04/08/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
AGNES RIVON ET VERONIQUE MERLE, NOTAIRES ASSOCIES est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 23/06/1982 (42 ans).
Établie à FEILLENS - 01570, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeExercice en commun par les membres de la Ste De la profession de notaire dans l'office notarial de Feillens Exercice en commun par les membres de la Ste De la profession de notaire dans l'office notarial de Feillens
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 700 000.00 FRF nouveau montant : 259 163.33 Eur
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 700 000.00 FRF nouveau montant : 259 163.33 Eur
Greffe de Bourg-En-BresseTribunal de commerce Greffe de Bourg-En-Bresse - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2019B00512 2019B00512
Code greffe0101 0101
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Retrouvez la liste des 349 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Ain (01)
Cartographie d'AGNES RIVON ET VERONIQUE MERLE, NOTAIRES ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
6 événements ont marqué le parcours d'AGNES RIVON ET VERONIQUE MERLE, NOTAIRES ASSOCIES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AGNES RIVON ET VERONIQUE MERLE, NOTAIRES ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AGNES RIVON ET VERONIQUE MERLE, NOTAIRES ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise AGNES RIVON ET VERONIQUE MERLE, NOTAIRES ASSOCIES, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de AGNES RIVON ET VERONIQUE MERLE, NOTAIRES ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de AGNES RIVON ET VERONIQUE MERLE, NOTAIRES ASSOCIES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de AGNES RIVON ET VERONIQUE MERLE, NOTAIRES ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Changement relatif à la durée de la personne morale
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
sous conditions suspensives
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Changement relatif à la durée de la personne morale
Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de AGNES RIVON VERONIQUE MERLE ET STEPHANE DUREUX NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de AGNES RIVON VERONIQUE MERLE ET STEPHANE DUREUX NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de AGNES RIVON VERONIQUE MERLE ET STEPHANE DUREUX NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement de dénomination en celle de MICHEL RIVON, AGNES RIVON ET VERONIQUE MERLE, NOTAIRES ASSOCIES - Nomination de deux nouveaux gérants - Constatation de la réalisation de la condition suspensive énoncée dansl'acte du 09/12/2006
Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers
Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de MICHEL RIVON NOTAIRE ASSOCIE D UNE SCP - MODIFICATION DE L ADRESSE SUITE A NOUVELLE NUMEROTATION QUI DEVIENT : 1274 GRANDE RUE A FEILLENS Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de MICHEL RIVON NOTAIRE ASSOCIE D UNE SCP
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social - Modification de la dénomination
Agnès RIVON, Véronique MERLE et Stéphane DUREUX notaires associes SARL au capital de 259 163,33 Siège social : 1274 Grande Rue 01570 FEILLENS 324 786 029 RCS BOURG-EN-BRESSE Par décision unanime des associés du 07/07/2023, Il a été constaté que les conditions suspensives des décisions de lAGE du 04/05/2023 ont été réalisées le 09/06/2023. En conséquence : 1. La réduction de capital ayant fait lobjet dune première insertion dans ce journal le 22/05/2023 est définitivement réalisée. Le capital s...
Annonce JAL - Réduction de capital social
Agnes RIVON, Véronique MERLE et Stéphane DUREUX, Notaires associés SARL titulaire dun office de notaires au capital de 259 163,33 Siège social : 1274 Grande Rue, 01570 FEILLENS 324 786 029 RCS BOURG-EN-BRESSE Par décisions de lAGE du 04/05/2023, il a été décidé, sous condition suspensive de non-opposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de réduire le capital social, par voie de rachat et annulation de 568 parts sociales, dune somme de 86 591,04 pour le ramener de 259 163,33 à 172 ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
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