07/02/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ELe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ARTEFFECT est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 30/09/2013 (11 ans).
Établie à ROMAINVILLE - 93230, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Ingénierie, études techniques.
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/09/2020
10 juillet 2015
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 1er mars 2015
Greffe de BobignyTribunal de commerce Greffe de Bobigny - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2015B05537 2015B05537
Code greffe9301 9301
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3113 entreprises du secteur "Ingénierie, études techniques" en Seine-Saint-Denis (93)
Cartographie d'ARTEFFECT
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ARTEFFECT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ARTEFFECT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ARTEFFECT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ARTEFFECT, la liste des 20 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ARTEFFECT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ARTEFFECT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ARTEFFECT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Reconstitution des capitaux propres
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : ARTEFFECT. Siren : 797587144. ARTEFFECT SAS au capital de 31655 Siege social : 104 avenue de la Résistance 93100 MONTREUIL RCS BOBIGNY 797587144 Par décision des associés du 21/07/2023 , il a été décidé de transférer le siège social au 111 avenue Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE à compter du 31/08/2023 Modification au RCS de BOBIGNY..
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
ArtEffect Societé par actions simplifiée au capital de 31 655 Euros Siège social : 93100 MONTREUIL 104, avenue de la Résistance 797 587 144 R.C.S. BOBIGNY Par AGOE du 30/09/2020, Statuant en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, il a été décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la société. Le dépôt légal sera effectué au RCS de BOBIGNY. 020808
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président : LINZ Aurélien en fonction le 10 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 09 Mai 2018
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification du capital..
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Président : LINZ Aurélien
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
