ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE

Active

SIREN485 720 627
SIRET DU SIEGE SOCIAL485 720 627 00077
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR54485720627

DATE DE CREATION31 décembre 1957
CODE NAF ou APE2433Z - Profilage à froid par formage ou pliage
FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
DIRIGEANTSJean-Christophe KENNEL + 5 autres dirigeants

ADRESSEDIVISION GALVANEUSE SITE 1 ZONE INDUSTRIELLE, 55800 CONTRISSON France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
20/04/2023
Procédure collective
Aucune
Solvabilité
Voir l'analyse
Publication des comptes Année 2023
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif Année 2023
Non précisé
Score Extra-financier Année 2023
D
Score Carbone Année 2019
34209.00 tCO2

Présentation

ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 31/12/1957 (67 ans).

Établie à CONTRISSON - 55800, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Profilage à froid par formage ou pliage.

Jean-Christophe KENNEL , Pascal MAGAIN et Jean-Baptiste COURTIER sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Numéro SIREN485720627
Numéro SIRET du siège48572062700077
Numéro TVA intracommunautaireFR54485720627
Numéro RCSBar-le-Duc B 485720627

Date de création31 décembre 1957
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée
Noms commerciauxARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE
Adresse postaleDIVISION GALVANEUSE SITE 1 ZONE INDUSTRIELLE, 55800 CONTRISSON France
Téléphone
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Activité (Code NAF ou APE)Profilage à froid par formage ou pliage (2433Z)
Activité principale déclaréeProfilage à froid par formage ou pliage
Convention collective déduiteMétallurgie Haute Marne Meuse (1315)

Capital social 79718125,00 €
Chiffre d'affaires 2023735900000,00 €
Statut RCSInscriteDepuis le 31 décembre 1957
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1957
Statut RNEInscriteDepuis le 31 décembre 1957
Observations RNE
21 janvier 2020
Date de début d'activité dans notre ressort le 03/01/2014
17 février 2015
Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de SEDAN (0802) Origine du fonds : Transmission Universelle du Patrimoine de la société GALVA SERVICE
04 septembre 2014
Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS NANCY (5402), origine du fonds : Achat, précédent propriétaire : Société FABEST, SAS RCS NANCY 412 666 695.
01 septembre 2014
Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de TOULOUSE (3102), origine du fonds : Achat, précédent propriétaire : société FABEST RCS NANCY 412 666 695.
10 février 2014
Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de TARASCON (1305), origine du fonds : Transmission Universelle du Patrimoine de la société PLIMA 340 476 548.
29 janvier 2014
Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de CHAMBERY (7301), origine du fonds : Transmission Universelle du Patrimoine de la société A'TOL 339 749 780.
14 février 2011
: FERMETURE de l'ETABLISSEMENT SECONDAIRE sis à SENLIS (60300) 18 Avenue de Beauval à compter du 21 Octobre 2010.
27 mai 2010
: ANCIEN SIEGE SOCIAL à compter du 18 Mai 2010 : 20 rue Jacques Daguerre Immeuble Hermès 92500 RUEIL MALMAISON.
01 janvier 2009
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de SENLIS. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de COMPIEGNE par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
16 janvier 2008
: Ancienne dénomination : ARCELOR CONSTRUCTION FRANCE à compter du 07.01.2008
23 septembre 2002
Observations concernant l'établissement situé 32 r ue Gambetta 59264 Onnaing : Précédent propriétaire : PAB NORD RCS VALENCIENNES B 389739715 Publicati on de l'apport : La Gazette du NPC du 20 JUILLET 2 002
01 août 2002
MODFICATION//*Augmentation du Capital suite a Fusion avec la ste PAB NORD, suite a Apport partiel d'actif avec la ste SOLLAC, suite a Apport partiel d'actif avec la ste PAB EST. *Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi ne2001-420 du 15/05/2001 (Loi NRE).
22 octobre 1985
//*Mise en harmonie des statuts avec lois du 31/12/1981,du 02/01/1983,30/04/1983 et du 03/03/1984.
17 août 1979
FUSION//*Fusion par voie d'absorption de la Ste "LE BATIMENT RATIONNEL DE L'EST" au capital de 900000 F.SA siege HAIRONVILLE.Augmentation de capital nulle.
NC
Observations concernant l'établissement situé ZA le Bourg Neuf 35450 Val-d'Izé : Observation depuis le 23/06/2006 : - RECU PAR TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE PANNEAUX FRIGORIFIQUES FRANCAIS, 351 386 537 RCS RENNES.
NC
- Date de début d'activité : 31/10/1912.
NC
Immatriculation principale au TC de Bar Le Duc sous le 57 B 62

Cartographie d'ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE

Réseau de l'entreprise

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Depuis le 01-01-2020
ARCELORMITTAL CONSTRUCTION REUNION
- SIREN325242758
Administrateur
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Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique d'ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE

33 événements depuis 2004

mercredi 20 avril 2023
- Jean-Baptiste COURTIER prend le relais de Fabrice GUAZZONI en tant qu'administrateur.

mardi 14 juillet 2021
- ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE assume maintenant la fonction d'administrateur de ARCELORMITTAL CONSTRUCTION REUNION.
- Jean KENNEL est promue administrateur.

...

Historique

33 événements ont marqué le parcours d'ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 26 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 46 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	24/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	12,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE

Étude de Solvabilité
	24/042025	Étude de solvabilité de ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	12/072021		Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	18/042023	Décision(s) de l'associé unique Modification relative aux dirigeants d'une société
	31/012022	Procès-verbal du conseil d'administration Modification des statuts
	12/072021	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
Afficher les 56 actes
	28/112016	Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
	08/092016	Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la forme juridique ou du statut particulier
	15/012015	Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
	15/012015	Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
	15/012015	Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
	12/092013	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Modification des statuts
	08/082013	Procès-verbal d'assemblée Modification relative aux dirigeants d'une société
	24/012013	Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
	02/112012	Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
	24/052012	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
	05/122011	Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
	23/092011	Procès-verbal d'assemblée Modification relative aux dirigeants d'une société
	25/052010	Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Immat secondaire devient ppale
	25/052010	Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Immat secondaire devient ppale
	25/052010	Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Immat secondaire devient ppale
	20/112009	Document
	20/112009	Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
	17/082009	Document Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
	17/082009	Document
	04/032009	Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
	03/102008	Document
	07/012008	Document
	07/012008	Document Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
	31/012005	Document
	31/012005	Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
	16/112004	Document Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
	26/072004	Document
	02/102003	Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
	26/022003	Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
	26/022003	Document
	12/092002	Document Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Immatriculation suite à transfert
	23/072002	Document
	20/062002	Acte sous seing privé - Divers Divers
	19/062002	Acte sous seing privé - Divers Divers
	19/062002	Acte sous seing privé - Divers Divers
	10/062002	Acte sous seing privé - Divers Divers
	10/062002	Acte sous seing privé - Divers Divers
	10/062002	Acte sous seing privé - Divers Divers
	10/062002	Acte sous seing privé - Divers Divers
	23/052002	Divers Divers
	20/052002	Document
	13/032001	Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
	30/082000	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers Réduction du capital Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
	09/022000	Procès-verbal d'assemblée Modification relative aux dirigeants d'une société
	29/101999	Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
	29/071999	Procès-verbal d'assemblée Modification relative aux dirigeants d'une société
	14/091998	Procès-verbal d'assemblée - Divers Divers
	16/021998	Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
	18/071997	Procès-verbal d'assemblée - Divers Divers
	22/051997	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers Divers
	18/071995	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Divers Divers
	23/011995	Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration Document
	13/011995	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Divers
	29/071993	Procès-verbal d'assemblée Modification relative aux dirigeants d'une société
	10/061993	Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
	05/041993	Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
	04/091992	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Divers Augmentation de capital Divers

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	23/042025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture du Nord Bureau des procedures environnementales Commune dONNAING AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT La société ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, dont le siège social est situé zone industrielle site 1 55800 CONTRISSON, A déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation environnementale relative à la régularisation administrative de son établissement situé sur la commune dONNAING. Cette demande sera soumise à une enquête publique en mairie dONNAING pendant trent...
	23/042025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture du Nord Bureau des procedures environnementales Commune dONNAING AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT La société ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, dont le siège social est situé zone industrielle site 1 55800 CONTRISSON, A déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation environnementale relative à la régularisation administrative de son établissement situé sur la commune dONNAING. Cette demande sera soumise à une enquête publique en mairie dONNAING pendant trent...
	03/042025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture du Nord Bureau des procedures environnementales Commune dONNAING AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT La société ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, dont le siège social est situé zone industrielle site 1 55800 CONTRISSON, A déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation environnementale relative à la régularisation administrative de son établissement situé sur la commune dONNAING. Cette demande sera soumise à une enquête publique en mairie dONNAING pendant trent...
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	03/042025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture du Nord Bureau des procedures environnementales Commune dONNAING AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT La société ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, dont le siège social est situé zone industrielle site 1 55800 CONTRISSON, A déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation environnementale relative à la régularisation administrative de son établissement situé sur la commune dONNAING. Cette demande sera soumise à une enquête publique en mairie dONNAING pendant trent...
	05/092024	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
	28/122023	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
	11/082023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE Societé par actions simplifiée au capital de 79.718.125 Siège social : Site 1 Zone industrielle 55800 CONTRISSON 485 720 627 R.C.S. Bar le duc Suivant procès-verbal des décisions de lassocié unique en date du 23 mars 2023 : il a été pris acte de la démission de Monsieur Fabrice GUAZZONI de ses fonctions dadministrateur de la société avec effet au 1er avril et décidé de le remplacer à compter du 1er avril par Monsieur Jean-Baptiste COURTIER demeurant 15-17 rue C...
	11/052023	Annonce BODACC - Modification de l'administration. GUAZZONI Fabrice Jean Eric nom d'usage : GUAZZONI n'est plus administrateur. COURTIER Jean-Baptiste Etienne nom d'usage : COURTIER devient administrateur
	13/042023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE Societé par actions simplifiée au capital de 79.718.125 Siège social : Site 1 Zone industrielle 55800 CONTRISSON 485 720 627 R.C.S. Bar le duc Suivant procès-verbal des décisions de lassocié unique en date du 23 mars 2023 : il a été pris acte de la démission de Monsieur Fabrice GUAZZONI de ses fonctions dadministrateur de la société avec effet au 1er avril et décidé de le remplacer à compter du 1er avril par Monsieur Jean-Baptiste COURTIER demeurant 15-17 rue C...
	14/082022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE Societé par actions simplifiée au capital de 79.718.125 EUR Siège social : Site 1 Zone Industrielle 55800 CONTRISSON 485 720 627 R.C.S. Bar le duc Suivant procès-verbal des décisions de lassocié unique en date du 30 juin 2021, il a été décidé de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société ERNST 1 YOUNG AUDIT, Dont le siège social est 1-2 Place des Saisons Paris la Défense 1 92400 COURBEVOIE (344 366 315 RCS NANTERRE), en remplacement de la...
	29/072021	Annonce BODACC - Modification de l'administration. SA DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SAS à capital variable ERNST & YOUNG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
	29/072021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
	17/092020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
	28/072019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
	02/082018	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
	14/082017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
	04/122016	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président, Administrateur : KENNEL Jean-Christophe ; Directeur général : MAGAIN Pascal ; Administrateur : COUSTENOBLE André ; Administrateur : JACAMON Christophe ; Administrateur : GUAZZONI Fabrice, Jean, Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
	14/092016	Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration Président, Administrateur : VAN SCHOOTEN Antoine Directeur général : KENNEL Jean-Christophe Administrateur : COUSTENOBLE André Administrateur : JACAMON Christophe Administrateur : GUAZZONI Fabrice, Jean, Eric Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
	12/092016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
	15/092015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
	18/022015	Annonce BODACC - Autre immatriculation personne morale
	28/012015	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration, Administrateur : VAN SCHOOTEN Antoine Directeur général : KENNEL Jean-Christophe Administrateur : COUSTENOBLE André Administrateur : JACAMON Christophe, Paul, Claude Administrateur : GUAZZONI Fabrice, Jean, Eric Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
	08/112014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
	04/092014	Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
	13/022014	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
	03/102013	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
	04/092013	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration, Administrateur : LEGRIX DE LA SALLE Alain, Marie Directeur général : KENNEL Jean-Christophe Administrateur : COUSTENOBLE André Administrateur : JACAMON Christophe, Paul, Claude Administrateur : GUAZZONI Fabrice, Jean, Eric Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
	07/022013	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration et Administrateur : GENEST Pascal Directeur général : KENNEL Jean-Christophe Administrateur : COUSTENOBLE André Administrateur : LEGRIX DE LA SALLE Alain, Marie Administrateur : JACAMON Christophe, Paul, Claude Administrateur : GUAZZONI Fabrice, Jean, Eric Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
	15/112012	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président directeur général et administrateur : GENEST Pascal Administrateur : COUSTENOBLE André Administrateur : LEGRIX DE LA SALLE Alain, Marie Administrateur : JACAMON Christophe, Paul, Claude Administrateur : GUAZZONI Fabrice, Jean, Eric Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Directeur général délégué : KENNEL Jean-Christophe Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
	30/102012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
	05/062012	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président directeur général et administrateur : GENEST Pascal Administrateur : COUSTENOBLE André Administrateur : LEGRIX DE LA SALLE Alain, Marie Administrateur : JACAMON Christophe, Paul, Claude Administrateur : BAUDON Philippe, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Directeur général délégué : KENNEL Jean-Christophe Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
	16/122011	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président directeur général et administrateur : GENEST Pascal Administrateur : COUSTENOBLE André Administrateur : POURRIER Vanessa né(e) RIZZI Administrateur : GILLET Vincent, André, Marcel Administrateur : LEGRIX DE LA SALLE Alain, Marie Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Directeur général délégué : KENNEL Jean-Christophe Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
	02/112011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
	05/102011	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président directeur général et administrateur : GENEST Pascal Administrateur : DARMAYAN Philippe Administrateur : COUSTENOBLE André Administrateur : POURRIER Vanessa né(e) RIZZI Administrateur : GILLET Vincent, André, Marcel Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Directeur général délégué : KENNEL Jean-Christophe Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
	15/092010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
	09/062010	Annonce BODACC - Transfert du siège social
	02/122009	Annonce BODACC - Modification de représentant. Administrateur : DARMAYAN Philippe modification le 08 Janvier 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 03 Novembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 03 Novembre 2008 Administrateur : COUSTENOBLE André en fonction le 17 Août 2009 Administrateur : RIZZI Vanessa en fonction le 17 Août 2009 Président directeur général et administrateur : GENEST Pascal en fonction le 20 Novembre 2009
	02/122009	Annonce BODACC - Modification de représentant. Administrateur : DARMAYAN Philippe modification le 08 Janvier 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 03 Novembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 03 Novembre 2008 Administrateur : COUSTENOBLE André en fonction le 17 Août 2009 Administrateur : RIZZI Vanessa en fonction le 17 Août 2009 Président directeur général et administrateur : GENEST Pascal en fonction le 20 Novembre 2009 Directeur général (non administrateur) : KENNEL Jean Chr...
	25/082009	Annonce BODACC - Modification de représentant. Président directeur général et administrateur : AMEDRO Guy en fonction le 27 Juillet 2004 Directeur général délégué : MARKEY Jean-Pierre en fonction le 16 Novembre 2004 Administrateur : DARMAYAN Philippe modification le 08 Janvier 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 03 Novembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 03 Novembre 2008 Administrateur : COUSTENOBLE André en fonction le 17 Août 2009 Administrateur : RIZZI Vanessa en foncti...
	24/082009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
	15/032009	Annonce BODACC - Modification de représentant. Président directeur général et administrateur : AMEDRO Guy en fonction le 27 Juillet 2004. Directeur général délégué : MARKEY Jean-Pierre en fonction le 16 Novembre 2004. Administrateur : DARMAYAN Philippe modification le 08 Janvier 2008. Administrateur : DEPARDON Patrick en fonction le 07 Janvier 2008. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 03 Novembre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 03 Novembre 2008. Administrateur : BONNEFOY Fr...
	12/112008	Annonce BODACC - Modification de représentant. Président directeur général et administrateur : AMEDRO Guy en fonction le 27 Juillet 2004. Directeur général délégué : MARKEY Jean-Pierre en fonction le 16 Novembre 2004. Administrateur : DARMAYAN Philippe modification le 08 Janvier 2008. Administrateur : FRANCK Marie-Anne en fonction le 07 Janvier 2008. Administrateur : DEPARDON Patrick en fonction le 07 Janvier 2008. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 03 Novembre 2008. Commissaire aux comptes suppléant :...
	09/092008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
	22/012008	Annonce BODACC - Modification de représentant. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : SCP JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES. Président directeur général et administrateur : AMEDRO Guy en fonction le 27 Juillet 2004. Directeur général délégué : MARKEY Jean-Pierre en fonction le 16 Novembre 2004. Administrateur : DARMAYAN Philippe en fonction le 07 Janvier 2008. Administrateur : FRANCK Marie-Anne en fonction le 07 Janvier 2008. Administrateur : DEPARDON Patrick en fonction le 07 Janvier 2008.
	22/012008	Annonce BODACC - Modification du nom ou de la dénomination.

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
	31/122023	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122023	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122022	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Afficher les 4 comptes PDF
	31/122020	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122019	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122017	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122016	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
	31/122023	Comptes annuels - version complète
	31/122022	Comptes annuels - version complète
	31/122020	Comptes annuels - version complète
Afficher les 3 comptes XLS
	31/122019	Comptes annuels - version complète
	31/122018	Comptes annuels - version complète
	31/122017	Comptes annuels - version complète
	31/122016	Comptes annuels - version complète

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Chiffres clés de ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE

Date de publication de l'exercice	2024	31-12-2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)		567000000 EU	- - -
dont Trésorerie		Voir le détail du bilan
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	232400000 EU	- - -
dont Dettes		Voir le détail du bilan
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	735900000 EU	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)		42150000 EU	- - -
Effectifs moyens		Non precise	- - -

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Compte de résultat ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date	31-12-2023	31-12-2022	ΔVariation
Durée	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Chiffre d'affaires	735900000	882300000	-16,59 %
dont export	317700000	407300000	-22,00 %
Production *	733400000	882700000	-16,91 %
Valeur ajoutée (VA)	124840000	196470000	-36,46 %
Charges de personnel	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)	49900000	112460000	-55,63 %
Résultat d'exploitation	50490000	97830000	-48,39 %
RCAI	52250000	130190000	-59,87 %
Impôts, participation salariale	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Résultat net	42150000	88250000	-52,24 %
Effectif moyen	Non precise	0	0,00 %

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Bilan Actif ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE.

Date de clôture	31-12-2023	31-12-2022	ΔVariation
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Actif immobilisé net	263850000	274120000	-3,75 %
immobilisations incorporelles	5621000	6201000	-9,35 %
immobilisations corporelles	109350000	89570000	22,08 %
immobilisations financières	148880000	178340000	-16,52 %
(amortissements et provisions)	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Actif circulant net	301700000	231730000	30,19 %
stocks et en-cours	140160000	158560000	-11,60 %
créances	143120000	65240000	119,37 %
disponibilités : trésorerie	4748000	5552000	-14,48 %
(Provisions)	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Total actif	567000000	507400000	11,75 %

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Bilan Passif ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture	31-12-2023	31-12-2022	ΔVariation
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Capitaux propres	232400000	274510000	-15,34 %
écarts, réserves et autres fonds propres.	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Provisions	74090000	70060000	5,75 %
Dettes	260520000	162820000	60,00 %
dettes financières et emprunts	80820000	680300	11780,05 %
dettes fournisseurs	118730000	94090000	26,19 %
dettes fiscales et sociales	23341000	35650000	-34,53 %
autres dettes ( comptes courants, ...)	37630000	32410000	16,11 %
Compte de régularisation passif	0	0	0,00 %
Total passif	567000000	507400000	11,75 %

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Ratios financiers

Les ratios financiers de la société ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan	2023	2022	2021
Capitalisation	40,99 %	54,10 %	48,27 %
Endettement	34,78 %	0,25 %	0,27 %
Fonds de roulement	123460000 EU	71140000 EU	93870000 EU
Performance
Evolution de l'activité	83,41 %	109,99 %	163,28 %
Taux de VA	16,96 %	22,27 %	23,44 %
Rentabilité d'exploitation	6,78 %	12,75 %	13,76 %
Rentabilité nette finale	5,73 %	10,00 %	10,74 %
Capacité d'autofinancement	7,18 %	11,60 %	11,87 %
Rentabilité financière	18,14 %	32,15 %	34,37 %
Coûts de production
Coûts du travail	10,15 %	8,98 %	9,18 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement	1,53 ans	0,01 an	0,01 an
Coût de la dette	18,57 %	3,03 %	2,11 %
Taux d'intérêt moyen apparent	11,47 %	501,54 %	341,90 %
Gestion BFR
Poids du BFR global	58,88 jours	27,13 jours	42,22 jours
Poids des stocks	69,52 jours	65,59 jours	78,10 jours
Délai clients	70,99 jours	26,99 jours	49,47 jours
Délai Fournisseurs	58,89 jours	38,92 jours	61,78 jours
Liquidité
Liquidité immédiate	2,35 jours	2,30 jours	0,49 jour

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 882276100 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

CA médian en France : 15077300 €

6 ème

VS.2021

* Sur 355 sociétés de Métallurgie

CA médian en Grand Est : 34627700 €

2 ème

VS.2021

* Sur 45 sociétés de Métallurgie

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

CA médian en France : 232100 €

442 ème

* Sur un total de 387862 sociétés

CA médian en Grand Est : 346700 €

24 ème

* Sur un total de 20167 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 97830600 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

REX médian en France : 240600 €

3 ème

VS.2021

* Sur 355 sociétés de Métallurgie

REX médian en Grand Est : 446600 €

1 er

VS.2021

* Sur 45 sociétés de Métallurgie

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

REX médian en France : 5700 €

204 ème

* Sur un total de 387862 sociétés

REX médian en Grand Est : 9900 €

8 ème

* Sur un total de 20167 sociétés

Capital social : 79718125 €

Secteur d'activité : Métallurgie (en France)

Inférieur à 1 € : 291 sociétés

Inférieur à 1 €

20,94%

291 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 169 sociétés

Entre 1€ et 5K€

12,16%

169 sociétés

Entre 5K€ et 150K€ : 445 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

32,01%

445 sociétés

ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, avec un capital social de 79718125 €

ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE et 484sociétés

Supérieur à 150K€ : ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE et 484 sociétés

Supérieur à 150K€

34,89%

ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE et 484 sociétés

Ancienneté entreprise : 67 ans

Secteur d'activité : Métallurgie (en France)

Inférieur à 1 an : 46 sociétés

Inférieur à 1 an

3,31%

46 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 262 sociétés

Entre 1 et 5 ans

18,85%

262 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 393 sociétés

Entre 5 et 15 ans

28,27%

393 sociétés

ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, avec une ancienneté de 67 ans

ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE et 688sociétés

Supérieur à 15 ans : ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE et 688 sociétés

Supérieur à 15 ans

49,57%

ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE et 688 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE

100%

5 Hommes

0 Femme

Total dirigeants : 5

Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Métallurgie

86.8%13.2%

France

Vs.

82.2%17.8%

Grand Est

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.

69.2%30.8%

Grand Est

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

_tCO2e

Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
_tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
_tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
_tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE

EKLIPSTONE

Date de dépôts: 07 août 2024

Date d'expiration: 07 août 2034Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 06091719

EKLIPSTHERM

Date de dépôts: 11 septembre 2023

Date d'expiration: 11 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 06091719

MAUKA

Date de dépôts: 15 mars 2021

Date d'expiration: 15 mars 2031Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 06171940

HELISTYL

Date de dépôts: 08 février 2017

Date d'expiration: 08 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060942

INASTYL

Date de dépôts: 08 février 2017

Date d'expiration: 08 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060942

MURALYS

Date de dépôts: 19 mai 2014

Date d'expiration: 19 mai 2034Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 063740

PAB

Date de dépôts: 25 novembre 2013

Date d'expiration: 25 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000619374042

TARANOS

Date de dépôts: 15 novembre 2012

Date d'expiration: 15 novembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 061719

KRISTAL

Date de dépôts: 09 février 2012

Date d'expiration: 09 février 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0640

IRYSA

Date de dépôts: 16 janvier 2012

Date d'expiration: 16 janvier 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 061940

FLONTEC

Date de dépôts: 26 octobre 2011

Date d'expiration: 26 octobre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 020619

FLAMSTYL

Date de dépôts: 26 octobre 2011

Date d'expiration: 26 octobre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 061940

KOMET

Date de dépôts: 25 octobre 2011

Date d'expiration: 25 octobre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 060919

SINEA

Date de dépôts: 13 octobre 2011

Date d'expiration: 13 octobre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 06

KEYRON

Date de dépôts: 23 mars 2011

Date d'expiration: 23 mars 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 061940

HAIRULTRA

Date de dépôts: 11 mars 2011

Date d'expiration: 11 mars 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0206

SOLEXCEL

Date de dépôts: 11 mars 2011

Date d'expiration: 11 mars 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 061940

TARANIS

Date de dépôts: 25 février 2011

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 061719

VULCANOS

Date de dépôts: 25 février 2011

Date d'expiration: 25 février 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 061719

EFFISTOS

Date de dépôts: 25 février 2011

Date d'expiration: 25 février 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 061719

AGNIOS

Date de dépôts: 25 février 2011

Date d'expiration: 25 février 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 061719

EVOS

Date de dépôts: 25 février 2011

Date d'expiration: 25 février 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 061719

K'ENERGY

Date de dépôts: 25 février 2011

Date d'expiration: 25 février 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 061719

PROTEA

Date de dépôts: 16 février 2011

Date d'expiration: 16 février 2031Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 061719

TECOIA

Date de dépôts: 29 octobre 2010

Date d'expiration: 29 octobre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 061719374042

DESIGNED TO BUILD

Date de dépôts: 31 août 2010

Date d'expiration: 31 août 2030Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 061719374042

D2B

Date de dépôts: 31 août 2010

Date d'expiration: 31 août 2030Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 061719374042

IMAGEO

Date de dépôts: 17 août 2010

Date d'expiration: 17 août 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 063740

Profilage de Guadeloupe

Date de dépôts: 08 décembre 2009

Date d'expiration: 08 décembre 2029Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 061940

Profilage de Martinique

Date de dépôts: 08 décembre 2009

Date d'expiration: 08 décembre 2029Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 061940

Profilage de Réunion

Date de dépôts: 08 décembre 2009

Date d'expiration: 08 décembre 2029Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 061940

eklips

Date de dépôts: 07 décembre 2009

Date d'expiration: 07 décembre 2029Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 060919

kassiope

Date de dépôts: 20 juillet 2009

Date d'expiration: 20 juillet 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 060919

amhelios

Date de dépôts: 27 mai 2009

Date d'expiration: 27 mai 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 06091942

ekinoxe

Date de dépôts: 27 mai 2009

Date d'expiration: 27 mai 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 060919

Kalypso

Date de dépôts: 27 mai 2009

Date d'expiration: 27 mai 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 060919

OLAN

Date de dépôts: 30 juillet 2008

Date d'expiration: 30 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0619

AROLLA

Date de dépôts: 30 juillet 2008

Date d'expiration: 30 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0619

ARPLI

Date de dépôts: 19 juin 2008

Date d'expiration: 19 juin 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 061940

PLIMATOL

Date de dépôts: 04 juin 2008

Date d'expiration: 04 juin 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 061940

FREQUENCE

Date de dépôts: 29 mai 2008

Date d'expiration: 29 mai 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 061940

TRADITHERM

Date de dépôts: 29 mai 2008

Date d'expiration: 29 mai 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 061940

FREQLINE

Date de dépôts: 29 mai 2008

Date d'expiration: 29 mai 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 061940

AGRIGAM

Date de dépôts: 26 mai 2008

Date d'expiration: 26 mai 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 061940

AGRIDÔME

Date de dépôts: 26 mai 2008

Date d'expiration: 26 mai 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 061940

ARVISIO

Date de dépôts: 23 mai 2008

Date d'expiration: 23 mai 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 061940

STYLISOL

Date de dépôts: 11 avril 2008

Date d'expiration: 11 avril 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0619

CZARDA

Date de dépôts: 02 avril 2008

Date d'expiration: 02 avril 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 061719

ALTIPLANO

Date de dépôts: 28 février 2008

Date d'expiration: 28 février 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 06171940

HACIERBA

Date de dépôts: 28 février 2008

Date d'expiration: 28 février 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 061940

HACIERCO

Date de dépôts: 28 février 2008

Date d'expiration: 28 février 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 061940

SUPPORTSOL

Date de dépôts: 28 février 2008

Date d'expiration: 28 février 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 061719

TIVANO

Date de dépôts: 14 février 2008

Date d'expiration: 14 février 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 061740

Marque Figurative

Date de dépôts: 05 février 2008

Date d'expiration: 05 février 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 061719

BORA

Date de dépôts: 10 décembre 2007

Date d'expiration: 10 décembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 061719

EDYXO

Date de dépôts: 05 décembre 2007

Date d'expiration: 05 décembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 020640

TONGA

Date de dépôts: 25 octobre 2007

Date d'expiration: 25 octobre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 061920

MAUKA MISTRAL

Date de dépôts: 16 octobre 2007

Date d'expiration: 16 octobre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 061940

HAIRFLON

Date de dépôts: 16 octobre 2007

Date d'expiration: 16 octobre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 020640

MAUKA WAVE

Date de dépôts: 04 octobre 2007

Date d'expiration: 04 octobre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 061940

MAUKA VENDÔME

Date de dépôts: 04 octobre 2007

Date d'expiration: 04 octobre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 061940

HALNY SCALA

Date de dépôts: 04 octobre 2007

Date d'expiration: 04 octobre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 061719

GLOBALROOF

Date de dépôts: 04 octobre 2007

Date d'expiration: 04 octobre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 061719

GLOBALWALL

Date de dépôts: 04 octobre 2007

Date d'expiration: 04 octobre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 061719

VISO

Date de dépôts: 17 septembre 2007

Date d'expiration: 17 septembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 06171940

MAUKA

Date de dépôts: 17 septembre 2007

Date d'expiration: 17 septembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 06171940

BROMO

Date de dépôts: 26 juillet 2007

Date d'expiration: 26 juillet 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 061940

HALNY

Date de dépôts: 26 juillet 2007

Date d'expiration: 26 juillet 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 02061719

COFRA

Date de dépôts: 22 juin 2007

Date d'expiration: 22 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 06093742

ARMAT

Date de dépôts: 20 janvier 2006

Date d'expiration: 20 janvier 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00061719

ARCLAD

Date de dépôts: 20 janvier 2006

Date d'expiration: 20 janvier 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00061719

ARVAL

Date de dépôts: 20 janvier 2006

Date d'expiration: 20 janvier 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0006171942

FRIGOTHERM

Date de dépôts: 11 février 2005

Date d'expiration: 11 février 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00061719

PLANEA

Date de dépôts: 23 septembre 2003

Date d'expiration: 23 septembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 06

PLANEAVISION

Date de dépôts: 23 septembre 2003

Date d'expiration: 23 septembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 06

FREQUENCISOL

Date de dépôts: 23 septembre 2003

Date d'expiration: 23 septembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 06

PROMFIRE

Date de dépôts: 25 octobre 2002

Date d'expiration: 25 octobre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 06

PROMISTAR

Date de dépôts: 07 juin 2002

Date d'expiration: 07 juin 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 06

MULTILINE

Date de dépôts: 22 mai 1997

Date d'expiration: 22 mai 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 06

Aucun visuel déposé pour cette marque

PLANISOL T

Date de dépôts: 22 mai 1997

Date d'expiration: 22 mai 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 06

Aucun visuel déposé pour cette marque

HAIRAGRI

Date de dépôts: 02 mai 1997

Date d'expiration: 02 mai 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 06

Aucun visuel déposé pour cette marque

PROMIFIBRE

Date de dépôts: 24 septembre 1996

Date d'expiration: 24 septembre 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 06

Aucun visuel déposé pour cette marque

HAIREXEL

Date de dépôts: 17 juillet 1996

Date d'expiration: 17 juillet 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 06

Aucun visuel déposé pour cette marque

HAIREXCEL

Date de dépôts: 17 juillet 1996

Date d'expiration: 17 juillet 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 06

Aucun visuel déposé pour cette marque

PROMISTYL

Date de dépôts: 31 mai 1996

Date d'expiration: 31 mai 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 06

Aucun visuel déposé pour cette marque

PROMPLAN

Date de dépôts: 31 mai 1996

Date d'expiration: 31 mai 2026Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 06

Aucun visuel déposé pour cette marque

HAIRAQUATIC

Date de dépôts: 07 novembre 1995

Date d'expiration: 07 novembre 2025Expire dans 6 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00061719

Aucun visuel déposé pour cette marque

HACIERCHROM

Date de dépôts: 07 novembre 1995

Date d'expiration: 07 novembre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000617

Aucun visuel déposé pour cette marque

HAIREADY

Date de dépôts: 07 octobre 1994

Date d'expiration: 07 octobre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00061719

Aucun visuel déposé pour cette marque

PROJECTION

Date de dépôts: 08 juin 1994

Date d'expiration: 08 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000616

Aucun visuel déposé pour cette marque

PROMLINE

Date de dépôts: 19 avril 1994

Date d'expiration: 19 avril 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 06

Aucun visuel déposé pour cette marque

HAIRFIX

Date de dépôts: 19 avril 1994

Date d'expiration: 19 avril 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 06

Aucun visuel déposé pour cette marque

HAIRGALBE

Date de dépôts: 19 avril 1994

Date d'expiration: 19 avril 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 06

Aucun visuel déposé pour cette marque

HAIRLINE

Date de dépôts: 19 avril 1994

Date d'expiration: 19 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 06

Aucun visuel déposé pour cette marque

HAIRPLUS

Date de dépôts: 27 septembre 1993

Date d'expiration: 27 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0206

Aucun visuel déposé pour cette marque

HAIRCOTHERM

Date de dépôts: 27 septembre 1993

Date d'expiration: 27 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0206

Aucun visuel déposé pour cette marque

GRAFOTHERM

Date de dépôts: 10 juillet 1992

Date d'expiration: 10 juillet 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010217

Aucun visuel déposé pour cette marque

GALVA PLUS

Date de dépôts: 06 juillet 1990

Date d'expiration: 06 juillet 2030Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 061937

Aucun visuel déposé pour cette marque

GALVA +

Date de dépôts: 06 juillet 1990

Date d'expiration: 06 juillet 2030Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 061937

Aucun visuel déposé pour cette marque

HAIRONVILLE

Date de dépôts: 07 décembre 1989

Date d'expiration: 07 décembre 2029Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00061719

Aucun visuel déposé pour cette marque

H

Date de dépôts: 07 décembre 1989

Date d'expiration: 07 décembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00061719

HAIRCOL

Date de dépôts: 01 décembre 1989

Date d'expiration: 01 décembre 2029Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00061719

Aucun visuel déposé pour cette marque

PROMISOL

Date de dépôts: 10 mai 1989

Date d'expiration: 10 mai 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00061719

Aucun visuel déposé pour cette marque

HAIRONPHONE

Date de dépôts: 20 mars 1984

Date d'expiration: 20 mars 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000619

Aucun visuel déposé pour cette marque

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