick ; Conseiller : DUTIN Jean-Jacques ; Conseiller...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT CONVOCATION Les sociétaires sont informes que les Assemblées Générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le Conseil dAdministration au siège de la caisse et se tiendront à huis clos conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Si vous désirez suivre ces Assemblées Générales, nous vous proposons une retransmission audio et vidéo de la séance depuis votre espace de banque à distance. Les modalités da...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT Les sociétaires sont convies à lAssemblée Générale Ordinaire de la Caisse ci-dessus qui est convoquée par le Conseil dAdministration à la date suivante : le 20 mars 2020 à 19 h à la salle Polyvalente, 17, rue Adolphe Pégoud, 90150 FONTAINE Ordre du jour de la réunion : 1. Bienvenue, Ouverture de lAssemblée, constitution du bureau. 2. Compte rendu dactivité. 3. Présentation du bilan et du compte de résultat. 4. Rapport du Conseil de Surveillance ...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT Sociéte coopérative à responsabilité statutairement limitée à capital variable Siège social : 27 rue du Général Charles De Gaulles 90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT RCS de Belfort sous le SIREN 778 721 142 MODIFICATION DE LA PRÉCÉDENTE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les sociétaires sont informés quen raison des mesures de confinement liées à la propagation du virus COVID-19, Lassemblée générale ordinaire, initialement convoquée pour le 20 mars...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : DUC Jean-Christian ; Administrateur : DURINGER Jean-Michel ; Administrateur : CRAVE Emmanuel ; Administrateur : PONS Frédéric Pierre ; Président du conseil de surveillance : DORGNIER Jean-Louis ; Membre du conseil de surveillance : KESSLER Sylvie ; Vice-président du conseil de surveillance : LETANG Françoise ; Vice-président du conseil d'administration : CORTINOVIS Marie-Paule ; Conseiller : MIESCH Patrick ; Conseiller : DUTIN Jean-Jacques
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : DUC Jean-Christian Vice-président du conseil d'administration : CORTINOVIS Marie-Paule né(e) SITTER Président du Conseil de Surveillance : DORGNIER Jean-Louis Vice-Président du Conseil de Surveillance : LETANG Françoise né(e) STEMMELIN Administrateur : DURINGER Jean-Michel Administrateur : CRAVE Emmanuel Administrateur : PONS Frédéric, Pierre
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : DUC Jean-Christian Vice-président du conseil d'administration : CORTINOVIS Marie-Paule né(e) SITTER Président du Conseil de Surveillance : DORGNIER Jean-Louis Vice-Président du Conseil de Surveillance : LETANG Françoise né(e) STEMMELIN Administrateur : DURINGER Jean-Michel Administrateur : CRAVE Emmanuel Administrateur : PONS Frédéric, Pierre
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : DUC Jean-Christian Vice-président du conseil d'administration : CORTINOVIS Marie-Paule né(e) SITTER Président du Conseil de Surveillance : DORGNIER Jean-Louis Vice-Président du Conseil de Surveillance : PONS Michel Administrateur : DURINGER Jean-Michel Administrateur : CRAVE Emmanuel Administrateur : PONS Frédéric, Pierre
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Chiffres clés de CAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE -ROUG
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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