25/04/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ELe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ACTESUR APB est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 05/04/2018 (7 ans).
Établie à MORVILLARS - 90120, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Formation continue d'adultes.
Activité principale déclaréeLa sécurité des biens et des personnes dans le cadre professionnel par tous moyens et toutes actions, notamment la formation, l'audit et le conseil, l'exploitation directe de l'activité de sécurité des biens et des personnes La sécurité des biens et des personnes dans le cadre professionnel par tous moyens et toutes actions, notamment la formation, l'audit et le conseil, l'exploitation directe de l'activité de sécurité des biens et des personnes
Convention collective déduiteOrganismes de formation (1516) Organismes de formation (1516)
Capital social 10000,00 €10000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 05 avril 2018
Statut INSEEInscriteDepuis le 04 avril 2018
Statut RNEInscriteDepuis le 05 avril 2018
Greffe de BelfortTribunal de commerce Greffe de Belfort - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2018B00171 2018B00171
Code greffe9001 9001
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 83 entreprises du secteur "Formation continue d'adultes" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Cartographie d'ACTESUR APB
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ACTESUR APB et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
TMTS prend le relais de TMTS en tant que président.
mercredi 12 avril 2018
TMTS est promue président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACTESUR APB au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACTESUR APB, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACTESUR APB, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACTESUR APB (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ACTESUR APB
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ACTESUR APB (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Projet de traité de fusion
Fusion-absorption de la société ACTESUR ALSACE RCS Colmar 907 572 788 par la société ACTESUR APB RCS Belfort 838 715 282
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale
Acte sous seing privé
Constitution - Attestation de dépôt des fonds
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
PROJET DE FUSION ENTRE ACTESUR ALSACE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 euros, Siège social : Rue de Guebwiller à Pulversheim (68840), RCS COLMAR 907 572 788, ET ACTESUR APB, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 000 euros, Siège social :Zone dActivités des Tourelles à Morvillars (90120), RCS BELFORT 838 715 282 Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Morvillars du 27 mars 2023, La société ACTESUR ALSACE, société par acti...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Acquisition d'un fonds à compter du 15/05/2018 : L'établissement secondaire situé 4 G chemin de Palente 25000 Besançon est acquis par achat au prix stipulé de 220000 Euros. Activité : Formation prévention des risques professionnels Précédent propriétaire : BOUTIQUE L'AIR DE RIEN - APB Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS du 29/06/2018 Oppositions : A l'adresse du fonds vendu, suivant acte SSP en date du 15/05/2018 ENREGISTRE A SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L ENREGISTREMENT BESANCO...
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : TMTS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : FVA AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : MACE Philippe
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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