22/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ACTA est une Société d'exercice libéral par action simplifiée qui est active depuis le 20/07/2012 (12 ans).
Établie à NANCY - 54000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Greffe de NancyTribunal de commerce Greffe de Nancy - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2025D00142 2025D00142
Code greffe5402 5402
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 671 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Meurthe-et-Moselle (54)
Cartographie d'ACTA
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ACTA et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
15 événements ont marqué le parcours d'ACTA depuis 2012
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACTA au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACTA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACTA, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACTA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ACTA
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ACTA (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statut mis a jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Document faisant reference a : Liste des sièges sociaux antérieurs
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document
Document
Statut mis a jour
Document faisant reference a : L'ampliation* de la décision de l'ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d'un acte notarié ou administratif.
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Statut mis a jour
Document
Document
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
autorisation d'apport en industrie
Document
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte SSP - Acte modificatif
Acte sous seing privé
Constitution
Document
Formation de Société - Acte SSP
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
Président : Pierson, Herve, Directeur général : Merot, Alain, Directeur général : Pierson, Bertrand, Directeur général : Tallarico, Joseph, Directeur général : Moulin, Claire, Directeur général : Mugnier, Dominique
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
ACTA SELARL transformee en SELAS au capital de 125.000 porté au capital variable de 156.080 Siège Social : 15 rue de Sarre 57070 METZ transféré au 25-29 Boulevard Joffre 54000 NANCY 440 290 955 RCS METZ (NANCY en cours) SIRET : 440 290 955 00028 Lassemblée générale du 31 décembre 2024, a, à compter dudit jour, Transféré le siège social du 15 rue de Sarre 57070 METZ au 25-29 Boulevard Joffre 54000 NANCY. La société sera immatriculée au RCS de NANCY. Pour avis
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de l'adresse du Siège social
ACTA SELARL transformee en SELAS au capital de 125.000 porté au capital variable de 156.080 Siège Social : 15 rue de Sarre 57070 METZ transféré au 25-29 Boulevard Joffre 54000 NANCY 440 290 955 RCS METZ (NANCY en cours) SIRET : 440 290 955 00028 Lassemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2024 a : décidé la transformation, à compter dudit jour, de la société en société dexercice libéral par actions simplifiée à capital variable ; nommé en qualité de Président, M. Hervé PIERSON, demeuran...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ACTA Forme : SELARL Adresse du siège : 57070 METZ 15 rue de Sarre Capital : 125.000 Numéro unique didentification : 440 290 955 Lieu dimmatriculation : METZ Société absorbée : ACTI HUISSIERS Forme : SELARL Adresse du siège : 54000 NANCY 25-29 Boulevard Joffre Capital : 100.000 Numéro unique didentification : 837 717 289 Lieu dimmatriculation : NANCY Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la soc...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social - Modification de la dénomination
ACTA PIERSON ET ASSOCIES désormais dénommée ACTA SELARL au capital de 75.000 desormais fixé à 125.000 Siège Social : 57070 METZ 15 rue de Sarre 440 290 955 RCS METZ SIRET : 440 290 955 00028 Lassemblée du 03 octobre 2023 a augmenté le capital de 25.000 de numéraire, pour le porter de 75.000 à 100.000 . Lassemblée du 20 octobre 2023 a : augmenté le capital de 25.000 de numéraire, Pour le porter de 100.000 à 125.000 ; adopté la dénomination sociale ACTA. Lassemblée du 09 avril 2024 a : co...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : PIERSON Herve ; Gérant : MEROT Alain
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
5114323 ACTA PIERSON ET ASSOCIES SELARL Titulaire dun Office dHuissier de Justice au capital de 75 000 euros Siège social : 15 rue de Sarre 57070 METZ RCS METZ 440 290 955 Aux termes dune délibération en date du 30/09/2020, la collectivite des associés a pris acte du décès de M. Joseph PIERSON, Cogérant, intervenu le 29/02/2020 et a décidé de ne pas procéder à son remplacement.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et sur la forme juridique
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
