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Mentions BA FRANCE pour contrat
BA FRANCE, société par actions simplifiée, au capital social de 100000,00 EURO, dont le siège social est situé au 41 AVENUE JEAN MONNET, 31770 COLOMIERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 412329575 représentée par M Dominique MELKI-DELCASSE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société BA FRANCE
BA FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 412329575, est active depuis 27 ans. Établie à COLOMIERS (31770), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie, études techniques. Son effectif est compris entre 50 et 99 salariés. Sur l'année 2023 elle réalise un chiffre d'affaires de 13214000,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 70,66 % entre 2022 et 2023. Societe.com recense 8 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-10-2020. Dominique MELKI-DELCASSE est président de l'entreprise BA FRANCE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 31-05-1997 - il y a 27 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 03-11-2020 à aujourd'hui 4 ans, 1 mois et 22 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 18-12-2015 à aujourd'hui 9 ans et 8 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | BA FRANCE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 41 AVENUE JEAN MONNET 31770 COLOMIERS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 412329575 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41232957500085 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR20412329575 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse B 412 329 575 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Ingénierie, études techniques (7112B) Historique Du 06-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 11 mois et 19 jours Ingénierie, études techniques (7112B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX I....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 11 mois et 24 jours Ingénierie, études techniques (7112B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX I....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX C....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Assistance commerciale et logistique aux entreprises - Réalisation d'études de marché et de représentation commerciale - Assistance technique dans tous les domaines industriels - Maîtrise technique de tous projets industriels, rédaction de la spécification des besoins techniques, chiffrage des coûts, suivi, étude, fabrication, installation, approvisionnement de tous projets industriels. Mise à disposition de techniciens et ingénieurs spécifiques pour la réalisation de projets industriels. La société peut acquérir, concevoir et déposer tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, les exploiter, les céder ou les apporter, concéder et prendre toutes licences d'exploitation en tous pays. | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-06-1997 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 31-05-1997 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 50 à 99 salariés Historique Du 06-10-2020 à aujourd'hui 4 ans, 2 mois et 21 jours 50 à 99 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX 2....... | |||||
Voir l'historique Capital social 100000,00 EURO Historique Du 19-11-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 5 jours Capital social : 100000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
| Chiffre d'affaires 2023 | 13214000.00 EU | ||||
Score extra-financier de la société BA FRANCE
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
C
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Dirigeants : ETCHART ENERGIES , D L S , @GIRS S I , HAMELIN ESPACES VERTS , 01dB-Metravib et 1956 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BA FRANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BA FRANCE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BA FRANCE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 27 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BA FRANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BA FRANCE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de BA FRANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Modification de la dénomination de la personne morale - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Modification de la dénomination de la personne morale - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la date de cloture de l'exercice social | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Modification des commissaires aux comptes | |||||
| Afficher les 20 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Rapport du commissaire à la transformation - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Modification des statuts - Acte sous seing privé - Cession de parts Modification des statuts - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification des statuts | |||||
| Document inconnu | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes - Acte sous seing privé - Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes - Acte sous seing privé - Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes - Acte sous seing privé - Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Décision de gérance - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Décision de gérance - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Décision de gérance - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Décision de gérance - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Décision de gérance - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social de la personne morale - Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale | |||||
| Statuts mis à jour - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social de la personne morale - Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros Transfert du siège social de la personne morale - Statuts mis à jour - Conversion du capital en euros Transfert du siège social de la personne morale | |||||
| Acte sous seing privé | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | ||||
| Afficher les 23 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Modification de la dénomination | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'établissement principal, l'activité, une nouvelle dénomination, à compter du 10/10/2007 | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007) | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société BA FRANCE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Afficher les 4 comptes XLS | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
Le Siège Social de la société BA FRANCE
L'entreprise BA FRANCE a actuellement domicilié son établissement principal à COLOMIERS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
BA FRANCE - 31770
Etablissement Siège socialActifDernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 41 AVENUE JEAN MONNET - 31770 COLOMIERS
État : Actif depuis 11 ans
Prédécesseur : 41232957500028
Successeur du : 41232957500044
Depuis le : 16-07-2013
SIRET :
41232957500085
Activité :
Ingénierie, études techniques (7112B)
N° d'établissement (NIC) :
00085
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 50 à 99 salariés
L'établissement secondaire actif de la société BA FRANCE
L'entreprise BA FRANCE possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
BA FRANCE - 44550
Etablissement secondaireActifDernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : RTE DE L AEROPORT - 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
État : Actif depuis 11 ans
Prédécesseur : 41232957500036
Successeurs du : 41232957500069
41232957500028
Depuis le : 15-10-2013
SIRET :
41232957500077
Activité :
Ingénierie, études techniques (7112B)
N° d'établissement (NIC) :
00077
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Convention collective déduite :
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 3 à 5 salariés
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de BA FRANCE, faites évoluer votre offre.
Les 6 anciens établissements de la société BA FRANCE
Au cours de son existence l'entreprise BA FRANCE a fermé ou déménagé 6 établissements. Ces 6 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
BA FRANCE - 44550
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : RUE HENRI GAUTIER - 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 15-10-2013
Successeur du : 48296408700019
Depuis le : 28-02-2013
SIRET :
41232957500069
Activité :
Ingénierie, études techniques (7112B)
N° d'établissement (NIC) :
00069
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Convention collective déduite :
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 3 à 5 salariés
XX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : XX-XX-XXXX
Adresse : XX XXXXX XX XXXXX - XXXXX XXXXXXXXXXXX
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-07-2013
Depuis le : 17-07-2009
SIRET :
412329575XXXXX
Activité :
XXXXXXXXXXX XXXXXX XXXXXXXXXX (XXXXX)
Activité principale au registre des métiers :
N° d'établissement (NIC) :
XXXXX
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne :
Convention collective déduite :
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Distribution spéciale :
XX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : XX-XX-XXXX
Adresse : XXXXXX XXXX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXXX
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 16-07-2013
Successeurs du : 41232957500036
42342361500040
Depuis le : 01-03-2006
SIRET :
412329575XXXXX
Activité :
XXXXXXXXXXX XXXXXX XXXXXXXXXX (XXXXX)
Activité principale au registre des métiers :
N° d'établissement (NIC) :
XXXXX
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne :
Convention collective déduite :
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Distribution spéciale :
XX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : XX-XX-XXXX
Adresse : XX X XXX XXX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 01-03-2006
Prédécesseur : 41232957500044
Depuis le : 08-11-2004
SIRET :
412329575XXXXX
Activité :
XXXXXXXXXXX XXXXXX XXXXXXXXXX (XXXX)
Activité principale au registre des métiers :
N° d'établissement (NIC) :
XXXXX
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne :
Distribution spéciale :
XX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : XX-XX-XXXX
Adresse : XXX XXXXX XX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 08-11-2004
Successeur du : 41232957500010
Depuis le : 01-09-2002
SIRET :
412329575XXXXX
Activité :
XXXXXXXXXXX XXXXXX XXXXXXXXXX (XXXX)
Activité principale au registre des métiers :
N° d'établissement (NIC) :
XXXXX
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne :
Distribution spéciale :
XX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : XX-XX-XXXX
Adresse : X XXX XXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-09-2002
Depuis le : 31-05-1997
SIRET :
412329575XXXXX
Activité :
XXXXXXX XXXX XXX XXXXXXXX XX XX XXXXXXX (XXXX)
Activité principale au registre des métiers :
N° d'établissement (NIC) :
XXXXX
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne :
Distribution spéciale :
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 8 établissements historiques de BA FRANCE, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société BA FRANCE
BA FRANCE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de BA FRANCE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de BA FRANCE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de BA FRANCE.
Les 3 commissaires aux comptes actuels de la société BA FRANCE
Pour auditer ses comptes annuels, BA FRANCE a mandaté 3 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par BA FRANCE.
Commissaire aux comptes titulaire
| ACG AUDIT CONSULTING GROUPEst mandatée depuis le 21-10-2015 | 9 ans et 2 mois | |
| PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITEst mandatée depuis le 18-02-2017 | 7 ans et 10 mois |
Commissaire aux comptes suppléant
| M Jean CHENEBEAUEst mandaté depuis le 21-10-2015 | 9 ans et 2 mois | En savoir |
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société BA FRANCE
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise BA FRANCE, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieEntreprise dirigée par BA FRANCE
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BA FRANCE
| Date de publication de l'exercice | 31-12-2023 | 31-12-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 9832000 EU | 5761000 EU | 70,66 % |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | Voir le détail du bilan | |
| dont Capitaux propres | 1513200 EU | 974000 EU | 55,36 % |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | Voir le détail du bilan | |
| Chiffre d'affaires | 13214000 EU | 8917000 EU | 48,19 % |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 539100 EU | 361800 EU | 49,00 % |
| Effectifs moyens | Non precise | Non precise |
Compte de résultat BA FRANCE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BA FRANCE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise BA FRANCE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2023 | 31-12-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 13214000 | 8917000 | 48,19 % |
| dont export | 4866000 | 2114700 | 130,10 % |
| Production * | 13216000 | 8991000 | 46,99 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 4572000 | 3588000 | 27,42 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 610100 | 392400 | 55,48 % |
| Résultat d'exploitation | 571800 | 374900 | 52,52 % |
| RCAI | 519800 | 367000 | 41,63 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 539100 | 361800 | 49,00 % |
| Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif BA FRANCE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BA FRANCE.
| Date de clôture | 31-12-2023 | 31-12-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 596300 | 537700 | 10,90 % |
| immobilisations incorporelles | 410400 | 401000 | 2,34 % |
| immobilisations corporelles | 130900 | 84400 | 55,09 % |
| immobilisations financières | 55000 | 52200 | 5,36 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 9159000 | 5109000 | 79,27 % |
| stocks et en-cours | 199300 | 317200 | -37,17 % |
| créances | 8574000 | 4279000 | 100,37 % |
| disponibilités : trésorerie | 298700 | 441600 | -32,36 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 9832000 | 5761000 | 70,66 % |
Bilan Passif BA FRANCE
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise BA FRANCE doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2023 | 31-12-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 1513200 | 974000 | 55,36 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 60500 | 10461 | 478,34 % |
| Dettes | 4860000 | 3926000 | 23,79 % |
| dettes financières et emprunts | 1416800 | 1207700 | 17,31 % |
| dettes fournisseurs | 1890200 | 1436100 | 31,62 % |
| dettes fiscales et sociales | 1552700 | 1276400 | 21,65 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 6006 | -100,00 % |
| Compte de régularisation passif | 3398000 | 850100 | 299,72 % |
| Total passif | 9832000 | 5761000 | 70,66 % |
Les ratios financiers de la société BA FRANCE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 15,39 % | 16,91 % | 15,10 % |
| Endettement | 93,63 % | 123,99 % | 127,31 % |
| Fonds de roulement | 2331800 EU | 1654700 EU | 903700 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 148,19 % | 130,04 % | 83,16 % |
| Taux de VA | 34,60 % | 40,24 % | 31,22 % |
| Rentabilité d'exploitation | 4,62 % | 4,40 % | -5,64 % |
| Rentabilité nette finale | 4,08 % | 4,06 % | -6,00 % |
| Capacité d'autofinancement | 4,61 % | 4,15 % | -5,74 % |
| Rentabilité financière | 35,63 % | 37,15 % | -67,16 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 29,41 % | 34,87 % | 35,50 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 2,32 ans | 3,26 ans | N/C |
| Coût de la dette | 0,26 % | 0,11 % | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 0,11 % | 0,04 % | 0,10 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 56,23 jours | 49,67 jours | 30,23 jours |
| Poids des stocks | 5,51 jours | 12,98 jours | 12,81 jours |
| Délai clients | 236,83 jours | 175,15 jours | 152,50 jours |
| Délai Fournisseurs | 52,21 jours | 58,78 jours | 51,39 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 8,25 jours | 18,08 jours | 17,90 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise BA FRANCE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2024 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 13213600 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 392700 €
197 ème
VS.2022
* Sur 3663 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
CA médian en Occitanie : 303700 €
13 ème
VS.2022
* Sur 355 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 206500 €
9468 ème
* Sur un total de 154494 sociétés
CA médian en Occitanie : 171900 €
656 ème
* Sur un total de 13714 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 571800 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 25500 €
328 ème
VS.2022
* Sur 3663 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
REX médian en Occitanie : 26400 €
25 ème
VS.2022
* Sur 355 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 5400 €
11489 ème
* Sur un total de 154494 sociétés
REX médian en Occitanie : 3700 €
827 ème
* Sur un total de 13714 sociétés
Capital social : 100000 €
Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques (en France)
Inférieur à 1 € : 49302 sociétés
Inférieur à 1 €
49302 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 35166 sociétés
Entre 1€ et 5K€
35166 sociétés
BA FRANCE, avec un capital social de 100000 €
BA FRANCE et 42764sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : BA FRANCE et 42764 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
BA FRANCE et 42764 sociétés
Supérieur à 150K€ : 5518 sociétés
Supérieur à 150K€
5518 sociétés
Ancienneté entreprise : 27 ans
Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques (en France)
Inférieur à 1 an : 6621 sociétés
Inférieur à 1 an
6621 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 33386 sociétés
Entre 1 et 5 ans
33386 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 48227 sociétés
Entre 5 et 15 ans
48227 sociétés
BA FRANCE, avec une ancienneté de 27 ans
BA FRANCE et 44516sociétés
Supérieur à 15 ans : BA FRANCE et 44516 sociétés
Supérieur à 15 ans
BA FRANCE et 44516 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez BA FRANCE
100%
2 Hommes
0%
0 Femme
Total dirigeants : 2
Effectif : -1
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
83.4%16.6%
France
Vs.
83.9%16.1%
Occitanie
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
68.9%31.1%
France
Vs.
67.8%32.2%
Occitanie
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise BA FRANCE
En date du 24-12-2024, la société BA FRANCE , domiciliée au 41 AVENUE JEAN MONNET, 31770 COLOMIERS et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BA FRANCE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants