23/06/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES est une Caisse locale de crédit mutuel qui est active depuis le 23/03/1983 (42 ans).
Établie à IS-SUR-TILLE - 21120, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.
Nomination d'un administrateur CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR: PARTANT: AUCORDONNIER ALAIN NOUVEAU: BOEUF ALAIN Date d'effet : 18/03/2005
16 novembre 1992
APPROBATION PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 03.04.1992. DE LA FUSION ABSORPTION ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SELONGEY DONT LE SIEGE EST 2 RUE DE LA PATENEE - 21260 SELONGEY (SOCIETE ABSORBEE) ET LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'IS SUR TILLE RCS DIJON D 326 614 724 (SOCIETE ABSORBANTE), DEVENUE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DES TROIS RIVIERES. A COMPTER DU 18.02.92.
NC
CAPITAL INITIAL DE 80 F
NC
no orias : 07 003 758
Greffe de DijonTribunal de commerce Greffe de Dijon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1983D00040 1983D00040
Code greffe2104 2104
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 38 entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" dans la Côte-d'Or (21)
Cartographie de CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
19 événements ont marqué le parcours de CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, les 14 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Modifications relatives au conseil d'administration
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s)
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Changement de président du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
modification de l'article B , 3C, 6A, 23A
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
modification de l'article B , 3C, 6A, 23A
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
modification de l'article 9 c des statuts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
modification de l'article 9 c des statuts
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
modification de l'article 9 c des statuts
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
modification de l'article B des statuts
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MISE EN HARMONIE DES STATUTS MODIFICATION DE L'ARTICLE 2Dc
Procès-verbal d'assemblée - Divers
Transfert du siège 23 RUE DOMINIQUE ANCEMOT 21120 IS SUR TILLE - DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 18/02/03
Procès-verbal d'assemblée - Divers
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT CA, ET DE DEUX ADMINISTRATEURS
Divers - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
DU PAYS DES TROIS RIVIERES APPROBATION DE LA CONVENTION FUSION ABSORPTION ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SELONGEY (CAISSE ABSORBEE) ET LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE IS SUR TILLE (CAISSE ABSORBANTE) AVEC EFFET AU 12.10.1992. Changement de dénomination en celle de DE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DES CHANGEMENT DANS LES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU CONSEIL D'ADMINIS- TRATION. - PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL DE SURVEI LLANCE DES CAISSES DE IS SUR TILLE ET DE SELONGEY EN DATE DU 03.04.1992. APPROBATION DE LA CONVENTION FUSION ABSORPTION ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SELONGEY (CAISSE ABSORBEE) ET LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE IS SUR TILLE (CAISSE ABSORBANTE) AVEC EFFET AU 12.10.1992. Changement de dénomination en celle de DE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DES CHANGEMENT DANS LES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU CONSEIL D'ADMINIS- TRATION. - PROCES-VERBAL DE LA REUNION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DES TROIS RIVIERES 21120 IS SUR TILLE, EN APPROBATION DE LA CONVENTION FUSION ABSORPTION ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SELONGEY (CAISSE ABSORBEE) ET LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE IS SUR TILLE (CAISSE ABSORBANTE) AVEC EFFET AU 12.10.1992. Changement de dénomination en celle de DE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DES CHANGEMENT DANS LES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU CONSEIL D'ADMINIS- TRATION. - EN DATE DU 24.03.1992. LA LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL APPROBATION DE LA CONVENTION FUSION ABSORPTION ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SELONGEY (CAISSE ABSORBEE) ET LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE IS SUR TILLE (CAISSE ABSORBANTE) AVEC EFFET AU 12.10.1992. Changement de dénomination en celle de DE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DES CHANGEMENT DANS LES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU CONSEIL D'ADMINIS- TRATION.
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL PAYS DES TROIS RIVIERES Convocation Les sociétaires sont informes que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1. En assemblée générale extraordinaire le mardi 01 avril 2025 à 19h00 au siège de la caisse avec lordre du jour suivant : 01 : Bienvenue, ouverture de lassemblée générale, Constitution du bureau ; 02 : Adoption des statuts types révisés ; 03 : Pouvoirs pour les formalités ; 04 : Clôture de...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL PAYS DES TROIS RIVIERES Convocation Les sociétaires sont informes que lassemblée générale de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus est convoquée par le Conseil dAdministration. LAssemblée se tiendra le Vendredi 05 avril 2024 et à 19h00 heures à ladresse suivante : Salle Frédéric Lescure, Rue Henri Jevain 21260 SELONGEY avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, Ouverture de lassemblée, constitution du bureau 02 Compte-rendu dactivité 03 Présentation du bilan et du compte...
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
CAISSE DE CREDIT MUTUEL PAYS DES TROIS RIVIERES Dans lannonce parue le 07/02/2023 dans le journal-du-palais.fr, il fallait lire : Cf. Article 11 du Règlement Genéral de Fonctionnement. Vous pouvez consulter votre Caisse de Crédit Mutuel ; au lieu de : Les candidatures sont à déposer par écrit au siège de la Caisse 10 jours au moins avant la date de lAssemblée générale.
CAISSE DE CREDIT MUTUEL PAYS DES TROIS RIVIERES Convocation Les sociétaires sont informes que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1. En Assemblée Générale Extraordinaire le MERCREDI 08 MARS 2023 à 19: 00 au siège de la caisse avec lordre du jour suivant : 01. Bienvenue, ouverture de lassemblée générale, Constitution du bureau ; 02. Adoption des statuts-types révisés ; 03. Pouvoirs pour les formalités ; 04. Clôture de ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : MORTIER Claude ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SAVROT Emilie ; Administrateur : CARILLON Pascale ; Administrateur : JACQUAND Olivier ; Administrateur : ALVISET Hervé, Luc ; Administrateur : DEBIERE Alain, Jean, Henri ; Administrateur : BUATOIS Claude Maxime
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL PAYS DES TROIS RIVIERES Siège social : 23 rue Dominique Ancemot 21120 IS SUR TILLE R.C.S. de 326 614 724 Modification de la precédente convocation Mesdames, Messieurs les sociétaires sont informés quen raison des mesures de confinement liées à la propagation du virus COVID-19, Lassemblée générale ordinaire, initialement convoquée pour le 27/03/20, est reportée au 07/05/20 à 17h00. Lordre du jour nest pas modifié. Le lieu de réunion est fixé au siège social de la caisse r...
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS DES 3 RIVIERES
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
