16/05/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 000 salariés et plusLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2019
41938.38 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
BANQUE DE FRANCE est une Institution Banque de France qui est active depuis le 18/12/1920 (104 ans).
Établie à PARIS - 75001, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités de banque centrale.
Activité (Code NAF ou APE)Activités de banque centrale (6411Z) Activités de banque centrale (6411Z)
Activité principale déclaréeDéfinition et mise en oeuvre de la politique monétaire Définition et mise en oeuvre de la politique monétaire
Capital social 1000000000,00 €1000000000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 18 décembre 1920
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1957
Statut RNEInscriteDepuis le 08 juillet 1957
Observations RNE
15 juin 2010
Radiation du RCS le 15/06/2010 avec effet au 16/09/2004
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01 janvier 2002
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
20 avril 2001
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
29 mars 2001
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
30 juillet 1991
Radiation du RCS le 30/07/1991 avec effet au 18/07/1991 DISPARITION DU FONDS
30 janvier 1991
MONSIEUR ROBERT TESQUET EST NOMME DIRECTEUR DE BUREAU EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE LAURET A COMPTER DU 03/09/90
08 juillet 1957
REIMMATRICULATION DU NO 70726.
NC
DECRET IMPERIAL DU 16 JANVIER 1808 ARRETANT LES STATUTS FONDAMENTAUX STATUTS ACTUELS FIXES PAR LES NUMERO 93-980 DU 4 AOUT 1993ET 93-1444 DU 31 DECEMBRE 1993
NC
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 31/12/2009 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 24/04/1840. CESSATION TOTALE ACTIVITE MAINTIEN IMMATRICULATION RCS - Date de cessation d'activité : 31/12/2009. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
NC
DECISION DE MONSIEUR LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE DU 10 JUIN 1982 : CHEF DE BUREAU : MR TONDEUR CLAUDE ARTHUR NE LE 19/11/31 A LENS (PAS-DE-CALAIS) DEMISSION EN DATE DU 28/04/88. EN REMPLACEMENT NOMINATION DE MR LAURET PIERRE ALBERT JULES A COMPTER DU 09/05/88.
Greffe de ParisTribunal de commerce Greffe de Paris - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1957B10489 1957B10489
Code greffe7501 7501
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Retrouvez la liste des 11 entreprises du secteur "Activités de banque centrale" à Paris (75)
Cartographie de BANQUE DE FRANCE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise BANQUE DE FRANCE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Denis FERMAN assume maintenant la fonction d'administrateur.
...
Historique
30 événements ont marqué le parcours de BANQUE DE FRANCE depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BANQUE DE FRANCE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BANQUE DE FRANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 25 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BANQUE DE FRANCE, la liste des 25 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BANQUE DE FRANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BANQUE DE FRANCE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BANQUE DE FRANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Délégation de pouvoir
Acte
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Délégation de pouvoir
Acte sous seing privé
Projet de fusion BEH
Procès-verbal
Document
ATTESTATION
Document
Document
Acte SSP
Document
Document
Acte modificatif
Document
Document
Document
Document
Acte modificatif
Document
Document
Acte modificatif
Document
P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Document
Document
Document
Acte modificatif
Document
Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion
Extrait de procès-verbal
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
Document
Document
Document
Nomination/démission des organes de gestion
Document
Divers
PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DATE DU 31/10/95 AVEC LA SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE POUR L A COMPENSATION DES VALEURS MOBILIERES
Document
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Conseiller général partant : Guillemaud, Yannick ; nomination du Conseiller général : Besson, Benoît Christian
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Deuxième sous-gouverneur partant : Grassi, nom d'usage : Goulard, Sylvie ; nomination du Deuxième sous-gouverneur : Bénassy, nom d'usage : Bénassy-Quéré, Agnès Emmanuelle Marie Josèphe
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Conseiller général Mayet, nom d'usage : Lamure, Elisabeth Marie
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Conseiller général partant : Bénassy, nom d'usage : Benassy-Quéré, Agnès ; nomination du Conseiller général : Savary, Gilles
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
443048 Petites-Affiches LA BANQUE DE FRANCE Institution régie par les articles L.141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier au capital de 1 000 000 000,00 Siege social : 1 rue La Vrillière 75001 Paris SIREN n° 572 104 891 RCS PARIS LINSTITUT DEMISSION DES DEPARTEMENTS DOUTRE-MER Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 33 540 000,00 Siège social : 115 rue Réaumur 75002 Paris SIREN n° 775 665 607 RCS PARIS En application des articles R. 144-8 et L. 711-9 du Code monét...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Conseiller général partant : Delas, Bernard ; nomination du Conseiller général : Faugère, Bernard
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT FS I ; Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Conseiller général partant : Felce, Michel ; nomination du Conseiller général : Guillemaud, Yannick
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Premier sous-gouverneur partant : Le Lorier, Anne ; nomination du Premier sous-gouverneur : Beau, Denis ; Deuxième sous-gouverneur partant : Beau, Denis ; nomination du Deuxième sous-gouverneur : Grassi, nom d'usage : Goulard, Sylvie ; Conseiller général partant : Auberger, Philippe ; Conseiller général partant : Laigneau, Marianne ; nomination du Conseiller général : Baldi, nom d'usage : Delatte, Anne-Laure ; nomination du Conseiller général : Davin, Jean-Roger
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Deuxième sous-gouverneur : Beau, Denis
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Conseiller général partant : Levaux, Jean-Marie, nomination du Conseiller général : Delas, Bernard
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gouverneur partant : Noyer, Christian, nomination du Gouverneur : Villeroy De Galhau, François
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : BANQUE DE FRANCE Forme : Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier Adresse du siège : 1 rue La Vrillière 75001 Paris Capital : 1000000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 572104891 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : EUROPAFI Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Longues 63270 Vic-le-Comte Capital : 133000000.00...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Conseiller général partant : Panon Desbassayns De Richemont, Henri, Conseiller général partant : Calvarin, François, Conseiller général partant : Maris, Bernard, nomination du Conseiller général : Bénassy, nom d'usage : Benassy-Quéré, Agnès, nomination du Conseiller général : Laigneau, Marianne, nomination du Conseiller général : Calvarin, François
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse de l'établissement et l'administration
Conseiller général partant : Lepeltier, Serge, nomination du Conseiller général : Verpilleux, nom d'usage : Barthelemy, Catherine
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Conseiller général partant : Thierry, Jean-Philippe, nomination du Conseiller général : Levaux, Jean-Marie
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Commissaire aux comptes titulaire DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS & GUERARD, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
1er Sous Gouverneur partant : Redouin, Jean-Paul, nomination du 1er Sous Gouverneur : Le Lorier, Anne, 2ème Sous Gouverneur partant : Landau, Jean-Pierre, nomination du 2ème Sous Gouverneur : Ophèle, Robert, Conseiller général partant : Georgel, Marie-Paule, Conseiller général partant : Millot, nom d'usage : Millot-Pernin, Monique, nomination du Conseiller général : Maris, Bernard, nomination du Conseiller général : Felce, Michel
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Conseiller général : Thierry, Jean-Philippe
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Conseiller général partant : Douyere, Raymond, Conseiller général partant : Saint-Marc, Michele
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Directeur : LANVIN Dominique Michel Henri
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Conseiller général : De Richemont, Henri, nomination du Conseiller général : Calvarin, François.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Conseiller général : Queneau, nom d'usage : Ducottet, Elizabeth.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise BANQUE DE FRANCE
DIALOGUE &CO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 7 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 0928353638414245
DIALOGUE & CO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 7 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 0928353638414245
StrongHold
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Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 14 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 0102
BDF
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 27 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 091628353638414245
Mes questions d'argent Le portail national de l'éducation économique, budgétaire et financière
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0928
Mes questions d'entrepreneur Le portail national de l'éducation économique, budgétaire et financière pour les entrepreneurs
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09283641
A B C DE L'ECONOMIE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09283641
Marque Figurative
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09283641
BANKNOTE LIFE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 20 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 171940
OPALE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 7 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 3536
ACSEL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 7 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3536
FIBEN
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 7 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3536
BANQUE DE FRANCE EUROSYSTEME
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091628353638414245
LongerFit
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 24 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16
STRATUS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 3 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0216
EVERLENS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0937
CHIMERA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 23 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0916
# Aventure Entrepreneur
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 4 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 162841
LE LAB BANQUE DE FRANCE EUROSYSTEME
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 9 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3536
Mes questions d'argent Le portail national de l'éducation budgétaire, économique et financière
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 13 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 364142
EVERFIT
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Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 9 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 1740
citéco
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 060809141618192021242528343538414243
SEALGN@TURE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 6 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 16
CITECO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 060814181920212425343543
CITECO
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Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 21 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 091628384142
K@MELEON
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 20 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 1617
BANQUE DE FRANCE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 4 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0928353638414245
City of economics and money
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 09163541
I-FIBEN
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 35363842
I-FIBEN
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 35363842
Cité de l'économie et de la monnaie
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 2 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 09162841
LUMISPHERE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 02
TWIN UV
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 15 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 02
HIDDEN COLOR SYSTEM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 02
BilanDirect-FIBEN
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 35363842
ACSEL Analyse Conjoncturelle et Structurelle Economique Localisée
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Une expertise unique pour révéler le potentiel de vos territoires
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
UEFO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 4 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 09
POLYRESIST
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 16
FIBEN : La référence pour maîtriser votre risque
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 353638
votre territoire en perspective
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 353638
Partenaire de l'avenir de votre entreprise
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 353638
Notation Banque de France
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 11 mois et 13 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 00353638
Cotation Banque de France
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 11 mois et 13 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 00353638
Notation BDF
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Date d'expiration: Expire dans 11 mois et 13 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 00353638
Cotation BDF
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 11 mois et 13 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 00353638
Marque Figurative
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 25 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0009364245
FNCI-FICHIER NATIONAL DES CHEQUES IRREGULIERS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 25 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 00093642
VERIFIANCE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 14 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0009364245
VOIR PLUS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 mois et 18 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 000916
F I B E N Votre maîtrise du risque financier
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 23 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 00353638
FIBORD FIBEN par transmission d'ordinateur à ordinateur
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00353638
GIPSE GESTION INDUSTRIELLE PREVISION ET STRATEGIE D'ENTREPRISE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 003536
FIBEN LA BANQUE DE DONNEES DE LA PROFESSION BANCAIRE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00353638
GEODE GESTION OPERATIONNELLE ET DYNAMIQUE DES ENTREPRISES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 13 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 003536
T.B.F
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
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STRAP
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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 15 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 000916
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C.E.R.F.
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00020709164142
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Marque Figurative
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 13 jour(s)
