24/07/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONTARLIER est une Caisse locale de crédit mutuel qui est active depuis le 09/02/1994 (31 ans).
Établie à DOUBS - 25300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.
- INSCRIPTION A L ORIAS SOUS LE N° 07 003 758 EN QUALITE DE COURTIER A EFFET DU 30 JANVIER 2007 VALABLE JUSQU AU 29 FEVRIER 2008.
Greffe de BesanconTribunal de commerce Greffe de Besancon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1994D00026 1994D00026
Code greffe2501 2501
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 51 entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" dans le Doubs (25)
Cartographie de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONTARLIER
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONTARLIER et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
17 événements ont marqué le parcours de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONTARLIER depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONTARLIER au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONTARLIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 7 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONTARLIER, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONTARLIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONTARLIER
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONTARLIER (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : PV AG de désignation des administrateurs
Document
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s) - Liste des administrateurs
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président directeur général
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MODIFICATION DES STATUTS PORTANT SUR L ARTICLE 2 D ALINEA e SUR L ARTICLE 3 C SUR L ARTICLE 6 A ALINEAS a et b ET SUR L ARTICLE 23 A DES STATUTS
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MODIFICATION DES STATUTS PORTANT SUR L ARTICLE 2 D ALINEA e SUR L ARTICLE 3 C SUR L ARTICLE 6 A ALINEAS a et b ET SUR L ARTICLE 23 A DES STATUTS
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MODIFICATION DE L ARTICLE 9 C DES STATUTS
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MODIFICATION DE L ARTICLE 9 C DES STATUTS
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MODIFICATION DES ALINEAS 5 ET 7 DE L ARTICLE 3B DES STATUTS
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MODIFICATION DE L ARTICLE 2 D c DES STATUTS
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Formation de la société - Formation de la société
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL PONTARLIER CONVOCATION Les sociétaires sont informes que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le MARDI 08 AVRIL 2025 à 18h00 au siège de la caisseavec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lassemblée générale, Constitution du bureau. 02 Adoption des statuts types révisés. 03 Pouvoirs pour les formalités. 04 Clôture de lAssemblée Générale. ATT...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : FRELET Jean Yves ; Vice-président du conseil d'administration : JEANNINGROS Clément ; Administrateur : LEVIVIER Cécile ; Administrateur : BECOULET Christophe ; Administrateur : RICHARD Cyril, Pierre, Lucien ; Administrateur : BEZ Gabriel
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL PONTARLIER CONVOCATION Les sociétaires sont informes que lassemblée générale de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus est convoquée par le Conseil dAdministration. LAssemblée se tiendra le VENDREDI 22 MARS 2024 et à 19h30 heures à ladresse suivante : Salle des Capucins rue de Salins 25300 Pontarlier, avec lordre du jour suivant : 1. Bienvenue, Ouverture de lassemblée, constitution du bureau 2. Compte-rendu dactivité 3. Présentation du bilan et du compte de résultat 4. Rap...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : FRELET Jean Yves ; Vice-président du conseil d'administration : JEANNINGROS Clément ; Administrateur : LEVIVIER Cécile ; Administrateur : JODON Jean-François ; Administrateur : BECOULET Christophe ; Administrateur : BEZ Gabriel
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL PONTARLIER CONVOCATION Les sociétaires sont informes que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le VENDREDI 03 MARS 2023 à 18 h Au siège de la caisse Avec lordre du jour suivant : 01) Bienvenue, ouverture de lassemblée générale, Constitution du bureau. 02) Adoption des statuts types révisés. 03) Pouvoirs pour les formalités. 04) Clôture de lAssemblée Général...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONTARLIER CONVOCATION Les sociétaires sont informes que les Assemblées Générales de la Caisse de Crédit Mutuel de PONTARLIER sont convoquées par le Conseil dAdministration au siège de la caisse (6 rue André ROZ 25300 DOUBS) et se tiendront à huis clos conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Si vous désirez suivre ces Assemblées Générales, nous vous proposons une retransmission audio et vidéo de la séance depuis votre espace de banque à dist...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL PONTARLIER Les sociétaires sont convies aux Assemblées Générales de la Caisse de Crédit Mutuel de PONTARLIER convoquées par le Conseil dAdministration : Le 05/03/2020 à 19H00 à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL, 17 RUE DE SALINS, 25300 PONTARLIER 1) Assemblée Générale Extraordinaire Afin de délibérer de lordre du jour suivant : 1. Constitution du bureau de lAssemblée 2. Ratification du transfert de siège social décidé par le conseil dadministration 3. Modification de larticle 2 ...
CAISSE DE CREDIT MUTUEL PONTARLIER ANNULE ET REMPLACE En complément de la publication du 14/02/2020 dans ce journal, nous vous informons que les Assemblees Générales Ordinaire et Extraordinaire du 20 mars 2020 sont annulées et décalées au 23 avril 2020. CONVOCATION Les sociétaires sont conviés aux Assemblées Générales de la Caisse de Crédit Mutuel, Convoquées par le Conseil dAdministration, à la date du 23 avril 2020. La première assemblée générale extraordinaire se tenant le 5 mars 2020 ne réu...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONTARLIER Association/Sociéte coopérative à responsabilité statutairement limitée à capital variable Siège social : 17 RUE DE SALINS 25300 PONTARLIER RCS de Besançon n° 94 D 26 MODIFICATION DE LA PRÉCÉDENTE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les sociétaires sont informés quen raison des mesures de confinement liées à la propagation du virus COVID-19, Les assemblées générales ordinaire et extraordinaire, initialement convoquées pour le 20/03/2020, sont reportées au 23/04...
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
CAISSE DE CREDIT MUTUEL PONTARLIER TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Au terme du Procès-Verbal de lAGE du 23 avril 2020, signe en date du 12 mai 2020, Les sociétaires ont validé le transfert du siège social de la CCM du 17 rue de Salins 25300 PONTARLIER au 06 Rue André ROZ 25300 DOUBS. Mention sera portée au RCS de BESANCON.
Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : JODON Jean-François ; Administrateur : GIROD Emmanuelle ; Administrateur : PERRIN Maurice ; Administrateur : BEZ Gabriel ; Administrateur : JEANNINGROS Clément ; Vice-président : BECOULET Christophe
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : JODON Jean-François ; Vice-président : BECOULET Christophe ; Administrateur : PERRIN Maurice ; Administrateur : BEZ Gabriel ; Administrateur : GIROD Emmanuelle né(e) VIEILLE
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : JODON Jean-François Administrateur : RENAUD Charles Administrateur : PERRIN Maurice Administrateur : BEZ Gabriel Administrateur : GIROD Emmanuelle né(e) VIEILLE Vice-président : BECOULET Christophe
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
