AQUITAINE HABITAT

Active Liquidation judiciaire
  • SIREN522 667 427
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL522 667 427 00143
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR09522667427

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    11/01/2025
  • Procédure collective
    Liquidation judiciaire
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2021
    Partielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier Année 2021
    D
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

AQUITAINE HABITAT est une SARL unipersonnelle qui est active depuis le 20/05/2010 (14 ans).

Établie à MERIGNAC - 33700, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Construction de maisons individuelles.

Patrice COUTEILLE , Daniel SANTOS et Jean-François VINCHON sont dirigeants de l'entreprise.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 1345 entreprises du secteur "Construction de maisons individuelles" en Gironde (33)

Cartographie d'AQUITAINE HABITAT

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Historique d'AQUITAINE HABITAT

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AQUITAINE HABITAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AQUITAINE HABITAT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 5 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise AQUITAINE HABITAT, le dernier bilan simple comparé, la liste des 22 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 14 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de AQUITAINE HABITAT
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de AQUITAINE HABITAT

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de AQUITAINE HABITAT
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statut mis a jour

Statuts constitutifs

Constitution - Nomination(s) de gérant(s) - Divers

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Document

Afficher les 7 actes
Document

Document

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

autorisation d'un contrat d'apport de parts sociales entre associès - Agrément de nouveaux associés - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir

Statuts constitutifs

Constitution - Nomination(s) de gérant(s) - Divers

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux.

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

L25EJ01696 SARL AQUITAINE HABITAT, 10 Rue du Hameau de Trianon, 33700 Mérignac, RCS BORDEAUX 522 667 427. Construction de maisons individuelles. Jugement prononçant la liquidation judiciaire designant liquidateur SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux. Tribunal : GREFFE DE BORDEAUX Greffe : Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux Famille : Jugement prononçant Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Date jugement : 08-01-2025

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Le 03/10/2024, lassociée unique de la SARL AQUITAINE HABITAT, Capital 51 000 , Siege social : 204 Avenue du Médoc Local B6 - 33320 EYSINES, 522 667 427 RCS BORDEAUX, a transféré le siège social au 10 rue du Hameau de Trianon 33700 MERIGNAC à compter de cette date. Lart 4 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis, la gérance.

Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)

AQUITAINE HABITAT Constructeur de maisons individuelles 21 chantiers en cours Dernier chantier à livrer en octobre 2024 AQUITAINE HABITAT Constructeur de maisons individuelles 05/07/2024 à 17H00 Construction de maisons individuelles 16 910 252 au 31/12/2023 (18 mois) 8 salaries Gironde (33) AJILINK VIGREUX BORDEAUX 05 56 44 90 19 vigreux.bdx@ajilink.fr CAHT 2023 : Effectif : Localisation : TEL : Mail : Recherche REPRENEUR Date limite de dépot des offres

Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SELARL Ajilink Vigreux 30 Cours de l'Intendance 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : surveiller.

Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire

SARL AQUITAINE HABITAT, 204 Avenue du Médoc Local B6, 33320 Eysines, RCS BORDEAUX 522 667 427. Construction de maisons individuelles. Jugement convertissant la procedure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SELARL Ajilink Vigreux 30 Cours de lIntendance 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : surveiller.

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE (Jugement du 06 décembre 2023) SARL AQUITAINE HABITAT, 204 Avenue du Medoc Local B6, 33320 Eysines, RCS BORDEAUX 522 667 427. Construction de maisons individuelles. Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Ajilink Vigreux 30 Cours de lIntendance 33000 Bordeaux mandataire judiciaire SELARL Philae 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à adres...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Ajilink Vigreux 30 Cours de l'Intendance 33000 Bordeaux mandataire judiciaire SELARL Philae 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Le 27/09/2023, lassociée unique de la SARL AQUITAINE HABITAT, Capital 51 000 , Siege social : 85 Bis Rue Stéhelin 33200 BORDEAUX, 522667427 RCS BORDEAUX, a transféré le siège social au 204 avenue du Médoc Local B 33 320 EYSINES à compter de cette date. Lart 4 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis, la gérance.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège social.

Gérant : SANTOS Daniel ; Gérant : VINCHON Jean-Francois ; Gérant : COUTEILLE Patrice Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : MARQUE Gaelle ; Commissaire aux comptes suppléant : DUMALET Céline

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Gérant : COUTEILLE Patrice Denis modification le 19 Décembre 2013 ; Gérant : SANTOS Daniel modification le 19 Décembre 2013 ; Gérant : VINCHON Jean-Francois modification le 19 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : DUMALET Céline en fonction le 19 Novembre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : BOUMARD Gaelle en fonction le 19 Novembre 2018

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
Annonce BODACC - Modification de l'activité. Modification de la forme juridique.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant : COUTEILLE Patrice Denis Gérant : SANTOS Daniel Gérant : VINCHON Jean-Francois

1 Bilan gratuit

Chiffres clés de AQUITAINE HABITAT

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat AQUITAINE HABITAT

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise AQUITAINE HABITAT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise AQUITAINE HABITAT, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-2012
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 322700
dont export0
Production *322700
Valeur ajoutée (VA)234500
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)129000
Résultat d'exploitation 127900
RCAI127900
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net 92400
Effectif moyenNon precise

Bilan Actif AQUITAINE HABITAT

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société AQUITAINE HABITAT.

Date de clôture31-12-2012
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 3831
immobilisations incorporelles0
immobilisations corporelles1311
immobilisations financières2520
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 229500
stocks et en-cours0
créances11893
disponibilités : trésorerie167200
(Provisions)+ de détails
Total actif 235500

Bilan Passif AQUITAINE HABITAT

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise AQUITAINE HABITAT doit en date 31-12-2012. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-2012
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres 107600
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 1500
Dettes 86500
dettes financières et emprunts0
dettes fournisseurs47500
dettes fiscales et sociales39100
autres dettes ( comptes courants, ...)0
Compte de régularisation passif39800
Total passif 235500

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société AQUITAINE HABITAT

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201200
Capitalisation45,69 %N/CN/C
Endettement0,00 %N/CN/C
Fonds de roulement105300 EUN/CN/C
Performance
Evolution de l'activitéN/CN/CN/C
Taux de VA72,67 %N/CN/C
Rentabilité d'exploitation39,98 %N/CN/C
Rentabilité nette finale28,63 %N/CN/C
Capacité d'autofinancement28,97 %N/CN/C
Rentabilité financière85,87 %N/CN/C
Coûts de production
Coûts du travail32,04 %N/CN/C
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,00 anN/CN/C
Coût de la dette0,00 %N/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparentN/CN/CN/C
Gestion BFR
Poids du BFR global-70,21 joursN/CN/C
Poids des stocks0,00 jourN/CN/C
Délai clients13,49 joursN/CN/C
Délai Fournisseurs53,87 joursN/CN/C
Liquidité
Liquidité immédiate189,63 joursN/CN/C

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 322700

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 222400

 
VS.

* Sur 18487 sociétés de Construction de bâtiments

CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 251900

 
VS.

* Sur 1543 sociétés de Construction de bâtiments

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 229900

430292 ème

* Sur un total de 1034523 sociétés

CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 232200

39038 ème

* Sur un total de 94319 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 127900

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 4700

 
VS.

* Sur 18487 sociétés de Construction de bâtiments

REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 5300

 
VS.

* Sur 1543 sociétés de Construction de bâtiments

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 6900

92831 ème

* Sur un total de 1034523 sociétés

REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 6600

7154 ème

* Sur un total de 94319 sociétés

Capital social : 51000

Secteur d'activité : Construction de bâtiments (en France)

Inférieur à 1 €8643 sociétés

Inférieur à 1 €

6,83%
6,83%

8643 sociétés

Entre 1€ et 5K€79212 sociétés

Entre 1€ et 5K€

62,60%
62,60%

79212 sociétés

AQUITAINE HABITAT, avec un capital social de 51000

AQUITAINE HABITAT et 32157sociétés

Entre 5K€ et 150K€AQUITAINE HABITAT et 32157 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

25,42%
25,42%

AQUITAINE HABITAT et 32157 sociétés

Supérieur à 150K€6516 sociétés

Supérieur à 150K€

5,15%
5,15%

6516 sociétés

Ancienneté entreprise : 14 ans

Secteur d'activité : Construction de bâtiments (en France)

Inférieur à 1 an7416 sociétés

Inférieur à 1 an

5,86%
5,86%

7416 sociétés

Entre 1 et 5 ans33579 sociétés

Entre 1 et 5 ans

26,54%
26,54%

33579 sociétés

AQUITAINE HABITAT, avec une ancienneté de 14 ans

AQUITAINE HABITAT et 41600sociétés

Entre 5 et 15 ansAQUITAINE HABITAT et 41600 sociétés

Entre 5 et 15 ans

32,88%
32,88%

AQUITAINE HABITAT et 41600 sociétés

Supérieur à 15 ans43933 sociétés

Supérieur à 15 ans

34,72%
34,72%

43933 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez AQUITAINE HABITAT

60%
3 Hommes
40%
2 Femmes
Total dirigeants : 5
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Construction de bâtiments

78.3%21.7%

France

Vs.
75.0%25.0%

Nouvelle-Aquitaine

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.
67.0%33.0%

Nouvelle-Aquitaine

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure en cours et 2 procédures terminées

  • En cours
      • Annonce JAL

        14/01/2025

        Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 14/01/2025
      • Jugement prononçant

        28/01/2025

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/01/2025
  • Clôturées
      • Annonce JAL

        20/12/2023

        Procédure de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 20/12/2023
      • Jugement d'ouverture

        17/12/2023

        Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 17/12/2023
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Jugement prononçant

        05/05/2024

        Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 05/05/2024
      • Annonce JAL

        01/05/2024

        Conversion de la sauvegarde en Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 01/05/2024
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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