31/08/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2021
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ACVL ELEC était une Société par actions simplifiée.
Établie à TOULOUSE - 31200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux.
Activité (Code NAF ou APE)Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A) Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A)
Activité principale déclaréeL'installation, la pose, l'entretien, le dépannage et le raccordement dans le domaine de l'électricité générale, auprès de professionnels et de particuliers. L'installation, la pose, l'entretien, le dépannage et le raccordement dans le domaine de l'électricité générale, auprès de professionnels et de particuliers.
Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social 1000,00 €1000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 29 août 2024
Statut INSEEFerméeDepuis le 29 août 2024
Statut RNERadiéeDepuis le 29 août 2024
Observations RNE
29 août 2024
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/08/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/08/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
01 juin 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 01/06/2023 de report date de cessation des paiements. Nouvelle Date de cessation des paiements : 30/04/2022
19 janvier 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 19/01/2023 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
28 novembre 2022
Par ordonnance en date du 25 novembre 2022, le président du tribunal de commerce de Toulouse a substitué Me Stéphane HOAREAU associé de la SELAS EGIDE, pour la représenter dans l'accomplissement du mandat de liquidateur, par Me Yann BRANCO-FERNANDES
18 juillet 2022
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 18/07/2022 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Stéphane HOAREAU 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 10/07/2022
14 septembre 2020
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Greffe de ToulouseTribunal de commerce Greffe de Toulouse - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2020B03650 2020B03650
Code greffe3102 3102
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Retrouvez la liste des 3196 entreprises du secteur "Travaux d'installation électrique dans tous locaux" en Haute Garonne (31)
Cartographie d'ACVL ELEC
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ACVL ELEC et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACVL ELEC au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACVL ELEC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACVL ELEC, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACVL ELEC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ACVL ELEC
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ACVL ELEC (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Transfert siège social et établissement principal
Décision(s) du président - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Transfert siège social et établissement principal
Décision(s) du président - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Le Greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Maîtres Anick FABRE, Denis GIUSEPPIN et Fréderic MONSEGU. Place de la Bourse - 31068 Toulouse Cedex 7 - Tel : 05.61.11.02.00. Email : greffe@greffe-tc-toulouse.fr N° PC : 2022RJ0382 Jugement de clôture pour insuffisance dactif du 29/08/2024 : ACVL ELEC chemin du Furet, 31200 Toulouse, RCS TOULOUSE 888863628. Linstallation, la pose, lentretien, le dépannage et le raccordement dans le domaine de...
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Modification de la date de cessation de paiement
Le Greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Maîtres Anick FABRE, Denis GIUSEPPIN et Fréderic MONSEGU. Place de la Bourse 31068 Toulouse Cedex 7 Tel : 05.61.11.02.00. Email : greffe@greffe-tc-toulouse.fr N° PC : 2022RJ0382 Jugement modifiant la date de cessation des paiements du 01/06/2023 : ACVL ELEC chemin du Furet, 31200 Toulouse, RCS TOULOUSE 888863628. Linstallation, la pose, lentretien, le dépannage et le raccordement dans le domai...
Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 avril 2022.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2022, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Création d'entreprise
ASB CONSEIL Cabinet dexpertise comptable - 1149 La Pyrenéenne Immeuble INNOPOLIS, Bât. A, 31670 LABEGE Aux termes dun acte sous signature privée en date à TOURNEFEUILLE du 03/09/2020, Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SAS, Dénomination : ACVL ELEC, Siège : 39 Chemin de Panegans, 31170 TOURNEFEUILLE, Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS, Capital : 1.000 euros, Objet : linstallation, la pose, lentretien, le dépannage et le raccord...
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
ASB CONSEIL Cabinet dexpertise comptable 1149 La Pyrenéenne, Immeuble INNOPOLIS, Bât. A, 31670 LABEGE ACVL ELEC SAS au capital de 1.000 euros Siège social : 39 Chemin de Panegans, 31170 TOURNEFEUILLE RCS TOULOUSE 888 863 628 Aux termes dune délibération en date du 19/10/2020, lAGE des associés de la SAS ACVL ELEC a décidé de transférer le siège social du 39 Chemin de Panegans, 31170 TOURNEFEUILLE au Chemin du Furet (face au n°20), 31200 TOULOUSE à compter du 19/10/2020 et de modifier en conséqu...
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : CASUSO Alain nom d'usage : CASUSO. Directeur général : VIROLLE Laurent nom d'usage : VIROLLE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/07/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
