SIRET DU SIEGE SOCIAL432 329 639 0002043232963900020
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR86432329639FR86432329639
DATE DE CREATION27 juillet 2000
CODE NAF ou APE2420Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier2420Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
07/05/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2019
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
BSL PIPES &FITTINGS est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 27/07/2000 (24 ans).
Établie à BILLY-SUR-AISNE - 02200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier.
Activité (Code NAF ou APE)Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier (2420Z) Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier (2420Z)
Activité principale déclaréeFabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
Convention collective déduiteMétallurgie Nord Maubeuge (1813) Métallurgie Nord Maubeuge (1813)
Capital social 2620400,00 €2620400,00
Chiffre d'affaires 201914796000,00 €14796000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 27 juillet 2000
Statut INSEEInscriteDepuis le 17 juillet 2000
Statut RNEInscriteDepuis le 25 février 2010
Observations RNE
02 mai 2022
Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 30/04/2022 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2022/11 désigne liquidateur SELARL EVOLUTION en la personne de Maître Guillaume RANDOUX 11 Place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissonsnom du juge-commissaire Monsieur Philippe BONDUELLE met fin a la mission de l'administrateur SELARL R&D en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ .
28 avril 2022
Jugement du tribunal de commerce de SOISSONS en date du 28-04-2022 arrête le plan de cession au profit de : la société ALLIED INTERNATIONAL FRANCE 7 avenue André Roussin 13016 MARSEILLE . Sous le n° 2022/11.
25 février 2022
Le Tribunal de Commerce de SOISSONS a prononcé en date du 25/02/2022 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2022/11 date de cessation des paiements le 05/02/2022, et a désigné juge commissaire : Monsieur Philippe BONDUELLE, administrateur : SELARL R&D en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 1 Rue Saint Leger 02200 Soissons, mandataire judiciaire : SELARL EVOLUTION en la personne de Maître Guillaume RANDOUX 11 Place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 24.08.2022, et a ouvert une période d'observation expirant le 25/08/2022, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
26 avril 2018
Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels.
25 février 2010
Transfert de siège dans le ressort : Transfert du siège de VITROLLES (13742) 9 11 Rue de Lisbonne, n°RCS SALON DE PROVENCE 2004B593, à BILLY SUR AISNE (02200) 108 Route de Reims, à compter du 18.02.2010 ...
Pas d'ets secondaire dans ressort ancien siège : L'entreprise ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège.
Textes libres : Jal de transfert: L'union du 24/02/2010 Dépôt de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de MARSEILLE le 27/07/2000 Dépôt de l'acte de transfert au Greffe du Tribunal de Commerce de SOISSONS le 25/02/2010 n°316. Représentant permanent de la SA GENOYER, Président M Alain Louis TRICOLET, né le 09/10/1951 à MARSEILLE (13), de nationalité française,demeurant à CARRY-LE-ROUET (13) 78 route Bleue.
30 juin 2004
Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de SALON DE PROVENCE Sous le numéro 2004B00593
Greffe de SoissonsTribunal de commerce Greffe de Soissons - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2010B00054 2010B00054
Code greffe0203 0203
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 9 entreprises du secteur "Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier" dans l'Aisne (02)
Cartographie de BSL PIPES &FITTINGS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise BSL PIPES &FITTINGS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
9 événements ont marqué le parcours de BSL PIPES &FITTINGS depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BSL PIPES &FITTINGS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BSL PIPES &FITTINGS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 9 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BSL PIPES &FITTINGS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 34 derniers évènements, l'analyse financière de 2019, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BSL PIPES &FITTINGS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BSL PIPES &FITTINGS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BSL PIPES &FITTINGS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds - Décision(s) de l'associé unique
Document
Statuts constitutifs
Constitution
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds - Décision(s) de l'associé unique
Document
Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds - Décision(s) de l'associé unique
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Document
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Document
Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Document
Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Document
Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Document
Document
P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
Document
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Statuts constitutifs
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl évolution en la personne de Maître Guillaume Randoux 11 Place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons, met fin a la mission de l'administrateur Selarl R&D en la personne de Maître Gilbert Declercq.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement en date du 28 avril 2022 arrêtant le plan de cession totale. Désigne comme tenu d'exécuter le plan : la société Allied international france 7 avenue André Roussin 13016 marseille.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2022, désignant : administrateur Selarl R&D en la personne de Maître Gilbert Declercq 1 Rue Saint Leger 02200 Soissons, mandataire judiciaire Selarl évolution en la personne de Maître Guillaume Randoux 11 Place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Société à responsabilité limitée TETHYS SARL n'est plus président. LECLERC Sébastien Benoit nom d'usage : LECLERC devient président
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Société européenne mutares Holding-19 AG n'est plus président. Société à responsabilité limitée TETHYS n'est plus directeur général. Société à responsabilité limitée TETHYS devient président
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
SA à conseil d'administration PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BORIS Etienne nom d'usage : BORIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT IS devient commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Société à responsabilité limitée TETHYS devient directeur général.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Modification de la désignation d'un dirigeant : président mutares Holding-19 AG Société européenne.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
SA à directoire et à conseil de s GENOYER SA n'est plus président. Société européenne mutares Holding-19 GmbH devient président.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président GENOYER SA à conseil d'administration : TRICOLET Alain nom d'usage : TRICOLET n'est plus représentant permanent.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Augmentation de capital
Président de la société : GENOYER Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société par actions simplifiée suite transfert du siège dans le ressort Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.
Président de la société : GENOYER Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : GENOYER SA représenté par TRICOLET Alain LouisCommissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne.
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société BSL PIPES &FITTINGS en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BSL PIPES &FITTINGS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2019. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2019 de l'entreprise BSL PIPES &FITTINGS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BSL PIPES &FITTINGS.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise BSL PIPES &FITTINGS doit en date 31-12-2019. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société BSL PIPES &FITTINGS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2019
2018
2017
Capitalisation
13,53 %
-5,32 %
20,48 %
Endettement
54,60 %
-850,66 %
180,57 %
Fonds de roulement
2046600 EU
2931000 EU
5633000 EU
Performance
Evolution de l'activité
127,81 %
91,84 %
85,46 %
Taux de VA
17,45 %
9,64 %
15,86 %
Rentabilité d'exploitation
-11,47 %
-22,36 %
-17,19 %
Rentabilité nette finale
0,40 %
-23,00 %
-1,79 %
Capacité d'autofinancement
-13,96 %
-22,18 %
-18,16 %
Rentabilité financière
4,32 %
573,08 %
-9,46 %
Coûts de production
Coûts du travail
26,72 %
30,01 %
31,07 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
N/C
N/C
Coût de la dette
N/C
N/C
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
24,95 %
1,10 %
1,08 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
33,96 jours
52,48 jours
128,07 jours
Poids des stocks
74,99 jours
53,22 jours
101,34 jours
Délai clients
130,30 jours
126,77 jours
144,22 jours
Délai Fournisseurs
98,38 jours
32,96 jours
45,55 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
16,53 jours
39,93 jours
35,04 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de BSL PIPES &FITTINGS et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/03/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Du 28 avril 2022 au 30 avril 2022
Plan de cession
Jugement prononçant
11/05/2022
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/05/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en