- Dernière modification le31/08/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ART ET DECO SALLE DE BAINS
- SIREN812 805 489812805489
- SIRET DU SIEGE SOCIAL812 805 489 0001881280548900018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR21812805489FR21812805489
- DATE DE CREATION30 juillet 2015
- CODE NAF ou APE4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE28 RUE DE LA BRETONNERIE, 95300 PONTOISE France28 RUE DE LA BRETONNERIE, 95300 PONTOISE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxART ET DECO SALLE DE BAINS ART ET DECO SALLE DE BAINS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 29 août 2019
- Statut INSEEInscriteDepuis le 20 juillet 2015
- Statut RNEInscriteDepuis le 30 juillet 2015
Observations RNE 29 août 2019
- Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 29/08/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 29/08/2019
03 mai 2018
- Le tribunal de commerce de Evreux a prononcé en date du 03/05/2018 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 05/04/2018 et a désigné liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSEvreux B 812 805 489Evreux B 812805489
- Tribunal de commerceGreffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (4322A) Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (4322A)
- Activité principale déclaréePLOMBERIE CHAUFFAGE CARRELAGE CREATION DE SALLE DE BAINS ET CUISINES ELECTRICITE PLATRERIE PLOMBERIE CHAUFFAGE CARRELAGE CREATION DE SALLE DE BAINS ET CUISINES ELECTRICITE PLATRERIE
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2 161 entreprises du secteur "Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux" dans le Val-d'Oise (95)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des toilettes fixes - France
Le marché des toilettes regroupe l'offre et la demande d'équipements sanitaires, principalement produits en céramique (porcelaine ou autres céramiques) pour les particuliers, les entreprises, et les espaces publics, ainsi qu'en inox pour les infrastructures plus robustes, comme les toilettes publiques en France. Ces produits répondent à des besoins variés, allant de l'usage domestique au mobilier urbain, en passant par les équipements pour entreprises et hôtels.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des réseaux de chaleur et de froid - France
Un réseau de chaleur est un ensemble constitué d'une ou plusieurs centrales de production d'énergie (chaleur) qui distribuent de la chaleur dans une ville ou ensemble de logements par le biais de canalisations souterraines le plus souvent installées sous les routes. Ensuite, des postes de livraison livrent la chaleur aux bâtiments rattachés au réseau (particuliers, entreprises ou collectivités).
Cartographie d'ART ET DECO SALLE DE BAINS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2015
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
- SIREN433 786 738
Dirigeants : Pascal LHEUREUX , Karine BOURGUIGNON , Eve BRAUN , Eric GRENET , François-Régis AMYOT DU MESNIL GAILLARD et 21 autres
Dirigeants
- Ancien
Du 05 août 2015 au 29 août 2019
Sylvain DETOEUF
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 20 juillet 2015 (9 ans)
ART ET DECO SALLE DE BAINS - 95300
Siège social
- SIRET812 805 489 00018
- ActivitéTravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux - 4322A
- Adresse28 RUE DE LA BRETONNERIE, 95300 PONTOISE France
- Fermé
Du 01 janvier 2017 au 01 octobre 2017
ART ET DECO SALLE DE BAINS - 27150
Ancien établissement
- SIRET812 805 489 00026
- ActivitéTravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux - 4322A
- Adresse32 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 27150 ETREPAGNY France
Historique d'ART ET DECO SALLE DE BAINS
1 événement depuis 2015
mardi 05 août 2015
SYLVAIN DETOEUF accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ART ET DECO SALLE DE BAINS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ART ET DECO SALLE DE BAINS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ART ET DECO SALLE DE BAINS, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ART ET DECO SALLE DE BAINS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ART ET DECO SALLE DE BAINS

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de ART ET DECO SALLE DE BAINS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Liste des souscripteurs Augmentation du capital social - Changement de forme juridique - Transfert du siège social et de l'établissement principal |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Liste des souscripteurs Augmentation du capital social - Changement de forme juridique - Transfert du siège social et de l'établissement principal | |||||
Document Formation de Société - Statuts |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2018, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. Modification de l'activité. Modification de l'adresse du siège. Modification de la forme juridique.. Président : DETOEUF Sylvain en fonction le 23 Février 2017 ; Président : DETOEUF Sylvain en fonction le 23 Février 2017 |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ART ET DECO SALLE DE BAINS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
15/05/2018
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 15/05/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.