19/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
6 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CAISSE CREDIT MUTUEL DE LA CIOTAT est une Société coopérative exploitée sous forme de SARL qui est active depuis le 15/04/1981 (44 ans).
Établie à LA CIOTAT - 13600, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.
Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07003758
NC
fonction exacte de Monsieur TABAROT Henri secrétaire du conseil de surveillance
Greffe de MarseilleTribunal de commerce Greffe de Marseille - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2024B04365 2024B04365
Code greffe1303 1303
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 164 entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Cartographie de CAISSE CREDIT MUTUEL DE LA CIOTAT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL DE LA CIOTAT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
40 événements ont marqué le parcours de CAISSE CREDIT MUTUEL DE LA CIOTAT depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL DE LA CIOTAT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL DE LA CIOTAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 10 dirigeants actuels, les 22 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL DE LA CIOTAT, la liste des 20 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE CREDIT MUTUEL DE LA CIOTAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAISSE CREDIT MUTUEL DE LA CIOTAT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CAISSE CREDIT MUTUEL DE LA CIOTAT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Élection au Conseil d'administrationÉlection au Conseil surveillance - Modification(s) statutaire(s) - PV rectificatif modification statutaires
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de vice-président - Démission surveillant
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de vice-président - Démission surveillant
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Élection au Conseil d'administrationÉlection au Conseil surveillance - Modification(s) statutaire(s) - PV rectificatif modification statutaires
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Élection au Conseil d'administrationÉlection au Conseil surveillance - Modification(s) statutaire(s) - PV rectificatif modification statutaires
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux surveillants
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de président du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de président du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Procès-verbal du conseil de surveillance
Document
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Constatation de la variation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
constatation de la variabilité du capital
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Augmentation du capital social - Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
de l'article 16 des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
des articles 5-2 a), 5-2 d), 5-3, 6-a et 7 des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
des articles 5-2 a), 5-2 d), 5-3, 6-a et 7 des statuts
Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
- Délibération du cA sur les pouvoirs à donner au DG- Modification des fondés de pouvoir assurances portés sur le Kbis
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
FIN DE MISSSION D UN MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION
Procès-verbal du conseil d'administration
DEMISSION D UN MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION - DEMISSION D UN DIRECTEUR
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
ELECTION DU BUREAU - CONSTATION DE LA VARIATION DU CAPITAL - Changement(s) de membre(s)
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
ELECTION DU BUREAU - CONSTATION DE LA VARIATION DU CAPITAL - Changement(s) de membre(s)
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
ELECTION DU BUREAU - CONSTATION DE LA VARIATION DU CAPITAL - Changement(s) de membre(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
CONSTATATION DE LA VARIATION DU CAPITAL SOCIAL
Procès-verbal
DEMISSION DU PRESIDENT
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
CHANGEMENT DE SECRETAIRE
Procès-verbal du conseil d'administration
DEMISSION D UN MEMBRE
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président
Extrait de procès-verbal
MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAISSE SUITE A LA CREATION DE LA CAISSE INTERFEDERALE DU CREDIT MUTUEL SUD EUROPE MEDITERRANEE - STATUTS A JOUR
Procès-verbal du conseil d'administration
COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION ADOPTION DE LA CANDIDATURE D UN NOUVEAU DIRECTEUR
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
DEMISSION D UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION D UN SECRETAIRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Procès-verbal du conseil d'administration
DELEGATION DE POUVOIR AU DIRECTEUR
Acte sous seing privé
STATUT A JOUR
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
NOMINATION DE MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATIONRENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES CHANGEMENT DU VICE PRESIDENT
Document
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
DEMISSION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
MODIFICATION DES ARTICLES 16-19 ET 21 DES STATUTS RELATIFS A U FONCTIONNEMENT DES ORGANES STATUTAIRES
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL DE SU RVEILLANCE PV CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 20 05 2000 PV CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20 05 2000
Procès-verbal du conseil d'administration
CONSTATATION DE LA REALISATION DES DECISIONS DE L'AGE DU 16 11 1999
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
MODIFICATIONS DANS LE CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - PV DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 24 AVRIL 1999 APPROBATION DES COMPTES, BILAN EXERCICE AU 31/12/1998
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
MODIFICATION DE LA DUREE DE L EXERCICE SOCIAL MODIFICATIONS DES ARTICLES 23 ET 25 DES STATUTS STATUTS MIS A JOUR
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
APPROBATION DES COMPTES DE L EXERCICE 1997 BILAN RENOUVELLEMENTS DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS ET DE SURVEIL- LANCES
Document
Acte modificatif
P.V. D'ASSEMBLEE DU 24/10/1995 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - MODIFICATION DE L'ARTICLE 17-18-21 ET 24 DES STATUTS - - STATUTS MIS A JOUR
Acte modificatif
P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13/04/1995 - P.V. D'ASSEMBLEE DU 13/04/1995 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Acte modificatif
P.V. D'ASSEMBLEE DU 24/11/1994 - MODIFICATIONS ARTICLES, 5, 27, 17, 19, 21 - STATUTS MIS A JOUR
Document
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA CIOTAT. CONVOCATION CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA CIOTAT Les societaires sont informés que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le JEUDI 24 AVRIL 2025 à 17h15 au siège de la caisse avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lAssemblée, Constitution du bureau 02 Présentation du projet de fusion des Caisses de Crédit Mutuel de SA...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA CIOTAT Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée Au capital de : 1 610 259,69 EUR Siège social 135 Rue Bouronne 13600 La Ciotat N° RCS 312 682 131 RCS Marseille, est société absorbante CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT CYR SUR MER Caisse de crédit mutuel Au capital de : 105,00 EUR Siège social 246 Contre Allée du Rigaudon 83270 Saint-Cyr-sur-Mer N° RCS 853 257 871 RCS Toulon, est société absorbé...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : GHERARDI Francois ; Vice-président du conseil d'administration : BREUIL Maurice ; Administrateur : PEREZ Stella ; Administrateur : GOUGASSIAN Roland ; Administrateur : MERCURIO Anthony ; Président du conseil de surveillance, Surveillant : PEZIERE Gilles Patrice ; Administrateur : LEVIS Nadege, Michelle, Veronique ; Administrateur : DE BON Eleni ; Administrateur : BRETON Gaelle, Maria, Colette ; Vice-président du conseil de surveillance : FOURNET Jean Claud...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : GHERARDI Francois ; Vice-président du conseil d'administration : BREUIL Maurice ; Administrateur : PEREZ Stella ; Administrateur : GOUGASSIAN Roland ; Administrateur : MERCURIO Anthony ; Président du conseil de surveillance, Surveillant : PEZIERE Gilles Patrice ; Administrateur : COLIN Martine ; Administrateur : LEVIS Nadege, Michelle, Veronique ; Administrateur : DE BON Eleni ; Administrateur : BRETON Gaelle, Maria, Colette ; Vice-président du conseil de ...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA CIOTAT. CONVOCATION CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA CIOTAT Les societaires sont informés que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le MARDI 19 MARS 2024 à 18h30 au siège de la caisse avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lAssemblée, Constitution du bureau 02 Adoption des Statuts révisés 03 Pouvoirs au porteur 04 Clôture de lA...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Siren : 312682131. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA CIOTAT Sociéte coopérative de crédit, de courtage et dintermédiation en assurance à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, Affiliée à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Siège social : Rue Bouronne 13600 La Ciotat 312 682 131 RCS de Marseille N° ORIAS 07 003 758 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire de la Caisse de Crédit Mutuel de La Ciotat par le Conse...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA CIOTAT. CONVOCATION CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA CIOTAT Les societaires sont informés que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le JEUDI 30 MARS 2023 à 18: 00 au siège de la caisse avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lAssemblée, Constitution du bureau 02 Adoption des statuts révisés 03 Pouvoirs pour les formalités. 04 Cl...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA CIOTAT Les sociétaires sont convies à lAssemblée Générale Ordinaire de la Caisse ci-dessus qui est convoquée par le Conseil dAdministration à la date suivante : le 7 novembre 2020 à 12 h 30, Salle du crédit mutuel la Ciotat, Rue Bouronne, 13600 La Ciotat Ordre du jour de la réunion : Bienvenue, ouverture de lAssemblée, constitution du bureau. Elections au Conseil de Surveillance, 1 siège à pouvoir. Pouvoir pour exécuter les formalités. Clôture de lAssemblée Générale. ...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA CIOTAT Sociéte coopérative de crédit de courtage et dintermédiation en assurance à capital variable et à responsabilité statutairement limitée. Siège social : Rue Bouronne 13600 La Ciotat Mesdames et Messieurs les sociétaires sont convoqués par le Conseil dAdministration en Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse ci-dessus le 30 AVRIL 2021 à 19 h. Le lieu de réunion est fixé au siège de la caisse rappelé ci-dessus. La situation liée à la crise sanitaire nous condu...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : GHERARDI Francois ; Vice-président du conseil d'administration : MERCURIO Anthony ; Administrateur : BREUIL Maurice ; Administrateur : PEREZ Stella ; Président du conseil de surveillance : FOURNET Jean Claude ; Administrateur : SIGAL Mireille ; Administrateur : LATRILLE Michaël ; Administrateur : PEIRONE Serge ; Administrateur : COLIN Martine ; Administrateur : GOUGASSIAN Roland ; Administrateur : TINTORRI Christian ; Administrateur : MIDDIONE Jacques ; Ad...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA CIOTAT Les sociétaires sont convies à lAssemblée Générale Ordinaire de la Caisse ci-dessus qui est convoquée par le Conseil dAdministration à la date suivante : 4 MAI 2020 À 19 H 30 SALLE DU CRÉDIT MUTUEL LA CIOTAT RUE BOURONNE 13600 LA CIOTAT Ordre du jour de la réunion : Bienvenue, ouverture de lAssemblée, Constitution du bureau. Compte rendu dactivité. Présentation du bilan et du compte de résultat. Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes. A...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.
Secrétaire : FOURNET Jean Claude ; Président du conseil d'administration : GHERARDI Francois ; Administrateur : BREUIL Maurice ; Administrateur : PEREZ Stella ; Administrateur : SIGAL Mireille ; Administrateur : LATRILLE Michaël ; Administrateur : PEIRONE Serge ; Administrateur : COLIN Martine ; Administrateur : GOUGASSIAN Roland ; Administrateur : TINTORRI Christian ; Administrateur : MIDDIONE Jacques ; Vice-président du conseil d'administration : MERCURIO Anthony ; Administrateur : MARCHETTI M...
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.
Administrateur : TOSI Albert modification le 01 Octobre 2007 Administrateur : DONATI Raymond modification le 01 Octobre 2007 Président du conseil de surveillance Surveillant : GILARDI Joseph modification le 19 Juin 2014 Vice-président du conseil de surveillance Surveillant : LUBRANO DI FIGOLO Henri modification le 19 Juin 2014 Président du conseil d'administration : ACCIARO Jean-Marius modification le 01 Octobre 2007 Administrateur : WELTER Daniel modification le 01 Octobre 2007 Administrateur :...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : TOSI Albert modification le 01 Octobre 2007 Administrateur : DONATI Raymond modification le 01 Octobre 2007 Président du conseil de surveillance : GILARDI Joseph modification le 01 Octobre 2007 Vice-président du conseil de surveillance : LUBRANO DI FIGOLO Henri modification le 01 Octobre 2007 Président du conseil d'administration : ACCIARO Jean-Marius modification le 01 Octobre 2007 Administrateur : WELTER Daniel modification le 01 Octobre 2007 Administrateur : LE GUEREC Eric mo...
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Membre du conseil d'administration : TOSI Albert modification le 01 Octobre 2007 Membre du conseil d'administration : DONATI Raymond modification le 01 Octobre 2007 Président du conseil de surveillance : GILARDI Joseph modification le 01 Octobre 2007 Membre du conseil d'administration : BORG Bernard modification le 13 Novembre 2007 Vice président du conseil de surveillance : LUBRANO DI FIGOLO Henri modification le 01 Octobre 2007 Président du conseil d'administration : ACCIARO Jean-Marius modifi...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Membre du conseil d'administration : TOSI Albert modification le 01 Octobre 2007 Membre du conseil d'administration : DONATI Raymond modification le 01 Octobre 2007 Président du conseil de surveillance : GILARDI Joseph modification le 01 Octobre 2007 Membre du conseil d'administration : BORG Bernard modification le 13 Novembre 2007 Vice président du conseil de surveillance : LUBRANO DI FIGOLO Henri modification le 01 Octobre 2007 Président du conseil d'administration : ACCIARO Jean-Marius modifi...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Membre du conseil d'administration : TOSI Albert modification le 01 Octobre 2007 Membre du conseil d'administration : DONATI Raymond modification le 01 Octobre 2007 Membre du conseil d'administration : BERRET Suzanne modification le 13 Novembre 2007 Président du conseil de surveillance : GILARDI Joseph modification le 01 Octobre 2007 Membre du conseil d'administration : BORG Bernard modification le 13 Novembre 2007 Vice président du conseil de surveillance : LUBRANO DI FIGOLO Henri modification ...
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.
Membre du conseil d'administration : TOSI Albert modification le 01 Octobre 2007 Membre du conseil d'administration : DONATI Raymond modification le 01 Octobre 2007 Membre du conseil d'administration : BERRET Suzanne modification le 13 Novembre 2007 Président du conseil de surveillance : GILARDI Joseph modification le 01 Octobre 2007 Membre du conseil d'administration : BORG Bernard modification le 13 Novembre 2007 Vice président du conseil de surveillance : LUBRANO DI FIGOLO Henri modification ...
Annonce BODACC - Modification du capital.
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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