CA BERGERACOISE

Dénomination : CA BERGERACOISE. Communaute dAgglomération Bergeracoise BILAN DE LA CONCERTATION ET APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLUI DE LA CAB Par délibération n° D 2024-149 et D 2024 150, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Bergeracoise (CAB) a tiré le bilan de la concertation et approuvé la modification n°1 du plan local durbanisme Intercommunal. La délibération dapprobation sera affichée dans les 38 mairies du territoire ainsi quau siège de la CAB pendant un mois...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communaute dAgglomération Bergeracoise En exécution de larrêté N°AG-2024-001 en date du 08 février 2024, M. le Président de la Communauté dAgglomération Bergeracoise (CAB) a décidé de soumettre à lenquête publique le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal sur les 38 communes de la CAB qui aura lieu pendant trente-six jours consécutifs, Du 4 mars 2024 de 8h30 au 8 avril 2024 à 12h. Cet...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BERGERACOISE En execution de larrêté N° AG-2024-001 en date du 08 février 2024, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération Bergeracoise (CAB) a décidé de soumettre à lenquête publique le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal sur les 38 communes de la CAB qui aura lieu pendant trente-six jours consécutifs : Du 4 mars 2024 de 8 h 30 au 8 avril 2024 ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communaute dAgglomération Bergeracoise En exécution de larrêté N°AG-2024-001 en date du 08 février 2024, M. le Président de la Communauté dAgglomération Bergeracoise (CAB) a décidé de soumettre à lenquête publique le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal sur les 38 communes de la CAB qui aura lieu pendant trente-six jours consécutifs, Du 4 mars 2024 de 8h30 au 8 avril 2024 à 12h. Cet...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BERGERACOISE En execution de larrêté N° AG-2024-001 en date du 08 février 2024, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération Bergeracoise (CAB) a décidé de soumettre à lenquête publique le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal sur les 38 communes de la CAB qui aura lieu pendant trente-six jours consécutifs : Du 4 mars 2024 de 8 h 30 au 8 avril 2024 ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BERGERACOISE En execution de larrêté N° AG-2024-001 en date du 08 février 2024, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération Bergeracoise (CAB) a décidé de soumettre à lenquête publique le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal sur les 38 communes de la CAB qui aura lieu pendant trente-six jours consécutifs : Du 4 mars 2024 de 8 h 30 au 8 avril 2024 ...

Communauté dagglomeration Bergeracoise APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Par une délibération du 13 décembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Bergeracoise (CAB) a approuvé son règlement local de publicité intercommunal. Cette délibération sera affichée dans les 38 mairies du territoire ainsi quau siège de la CAB pendant un mois. Le dossier de RLPI est tenu à disposition du public au siège de la Communauté dagglomération, Et en version numéri...

Dénomination : CA BERGERACOISE. Communaute dagglomération Bergeracoise APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL Par une délibération du 13 décembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Bergeracoise (CAB) a approuvé son règlement local de publicité intercommunal. Cette délibération sera affichée dans les 38 mairies du territoire ainsi quau siège de la CAB pendant un mois. Le dossier de RLPI est tenu à disposition du public au siège de la Communauté daggl...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du reglement local de publicité intercommunal de la communauté dagglomération bergeracoise En exécution de larrêté N°AG-2023-015 en date du 26 mai 2023, M. le Président de la CAB a décidé de soumettre à lenquête publique le projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal sur les 38 communes de la Communauté dAgglomération Bergeracoise (CAB) qui aura lieu pendant trente et un jours consécutifs : du 19 juin 2023 au 19 juillet 2023. Cette enquête...

Communauté dAgglomeration Bergeracoise AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de la Communauté dAgglomération Bergeracoise En exécution de larrêté n° AG-2023-015 en date du 26 mai 2023 M. le Président de la CAB a décidé de soumettre à lenquête publique le projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal sur les 38 communes de la Communauté dAgglomération Bergeracoise (CAB) qui aura lieu pendant trente et un jours consécutifs : Du 19 juin...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du reglement local de publicité intercommunal de la communauté dagglomération bergeracoise En exécution de larrêté N°AG-2023-015 en date du 26 mai 2023, M. le Président de la CAB a décidé de soumettre à lenquête publique le projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal sur les 38 communes de la Communauté dAgglomération Bergeracoise (CAB) qui aura lieu pendant trente et un jours consécutifs : du 19 juin 2023 au 19 juillet 2023. Cette enquête...

Dénomination : CA BERGERACOISE. Communaute dAgglomération Bergeracoise AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de la Communauté dAgglomération Bergeracoise En exécution de larrêté n° AG-2023-015 en date du 26 mai 2023 M. le Président de la CAB a décidé de soumettre à lenquête publique le projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal sur les 38 communes de la Communauté dAgglomération Bergeracoise (CAB) qui aura lieu pendant trente et u...

Communauté dAgglomeration Bergeracoise AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de la Communauté dAgglomération Bergeracoise En exécution de larrêté n° AG-2023-015 en date du 26 mai 2023 M. le Président de la CAB a décidé de soumettre à lenquête publique le projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal sur les 38 communes de la Communauté dAgglomération Bergeracoise (CAB) qui aura lieu pendant trente et un jours consécutifs : Du 19 juin...

Communauté dagglomeration bergeracoise (CAB) APPROBATION dune aire de valorisation de larchitecture et du patrimoine (AVAP) valant site patrimonial remarquable (SPR) sur la commune de Bergerac Par délibération du 18 avril 2018 qui abroge et remplace celle du 26 février 2018, après avis favorable de Mme la Préfète de Dordogne, Le Conseil communautaire de la CAB a approuvé la transformation de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de Bergerac en une aire d...

Communauté dagglomeration Bergeracoise AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la déclaration de projet pour un champ solaire sur laéroport de Bergerac Rou manière Par arrêté en date du 22 novembre 2018, la Communauté dAgglomération Bergeracoise (CAB) a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur lintérêt général de lextension dun champ solaire sur une partie des terrains de laéroport Bergerac-Roumanière en bordure de la RN 21, Nécessitant une procédure de ...

Communauté dagglomeration Bergeracoise APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET No1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BERGERAC Par délibération en date du 4 mars 2019, le conseil communautaire de la Communauté des communes de Bergerac (CAB) a approuvé la déclaration de projet no1 portant sur un projet de champ solaire sur laéroport de Bergerac emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Bergerac. Cette délibération sera affichée en mairie et au siège d...

Communauté dagglomeration bergeracoise AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Élaboration du Plan local durbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) de la Communauté dagglomération bergeracoise Abrogation de 16 cartes communales Élaboration des périmètres délimités des abords de 27 monuments historiques En exécution de larrêté communautaire n AG2019-026 en date du 29 août 2019, il sera procédé à une enquête publique unique du lundi 23 septembre à 9 heures au jeudi 24 octobre 2019 à 17 heure...

Communauté dagglomeration bergeracoise AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Élaboration du Plan local durbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) de la Communauté dagglomération bergeracoise Abrogation de 16 cartes communales Élaboration des périmètres délimités des abords de 27 monuments historiques En exécution de larrêté communautaire n AG2019·026 en date du 29 août 2019, il sera procédé à une enquête publique unique du lundi 23 septembre à 9 heures au jeudi 24 octobre 2019 à 17 heure...

Communauté dagglomeration bergeracoise APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL ET ABROGRATION DE 16 CARTES COMMUNALES Par une délibération du 13 janvier 2020, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération bergeracoise (CAB) a approuvé son plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat et de plan de déplacements urbains (PLUi-HD) ainsi que labrogation des cartes communales de Bouniagues, Colombier, Cunèges, Gageacet Rouillac, Lamonzie-Montast...

Communauté dagglomeration bergeracoise INSTIJUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES,ZONES URBAINES ET A URBANISER Par une délibération du 13 janvier 2020, Le conseil communautaire de la Communauté dagglomération bergeracoise (CAB) a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser de son plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Le dossier de PLUi comprenant en annexe les plans de zonage soumis à DPU est tenu à la disposition...

Communauté dagglomeration bergeracoise OBLIGATION DE DÉPÔT DUN,E DECLARATION , PREALABLE POUR LEDIFICATION DE CLOTURES ET LES TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADES ET DUNE DEMêNDE DE PERMIS QE DEMOLIR POUR LES DEMOLITIONS Par une délibération du 13 janvier 2020, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération bergeracoise (CAB) a décidé de soumettre à déclaration préalable lédification de clôtures et les travaux de ravalement de façades, et de soumettre les démolitions à permis de démolir. ...

Communauté dagglomeration Bergeracoise Domaine de la Tour Est 24100 BERGERAC Approbation du Plan local durbanisme intercommunal et abrogation de 16 cartes communales Par une délibération du 13 janvier 2020, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Bergeracoise (CAB) a approuvé son Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de lhabitat et de Plan de déplacements urbains (PLUi-HD) ainsi que labrogation des cartes communales de Bouniagues, Colombier, Cunèges...

Institution du droit de preemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser Par une délibération du 13 janvier 2020, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération bergeracoise (CAB) a décidé dinstituer le Droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser de son Plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Le dossier de PLUi comprenant en annexe les plans de zonage soumis à DPU est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dag...

Obligation de depôt dune déclaration préalable pour lédification de clôtures et les travaux de ravalement de façades et dune demande de permis de démolir pour les démolitions Par une délibération du 13 janvier 2020, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération Bergeracoise (CAB) a décidé de soumettre à déclaration préalable lédification de clôtures et les travaux de ravalement de façades, Et de soumettre les démolitions à Permis de Démolir. Ladite délibération sera affichée dans tou...

Dénomination : COMMUNAUTE AGGLO.BERGERACOISE. Communaute dagglomération bergeracoise APPROBATION DE 19 PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS POUR 27 MONUMENTS HISTORIQUES PRÉSENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAB Par la délibération n° 2020-158 du 21 septembre 2020, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération bergeracoise (CAB) a approuvé 19 périmètres délimités des abords (PDA) concernant 27 monuments historiques présents sur les communes de Bergerac, Bouniagues, Colombier, Creysse, Gageac-e...

Dénomination : COMMUNAUTE AGGLO.BERGERACOISE. PRESCRIPTION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL ( RLPI) DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION BERGERACOISE (CAB) Par delibération en date du 21 septembre 2020, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération bergeracoise a prescrit lélaboration dun règlement local de publicité intercommunale sur le territoire des 38 communes de la CAB. Ce document visera à protéger le cadre de vie des habitants de la CAB, à répartir de manière harmonieu...

INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LES ZONES URBAINES DE BERGERAC Par delibération du 2 novembre 2020, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération bergeracoise (CAB) a approuvé linstitution dun droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbaines de la ville de Bergerac. Cette délibération et son annexe graphique sera affichée pendant un mois à la CAB et à la mairie de Bergerac et consultable à la mairie et à la CAB aux heures habituelles douverture des bur...

Dénomination : COMMUNAUTE AGGLO.BERGERACOISE. INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LES ZONES URBAINES DE BERGERAC Par delibération du 2 novembre 2020, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération bergeracoise (CAB) a approuvé linstitution dun droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbaines de la ville de Bergerac. Cette délibération et son annexe graphique sera affichée pendant un mois à la CAB et à la mairie de Bergerac et consultable à la mairie et à la...

Institution du droit de preemption urbain renforcé sur les zones urbaines de Bergerac préemption urbain renforcé sur les zones urbaines de Par délibération du 02 novembre 2020, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération bergeracoise (CAB) a approuvé linstitution dun droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbaines de la ville de Bergerac. Cette délibération et son annexe graphique sera affichée pendant un mois à la CAB et à la mairie de Bergerac et consultable à la mairie...

COMMUNAUTE AGGLO.BERGERACOISE CS 40012 LA TOUR EST DOMAINE DE LA TOUR 24100 BERGERAC DORDOGNE INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LES ZONES URBAINES DE BERGERAC Par délibération du 2 novembre 2020, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomeration bergeracoise (CAB) a approuvé linstitution dun droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbaines de la ville de Bergerac. Cette délibération et son annexe graphique sera affichée pendant un mois à la CAB et à la mair...

Préfecture de la Dordogne COMMUNIQUÉ Arrête du 15 septembre 2020 du ministère de la Transition écologique, chargé des transports, Portant modification de larrêté du 19 janvier 1978 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de laérodrome de Bergerac-Dordogne-Périgord (Dordogne) NOR : TRAA2023326A (paru au « JO » du 25 septembre 2020) Par arrêté en date du 15 septembre 2020, publié au « Journal officiel » du 25 septembre 2020, en application des dispositions de la...

Dénomination : CA BERGERACOISE. CREATION DE 19 PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS CONCERNANT 28 MONUMENTS HISTORIQUES PRÉSENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAB Les 19 arrêtes préfectoraux de la Région Nouvelle Aquitaine n° 24-2020-11-30-011 à n° 24-2020 11-30-029 en date du 30 novembre 2020, portant création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de 28 monuments historiques présents sur le territoire de la CAB sont affichés au siège de la CAB, Domaine de la Tour à Bergerac, ainsi que dans les mairie...

CREATION DE 19 PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS CONCERNANT 28 MONUMENTS HISTORIQUES PRÉSENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAB Les 19 arrêtés prefectoraux de la Région Nouvelle Aquitaine n° 24-2020-11-30-011 à n° 24-2020 11-30-029 en date du 30 novembre 2020, portant création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de 28 monuments historiques présents sur le territoire de la CAB sont affichés au siège de la CAB, Domaine de la Tour à Bergerac, ainsi que dans les mairies des communes concernées (Berge...

ARRÊTÉ DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLUI-HD DE LA CAB Le president de la CAB a prescrit par arrêté n°AG2021-029 du 30 août 2021 la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal Habitat et déplacements, pour corrections derreurs matérielles (ajustement dune zone agricole, Corrections de libellés, mauvaises localisations). Les communes concernées sont Bergerac, Colombier, Coursde Pile, La Force, Monbazillac, Razac-de Saussignac. Le dossier sera mis à...

Dénomination : CA BERGERACOISE. ARRÊTÉ DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLUI-HD DE LA CAB Le president de la CAB a prescrit par arrêté n°AG2021-029 du 30 août 2021 la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal Habitat et déplacements, pour corrections derreurs matérielles (ajustement dune zone agricole, Corrections de libellés, mauvaises localisations). Les communes concernées sont Bergerac, Colombier, Cours de-Pile, La Force, Monbazillac, Razac-de ...

Communauté dagglomeration bergeracoise AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Élaboration du Plan local durbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) de la Communauté dagglomération bergeracoise Abrogation de 16 cartes communales Élaboration des périmètres délimités des abords de 27 monuments historiques En exécution de larrêté communautaire n° AG2019-026 en date du 29 août 2019, il sera procédé à une enquête publique unique du lundi 23 septembre à 9 heures au jeudi 24 octobre 2019 à 17 heur...