18/07/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Plan de sauvegardeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
BERTET est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 14/03/2000 (25 ans).
Établie à SAINT-MARTIN-DE-CRAU - 13310, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.
Activité (Code NAF ou APE)Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A) Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A)
Activité principale déclaréeterrassement, réalisation de travaux agricoles et para agricoles, location de matériels s'y rapportant, achat et vente de tout matériel industriel, producteur et négociant de foin de Crau et de tout produit agricole. terrassement, réalisation de travaux agricoles et para agricoles, location de matériels s'y rapportant, achat et vente de tout matériel industriel, producteur et négociant de foin de Crau et de tout produit agricole.
Convention collective déduiteTravaux publics ouvriers (1702) Travaux publics ouvriers (1702)
Capital social 121952,00 €121952,00
Chiffre d'affaires 20237680000,00 €7680000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 14 mars 2000
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2000
Statut RNEInscriteDepuis le 14 mars 2000
Observations RNE
16 juillet 2024
Adoption d'un plan de sauvegarde suivant jugement en date du 12/07/2024 le Tribunal de Commerce de Tarascon a arrêté le plan de sauvegarde et nommé SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET121, Rue Jean DaussetBP 4125084911 AVIGNON CEDEX 9 en qualité de commissaire à l'exécution du plan.à compter du 12/07/2024Date d'effet : 12/07/2024
21 mai 2024
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 17/05/2024,le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux moisà compter du 17/05/2024Date d'effet : 17/05/2024
11 mars 2024
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 08/03/2024,le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux moisà compter du 08/03/2024Date d'effet : 08/03/2024
11 décembre 2023
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 08/12/2023,le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de trois mois à compter du 08/12/2023 Date d'effet : 08/12/2023
16 novembre 2023
Changement d'un organe de procédure Suivant ordonnance rendue le 14/11/2023 par Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de TARASCON, la SELARL ETUDE BALINCOURT a été remplacée par la société EPILOGUE (SARL), par Maître Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot 13200 ARLES, en qualité de Mandataire Judiciaire dans la procédure concernant BERTET (SAS)Date d'effet : 14/11/2023
11 septembre 2023
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 08/09/2023,le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de trois moisà compter du 08/09/2023Date d'effet : 08/09/2023
10 juillet 2023
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde suivant jugement en date du 07/07/2023, le Tribunal de Commerce de Tarascon a ouvert une procédure de sauvegarde, a nommé Monsieur Daniel PERRIER juge commissaire titulaire, Monsieur Jacques Fabien ROUX juge commissaire suppléant, SELARL ETUDE BALINCOURT Maître Guillaume LARCENA9, Rue Gérard Gadiot13200 Arles en qualité de mandataire judiciaire, SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET121, Rue Jean DaussetBP 4125084911 AVIGNON CEDEX 9 en qualité dadministrateur judiciaire avec mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, a fixé le délai détablissement de la liste des créances à huit mois à compter de la date de parution du Bodacc de louverture de la procédure collective et a ouvert une période dobservation pour une durée de deux mois.à compter du 07/07/2023Date d'effet : 07/07/2023
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe de TarasconTribunal de commerce Greffe de Tarascon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2000B40039 2000B40039
Code greffe1305 1305
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1556 entreprises du secteur "Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Cartographie de BERTET
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise BERTET et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
René BERTET assume maintenant la fonction de gérant.
...
Historique
5 événements ont marqué le parcours de BERTET depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BERTET au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BERTET, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BERTET, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 30 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BERTET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BERTET
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BERTET (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Avenant au procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Rapport du commissaire à la transformation
de SARL en SAS
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège à Saint Martin de Crau (13310) 46 ZI du Bois de Leuze Rue Marie Curie - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège à Saint Martin de Crau (13310) 46 ZI du Bois de Leuze Rue Marie Curie - Modification(s) statutaire(s)
Document
Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Plan de sauvegarde
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon Cedex 9 .
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2023)
Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon Cedex 9 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu p...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
BERTET SAS au capital de 121.952 EUR Siège social : 21, avenue Marie-Curie 13310 Saint-Martin-de-Crau 429 496 094 RCS Tarascon Reunis en AGE du 10 juin 2021, Les Associés ont approuvé à lunanimité la résolution unique portée à lOrdre du jour décidant de ne pas maintenir le mandat du Commissaire aux comptes en vertu de lart. L. 823-5 du CC. En outre lAGE a décidé deffectuer les démarches modificatives près le RCS de Tarascon. Pour avis et mention. (N21007451)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2020)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : BERTET René ; Directeur général : BERTET Chantal, Geneviève
Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
BERTET SAS au capital de 121.952 euros Siège social : 46, rue Marie-Curie ZI Bois de Leuze 13310 Saint-Martin-de-Crau 429 496 094 RCS Tarascon Par AGE du 10/01/2020, Les Associes ont décidé à lunanimité de modifier lart. 2 des statuts comme suit : « La présente Société par actions simplifiée continue davoir pour objet, en France et à létranger : En France ou à létranger, terrassement, toutes réalisations de travaux agricoles et para-agricoles, la location de tous matériels ayant rapport avec le...
Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
BERTET SAS au capital de 121.952 Siège social : 46, rue Marie-Curie - ZI Bois de Leuze 13310 Saint-Martin-de-Crau 429 496 094 RCS Tarascon Par AGE du 10/01/2020, Les Associes ont décidé à lunanimité détendre lobjet à : lachat et la vente de tout matériel industriel. (V6302767
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2017)
Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Président : BERTET René ; Directeur général : BERTET Chantal, Geneviève né(e) FERRARI ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT AD'OC (AFJ)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2009)
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société BERTET en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BERTET sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-10-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise BERTET, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BERTET.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise BERTET doit en date 31-10-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2023
2021
2020
Capitalisation
16,65 %
32,82 %
39,53 %
Endettement
243,08 %
117,45 %
56,75 %
Fonds de roulement
1153200 EU
3189000 EU
3131000 EU
Performance
Evolution de l'activité
101,87 %
103,02 %
97,86 %
Taux de VA
-8,24 %
26,06 %
24,26 %
Rentabilité d'exploitation
-20,04 %
4,45 %
7,18 %
Rentabilité nette finale
-33,08 %
0,50 %
0,70 %
Capacité d'autofinancement
-25,05 %
4,35 %
-0,58 %
Rentabilité financière
-224,62 %
1,61 %
2,21 %
Coûts de production
Coûts du travail
11,35 %
20,89 %
16,25 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
8,43 ans
N/C
Coût de la dette
N/C
5,47 %
2,08 %
Taux d'intérêt moyen apparent
2,71 %
0,66 %
0,83 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
64,16 jours
130,23 jours
90,73 jours
Poids des stocks
44,22 jours
39,81 jours
35,44 jours
Délai clients
142,96 jours
184,80 jours
162,84 jours
Délai Fournisseurs
77,84 jours
50,65 jours
67,69 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
13,42 jours
77,37 jours
65,84 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de BERTET et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 24/07/2024
Extrait de jugement
19/07/2024
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 19/07/2024
Clôturées
Du 22 juillet 2004 au 27 janvier 2005
Redressement judiciaire
Du 27 janvier 2005 au 14 août 2013
Plan de redressement
Jugement d'ouverture
13/07/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 13/07/2023
Annonce JAL
18/07/2023
Procédure de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 18/07/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en