CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

EVREUX PORTES DE NORMANDIE APPROBATION MODIFICATION 3 DU PLUI Par délibération du 15 octobre 2024, le Conseil communautaire a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Cette delibération sera affichée à lHôtel dAgglomération et dans les communes pour une durée dun mois. Le dossier peut être consulté par le public au siège dEPN ou sur https://evreuxportesdenormandie.fr/67-plui-habitat-deplacements.htm

EVREUX PORTES DE NORMANDIE APPROBATION MODIFICATION 3 DU PLUI Par délibération du 15 octobre 2024, le Conseil communautaire a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Cette delibération sera affichée à lHôtel dAgglomération et dans les communes pour une durée dun mois. Le dossier peut être consulté par le public au siège dEPN ou sur https://evreuxportesdenormandie.fr/67-plui-habitat-deplacements.htm

Enquête publique 2eme avis Préfet de lEure Direction de la Coordination de lAction Territoriale AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau concernant le projet daménagement de Cambolle sur la commune dÉvreux Maître douvrage : ÉVREUX PORTES DE NORMANDIE Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/24/032, il a prescrit une enquête publique préalable à une demande dautorisation environnementale concernant le projet damén...

Enquête publique 2eme avis Préfet de lEure Direction de la Coordination de lAction Territoriale AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau concernant le projet daménagement de Cambolle sur la commune dÉvreux Maître douvrage : ÉVREUX PORTES DE NORMANDIE Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/24/032, il a prescrit une enquête publique préalable à une demande dautorisation environnementale concernant le projet damén...

Enquête publique 2eme avis Préfet de lEure Direction de la Coordination de lAction Territoriale AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau concernant le projet daménagement de Cambolle sur la commune dÉvreux Maître douvrage : ÉVREUX PORTES DE NORMANDIE Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/24/032, il a prescrit une enquête publique préalable à une demande dautorisation environnementale concernant le projet damén...

Enquête publique 2eme avis Préfet de lEure Direction de la Coordination de lAction Territoriale AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau concernant le projet daménagement de Cambolle sur la commune dÉvreux Maître douvrage : ÉVREUX PORTES DE NORMANDIE Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/24/032, il a prescrit une enquête publique préalable à une demande dautorisation environnementale concernant le projet damén...

7375256701 AA Préfet de lEure Direction de la Coordination de lAction Territoriale Demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau concernant le projet daménagement de Cambolle sur la commune dÉvreux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Maître douvrage : ÉVREUX PORTES DE NORMANDIE. Le prefet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/ MEA/24/032, il a prescrit une enquête publique préalable à une demande dautorisation environnementale concernant le projet daména...

7375256101 AA Préfet de lEure Direction de la Coordination de lAction Territoriale Demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau concernant le projet daménagement de Cambolle sur la commune dÉvreux Maître douvrage : ÉVREUX PORTES DE NORMANDIE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le prefet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/ MEA/24/032, il a prescrit une enquête publique préalable à une demande dautorisation environnementale concernant le projet daménagement ...

1er avis denquête publique Préfet de lEure Direction de la Coordination de lAction Territoriale AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau concernant le projet daménagement de Cambolle sur la commune dÉvreux Maître douvrage : ÉVREUX PORTES DE NORMANDIE Le prefet de lEure fait savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/24/032, il a prescrit une enquête publique préalable à une demande dautorisation environnementale concernant le projet damén...

7365857901 AA Modification n°3 du Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté « PLANIFICATION MB-GL /2024/04 en date du 24 avril 2024, le président dÉvreux Portes de Normandie (EPN) a ordonne louverture dune enquête publique relative à la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal a lélaboration de lAVAP et au périmètre délimité des abords Évreux/Gravigny. Lenquête publique se déroulera du lundi 3 juin 2024 à 9 h 00 au mercredi 3 juillet 2024 à 17 h 00, Soit une dur...

Enquête publique Par arrête « PLANIFICATION MB-GL /2024/04 en date du 24 avril 2024, le Président dEvreux Portes de Normandie (EPN) a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal, à lélaboration de lAVAP et au périmètre délimité des abords Evreux/Gravigny. Lenquête publique se déroulera du lundi 3 juin 2024 à 9h00 au mercredi 3 juillet 2024 à 17h00, Soit une durée de 31 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est fixé à ...

Enquête publique Par arrête * PLANIFICATION MB-GL 72024/04 en date du 24 avril 2024. le Président dEvreux Portes de Normandie (EPN) a ordonné Couverture dune enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal, à lélaboration de lAVAP et au périmètre délimité des abords Evreux/Graviqny. Lenquête publique se déroulera du lundi 3 juin 2024 à 9h00 au mercredi 3 juillet 2024 à 17K00, soit une durée de 31 jours consécutifs. Le siège de lenquête pubkque est fixé à EP...

7365252401 AA Modification n°3 du Plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté « PLANIFICATION MB-GL /2024/04 en date du 24 avril 2024, le président dÉvreux Portes de Normandie (EPN) a ordonne louverture dune enquête publique relative à la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal, à lélaboration de lAVAP et au périmètre délimité des abords Evreux/Gravigny. Lenquête publique se déroulera du lundi 3 juin 2024 à 9 h 00 au mercredi 3 juillet 2024 à 17 h 00, Soit une d...

PRÉFECTURE DE LEURE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LEURE SERVICE PRÉVENTION DES RISQUES ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNIQUÉ Modification n°4 du plan de prévention des risques dinondation (PPRI) de lEure Moyenne. Larrête préfectoral n°DDTM27/SPRA T/2024/003 du 13 février 2024, prescrit la modification n°4 du PPRI de lEure Moyenne sur la commune de Croth. Cet arrêté est affiché dans la commune de Croth et au siège de la Communauté dAgglomération Évreux Portes de Norma...

PRÉFECTURE DE LEURE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LEURE SERVICE PRÉVENTION DES RISQUES ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNIQUÉ Modification n°4 du plan de prévention des risques dinondation (PPRI) de lEure Moyenne. Larrête préfectoral n°DDTM27/SPRA T/2024/003 du 13 février 2024, prescrit la modification n°4 du PPRI de lEure Moyenne sur la commune de Croth. Cet arrêté est affiché dans la commune de Croth et au siège de la Communauté dAgglomération Évreux Portes de Norma...

PRÉFECTURE DE LEURE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LEURE SERVICE PRÉVENTION DES RISQUES ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNIQUÉ Modification n°4 du plan de prévention des risques dinondation (PPRI) de lEure Moyenne. Larrête préfectoral n°DDTM27/SPRA T/2024/003 du 13 février 2024, prescrit la modification n°4 du PPRI de lEure Moyenne sur la commune de Croth. Cet arrêté est affiché dans la commune de Croth et au siège de la Communauté dAgglomération Évreux Portes de Norma...

PRÉFECTURE DE LEURE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LEURE SERVICE PRÉVENTION DES RISQUES ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNIQUÉ Modification n°4 du plan de prévention des risques dinondation (PPRI) de lEure Moyenne. Larrête préfectoral n°DDTM27/SPRA T/2024/003 du 13 février 2024, prescrit la modification n°4 du PPRI de lEure Moyenne sur la commune de Croth. Cet arrêté est affiché dans la commune de Croth et au siège de la Communauté dAgglomération Évreux Portes de Norma...

ÉVREUX PORTES DE NORMANDIE APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par délibération du 27 juin 2023, le Conseil communautaire a approuvé la revision allégée n°1 du PLUiHD. Cette délibération sera affichée à lHôtel dAgglomération et dans les communes pour une durée dun mois. Le dossier peut être consulté par le public au siège dEPN ou sur https://evreuxportesdenormandie.fr/67-plui-habitat-deplacements.htm

EVREUX PORTES DE NORMANDIE Plan Local dUrbanisme intercommunal intercommunale (PLUi-HD) Procedure de modification n° 3 Par arrêté du Président dEPN Planification / 2023_06 en date du 29 juin 2023, il a été prescrit lélaboration dune procédure de modification n° 3 du PLUi-HD visant notamment à corriger des erreurs matérielles et modifier certaines dispositions de plusieurs documents constitutifs sur des communes du territoire. Larrêté est affiché dans les mairies des 74 communes du territoire et ...

7322304101 AA Révision allégee n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté «Planification MB-GL/2023/ 03_23» en date du 10 mars 2023, le président dÉvreux Portes de Normandie (EPN) a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal. Lenquête publique se déroulera du mardi 11 avril 2023 à 9 h 00 au vendredi 12 mai 2023 à 17 h 00, Soit une durée de 32 jours consécutifs. Le siège de lenquête p...

Enquête publique PLUi Par arrête PLANIFICATION MB-GL/2023/03.23 »en date du 10 Mars 2023, le Président dEvreux Portes de Normandie (EPN) a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Lenquête publique se déroulera du mardi 11 avril 2023 à 9h00 au vendredi 12 mai 2023 à 17K00, Soit une durée de 32 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est fixé à EPN-Hôtel dAgglomération 9, rue Voltaire, 27004 Evreux Cedex. Par déc...

7322304101 AA Révision allégee n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté «Planification MB-GL/2023 / 03_23» en date du 10 mars 2023, le président dÉvreux Portes de Normandie (EPN) a ordonné louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal. Lenquête publique se déroulera du mardi 11 avril 2023 à 9 h 00 au vendredi 12 mai 2023 à 17 h 00, Soit une durée de 32 jours consécutifs. Le siège de lenquête p...

Evreux Portes de Normandie : Reglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) Approbation Par délibération du Conseil communautaire en date du 7 février 2023, Evreux Portes de Normandie a approuvé la procédure délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal. Cette délibération sera affichée à lHôtel d Agglomération et dans les communes membres pour une durée dun mols. Le dossier complet du ALPI peut être consulté sur le site dEPN https://evreuxportesdenormandie.fr/2704-reglement-loca...

7305149601 AA Evreux Portes de Normandie (EPN) Règlement Local de Publicité intercommunal 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête «Planification FL-GL/2022/09_22» du 27 septembre 2022, le président dEvreux Portes de Normandie (EPN) a ordonné louverture dune enquête publique relative à larrêt de projet du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Lenquête se déroulera du lundi 24 octobre 2022 à 9 h 00 au vendredi 25 novembre 2022 à 17 h 00, Soit une durée de 33 jours consécutifs. Le siège ...

Commune dEVREUX Commune de Guichainville Commune dAngerville-la-Campagne AVIS D ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DALIENATION DU CHEMIN RURAL DE COUDRES ET DU CHEMIN RURAL NUMERO 3 DEVREUX A DREUX Une enquête publique relative au projet daliénation du Chemin Rural de Coud res et du chemin rural numero 3 dEvreux à Dreux aura lieu sur les communes de Guichainville. Evreux et Angerville-la-Campagne du 2 mai au 16 mai 2022 à 17 h Larrêté n*2022-03-15 des 24 mars. 4 avril et le 5 avril 2022 désigne...

Commune dEVREUX Commune de Guichainville Commune dAngerville-la-Campagne AVIS D ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DALIENATION DU CHEMIN RURAL DE COUDRES ET DU CHEMIN RURAL NUMERO 3 DEVREUX A DREUX Une enquête publique relative au projet daliénation du Chemin Rural de Coud res et du chemin rural numero 3 dEvreux à Dreux aura lieu sur les communes de Guichainville. Evreux et Angerville-la-Campagne du 2 mai au 16 mai 2022 à 17 h Larrêté n*2022-03-15 des 24 mars. 4 avril et le 5 avril 2022 désigne...

Commune dEVREUX Commune de Guichainville Commune dAngerville-la-Campagne AVIS D ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DALIENATION DU CHEMIN RURAL DE COUDRES ET DU CHEMIN RURAL NUMERO 3 DEVREUX A DREUX Une enquête publique relative au projet daliénation du Chemin Rural de Coud res et du chemin rural numero 3 dEvreux à Dreux aura lieu sur les communes de Guichainville. Evreux et Angerville-la-Campagne du 2 mai au 16 mai 2022 à 17 h Larrêté n*2022-03-15 des 24 mars. 4 avril et le 5 avril 2022 désigne...

Evreux Portes de Normandie : Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Par deliberation du 11 octobre 2022, le Conseil communautaire a approuve la modification n°2 du PLUIHD. Cette deliberation sera affichee a lHotel dAgglomeration et dans les communes pour une duree dun mois. Le dossier peut etre consulte par le public au siege dEPN ou sur https://evreuxportesdenormandle.fr/67-plui-habitat-deplacements. htm

Enquête publique Règlement Local de Publicité intercommunal Par arrêté « Planification FL-GL/2022/09_22 » du 27 septembre 2022, le President dEvreux Portes de Normandie (EPN) a ordonné louverture dune enquête publique relative à larrêt de projet du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Lenquête se déroulera du lundi 24 octobre 2022 à 9h00 au vendredi 25 novembre 2022 à 17h00, Soit une durée de 33 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est fixé à EPN-Hôtel dAgglomération ...

Enquête publique Règlement Local de Publicité intercommunal Par arrêté « Planification FL-GL/2022/09_22 » du 27 septembre 2022, le President dEvreux Portes de Normandie (EPN) a ordonné louverture dune enquête publique relative à larrêt de projet du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Lenquête se déroulera du lundi 24 octobre 2022 à 9h00 au vendredi 25 novembre 2022 à 17h00, Soit une durée de 33 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est fixé à EPN-Hôtel dAgglomération ...

Enquête publique Règlement Local de Publicité intercommunal Par arrêté « Planification FL-GL/2022/09_22 » du 27 septembre 2022, le President dEvreux Portes de Normandie (EPN) a ordonné louverture dune enquête publique relative à larrêt de projet du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Lenquête se déroulera du lundi 24 octobre 2022 à 9h00 au vendredi 25 novembre 2022 à 17h00, Soit une durée de 33 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est fixé à EPN-Hôtel dAgglomération ...

Enquête publique Reglement Local de Publicité intercommunal Par arrêté * Planification FL-GL/2022/09_22 » du 27 septembre 2022, le Président dEvreux Portes de Normandie (EPN) a ordonné louverture dune enquête publique relative à larrêt de projet du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Lenquête se déroulera du lundi 24 octobre 2022 à 9h00 au vendredi 25 novembre 2022 à 17h00, Soit une durée de 33 jours consécutifs. Le siège de lenquête publique est fixé à EPN-Hôtel d Agglomération ...

7251520301 AA Préfet de lEure Direction de la Coordination de lAction Territoriale AVIS Prorogation de déclaration dutilite publique et modification du bénéficiaire. Aménagement, recalibrage et travaux hydrauliques sur la voie communale n° 4 reliant les communes dAviron, Saint-Martin-la-Campagne, Le Mesnil-Fuguet et Sacquenville. Maître douvrage : communauté dagglomération Évreux Portes de Normandie. Le préfet de lEure fait savoir que la communauté dagglomération Évreux Portes de Normandie a pr...

AVIS Prefet de lEure Direction de la Coordination de lAction Territoriale AVIS Prorogation de déclaration dutilité publique et modification du bénéficiaire Aménagement, recalibrage et travaux hydrauliques sur la voie communale n 4 reliant les communes dAviron, Saint-Martin-la-Campagne, Le Mesnil-Fuguet et Sacquenville Maître douvrage : communauté dagglomération Évreux Portes de Normandie Le préfet de lEure fait savoir que la communauté dagglomération Evreux Portes de Normandie a présenté le 30 ...

7253320601 AA ÉVREUX Portes de Normandie Modification du PLUi HD 1ER DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté Planification FL-GL 2021 03_01 en date du 27 avril 2021, le Président dÉvreux Portes de Normandie (EPN) a ordonne louverture dune enquête publique relative à la modification n°1 du Plan local durbanisme intercommunal, Qui a pour principaux objets dapporter les corrections et rectifications à des erreurs matérielles et intégrer des ajustements au règlement et ses annexes. Lenquête publique se déroul...

EVREUX PORTES DE NORMANDIE MODIFICATION PLUIHD Enquête publique Par arrête PLANIFICATION FL-GL / 2021 / 03.01 en date du 27 avril 2021, le Président dEvreux Portes de Normandie (EPN) a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal, Qui a pour principaux objets dapporter les corrections et rectifications à des erreurs matérielles et intégrer des ajustements au règlement et ses annexes. Lenquête publique se déroulera du lundi 31 mai...

EVREUX PORTES DE NORMANDIE, MODIFICATION DU PLUIHD Enquête publique Par arrête PLANIFICATION FL-GL / 2021 / 03 01 en date du 27 avril 2021, Le Président dEvreux Portes de Normandie (EPN) a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal, qui a pour principaux objets dapporter les corrections et rectifications à des erreurs matérielles et intégrer des ajustements au règlement et ses annexes. Lenquête publique se déroulera du lundi 31...

7253321501 AA Évreux Portes de Normandie Modification du PLUiHD 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté PLANIFICATION FL-GL / 2021 / 03_01 en date du 27 avril 2021, le président dÉvreux Portes de Normandie (EPN) a ordonne louverture dune enquête publique relative à la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal, Qui a pour principaux objets dapporter les corrections et rectifications à des erreurs matérielles et intégrer des ajustements au règlement et ses annexes. Lenquête publique s...

Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Habitat et Déplacements (PLUi-HD) Procedure de révision allégée n° 1 Par délibération n° 2021 -06-29 /17 du Conseil communautaire du 29 juin 2021, Evreux Portes de Normandie a prescrit lélaboration dune procédure de révision allégée du PLUi-HD avec pour objectif la réduction des espaces boisés classés et de zones agricoles et naturelles afin de rectifier certaines erreurs de zonage. La délibération est affichée par les mairies, Pour une durée dun mois,...

7211380601 AA Communauté dagglomération ÉVREUX Portes de Normandie Plan local durbanisme intercommunal habitat et deplacements (PLUi-HD) et abrogation de cartes communales 1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté planification GL-FL / 201 9_09/01 en date du 26 septembre 2019, le président de la communauté dagglomération Évreux portes de Normandie (EPN) a ordonné louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi-HD) et labro...

Enquête publique PLUi-HD EPN Par arrête Planification GL-FL / 2019_09/01 en date du 26 septembre 2019, le Président de la Communauté dagglomération Evreux Portes de Normandie (EPN) a ordonné louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi-HD) et labrogation induite des cartes communales des communes de: Emalleville, Saint-Vigor, Saint-Martin-la-Campagne, Jumelles, Les Authieux, Chavigny-Bailleul, Coudres, Champigny-la...

7211380601 AA Communauté dagglomération ÉVREUX Portes de Normandie Plan local durbanisme intercommunal habitat et deplacements (PLUi-HD) et abrogation de cartes communales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté planification GL-FL / 2019 -09/01 en date du 26 septembre 2019, le président de la communauté dagglomération Évreux portes de Normandie (EPN) a ordonné louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi-HD) et labrogati...

Enquête publique PLUi-HD EPN Par arrête Planification GL-FL / 2019_09/01 en date du 26 septembre 2019, le Président de la Communauté dagglomération Evreux Portes de Normandie (EPN) a ordonné louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi-HD) et labrogation induite des cartes communales des communes de: Emalleville, Saint-Vigor, Saint-Martin-la-Campagne, Jumelles, Les Authieux, Chavigny-Bailleul, Coudres, Champigny-la...

Approbation du Plan Local dUrbanime La Couture Boussey Par delibération du Conseil communautaire du 15 octobre 2019, Evreux Portes de Normandie a approuvé la procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme de La Couture Boussey. Cette délibération sera affichée en Mairie et à lHôtel dagglomération durant un mois. Le dossier complet du PLU peut être consulté par le public en Mairie et au siège dEvreux Portes de Normandie.

Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Deplacements/Abrogation des cartes communales Par délibération du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2019, Evreux Portes de Normandie a approuvé la procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunale valant Programme local de lHabitat (PLH) et Plan de Déplacements Urbains (PDU), Et labrogation des cartes communales. Cette délibération sera affichée à lHôtel dAgglomération et dans les communes membres pour une dur...

Evreux Portes de Normandie / Instauration du Droit de Preemption Urbain Par délibération du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2019, Evreux Portes de Normandie a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU), Délimitées par le Plan Local dUrbanisme intercommunal. Cette délibération sera affichée à lHôtel dAgglomération et dans les communes membres pour une durée dun mois. Par

7218929801 AA ÉVREUX PORTES DE NORMANDIE Instauration du Droit de Préemption Urbain AVIS Par déliberation du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2019, Évreux Portes de Normandie a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les zone urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le Plan Local dUrbanisme intercommunal. Cette délibération sera affichée à lHôtel dAgglomération et dans les communes membres pour une durée dun mois.

Suppression de la ZAC de la Rougemare La ZAC du parc dactivités economique de la Rougemare sur les communes de FAUVILLE (27930) et EVREUX (27000) a été créée le 22/09/2002. Après réalisation de lensemble des aménagements prévus dans le programme des travaux, le conseil communautaire dEvreux Portes de Normandie (EPN) a approuvé la suppression administrative de la ZAC par délibération en date du 17/12/2019. Conformément à larticle R311 -5 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pen...

Suppression de la ZAC de Cambolle La ZAC, dite de Cambolle, Située sur la commune dEvreux (27000), a eté créée le 30/09/2004. Le conseil communautaire dEvreux Portes de Normandie (EPN) a approuvé la suppression administrative de la ZAC par délibération en date du 17/12/2019. Conformément à larticle R311 -5 du code de lurbanisme, cette délibération est affichée pendant un mois au siège de PEPN et en mairie dEvreux. La délibération est en outre publiée au Recueil des actes administratifs mentionn...

ABROGATION DES CARTES COMMUNALES Suite à lapprobation du PLUi-HD sur le territoire dEvreux Portes de Normandie du 17 decembre 2019 et à la prise de larrêté préfectoral du 5 mars 2020, les cartes communales de Emalleville, Saint Vigor, Saint-Martin-laCampagne, Jumelles, Les Authieux, Chavigny-Bailleul, Coudres, Champigny-la-Futelaye, Lignerolles, SaintLaurent-des-Bois, Bretagnolles, Garencières, Epieds, Mouettes, Moisville et Marcilly-la-Campagne sont abrogées. Laffichage de larrêté a été fait a...