BRUNO MOTTET STEPHANE DUCLOS ET HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HU

Active
  • SIREN378 460 554
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL378 460 554 00033
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR69378460554

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    12/03/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

BRUNO MOTTET STEPHANE DUCLOS ET HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HU est une Société civile professionnelle qui est active depuis le 04/07/1990 (34 ans).

Établie à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - 74160, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Sabine TISSOT , Stephane DUCLOS et Bruno MOTTET sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN378460554
  • Numéro SIRET du siège37846055400033
  • Numéro TVA intracommunautaireFR69378460554
  • Numéro RCSThonon D 378460554
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeActivités juridiques
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Capital social 304898,03 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 04 juillet 1990
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 21 juin 1990
  • Statut RNEInscriteDepuis le 04 juillet 1990
    Observations RNE

    • 01 janvier 2009

      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

    • NC

      • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR

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Cartographie de BRUNO MOTTET STEPHANE DUCLOS ET HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HU

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Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

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Établissements

Historique de BRUNO MOTTET STEPHANE DUCLOS ET HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HU

6 événements depuis 2004

...
Historique

6 événements ont marqué le parcours de BRUNO MOTTET STEPHANE DUCLOS ET HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HU depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BRUNO MOTTET STEPHANE DUCLOS ET HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HU au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BRUNO MOTTET STEPHANE DUCLOS ET HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BRUNO MOTTET STEPHANE DUCLOS ET HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HU, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BRUNO MOTTET STEPHANE DUCLOS ET HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HU
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de BRUNO MOTTET STEPHANE DUCLOS ET HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HU

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BRUNO MOTTET STEPHANE DUCLOS ET HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HU
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour

ME MOTTET BRUNO ME DUCLOS STEPHANE / MME TISSOT SABINE - Nomination d'associé gérant

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Statuts mis à jour

ME MOTTET BRUNO ME DUCLOS STEPHANE / MME TISSOT SABINE - Nomination d'associé gérant

Acte sous seing privé

ME MOTTET BRUNO ET ME DUCLOS STEPHANE / ME TISSOT SABINE

Afficher les 3 actes
Document

Cession de parts - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Cession de parts - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

transfert de siège social Denomination : Bruno MOTTET, Stéphane DUCLOS et Sabine TISSOT, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire dun Office dHuissier de Justice. Forme : SCP. Capital social : 304898,03 euros. Siège social : 8 Rue AMEDEE VIII DE SAVOIE, 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS. 378460554 RCS de Thonon les Bains. Aux termes de lAGE en date du 5 mars 2024, les associés ont décidé, à compter du 5 mars 2024, de transférer le siège social au 26 B Avenue de Terni...

Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Gérant : MOTTET Bruno Gérant : DUCLOS Stephane Gérant, Associé indéfiniment responsable : TISSOT Sabine

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de BRUNO MOTTET STEPHANE DUCLOS ET HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HU

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
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  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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