05/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CAISSE CREDIT MUTUEL DE GRAY est une Caisse locale de crédit mutuel qui est active depuis le 15/02/1994 (31 ans).
Établie à GRAY - 70100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.
Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z) Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclaréeOpérations bancaires et annexes prévues par la loi, telles que toutes ope- rations d'assurances. Opérations bancaires et annexes prévues par la loi, telles que toutes ope- rations d'assurances.
Immatriculatin au Registre des intermédiaires en assurance sous le n° 07 003 758
Greffe de Gray-VesoulTribunal de commerce Greffe de Gray-Vesoul - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1994D00004 1994D00004
Code greffe7001 7001
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 22 entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" en Haute-Saône (70)
Cartographie de CAISSE CREDIT MUTUEL DE GRAY
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL DE GRAY et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
23 événements ont marqué le parcours de CAISSE CREDIT MUTUEL DE GRAY depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL DE GRAY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL DE GRAY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, les 15 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL DE GRAY, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE CREDIT MUTUEL DE GRAY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAISSE CREDIT MUTUEL DE GRAY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CAISSE CREDIT MUTUEL DE GRAY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statut mis a jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Statut mis a jour
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance - Modifications relatives au conseil d'administration
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé
Changement de vice-président du conseil d'administration - Déclaration de modification du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications au sein du Conseil de Surveillance
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Document
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Document
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Document
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Changement membre du conseil de surveillance - Modification(s) statutaire(s) - Déclaration de modification du conseil de surveillance
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Changement membre du conseil de surveillance - Modification(s) statutaire(s) - Déclaration de modification du conseil de surveillance
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Changement membre du conseil de surveillance - Modification(s) statutaire(s) - Déclaration de modification du conseil de surveillance
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Changement membre du conseil de surveillance - Modification(s) statutaire(s) - Déclaration de modification du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée
Modification membre conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2D DES STATUTS (CAPITAL) - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Document
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers
PV DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Acte sous seing privé - Divers
Constitution - REGULARISATION DE L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE AU RCS
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CONVOCATION CAISSE DE CREDIT MUTUEL GRAY Les sociétaires sont informes que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le MARDI 04 MARS 2025 à 17h30 au siège de la caisse avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de lassemblée générale, Constitution du bureau. 02 Adoption des statuts types révisés. 03 Pouvoirs pour les formalités. 04 Clôture de lAssemblée Générale. ATTENTION...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : MARICHAL Vincent ; Vice-président du conseil d'administration : KIEFFER Stéphanie Anne ; Administrateur : JOLY Philippe ; Administrateur : CARTERON André ; Administrateur : BAGOT Guy ; Président du conseil de surveillance : COQUIBUS Bernadette ; Administrateur : MORILHAT Fabienne ; Vice-président du conseil de surveillance : MUSARD Françoise ; Conseiller : STEFFANN Jean ; Conseiller : JEANNOT Mathieu
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Crédit~ Mutuel CONVOCATION CAISSE DE CREDIT MUTUEL GRAY Les societaires sont informés que lassemblée générale de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus est convoquée par le Conseil dAdministration. I: Assemblée se tiendra le VENDREDI 05 AVRIL 2024 et à 18h30 heures à ladresse suivante : Espace Festival 12 bis rue Louis Chauveau 70100 ARC LES GRAY a avec lordre du jour suivant : O 1 Bienvenue, ouverture de lassemblée, Constitution du bureau 02 Compte-rendu dactivité 03 Présentation du bilan et du ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : MARICHAL Vincent ; Vice-président du conseil d'administration : COQUIBUS Bernadette ; Administrateur : JOLY Philippe ; Administrateur : CARTERON André ; Administrateur : BAGOT Guy ; Président du conseil de surveillance : MORILHAT Fabienne ; Administrateur : KIEFFER Stéphanie Anne ; Vice-président du conseil de surveillance : MUSARD Françoise ; Conseiller : STEFFANN Jean ; Conseiller : JEANNOT Mathieu
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CONVOCATION CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL GRAY Les sociétaires sont informes que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration: 1 ) En Assemblée Générale Extraordinaire le MERCREDI 29 MARS 2023 à 18: 30 au siège de la caisse avec lordre du jour suivant : 01 Bienvenue, ouverture de rassemblée générale, Constitution du bureau. 02 Adoption des statuts types révisés. 03 Pouvoirs pour les formalités. 04 Clôture de lAssemblée Générale. ATTEN...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : MARICHAL Vincent ; Vice-président du conseil d'administration : COQUIBUS Bernadette ; Administrateur : JOLY Philippe ; Administrateur : CARTERON André ; Administrateur : BAGOT Guy ; Président du conseil de surveillance : MORILHAT Fabienne ; Vice-président du conseil de surveillance : MUSARD Françoise ; Conseiller : STEFFANN Jean ; Conseiller : JEANNOT Mathieu
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CONVOCATION CAISSE DE CREDIT MUTUEL GRAY Les sociétaires sont informes que les Assemblées Générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le Conseil dAdministration au siège de la caisse et se tiendront à huis clos conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Si vous désirez suivre ces Assemblées Générales, nous vous proposons une retransmission audio et vidéo de la séance depuis votre espace de banque à distance. Les modalités daccès sont disponibles...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL GRAY Les sociétaires sont convies à lAsssemblée Générale Ordinaire de la Caisse ci-dessus qui est convoquée par le Conseil dAdministration à la date suivante : Le 13 mars 2020 à 18h30 FESTIVAL 12 Bis rue Louis Chauveau 70100 ARC LES GRAY Ordre du jour : 1) Bienvenue, ouverture de lAssemblée, Constitution du bureau 2) Compte rendu dactivité 3) Présentation du bilan et du compte de résultat 4) Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes 5) Approbation d...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAY Société coopérative à responsabilite statutairement limitée à capital variable Siège social : 5 Boulevard des Grands Moulins 70100 GRAY RCS de VESOUL Mesdames, Messieurs les sociétaires sont informés quen raison des mesures de confinement liées à la propagation du virus COVID-19, Lassemblée générale ordinaire, initialement convoquée pour le 13/03/2020, est reportée au 24/04/2020 à 16h00. Lordre du jour nest pas modifié, Le lieu d e réunion est fixé au siège soci...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Administrateur : BAGOT Guy ; Président du conseil d'administration : MARICHAL Vincent ; Administrateur : CARTERON André ; Administrateur : JOLY Philippe ; Vice-président du conseil d'administration : COQUIBUS Bernadette né(e) CHAUDOT ; Président du conseil de surveillance : MORILHAT Fabienne ; Conseiller : JEANNOT Mathieu ; Conseiller : STEFFANN Jean ; Conseiller : MUSARD Françoise né(e) IGNACCOLO ; Vice-président du conseil de surveillance : MAUCLAIR Jocelyne né(e) GUEROT
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : BAGOT Guy ; Vice-président du conseil d'administration : MARICHAL Vincent ; Administrateur : CARTERON André ; Administrateur : JOLY Philippe ; Administrateur : COQUIBUS Bernadette né(e) CHAUDOT ; Président du conseil de surveillance : MORILHAT Fabienne ; Vice-président du conseil de surveillance : STEFFANN Jean ; Conseiller : JEANNOT Mathieu ; Conseiller : MAUCLAIR Jocelyne né(e) GUEROT ; Conseiller : MUSARD Françoise né(e) IGNACCOLO
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : CARTERON André Vice-président du conseil d'administration : BAGOT Guy Administrateur : JOLY Philippe Administrateur : CHAUDOT Catherine, Marie, Thérèse, Claude Administrateur : MARICHAL Vincent Président du conseil de surveillance : MORILHAT Fabienne Vice-président du conseil de surveillance : COQUIBUS Bernadette né(e) CHAUDOT Conseiller : STEFFANN Jean Conseiller : JEANNOT Mathieu Conseiller : MAUCLAIR Jocelyne né(e) GUEROT
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : CARTERON ANDRE Vice-président du conseil d'administration : JACQUES Alain Administrateur : JOLY Philippe Administrateur : CHAUDOT CATHERINE, MARIE, THERESE, CLAUDE Administrateur : BAGOT Guy Président du conseil de surveillance : MORILHAT FABIENNE Vice-président du conseil de surveillance : MARICHAL Vincent Membre du conseil de surveillance : STEFFANN Jean Conseiller : COQUIBUS Bernadette né(e) CHAUDOT Conseiller : JEANNOT Mathieu
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : CARTERON ANDRE Vice-président du conseil d'administration : JACQUES Alain Administrateur : MUSARD Gérard Administrateur : JOLY Philippe Administrateur : CHAUDOT CATHERINE, MARIE, THERESE, CLAUDE Président du conseil de surveillance : MORILHAT FABIENNE Vice-président du conseil de surveillance : BAGOT Guy Membre du conseil de surveillance : STEFFANN Jean Membre du conseil de surveillance : MARICHAL Vincent Conseiller : COQUIBUS Bernadette né(e) CHAUDOT
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : CARTERON ANDRE Vice-Président du Conseil de Surveillance : BAGOT Guy Membre du Conseil de Surveillance : MARICHAL Vincent Vice-président du CA et administrateur : MUSARD GERARD Administrateur : JACQUES Alain Administrateur : JOLY Philippe Administrateur : CHAUDOT CATHERINE, MARIE, THERESE, CLAUDE Président du Conseil de Surveillance : MORILHAT FABIENNE Membre du Conseil de Surveillance : STEFFANN Jean Conseiller : COQUIBUS Bernadette né(e) CHAUDOT
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : CARTERON ANDRE Membre du Conseil de Surveillance : BAGOT Guy Membre du Conseil de Surveillance : MARICHAL Vincent Vice-président du CA et administrateur : MUSARD GERARD Administrateur : JACQUES Alain Administrateur : JOLY Philippe Administrateur : CHAUDOT CATHERINE, MARIE, THERESE, CLAUDE Président du Conseil de Surveillance : MORILHAT FABIENNE Vice-président et membre du conseil de surveillance : ROUSSELOT Elisabeth né(e) BASTIEN Membre du Conseil de Surv...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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