15/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Plan de redressementProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
BOUSSEAU est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 09/01/2019 (6 ans).
Établie à BOIS-DE-CENE - 85710, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie.
Activité (Code NAF ou APE)Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C) Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C)
Activité principale déclaréeBoulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, chocolaterie, glacier ainsi que la vente de sandwichs, quiches, salades et boissons, fabrication et vente de produits traiteur. Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, chocolaterie, glacier ainsi que la vente de sandwichs, quiches, salades et boissons, fabrication et vente de produits traiteur.
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 09/10/2024 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon.
12 septembre 2024
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 11/09/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois
10 avril 2024
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 10/04/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 5 mois
13 décembre 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 13/12/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
11 octobre 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 11/10/2023, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon,, et a ouvert une période d'observation expirant le 13/12/2023, date de cessation des paiements le 04/09/2023. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
07 mars 2019
Acte sous seing privé du 1/02/2019 enregistré au SPFE de La Roche sur Yon le 5/02/2019, dossier 2019 00007046, référence 8504P01 2019A00634. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur : 5 Place de la Fontaine 85670 PALLUAU Oppositions : Cabinet TGS France Avocats, 31 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE SUR YON , date d'effet : 01-02-2019 , publié dans : Ouest France en date du : 09-02-2019 , Précédent propriétaire : Siren 518415401 , Statut : B , Greffe d'immatriculation : LA ROCHE SUR YON , Nom/Dénomination : SARL FJC .
Greffe de La Roche-sur-YonTribunal de commerce Greffe de La Roche-sur-Yon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2019B00034 2019B00034
Code greffe8501 8501
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BOUSSEAU au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BOUSSEAU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BOUSSEAU, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BOUSSEAU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BOUSSEAU (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Acte sous seing privé - Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Tribunal de La Roche-sur-Yon Jugement du 9 octobre 2024 Plan de redressement 7383353001 - LR SARL BOUSSEAU. 6, rue du Haut Village, 85710 Bois-de- Céne. RCS La Roche-sur-Yon 845 137 967. Activité : boulangerie et boulangerie- pâtisserie. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à lexécution du plan : Selarl Pelletier et associés mandataires judiciaires, 52-56, Rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon.
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (28/03/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2023, désignant : mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compt...
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon Jugement du 11 octobre 2023 Ouverture dune procédure de redressement judiciaire 7344172201 - LR SARL BOUSSEAU. 6, rue du Haut Village, 85710 Bois-de- Cené. RCS La Roche-sur-Yon 845 137 967. Activité : boulangerie et boulangerie- pâtisserie. Mandataire judiciaire : Selarl Pelletier et associés mandataires judiciaires - 52-56, Rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail élect...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (28/02/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (28/02/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Acte sous seing privé du 1/02/2019 enregistré au SPFE de La Roche sur Yon le 5/02/2019, dossier 2019 00007046, référence 8504P01 2019A00634. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur : 5 Place de la Fontaine 85670 PALLUAU
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 16/11/2024
Clôturée
Annonce JAL
21/10/2023
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/10/2023
Jugement d'ouverture
27/10/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/10/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
