27/08/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
6 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT OUEST est une Société coopérative exploitée sous forme de SARL qui est active depuis le 18/04/1994 (31 ans).
Établie à BELFORT - 90000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.
Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z) Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclaréeOpérations bancaires et annexes prévues par la loi telles que toutes opérations d'assurances - intermédiation en assurances Opérations bancaires et annexes prévues par la loi telles que toutes opérations d'assurances - intermédiation en assurances
Insertion création B.O. du 06.08.94 N° Orias : 07 003 758
NC
Coopérative crédit à capital variable et à Respons.Limitée
Greffe de BelfortTribunal de commerce Greffe de Belfort - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2024D00190 2024D00190
Code greffe9001 9001
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 11 entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Cartographie de CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT OUEST
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT OUEST et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
23 événements ont marqué le parcours de CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT OUEST depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT OUEST au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT OUEST, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 15 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT OUEST, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT OUEST (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT OUEST
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT OUEST (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
Document
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
Rapport du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Rapport du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification de l'article 9C des statuts
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification de l'article 9C des statuts
Procès-verbal d'assemblée
Départ d'un conseiller
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'activité
Procès-verbal d'assemblée
Modification des dirigeants
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Modificationarticle statuts 2 D c
Procès-verbal d'assemblée
APPROBATION DES COMPTES AU 31.12.2002 - RENOUVELLEMENT MANDATS ADM.
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
RENOUVELLEMENT MANDATS ADM.ET CONSEILLERAPPROBATION COMPTES - VARIATION CAPITAL SOCIAL
Procès-verbal d'assemblée
RENOUVELLEMENT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE APPROBATION DES COMPTES
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
CONVERSION EN EUROS PARTS A ET B
Procès-verbal d'assemblée
MODIFICATION ARTICLE 3B ET ARTICLE 12 DES STATUTS APPROBATION DES COMPTES
Procès-verbal d'assemblée
APPROBATION BILAN ET COMPTE - QUITUS CONSEIL ADM. - RENOUVELLEMENT MANDAT CONSEI
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CRÉDIT MUTUEL BELFORT OUEST CONVOCATION Les sociétaires sont informes que les Assemblées Générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoqués par le Conseil dAdministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire de la caisse le 15/03/2025 à 11H30 au siège de la Caisse avec lordre du jour suivant : Bienvenue, ouverture de lassemblée générale, Constitution du bureau. 2.Adoption des statuts types révisés. 3.Pouvoirs pour les formalités. 4.Clôture de lAssemblée Générale. Dans lhypoth...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : FISCHER Christian ; Vice-président du conseil d'administration : BEURRIER Yves ; Administrateur : BARRAS Christine ; Administrateur : GUIGNARD Pierre ; Administrateur : BERTIN DENYS Patrick ; Président du conseil de surveillance, Conseiller : CRETAL Sophie ; Vice-président du conseil de surveillance, Conseiller : EL BOUNADI Siham ; Conseiller : RODRIGUES Steve ; Conseiller : TANNOUS Elias ; Conseiller : MOLLE Eliane ; Conseiller : COURTOT Josette
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT OUEST CONVOCATION Les sociétaires sont informes que lassemblée générale de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus est convoquée par le Conseil dAdministration. LAssemblée se tiendra le VENDREDI 26 AVRIL 2024 et à 19 h à ladresse suivante : CENTRE CULTUREL ET SOCIAL 4 RUE DE MADRID 90000 BELFORT avec lordre du jour suivant : 1. Bienvenue, ouverture de lassemblée, Constitution du bureau 2. Compte-rendu dactivité 3. Présentation du bilan et du compte de résultat 4. Ra...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : FISCHER Christian ; Vice-président du conseil d'administration : BEURRIER Yves ; Administrateur : BARRAS Christine ; Administrateur : GUIGNARD Pierre ; Président du conseil de surveillance : MOLLE Eliane ; Membre du conseil : BERTIN DENYS Patrick ; Conseiller : CRETAL Sophie ; Conseiller : EL BOUNADI Siham ; Conseiller : RODRIGUES Steve ; Conseiller : COURTOT Josette
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT OUEST CONVOCATION Les sociétaires sont informes que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le MARDI 11 AVRIL 2023 à 16 h au siège de la caisse Avec lordre du jour suivant : 01) Bienvenue, ouverture de lassemblée générale, Constitution du bureau. 02) Adoption des statuts types révisés. 03) Pouvoirs pour les formalités. 04) Clôture de lAssemblée Généra...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT OUEST CONVOCATION Les sociétaires sont informes que les Assemblées Générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le Conseil dAdministration au siège de la caisse et se tiendront à huis clos conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Si vous désirez suivre ces Assemblées Générales, nous vous proposons une retransmission audio et vidéo de la séance depuis votre espace de banque à distance. Les modalités daccès sont di...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT OUEST Siège social : 1 rue Jean Dollfus 90000 BELFORT RCS de Belfort Mesdames, Messieurs, Les societaires sont informés quen raison des mesures de confinement liées à la propagation du COVID-19, lassemblée générale ordinaire est fixée au Jeudi 30 Avril 2020 à 17 h 30 Ordre du jour de la réunion : 1. Bienvenue, ouverture de lAssemblée, constitution du bureau. 2. Compte-rendu dactivité. 3. Présentation du bilan et du compte de résultat. 4. Rapport du Conseil de Sur...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : FISCHER Christian ; Administrateur : MARTIN Jean-Claude ; Vice-président du conseil d'administration : BEURRIER Yves ; Administrateur : BARRAS Christine ; Administrateur : CRETAL Sophie ; Administrateur : GUIGNARD Pierre ; Administrateur : BAUER Roger ; Président du conseil de surveillance : MOLLE Eliane ; Membre du conseil de surveillance : BOUSSETTA Othmann ; Vice-président du conseil de surveillance : BERTIN DENYS Patrick ; Conseiller : SCHOEN Jacques ;...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : FISCHER Christian ; Vice-président du conseil d'administration : BEURRIER YVES ; Président du conseil de surveillance : MOLLE Eliane né(e) HUOT-MARCHAND ; Vice-président du conseil de surveillance : BERTIN DENYS Patrick ; Administrateur : CRETAL Sophie né(e) DEVAUX ; Administrateur : BARRAS Christine né(e) GORCZYCA ; Administrateur : COMMUNOD Francine ; Administrateur : BAUER Roger ; Administrateur : MARTIN Jean-Claude ; Conseiller : SCHOEN Jacques ; Conse...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : FISCHER Christian Vice-président du conseil d'administration : BEURRIER YVES Président du conseil de surveillance : MOLLE Eliane né(e) HUOT-MARCHAND Vice-président du conseil de surveillance : BERTIN DENYS Patrick Administrateur : CRETAL Sophie né(e) DEVAUX Administrateur : BARRAS Christine né(e) GORCZYCA Administrateur : COMMUNOD Francine Administrateur : BAUER Roger Administrateur : MARTIN Jean-Claude Conseiller : SCHOEN Jacques Conseiller : CAPPELLO Yve...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : FISCHER Christian Vice-président du conseil d'administration : BEURRIER YVES Président du conseil de surveillance : MOLLE Eliane né(e) HUOT-MARCHAND Vice-président du conseil de surveillance : BERTIN DENYS Patrick Administrateur : BARRAS Christine né(e) GORCZYCA Administrateur : COMMUNOD Francine Administrateur : BAUER Roger Administrateur : BOUSSETTA Othmann Administrateur : MARTIN Jean-Claude Conseiller : SCHOEN Jacques Conseiller : CAPPELLO Yves Conseil...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : FISCHER Christian Vice-président du conseil d'administration : BEURRIER YVES Président du conseil de surveillance : MOLLE Eliane né(e) HUOT-MARCHAND Vice-président du conseil de surveillance : BERTIN DENYS Patrick Administrateur : COMMUNOD Francine Administrateur : BAUER Roger Administrateur : BOUSSETTA Othmann Administrateur : MARTIN Jean-Claude Conseiller : SCHOEN Jacques Conseiller : CAPPELLO Yves Conseiller : COURTOT JOSETTE né(e) CAVAGNA
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : FISCHER Christian Vice-président du CA et administrateur : COMMUNOD Francine Administrateur : BAUER Roger Administrateur : BOUSSETTA Othmann Administrateur : BEURRIER YVES Membre du conseil d'administration : MARTIN Jean-Claude Membre du conseil d'administration : TISSERAND Pierre Président du Conseil de Surveillance : MOLLE Eliane né(e) HUOT-MARCHAND Vice-Président du Conseil de Surveillance : BERTIN DENYS Patrick
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : FISCHER Christian Vice-président du CA et administrateur : COMMUNOD Francine Administrateur : BAUER Roger Administrateur : BOUSSETTA Othmann Administrateur : BEURRIER YVES Président du Conseil de Surveillance : SCHOEN Jacques Membre du conseil d'administration : MARTIN Jean-Claude Membre du conseil d'administration : TISSERAND Pierre Vice-Président du Conseil de Surveillance : BERTIN DENYS Patrick Président du Conseil de Surveillance : MOLLE Eliane né(e) H...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : FISCHER Christian Vice-président du CA et administrateur : COMMUNOD Francine Administrateur : BAUER Roger Administrateur : BOUSSETTA Othmann Président du Conseil de Surveillance : SCHOEN Jacques Membre du conseil d'administration : MARTIN Jean-Claude Membre du conseil d'administration : TISSERAND Pierre Membre du conseil d'administration : CAPPELLO Yves
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : FISCHER Christian Vice-président du CA et administrateur : COMMUNOD Francine Administrateur : BAUER Roger Administrateur : BOUSSETTA Othmann Administrateur : BEURRIER YVES Président du Conseil de Surveillance : SCHOEN Jacques Membre du conseil d'administration : MARTIN Jean-Claude Membre du conseil d'administration : TISSERAND Pierre Vice-Président du Conseil de Surveillance : BERTIN DENYS Patrick Président du Conseil de Surveillance : MOLLE Eliane né(e) H...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT OUEST
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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