12/07/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2017
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2017
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2017
16 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
BMR HOLDING est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 02/11/2012 (12 ans).
Établie à BOBIGNY - 93000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
Activité (Code NAF ou APE)Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
Activité principale déclaréeGestion administrative et financière des sociétés Gestion administrative et financière des sociétés
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 1 juillet 2023 nommant SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
05 juillet 2023
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 01/07/2023 nommant SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
03 février 2020
Par jugement en date du 31-01-2020 le tribunal de commerce de Bobigny, prononce l'admission du plan de cession avec conversion de la procédure en liquidation judiciaire, a ordonné la cession de l'entreprise au profit de : établissement ESNAULT, RCS Evry 432 497 428, maintient en qualité de juge-commissaire Mme Pascale Fosse, mandataire judiciaire : la Selafa MJA prise en la personne de Me Julia Ruth 14 rue de Lorraine 93000 Bobigny jusqu'à la clôture de la procédure, administrateur : SCP Thevenot Partners administrateur judiciaire prise en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant six mois.
31 janvier 2020
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/01/2020 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2019J01737 désigne liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny
06 novembre 2019
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30 octobre 2019 rectifie le jugement rendu le 02/10/2019 comme suit : le tribunal fixe provisoirement au 28/06/2019 la date de cessation des paiements motivée par inscription de privilège de l'URSSAF.
30 octobre 2019
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 30/10/2019 Rectifie le jugement rendu le 02/10/2019 Comme suit : le Tribunal fixe provisoirement au 28/06/2019, la date de cessation des paiements
07 octobre 2019
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 2 octobre 2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J01737 , date de cessation des paiements le 28 juin 2018 désigne Administrateur SCP Thevenot Partners Administrateur Judiciaire prise en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 Rue de Lisbonne 75008 Paris avec pour mission : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certain d'entre eux , Mandataire judiciaire SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny , , et ouvre une période d'observation expirant le 2 avril 2020 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
02 octobre 2019
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 02/10/2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J01737 , date de cessation des paiements le 28/06/2018 désigne Administrateur SCP Thevenot Partners Administrateur Judiciaire prise en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 Rue de Lisbonne 75008 Paris avec pour mission : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certain d'entre eux , Mandataire judiciaire SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny , , et ouvre une période d'observation expirant le 02/04/2020 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
15 novembre 2018
Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du greffier suite à la relance au domicile personnel du représentant légal pour non dépôt du document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s)
30 août 2013
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet le 09/07/2013
Greffe de BobignyTribunal de commerce Greffe de Bobigny - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2013B06122 2013B06122
Code greffe9301 9301
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Cartographie de BMR HOLDING
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BMR HOLDING au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BMR HOLDING, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BMR HOLDING, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 20 derniers évènements, l'analyse financière de 2017, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BMR HOLDING (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BMR HOLDING (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Acte - Rapport - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Rapport du commissaire aux avantages particuliers
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Acte - Rapport - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Rapport du commissaire aux avantages particuliers
Ordonnance
Sur requête n°2017O5273
Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) des associés
Augmentation du capital social - Divers - Nomination de commissaire aux avantages particuliers
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique - Augmentation du capital social - Nomination de président - Nomination de directeur général - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DOUVERTURE JUGEMENT DOUVERTURE DUNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 2 OCTOBRE 2019 - BMR HOLDING, S.P.A.S., 24, Rue Gallieni, 93000 Bobigny, R.C.S. : BOBIGNY 789 063 625 Activité : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Jugement prononçant louverture dune procedure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2018 désignant administrateur SCP Thevenot Partners Administrateur Judiciaire prise en la person...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Par acte SSP en date à PARIS du 24/12/2019, enregistré au Service departemental de lenregistrement PARIS ST HYACINTHE le 06/01/2020 (dossier 2020 00000213, Référence 7544P61 ), la SAS « BMR HOLDING » au capital de 399 183,69 euros dont le siège social est situé: 24, rue Gallieni 93000 BOBIGNY, immatriculée sous le n 789 063 625 RCS BOBIGNY, A cédé à: La SASU « GROS BAO », au capital de 500 euros dont le siège social est situé 116, rue Saint Denis 75002 PARIS, immatriculée sous le n 853 761 245 ...
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 31 JANVIER 2020 - BMR HOLDING, S.P.A.S., 24, Rue Gallieni, 93000 Bobigny, R.C.S. : BOBIGNY 789 063 625 Activité : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Jugement prononçant la liquidation judiciaire designant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.
Annonce JAL - Plan de cession
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT ARRETANT UN PLAN DE CESSION DU 31 JANVIER 2020 - BMR HOLDING, S.P.A.S., 24, Rue Gallieni, 93000 Bobigny, R.C.S. : BOBIGNY 789 063 625 Activité : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Jugement arrêtant le plan de cession.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2018 désignant administrateur SCP Thevenot Partners Administrateur Judiciaire prise en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 Rue de Lisbonne 75008 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certain d'entre eux, mandataire judiciaire SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déc...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège..
Annonce BODACC - Modification du capital..
Annonce BODACC - Modification du capital..
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant..
Président : MOELLER Rachel modification le 10 Décembre 2015 Directeur général : MELINDRA Mariya en fonction le 10 Décembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : Exelmans Audit et Conseil en fonction le 10 Décembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : GUEDJ Eric en fonction le 10 Décembre 2015
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Gérant : MOELLER Rachel
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : Moeller, Rachel.
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société BMR HOLDING en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BMR HOLDING sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2017. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2017 de l'entreprise BMR HOLDING, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BMR HOLDING.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise BMR HOLDING doit en date 31-12-2017. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2017
2016
2015
Capitalisation
30,60 %
51,52 %
55,46 %
Endettement
61,82 %
34,35 %
4,81 %
Fonds de roulement
1168100 EU
2610200 EU
1818600 EU
Performance
Evolution de l'activité
106,66 %
134,28 %
119,38 %
Taux de VA
5,18 %
8,65 %
11,90 %
Rentabilité d'exploitation
1,32 %
0,76 %
1,33 %
Rentabilité nette finale
-5,80 %
9,20 %
0,53 %
Capacité d'autofinancement
1,12 %
9,69 %
1,24 %
Rentabilité financière
-13,57 %
22,26 %
1,36 %
Coûts de production
Coûts du travail
5,21 %
7,48 %
9,83 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
23,69 ans
1,47 ans
1,51 ans
Coût de la dette
26,20 %
30,51 %
5,21 %
Taux d'intérêt moyen apparent
1,31 %
1,64 %
3,70 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
35,93 jours
46,48 jours
5,63 jours
Poids des stocks
7,81 jours
5,64 jours
5,53 jours
Délai clients
284,41 jours
127,26 jours
105,31 jours
Délai Fournisseurs
248,19 jours
83,77 jours
90,33 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
6,38 jours
54,64 jours
88,71 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de BMR HOLDING et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/10/2019
Annonce JAL
21/09/2020
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
21/09/2020
Plan de cessionAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement prononçant
12/02/2020
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 12/02/2020
Annonce JAL
21/09/2020
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Avis de dépôt
02/02/2022
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/02/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en